Compte-Rendu - PVCMDU03.12.2025

Documents similaires

Compte-Rendu - PROCESVERBALDU06.04.23VOTEBUDGET

Compte-Rendu - CPTERENDUDU08.04.2021votebudget

Compte-Rendu - CPTERENDUDU14.04.2021votebudget

Compte-Rendu - PVCMDU10.04.2025VoteBudget

Compte-Rendu - PROCESVERBALDU11.04.2024VOTEBUDGET

Compte-Rendu - PVCMDU21.01.2026

Compte-Rendu - CPTERENDUDU02.06.2022

Compte-Rendu - CPTERENDUDU21.10.21

Compte-Rendu - PROCESVERBALDU14.09.2023

Déliberation - LISTEDELIBERATIONSDU11.01.24 2

Compte-Rendu - PVCMDU03.12.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCMDU03.12.2025)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU 03/12/2025



(Publication le 10/12/2025)

Le 3 décembre 2025, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU Emmanuel,

HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, SECHERET Aurélie, M. BOUTET Didier, Mme.

EVRARD Delphine, M. DELATTRE Alexandre.

Absents excusés : Mmes. BALLON Alina, GÉRARD Valérie, M. CRUBILLÉ François.

Secrétaire de séance : M. DELATTRE Alexandre.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 11 membres présents.

ORDRE DU JOUR



 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

 LANCEMENT PROCEDURE EMPRUNT INSCRIT AU BUDGET

 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE RÉSULTAT CONSULTATION FORAGE

ET PAC

 AMÉNAGEMENT SECURITE ROUTE DE CHARMOUSSE : AVENANTS

 AMÉNAGEMENT CIMETIERE : STELLE ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

 TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES ET DU MATERIEL

 TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERES

 DEMANDES DE SUBVENTIONS GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français) UKRAINE ET

MAYOTTE

 TRAVAUX EN REGIE ET DECISIONS MODIFICATIVES

 RATTACHEMENT PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL A PARCELLE D’UN ADMINISTRÉ

 PLANNING DECHETS VERTS 1ER TRIMESTRE 2026

 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE

 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET

NON COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2024

 RAPPORT DECHETS 2024 - SMC

 COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

 QUESTIONS DIVERSES

- Statistiques Gendarmerie : Information aux Élus

Les décisions ont été validées, par scrutin ordinaire, à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion précédente.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Point sur les comptes pour voir s’il y a nécessité de prendre des décisions modificatives

budgétaires.

Si des besoins de crédits supplémentaires surviennent d’ici là, Monsieur le Maire sera

autorisé à effectuer des virements de crédits (voir délibération N° 2025-25 du 10 avril

2025), puis en avertira le Conseil Municipal lors de la prochaine séance.2

LANCEMENT PROCEDURE EMPRUNT INSCRIT AU BUDGET

Lors du vote du budget le 10 avril 2025, le conseil municipal a inscrit la somme de 187 000.00 € au

compte d’investissement recettes 1641. Plusieurs opérations d’investissement se sont lancées, il

s’avère nécessaire de contracter l’emprunt voté.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents autorise Monsieur le Maire et

Monsieur Emmanuel ROCHETEAU, Adjoint aux finances à démarcher plusieurs organismes

bancaires pour un emprunt de 187 000.00 € sur 15 ou 20 ans, avec échéances trimestrielles.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE RÉSULTAT CONSULTATION FORAGE

Une consultation des entreprises pour l’opération « travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire »,

pour la partie forage a eu lieu.

L’analyse des offres s’est faite, avec les cabinets de maîtrise d’oeuvre ILAO, HYDRO INVEST et

l’assistance à maîtrise d’œuvre CRER.

Monsieur Claude LAVAULT, Adjoint au Maire présente le rapport d’analyse des offres au Conseil Municipal :

3 entreprises ont répondu.

Après étude du rapport et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir

l’entreprise, en première position du classement général des offres. Il s’agit de l’entreprise FORAGE

BOUTONNAIS à BRIOUX SUR BOUTONNE, avec une note de 83 / 100, pour un montant de

39 572.54 € HT et 47 787.05 € TTC pour la prestation de base 4x 110 mètres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tous

documents se rapportant au marché, il lui donne délégation en vue de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation et l’exécution du marché. Les crédits sont engagés au compte

2131 à l’opération 344.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE RÉSULTAT CONSULTATION PAC

Le 1er octobre une consultation pour la PAC géothermie du groupe scolaire a été lancée. Les entreprises

avaient jusqu’à mercredi 29 octobre midi pour répondre.

L’analyse de l’offre s’est faite, avec les cabinets de maîtrise d’œuvre ILAO, HYDRO INVEST et l’assistance

à maîtrise d’œuvre CRER.

Monsieur Claude LAVAULT, Adjoint au Maire présente l’offre au Conseil Municipal.

Après étude du rapport et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir

l’entreprise CB ELEC à SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE, avec une note de 91 / 100, pour un montant de

117 379.43 € HT et 140 855.32 € TTC pour la prestation et pour un montant de 11 795.88 € HT

et 14 155.06 € TTC pour l’option.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tous

documents se rapportant au marché, il lui donne délégation en vue de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation et l’exécution du marché. Les crédits sont engagés au compte

2131 à l’opération 344.

AMÉNAGEMENT SECURITE ROUTE DE CHARMOUSSE : AVENANT

Pour rappel sur 2025, dépenses : 651 119 € TTC budgétées et recettes : 257 077.81 € budgétées.

Au cours du chantier, des travaux supplémentaires ont été demandés :

27 455.60 € HT et 32 946.72 € TTC.

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer l’avenant.

Les factures restantes à mandater sur ce dossier, avant l’avenant, s’élèvent à 195 500 € TTC.

Sur le chapitre opération correspondant un solde de 226 128.63 € TTC apparait.

Les dépenses prévues en aménagement paysagé seront moindres, il n’est donc pas nécessaire de prendre une

décision budgétaire modificative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le dit

avenant et tous les documents afférant au marché. Les crédits sont inscrits au budget.3

AMÉNAGEMENT CIMETIERE : STELLE ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Pour aménager le jardin du souvenir dans le nouveau cimetière, Monsieur le Maire a demandé le

devis d’un un columbarium de dispersion auprès des pompes funèbres GAGNAIRE :

- 1 500 € TTC comprenant une colonne et 20 plaques « noms ».

Cette opération présente une disponibilité de 762.20 €, il convient donc de prendre une décision

budgétaire modificative

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les virements de crédits

suivants :

SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES

DEPENSES MONTANT

CHAP 344 CPTE 2131 « Chauffage école » - 750.00 €

CHAP 302 CPTE 2131 « Cimetière » + 750.00 €

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES ET DU MATERIEL

Pour information, il n’y a pas eu d’augmentation pour 2025.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

décident de ne pas augmenter les tarifs des salles et du matériel pour l’année 2026 :

▪ Un chèque de 70 € est demandé pour toute réservation de salle.

▪ Le ménage mal fait est facturé 70 €, encaissement de la caution réservation.

▪ Location gratuite pour les associations de la commune sous conditions de signature d’une

convention et de l’obligation de fournir une attestation d’assurance.

 LOCATION DE LA SALLE DES FETES

 -Une caution de 700 € est demandée lors de la remise des clés.

Particuliers

de la commune

Particuliers et associations Hors

commune

Tarifs à compter du 01.01.2026 Tarifs à compter du 01.01.2026

- Location samedi et dimanche : 190.00 €

- Location jour férié hors WE : 100.00 €

- Location forfait réveillons : 190.00 €

(24/25 décembre et 31 décembre /1er

janvier)

- Location samedi et dimanche : 426.00 €

- Location jour férié hors WE : 218.00 €

- Location forfait réveillons : 426.00 €

(24-25 décembre et 31 décembre / 1er

janvier)

 LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS

*Louée uniquement aux particuliers de la commune pour 40 personnes maximum

*Interdiction d’utiliser tout dispositif pour cuire ou réchauffer et pas de musique le soir.

*Une caution de 150 € est demandée lors de la remise des clés.4

Particuliers de la commune

12 H = 20 €

24 H = 40 €

36 H = 60 €

48 H = 80 €

 LOCATION DE LA SALLE DU PARC

- Louée pour 40 personnes maximum

- Interdiction d’utiliser tout dispositif pour cuire ou réchauffer et pas de musique le soir.

- Une caution de 300 € est demandée lors de la remise des clés.

Particuliers de la commune Particuliers et associations

hors commune

Tarifs à compter du 01.01.2026 Tarifs à compter du 01.01.2026

12 H = 55 €

24 H = 80 €

36 H = 100 €

48 H = 120 €

12 H = 120 €

24 H = 180 €

36 H = 230 €

48 H = 280 €

● LOCATION MATERIEL

Le Conseil municipal a fixé les tarifs suivants :

- Un forfait de base 5.00 € pour 2 tables et/ou 4 bancs (possibilité de rajouter des

demi-forfaits).

- La caution demandée est de 100.00€.

Quelle que soit la location un minimum de 5 € sera facturé.

• LOCATION DES BARNUMS

- Ils ne seront pas installés au domicile des particuliers, ils serviront uniquement

d’extension dans le cadre d’une location de salle communale.

- Une aide de personnes sera exigée pour le montage et démontage.

- Conditions : 50 € à la réservation

- Caution : 500 € et 150 € pour engagement démontage.

PARTICULIERS DE LA COMMUNE PARTICULIERS HORS

COMMUNE

PETIT 30 € LE WEEK END

20 m² (5mx4m) 3 EN STOCK

PETIT 60 € LE WEEK END

20m²(5mx4m) 3 EN STOCK

GRAND 60 € LE WEEK END

40 m² (5mx8m) 2 EN STOCK

GRAND 120 € LE WEEK END

40m² (5mx8m) 2 EN STOCK

TENTE PLIANTE 15 € le WE

3m x 3m (3 en stock)

TENTE PLIANTE 30 € le WE

3m x 3m (3 en stock)5

TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERES

Monsieur le maire rappelle les tarifs applicables au 01.01.2025 .

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

décident de ne pas augmenter les tarifs pour l’instant, la question sera rediscutée après

étude de l’aménagement en commission « environnement » :

 Terrain perpétuel 250 € l’emplacement de 2 m²

 Terrain trentenaire 220 € l’emplacement de 2 m²

 Case columbarium cinquantenaire 1 200 €

 Case columbarium perpétuelle 1 700 €

 Cavurne cinquantenaire 110 € l’emplacement de 1 m².

 Cavurne perpétuelle 125 € l’emplacement de 1 m².

DEMANDES DE SUBVENTIONS GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français) UKRAINE ET

MAYOTTE

Le GSCF lance une demande de subvention à titre exceptionnel afin de soutenir les sapeurs-

pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français.

Les équipes du GSCF sont actuellement mobilisées en UKRAINE, où la situation humanitaire reste

critique, ainsi qu’à Mayotte, confrontée à des crises récurrentes fragilisant durablement la

population.

La commune de François a versé la somme de 500 € en 2025 et la somme de 1000 € en 2022 à

l’UKRAINE, elle a également versé la somme de 1000 € à la Birmanie en 2024, puis la somme de

500 € au Maroc en 2023.

Les Conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de ne pas reverser de subvention pour le

moment.

TRAVAUX EN REGIE ET DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le personnel communal a effectué des travaux en régie

concernant l’investissement :

 AMÉNAGEMENT PARVIS SALLE DES FÊTES : 2 133.60 €

Matériaux 1 420.49 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 307)

+ 713.19 € frais de personnel

- Art 231. N° inventaire : 2315-2024-721

 AMÉNAGEMENT CIMETIERE : 1 738.93 €

Matériaux 1 237.80 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 302)

+ 501.13 € frais de personnel

- Art 2131. N° inventaire : 718

AMÉNAGEMENT SECURITE ROUTE DE CHARMOUSSE : 3 152.27 €

Matériaux 2 150.00 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 343)

+ 1 002.27 € frais de personnel

- Art 231. N° inventaire : 2315-2024-5456

 PROTECTION RESERVE INCENDIE A L’ETANG : 1 609.14 €

Matériaux 861.80 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 336)

+ 747.34 € frais de personnel

- Art 231. N° inventaire : 803

 AMENAGEMENT LAVOIR BONNEUIL : 651.63 €

Matériaux 420.12 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 322)

+ 231.51 € frais de personnel

- Art 231. N° inventaire : 809

 AMENAGEMENT FACADE MAIRIE : 1 196.62 €

Matériaux 1 005.79 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 354)

+ 190.83 € frais de personnel

- Art 2131. N° inventaire : 54

 AMENAGEMENT ECOLE : 1 187.95 €

Matériaux 811.80 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 355)

+ 376.15 € frais de personnel

- Art 2131. N° inventaire : 57

 RENOVATION 62 ROUTE D’AUGÉ : 2 162.62 €

Matériaux 677.77 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 353)

+ 1 684.85 € frais de personnel

- Art 2135. N° inventaire : 678

Ceci donne un total de travaux d’investissement de 14 032.84 €, dont 5 447.27 € de frais de personnel et

8 585.57 € de frais de matériaux déjà comptabilisés en investissement.

Pour intégrer les frais de personnel à la valeur des biens des opérations ci-dessus, validées par

délibérations N° D2025-10, D2025-15, D2025-31, D2025-32, D2025-42, D2025-43 D2025-60 et D2025-

61. Compte tenu des 10 000.00 € déjà budgétés au chapitre 040 compte 2135 et au chapitre 042 compte

722, aucune DM n’est à prévoir.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les écritures d’ordre suivantes :

DI 040 Art 2135 Travaux en régie............... + 1 684.85 €

DI 040 Art 231 Travaux en régie............... + 2 694.31 €

DI 040 Art 2131 Travaux en régie............. + 1 068.11 €

RF 042 Art 722 Travaux en régie.........................+ 5 447.27 €

DEMANDE RATTACHEMENT PARTIE DOMAINE COMMUNAL A TERRAIN D’UN ADMINISTRÉ

Monsieur le Maire expose la demande aux Conseillers Municipaux :

Une partie du domaine communal chemin du Colombier, jouxtant la parcelle AA159, en zone UC, a toujours

été entretenue par son propriétaire, elle représente une superficie d’environ 27.56 m2, l’administré

concerné demande à Monsieur le Maire la possibilité de l’intégrer à son domaine privé.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de vendre la

parcelle à l’euro symbolique : l’entretien de cette parcelle ne sera plus à la charge de la commune.

Les frais notariés et les frais de bornage seront à la charge des acheteurs.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à l’affaire.

PLANNING ZONE STOCKAGE VÉGÉTAUX 1ER TRIMESTRE 2026

Planning des permanences d’ouverture et de fermeture de la zone de stockage des végétaux (1er trimestre

2026),

HEURE D’HIVER DE NOVEMBRE A MARS : OUVERTURE 9H / FERMETURE 17H

HEURE D’ÉTÉ DE AVRIL A OCTOBRE : OUVERTURE 9H / FERMETURE 18H7

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE

Monsieur le Maire présente le bilan.

Les Conseillers municipaux sont informés et n’ont aucune observation à soumettre.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON

COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2024

Monsieur le Maire présente le bilan.

Les Conseillers municipaux sont informés et n’ont aucune observation à soumettre.

RAPPORT DECHETS 2024 - SMC

Monsieur le Maire présente le bilan.

Les Conseillers municipaux sont informés et n’ont aucune observation à soumettre.

COMPTE-RENDU DES DIVERSES RÉUNIONS

- Ekosentia : Projet de corridor de biodiversité. Programmation future d’une réunion concernant les haies

avec invitation de participation de nos agriculteurs.

QUESTIONS DIVERSES

- Statistiques gendarmerie : Information aux Élus (668h de présence gendarmerie sur notre commune de

janvier à octobre 2025).

- La réserve incendie à l’Étang a été validée par les pompiers, la réception avec la mairie de Cherveux aura

lieu le 18 décembre.

- Un Audit ordinateurs est en cours sur le site de la mairie et de l’école. Prévoir l’achat de 9 ordinateurs.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h30.

Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :

COSSET Joël,

Maire

DELATTRE Alexandre,

Conseiller Municipal,

Secrétaire de séance