Compte-Rendu - CPTERENDUDU14.04.2021votebudget

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Compte-Rendu - CPTERENDUDU14.04.2021votebudget Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTERENDUDU14.04.2021votebudget)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022



Le quatorze avril 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. ROCHETEAU Emmanuel, HIBON Alain,

DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, MM. BOUTET Didier, CRUBILLÉ François.

Absents excusés : M. LAVAULT Claude (pouvoir donné à M. BOUTET Didier), Mmes. BALLON Alina,

SECHERET Aurélie, GÉRARD Valérie, EVRARD Delphine, M. DELATTRE Alexandre (pouvoir donné à M.

COSSET Joël).

Secrétaire de séance : M. ROCHETEAU Emmanuel.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

• Après avoir entendu le compte administratif 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du receveur dont les

écritures sont conformes à celles passées dans le compte administratif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier

dont les écritures sont conformes à celles passées dans le compte administratif.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

M. le Maire, présente le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DEFICIT AU 31/12/20 195 545.50 € EXCEDENT AU 31/12/2020

DEPENSES REALISES EN 2021 134 101.23 € RECETTES ENCAISSEES 2021 350 371.81 €

RESTES A REALISER

AU 31/12/2021 234 243.95 €

RESTES A REALISER

AU 31/12/2021 88 435.00 €

TOTAUX 563 890.68 € 438 806.81 €

BESOIN DE FINANCEMENT

AU 31/12/2021 125 083.87 €

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT REPORTE

au 31/12/2020 265 887.65 €

DEPENSES REALISEES

EN 2021 562 837.79 €

RECETTES ENCAISSEES

EN 2021 653 436.58 €

TOTAUX 562 837.79 € 919 324.23 €RESULTAT : EXCEDENTAIRE 356 486.44 €

RESULTAT GLOBAL

UN EXCEDENT DE 231 402.57 €

Pour équilibrer la section d’investissement le besoin de financement est de 125 083.87 €.

Ils vont être pris sur les 356 486.44 € d’excédent du fonctionnement.

Il reste 231 402.57 € d’excédent qui seront imputés à l’article 002 de la section de fonctionnement.

Ensuite il cède la présidence à Mme. ROBIN Liliane et se retire afin que le Conseil délibère sur le

compte administratif.

Après avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve le compte administratif tel que présenté ci-

dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION.

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2021, M. le Maire propose :

- D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent

de 231 402.57 € :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité l’affectation suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

RÉSULTAT CUMULÉ AU 31/12/2020

- VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT 1068 EN 2021

= EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 2021

+ RÉSULAT EXERCICE 2021

= RÉSULTAT CUMULÉ AU 31/12/2021

- BESOIN DE FINANCEMENT SECTION INVESTISSEMENT

= RÉSULTAT REPORTÉ AU 002 BUDGET 2022

AFFECTATIONS ADOPTÉES :

407 115.85 €

141 228.20 €

265 887.65 €

90 598.79 €

356 486.44 €

125 083.87 €

231 402.57 €

SECTION INVESTISSEMENT :

- AFFECTATION OBLIGATOIRE VIREMENT C/1068

SECTION FONCTIONNEMENT

- AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTE C/002

125 083.87 €

231 402.57 €

VOTE DES TAUX DES TAXES

M Le Maire rappelle les taux 2021 et demande au Conseil de voter les taux pour 2022. (Hausse de 1% en

2018, 2015 et 2012)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’augmenter les taux de 4% pour

l’année 2022 :TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe Foncière bâti (taux départemental et

communal)

33.04 34.36

Taxe Foncière non bâti 45.79 47.62

VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation impose que les demandes de subvention soient

accompagnées du bilan des associations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire au budget les montants

votés (5000.00 € au compte 6574).

VOTE DU BUDGET

Mr le Maire présente les travaux de la « Commission des Finances » :

Commission du 10 mars 2022 pour la section fonctionnement et Commission du 5 avril 2022 pour la section

investissement.

Section de fonctionnement :

(Consultable en mairie) :

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAP

,

LIBELLE VOTE CHAP LIBELLE VOTE

11 CHARGES A CARACTERES

GENERAL

286 300.00 € 2 EXCEDENT REPORTE 231 402.57 €

12 CHARGES DU PERSONNEL 197 000.00 € 13 ATTÉNUATION DE CHARGES 600.00 €

22 DEPENSES IMPREVUES 5 000.00 € 70 PRODUITS DES SERVICES 67 600.00 €

23 VIREMENT SECTION INVEST 309 235.35 € 73 IMPOT ET TAXES 434 964.00 €

65 AUTRES CHARGES GESTION 74 700.00 € 74 DOTATIONS SUBVENT 120 461.00 €

66 CHARGES FINANCIERES 13 958.22 € 75 PRODUITS GESTION 30 000.00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50.00 € 76 PRODUITS FINANCIERS 4.00 €

68 DOTATIONS PROVISIONS 186.00 € 77 PRODUITS EXCEPTION 1 000.00 €

14 ATTENUATION PRODUITS 4 602.00 € 042 OPERA° D’ORDRE

TRANSFERT SEC°

5 000.00 €

TOTAUX 891 031.57 € TOTAUX 891 031.57 €

Section d’investissement : (RAR = Restes à réaliser)

(Consultable en mairie) :OPERATIONS

LIBELLE ART RAR PRÉVU LIBELLE ART RAR PRÉVU

OFI 1 890,78 € 50 219,34 € OFI 0,00 € 542 344,75 €

Déficit antérieur DOO1 Excèdent anterieur oo1 0,00 € 20 725,08 €

Viremt sect fonct /021 309 235,35 €

CHAP 204 / SUBVENTION EQUIPEMENT SIEDS

LOT COTEAU 2 2041581 1 890,78 €

virement du 023

fonctionnement 309 235,35 €

21/ Immobilisations corporelles 21 10/DOTA° FDS DIVERS 10 201 091,32 €

2151 FCTVA N-2 10222 56 007,45 €

2152 TA 10226 20 000,00 €

Excédent fonct 1068 125 083,87 €

immo incorporelle / conce° droits similaires 2051 0,00 €

AIGA PESV2 fds de concours //2022 13251 9 993,00 €

LOGICIEL CIMETIERE

040/ OPERA° ORDRE

040/Immobilisation corpor TRVX REGIE 21 0,00 €

040/ opera° ordre

(amortissement subven°

equipements)//2017 delib

N° 2014-2

040 /

28031

28041581

Hôtel de ville

Autres batiments publics

Autres constructions

21311

21318

2138

16 - € 50 219,34 € EMPRUNTS ET DETTES 16 1 300,00 €

Rembt emprunt 1641 48 919,34 € EMPRUNT 1641

Dépôts et cautionnement 165 1 300,00 € Dépôt et cautionnement 165 1 300,00 €

041 / OPERATION PATRIMONIALE / ordre 21318 - € 041/ operation partim oniale 2031

27 / DEPOT ET CAUTIONNEMENT CITERNE GAZ 275 - € 27/ depot et cautionnem ent

citerne gaz 275

0187 ACQUISITION MATERIEL 2188 12 284,36 € 34 010,00 €

Materiel bureau et informatique 2183 335,00 € 18 360,00 €

Mobilier 2184 8 150,00 €

Divers 2188 11 949,36 € 7 500,00 €

302 CIMETIERE inv 664 Stelle 21316 7 840,80 € 2 100,00 €

307 TRAVAUX DE RESTRUCTURA° SALLE DES

FETES inv 721 (Parvis extérieur) 21318 - € 80 000,00 € SUBVENTIONS 16 592,00 €

Parvis extérieur 21318 80 000,00 € DETR 1341 16 592,00 €

309 MUR CIMETIERE FRANÇOIS inv 718 21316 4 654,20 €

322 ACHAT TERRAIN DERRIERE L'ÉCOLE 2111 - € 2 000,00 €

324 TROTTOIRS ROUTE DE CHAURAY 2151

326 VERGER COMMUNAL 2121 1 000,00 €

327 AMELIORATION ECLAIRAGE PUBLIC

(Breuil inv 671) Rue des écoles Parc

programmateur 21538 37 766,50 € 6 884,22 € SUBVENTIONS SIEDS 17 900,00 €

Rue des Écoles 21538 37 766,50 € 14 115,78 € - Rue des Écoles 1328 10 000,00 €

Horloge Astronomique 21538 4 000,00 € Horloge Astronimique 1328 2 800,00 €

Éclairage solaire Parc 21538 17 000,00 € Éclairage solaire Parc 1328 5 100,00 €

331 REAMENAGEMENT BOOSTER inv 63 21311 - € 1000 chantiers 1323 0,00 €

333 SECURITE ET PLUVIAL RD142 - 2151

(talus/sentier pietons/pluvial/coussin/prolongem ent

ch pietons & place eglise/m arquage sol virage inv 737 2315 166 069,91 € 58 738,92 € 71 843,00 €

Avenant plus values moins values 20 578,92 € DETR 1341 63 515,00 € actualisation avenant+rar 3 000,00 € CAP RELANCE 1323 8 328,00 € frais notaire bande 15M 160,00 €

Reprofilage des déblais concassées 15 000,00 €

Finition Vaudeleigne 20 000,00 €

334 PLUVIAL CHEMIN CHAMP SIROT - 2151 2315 - € 12 000,00 €

335 PLUVIAL COTE DES ROCHES - 2151 2315 20 000,00 €

340 CREATION VOIRIE SENTIER DES

POMMIERS - 2151 2315 - € 6 000,00 €

DEPENSES RECETTESAprès délibération le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte le budget

fonctionnement et le budget investissement présentés ci-dessus.

RÉVISION DU LOYER 2 SENTIER DES NOYERS

Tous les ans les loyers des locataires peuvent être réévalués en fonction de l’indice de la construction. Le

loyer est actuellement de 553.00 €, le dernier indice connu est celui du 4ème trimestre 2021.

Formule de révision : loyer en cours X nouvel indice

Indice N-1

IRL (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2020 : 130.52

IRL (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2019 : 130.26

Simulation d’augmentation pour le loyer 2 sentier des Noyers : 561.90 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le montant du loyer du 2

sentier des Noyers pour un montant de 561.90 €.

PROVISIONS POUR LES CRÉANCES DE PLUS DE DEUX ANS

Dans le cadre du principe de prudence, la commune doit constituer des provisions, de manière obligatoire,

lorsqu’un risque financier est encouru.

Ainsi en application du 29° de l’article L.2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée de manière

obligatoire par délibération de l’assemblée délibérante.

Dans le cas où le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les

diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité

estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public (pour

information le RAR au 31/12/N-2 est de 1 235.00€).

Le Conseil Municipal doit décider de provisionner au compte 6817 au minimum 15% du montant des créances

de plus de deux ans. Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le pourcentage de

provisions à appliquer.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de provisionner à hauteur de 15 % du montant des créances

de plus de deux ans.

DEVIS POSE DE PLOTS A FRANÇOIS

Pour l’aménagement de la sécurité sur la RD 142, une pose de 17 plots de route en verre trempé type

360° sont nécessaires.

Monsieur le Maire présente le devis reçu :

SARL SIGNAL TP 79 à Chauray : 803.76 € TTC

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté et autorise

Monsieur le Maire à le signer.

OPERATIONS

LIBELLE ART RAR PRÉVU LIBELLE ART RAR PRÉVU DEPENSES RECETTES

343 SECURITE ROUTE DE CHARMOUSSE

Enfouissement réseaux 2031 - € 82 000,00 € SUBVENTION SIEDS 1328 23 000,00 €

Enfouissement électricité

Enfouissement télécom

Enfouissement éclairage

344 CHAUFFAGE ECOLE inv 627 21312 - € 100 000,00 € SUBVENTION ADEME 1321 80 000,00 €

345 SECURITE PONTON DE PECHE HANDICAPE

inv 411 2138 3 737,40 € 3 737,40 € -

347 PARCOURS SANTÉ 2128 - € 5 000,00 €

348 DEMOLITION STATION POMPAGE 21531 - € 5 000,00 €

349 PLANTATION HAIES 2121 - € 5 000,00 €

CHAP 21 INSTALLATIONS MATERIEL ET

OUTILLAGE TECHNIQUE 2151 - € 3 000,00 €

CHAP 23 TRAVAUX EN COURS 2313 48 220,72 €

TOTAUX 234 243,95 € 517 435,80 € 88 435,00 € 663 244,75 €

751 679,75 € 751 679,75 €TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

La dernière délibération concernant les taux de promotion d’avancement de grade en date du 25 mars

2019 est à jour, il est inutile de redélibérer.

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Réunion SMC : projet de mise en place de la recyclerie sur le site du SMC 2/3 jours par semaine.

- Commission intercommunale finances : budget de fonctionnement d’environ 20 millions d’euros.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h30.