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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 374 dm Jeunesse Sports Achat Mobiliers exterieurs OK SAM.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 02 NOVEMBRE 2022 N°22/374
JEUNESSE ET SPORTS
Objet: Achat de quatre tables de pique-nique et de deux tables de
jeux pour l’opération Houilles Plage
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 4°.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Vu les devis comparatifs des entreprises dans le cadre de la mise en concurrence.
Considérant que dans le cadre de l'opération Houilles Plage, la Ville souhaite faire
l’acquisition de quatre tables de pique-nique et de deux tables de jeux afin de permettre aux
usagers de se divertir et de manger à l’extérieur.
Considérant que pour répondre à ce besoin, la Ville a organisé une procédure de mise en
concurrence auprès de trois fournisseurs.
Considérant que la société PLAS ECO a présenté l'offre la plus économiquement
avantageuse,
Considérant qu’il convient par conséquent de signer un bon de commande avec la société
PLAS ECO.
DÉCIDE :
Article 1° :
De signer un bon de commande avec la société PLAS ECO pour un montant de 4 160,66 €
HT. soit 4 992,79 € T.T.C. afin de procéder à l’achat de quatre tables de pique-nique et de deux tables de jeux pour les usagers de Houilles Plage.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221102-DM22-374-AI ke ci : su: , ; 5 Date de télétransmission : 02/11/2022 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 02/11/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Article 2 :
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 41, Fonction : 4151. Nature : 2188 - Nomenclature : 25.07).
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire empêché, VILLE DE HOUILLES . … Sun à
« La Première Adjointe déléguée aux Affaires Les formalités de l'article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le présent
acte.
0 ? NOV. 2022 AR. délivré le :
Publication effectuée le : Û 1 NOV. 707?
Exécutoire ce jour: Û 1 NOV. 207?
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221102-DM22-374-AI $ ins pi Date de télétransmission : 02/11/2022 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 02/11/2022 devant le Tribunal
Administratif de Versailles. dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification