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Déliberation - 23 096 DM DRE Avenant n3 Lot 3 2021.22
Déliberation - 23 141 DM DRE MP2023.25 Fourniture de repas en liaison froide
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 141 DM DRE MP2023.25 Fourniture de repas en liaison froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 20 décembre 2023 n° 23/141 DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION Objet : Signature de la consultation n°2023.25 relative à la fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin de la Ville s'agissant de la fourniture de repas en liaison froide pour les établis- sements d'accueil de jeunes enfants, Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public passée selon la procédure formalisée, Considérant que l'analyse des quatre offres réceptionnées met en évidence l'offre de la société API RESTAURATION comme la mieux-disante et répondant aux besoins de la Ville, Considérant qu'il convient de signer le marché n°2023.25 relatif à la fourniture de repas en liaison froide avec la société API RESTAURATION pour un montant de 225 563. 63 € HT. Article 1°: DE SIGNER le marché n°2023.25 relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants avec la société API RESTAURATION, sise 384 rue du Général de Gaules à MONS EN BAROEUL (59370) pour un montant annuel de 225 563.63 € HT. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231220-DM23-141-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Article 2: DE PRÉCISER que le marché prend effet à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un an, deux fois au maximum, Sans toutefois excéder une durée totale de trois ans. Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 61 ; Fonc- tions : 641, 650, 644, 647, 648 : Nature : 611). Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départ E du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : Julien CHAMBON La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231220-DM23-141-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 20 décembre 2023 20 décembre 2023 20 décembre 2023