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Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Arrêté du maire 2023 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté du Maire n° 2023-11
portant restriction temporaire de la circulation au sein du hameau de Ranucchietto, à l’occasion d’une festivité organisée par l’association « Le four de Ranucchietto »
Le Maire de la commune d’Alata,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, et chapitre 3 : « pouvoirs de police portant sur des objets particuliers», notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
CONSIDERANT, I’organisation par I’association Le Four de Ranucchietto de la manifestation « Rencontre autour du Four », le samedi 19 août 2023 et la nécessité de prendre les mesures de sécurité nécessaires ò son bon déroulement.
ARRETE
ARTICLE 1er La traversée du hameau de Ranucchietto est interdite aux véhicules, depuis le pont de Ranucchietto jusqu’à la sortie du hameau, le samedi 19 août 2022 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 20 août à 01h00.
ARTICLE 2 Le présent arrêté prendra effet dès son affichage sur site. Il sera porté à la connaissance du public par publication sur le site internet de la Mairie.
ARTICLE 3 Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules d’intervention, de secours et d’incendie.
ARTICLE 4 Le Maire d’Alata,
le commandant de Brigade de Peri,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I ’exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 18 juillet 2023
Le Maire,
Etienne FERRANDI