Compte-Rendu - PROCESVERBALDU06.04.23VOTEBUDGET

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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU06.04.23VOTEBUDGET Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU06.04.23VOTEBUDGET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU 06/04/2023

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(Publication le 12.04.2024)

Le 6 avril 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30, sous

la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, HIBON Alain, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie, M. BOUTET

Didier, Mme. GÉRARD Valérie, M. CRUBILLÉ François, Mme. EVRARD Delphine, M. DELATTRE

Alexandre.

Absents excusés : M. DROUET Michel (Pouvoir donné à M. BOUTET Didier).

Secrétaire de séance : M. DELATTRE Alexandre.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 13 membres présents et 1 pouvoir donné.

ORDRE DU JOUR

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➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

➢ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

➢ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

➢ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

➢ VOTE DU TAUX DES TAXES

➢ VOTE DES SUBVENTIONS

➢ VOTE DU BUDGET

➢ TRAVAUX AMENAGEMENT ROUTE DE CHARMOUSSE DEMANDE SUBVENTIONS MODIFICATION

DU PLAN DE FINANCEMENT

➢ TRAVAUX SECURISATION ET ELARGISSEMENT CHEMINEMENT PIETON RD 142 DEMANDE

SUBVENTION MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

➢ RÉVISION DU LOYER 2 SENTIER DES NOYERS

➢ DEVIS PARVIS SALLE DES FETES

➢ AVIS SUR LA REVISION N°2 DU PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) DU HAUT VAL DE

SEVRE ARRETÉ LE 22 FEVRIER 2023

➢ PROVISIONS POUR LES CRÉANCES DE PLUS DE DEUX ANS

➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

➢ QUESTIONS DIVERSES

Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

• Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

• Après avoir entendu le compte administratif 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du SGC de Saint-Maixent- l’École

(Service de gestion Comptable) dont les écritures sont conformes à celles passées dans le compte

administratif.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

M. le Maire, présente le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DEFICIT AU 31/12/21 EXCEDENT AU 31/12/2021 20 725.08 €

DEPENSES REALISES EN 2022 293 307.17 € RECETTES ENCAISSEES 2022 215 977.60 €

RESTES A REALISER

AU 31/12/2022 52 629.98 €

RESTES A REALISER

AU 31/12/2022 104 816.12 €

TOTAUX 345 937.15 € 341 518.80 €

BESOIN DE FINANCEMENT

AU 31/12/2022 4 418.35 €

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT REPORTE au 31/12/2021 231 402.57 €

DEPENSES REALISEES EN 2022 545 167.73 € RECETTES ENCAISSEES EN 2022 702 360.88 €

TOTAUX 545 167.73 € 933 763.45 €

RESULTAT : EXCEDENTAIRE 388 595.72 €

RESULTAT GLOBAL

UN EXCEDENT DE 384 177.37 €

Pour équilibrer la section d’investissement le besoin de financement est de 4 418.35 €.

Ils vont être pris sur les 388 595.72 € d’excédent du fonctionnement.

Il reste 384 177.37 € d’excédent qui seront imputés à l’article 002 de la section de fonctionnement.

Ensuite il cède la présidence à Mme. ROBIN Liliane et se retire afin que le Conseil délibère sur le compte

administratif.

Après avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve le compte administratif tel que présenté ci-

dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION.

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2022, M. le Maire propose :

- D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé

de 388 595.72 € :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide l’affectation suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

RÉSULTAT CUMULÉ AU 31/12/2021

- VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT 1068 EN 2022

= EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 2022

+ RÉSULAT EXERCICE 2022

= RÉSULTAT CUMULÉ AU 31/12/2022

- BESOIN DE FINANCEMENT SECTION INVESTISSEMENT

= RÉSULTAT REPORTÉ AU 002 BUDGET 2023

PROPOSITION :

356 486.44 €

125 083.87 €

231 402.57 €

157 193.15 €

388 595.72 €

4 418.35 €

384 177.37 €

SECTION INVESTISSEMENT :

- AFFECTATION OBLIGATOIRE VIREMENT C/1068

SECTION FONCTIONNEMENT

- AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTE C/002

4 418.35 €

384 177.37 €VOTE DES TAUX DES TAXES

M Le Maire rappelle les taux 2022 et demande au Conseil de voter les taux pour 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’augmenter les taux de 5% pour

l’année 2023 :

TAXES TAUX 2022 TAUX 2023

Taxe Foncière bâti (taux départemental et

communal)

34.36 36.08

Taxe Foncière non bâti 47.62 50

Taxe d’habitation 18.78 19.72

VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation impose que les demandes de subvention soient

accompagnées du bilan des associations.

Monsieur le Maire présente aux conseillers les demandes reçues. Les montants votés seront à inscrire au

budget au compte 6574.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire au budget les montants

votés, soit un montant total de 5000.00 € au compte 6574.

VOTE DU BUDGET

Mr le Maire présente les travaux de la « Commission des Finances » :

Commission du 30 mars 2023 pour la section fonctionnement et la section investissement.

Section de fonctionnement :

(Consultable en mairie) :

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte le budget

fonctionnement présentés ci-dessous.

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAP

,

LIBELLE VOTE CHAP LIBELLE VOTE

11 CHARGES A CARACTERES

GENERAL

293 250.00 € 2 EXCEDENT REPORTE 384 177.37 €

12 CHARGES DU PERSONNEL 209 826.00 € 13 ATTÉNUATION DE CHARGES 1 000.00 €

22 DEPENSES IMPREVUES 5 000.00 € 70 PRODUITS DES SERVICES 72 700.00 €

23 VIREMENT SECTION INVEST 498 479.54 € 73 IMPOT ET TAXES 470 417.00 €

65 AUTRES CHARGES GESTION 78 800.00 € 74 DOTATIONS SUBVENT 139 279.62 €

66 CHARGES FINANCIERES 12 285.10 € 75 PRODUITS GESTION 30 004.00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 € 76 PRODUITS FINANCIERS 3.65 €

68 DOTATIONS PROVISIONS 75.00 € 77 PRODUITS EXCEPTION 500.00 €

14 ATTENUATION PRODUITS 4 552.00 € 78 REPRISES SUR PROVISIONS 186.00 €

042 OPERA° D’ORDRE

TRANSFERT SEC°

5 000.00 €

TOTAUX 1 103 267.64 € TOTAUX 1 103 267.64 €

Section d’investissement : (RAR : Restes à réaliser)

(Consultable en mairie) :

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte le budget

investissement présentés ci-dessous.OPERATIONS

LIBELLE ART RAR PRÉVU LIBELLE ART RAR PRÉVU

OFI 0,00 € 114 432,15 € OFI 0,00 € 541 930,01 €

Déficit antérieur DOO1 56 604,49 € Excèdent anterieur oo1 0,00 €

Viremt sect fonct /021 498 479,54 €

CHAP 204 / SUBVENTION EQUIPEMENT SIEDS

LOT COTEAU 2 2041581

virement du 023

fonctionnement 498 479,54 €

21/ Immobilisations corporelles 21 10/DOTA° FDS DIVERS 10 42 150,47 €

2151 FCTVA N-2 10222 12 482,12 €

2152 TA 10226 25 250,00 €

Excédent fonct 1068 4 418,35 €

immo incorporelle / conce° droits similaires 2051 0,00 € 985,20 €

AIGA PESV2 fds de concours //2026 13251

LOGICIEL ANCIEN CIMETIERE 985,20 € VOIR OP 343

040/ OPERA° ORDRE

040/Immobilisation corpor TRVX REGIE 21 0,00 € 5 000,00 €

040/ opera° ordre

(amortissement subven°

equipements)//2017 delib

N° 2014-2

040 /

28031

28041581

Hôtel de ville

Autres batiments publics

Autres constructions

21311

21318

2135 5 000,00 €

16 - € 51 842,46 € EMPRUNTS ET DETTES 16 1 300,00 €

Rembt emprunt 1641 50 542,46 € EMPRUNT 1641

Dépôts et cautionnement 165 1 300,00 € Dépôt et cautionnement 165 1 300,00 €

0187 ACQUISITION MATERIEL 2188 3 154,80 € 20 700,00 €

Materiel bureau et informatique 2183 3 154,80 €

Mobilier 2184 1 500,00 €

Divers 2188 19 200,00 €

302 CIMETIERE inv 664 Stelle 21316 2 100,00 €

307 TRAVAUX DE RESTRUCTURA° SALLE DES FETES

inv 721 21318 /Parvis extérieur : 2315 / inv 67-2315 2315 - € 35 650,91 € SUBVENTIONS 1341 16 592,00 €

Parvis extérieur 2315 35 650,91 € DETR 1341 16 592,00 €

322 ACHAT TERRAIN DERRIERE L'ÉCOLE 2111 - € 2 000,00 €

327 AMELIORATION ECLAIRAGE PUBLIC

(Breuil inv 671) Rue des écoles Parc

programmateur 21534 40 328,18 € - € SUBVENTIONS SIEDS 1328 16 381,12 €

Rue des Écoles 21534 23 650,72 € Rue des Écoles 1328 10 000,00 €

Horloge Astronomique 21534 Horloge Astronimique 1328 3 240,43 €

Éclairage solaire Parc 21534 16 677,46 € Éclairage solaire Parc 1328 3 140,69 €

333 SECURITE ET PLUVIAL RD142 - 2151

(talus/sentier pietons/pluvial inv 737 2315 6 708,00 € 70 000,00 € 71 843,00 € 10 675,00 €

Sitéa maîtrise œuvre 2eme phase 4 998,00 € DETR 1341 63 515,00 € Bornage RD 142 1 710,00 € CAP RELANCE 1323 8 328,00 € travaux phase 2 70 000,00 € Amendes de police 1323 10 675,00 €

334 PLUVIAL CHEMIN CHAMP SIROT - 2151 2315 - € 5 000,00 €

340 CREATION VOIRIE SENTIER DES

POMMIERS - 2151 2315 1 539,00 € 6 000,00 €

343 SECURITE ROUTE DE CHARMOUSSE

Enfouissement réseaux 2315 900,00 € 319 631,61 € SUBVENTION 1328 70 000,00 €

Enfouissement électricité 2315 52 863,00 € SEOLIS 1328 30 000,00 €

Enfouissement télécom 2315 23 100,00 € DETR 1341 Enfouissement éclairage 2315 86 548,61 € AMENDES POLICE 1323 Maitrise œuvre // 57120 2315 57 120,00 € FONDS DE CONCOURS 13251 40 000,00 € 571000 / TRAVAUX pluvial 2315 100 000,00 € FONDS DE SOLIDARITE 1323

344 CHAUFFAGE ECOLE inv 627 21312 - € 2 000,00 € SUBVENTION ADEME 1321 AUDIT SIEDS 2031

347 PARCOURS SANTÉ 2128 - € 5 000,00 €

349 PLANTATION HAIES 2121 - € 1 000,00 €

350 PARC A DAIM 2138 - € 1 028,78 €

cloture et barriere rte chauray

351 ACCES SENTIER GRIMPETTE 2315 - € 3 480,00 €

Bornage 1440 € / SIEDS 2040 €

CHAP 21 INSTALLATIONS MATERIEL ET

OUTILLAGE TECHNIQUE 2151 - € 20 000,00 €

panneaux coteau 2 + passage pietons rte chauray

CHAP 23 TRAVAUX EN COURS 2313 66 767,70 €

TOTAUX 52 629,98 € 674 791,15 € 104 816,12 € 622 605,01 €

0,00 €

DEPENSES RECETTES

727 421,13 € 727 421,13 €TRAVAUX AMÉNAGEMENT ROUTE DE CHARMOUSSE DEMANDE SUBVENTIONS MODIFICATION

DU PLAN DE FINANCEMENT

Les travaux d’aménagement de la route de Charmousse sont éligibles à diverses subventions

Il convient d’établir un plan de financement proposé comme suit :

TRAVAUX AMÉNAGEMENT

ROUTE DE CHARMOUSSE

MONTANT DE LA

DÉPENSE

SUBVENTIONNABLE

HORS TAXES

SUBVENTIONS -

PARTICIPATIONS

ESCOMPTÉES

DETR (Mo et travaux) 523 600.00 € 209 440.00 €

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

- AMENDES DE POLICE

- FON D DE SOLIDARITÉ

523 600.00 € 10 675.00 €

45 420.00 €

AUTOFINANCEMENT

-Fonds propres

-Emprunts

132 231.00 €

200 000.00 €

FONDS DE CONCOURS

(Enfouissement réseaux)

240 770.00 € 40 000.00 €

AUTRES PARTENAIRES

Sieds, Séolis, Orange

(Enfouissement réseaux)

240 770.00 € 126 604.00 €

TOTAL HT 764 370.00 € 764 370.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le maire à

déposer les dossiers modificatifs de demande de subventions et à signer tous les documents s’y

rapportant.

TRAVAUX SECURISATION ET ELARGISSEMENT CHEMINEMENT PIETONS RD142 - DEMANDE

SUBVENTIONS MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Les travaux de sécurisation et d’élargissement du cheminement piéton RD142 sont éligibles aux amendes

de police.

Il convient d’établir un plan de financement proposé comme suit :

TRAVAUX SÉCURITÉ

RD 142 OP 333

MONTANT DES TRAVAUX

HORS TAXES

SUBVENTIONS ESCOMPTÉES

AMENDES DE POLICE 58 333.33 € 10 675.00 €

AUTOFINANCEMENT

-Fonds propres 47 658.33 €

TOTAL HT 58 333.33 € 58 333.33 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après avoir délibéré, autorise le Maire à déposer

les dossiers de demande de subventions et à signer tous documents s’y rapportant.

RÉVISION DU LOYER 2 SENTIER DES NOYERS

Le logement situé 2 sentier des Noyers au Breuil est loué 561.90 € par mois.

Tous les ans les loyers des locataires peuvent être réévalués en fonction de l’indice de la construction

(date de prise d’effet du contrat de location en question : le 28/05/2020).

Formule de révision : loyer en cours X nouvel indice

Indice N-1

Dernier IRL connu (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2022 : 137.26

IRL N-1 (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2021 : 132.62

Simulation d’augmentation pour le loyer 2 sentier des noyers (+3.5 %) : 581.56 €Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le montant du loyer du 2

sentier des Noyers pour un montant de 581.00 € (à compter du 28/05/2023).

DEVIS PARVIS SALLE DES FETES

Monsieur le Maire re présente le projet du parvis de la salle des fêtes qui était prévu dans l’opération

307 travaux de restructuration de la salle des fêtes et dont une partie de la DETR reste à solder.

Notre maître d’œuvre AZ architecte a lancé une consultation auprès de trois entreprises (marché à

procédure adaptée simplifiée), le rapport d’analyse des offres est présenté au conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de retenir une entreprise pour effectuer les travaux.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir

l’entreprise mentionnée ci-dessous :

LOT 1 VRD BONNEAU TP : 29 709.09 € HT, soit 35 650.91 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à

signer le devis et tous documents se rapportant au marché à procédure simplifiée en application de

l’article 142 de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) de la commande

publique, il lui donne délégation en vue de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution

du marché et s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au compte 2315 à l’opération

307.

AVIS SUR LA REVISION N°2 DU PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) DU HAUT VAL DE

SEVRE ARRETÉ LE 22 FEVRIER 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre du 8 juillet 2015 pour modification

statutaire ;

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes Haut Val de

Sèvre en date d'effet fixée au 1er novembre 2015 pour notamment l’intégration de la compétence « Plan

Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu les articles L153-14 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu l’article R153-5 du code de l’urbanisme qui prévoit que l'avis des communes membres de la

Communauté de Communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter

de l'arrêt du projet et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ;

Vu la délibération de prescription de la révision n°2 du PLUi en date du 28 septembre 2022 définissant

les modalités de concertation ;

Vu la délibération en date 28 septembre 2022 définissant les modalités de collaboration entre la

Communauté de Communes et les communes ;

Vu le débat sur Projet d'Aménagement et de Développement Durables au conseil communautaire en date

du 28 novembre 2022 ;

Vu la délibération en date du 22 février 2023 arrêtant le projet de révision n°2 du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal du Haut Val de Sèvre et tirant le bilan de la concertation ;

Considérant que cette délibération a été notifiée à la commune de François pour donner un avis sur le

projet de PLUi arrêté dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception et qu’en l’absence de

réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ;

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la révision n° 2. Le travail collectif engagé par la Commission

Urbanisme et relayé dans les communes a permet de réduire de façon conséquente les surfaces classées

en UC, UD, 1AU et les STECAL. Ces évolutions placent le Haut Val de Sèvre dans la trajectoire de la

réduction de la consommation d’espace dans la perspective du Zéro Artificialisation nette.Cela répond aux demandes du Tribunal Administratif et des services de l’Etat. La révision a été aussi

l’occasion de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour intégrer et faciliter la mise en

œuvre de nouveaux projets présentant un intérêt général pour le territoire. Enfin elle a permis de

toiletter le règlement afin de clarifier sa mise en œuvre sur quelques points.

Monsieur le Maire rappelle qu’une note de synthèse a été transmise à tous les conseillers municipaux

comprenant deux parties : le bilan de la concertation et le projet de PLUi.

Considérant que la Commune de François a des observations à faire sur le dossier arrêté qui sont

les suivantes :

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉPLORE :

- Remarque 1 : La demande de réduction d’une surface d’environ 1100 m²de l’emplacement réservé

N°61 de la zone NL au profit d’une zone UD a été refusée (partie de la parcelle AB166).

- Remarque 2 : la demande de modification d’environ 500 m²d’une zone N en zone UC afin de

continuer la bande urbanisable a été refusée (parcelle AD68 et une partie de AD67).

Le Conseil Municipal ouïe l'exposé du Maire et après avoir délibéré :

▪ Donne un avis favorable au projet de PLUi arrêté le 22 février 2023 avec les remarques listées

ci-dessus.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à la

Communauté de Communes.

PROVISIONS POUR LES CRÉANCES DE PLUS DE DEUX ANS

Dans le cadre du principe de prudence, la commune doit constituer des provisions, de manière obligatoire,

lorsqu’un risque financier est encouru.

Ainsi en application du 29° de l’article L.2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée de manière

obligatoire par délibération de l’assemblée délibérante.

Dans le cas où le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les

diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité

estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public (pour

information le RAR au 31/12/N-2 est de 494.48€).

Le Conseil Municipal doit décider de provisionner au compte 6817 au minimum 15% du montant des créances

de plus de deux ans. Monsieur le maire demande l’avis du Conseil Municipal de se prononcer sur le

pourcentage de provisions à appliquer.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de provisionner à hauteur de 15 % du montant des créances

de plus de deux ans.

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

QUESTIONS DIVERSES

- Prochaine Commission communale communication : mercredi 26 avril à 18h30.

- Cérémonie « 1 naissance-1 arbre » samedi 10 juin à 16h.

- Les sachets de graines « fleurir vos murs » ont été distribués aux élèves de l’école primaire les

Volènes vendredi 7 avril.

- Cours de renforcement musculaire à François : parc de la mairie ou salle des fêtes (selon météo)

lundi 15 mai et 22 mai de 12h15 à 13h (essai gratuit) prévoir un tapis de gym et 1 bouteille d’eau.

- Vigilance cambriolages dans le secteur.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h50.

Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :

COSSET Joël,

Maire

DELATTRE Alexandre,

Conseiller Municipal,

Secrétaire de séance