Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D26062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 17)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Landes - Gers
CS ID : 640-200030435-20220929-D290922_17-DE
CCAA
Séance du 29/09/2022
Délibération N°290922/17
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 41
Excusés : 2
Pouvoirs : … 4
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 29 septembre 2022 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d'Aire sur l'Adour, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à CORNEILLAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING
Marie Laurence, LARRAT Nicole, ROUCHEUX Nancy, LALANNE Jean Michel,
CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE
Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU
Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, BARTHEZEME Patrick, LABORDE Benoit.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922_17-DE
Objet : création d'emplois permanents au sein des écoles communautaires
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu’au vu de l’évolution de certains postes
au sein des écoles communautaires, il est nécessaire de prévoir la création d'emplois permanents,
de catégorie hiérarchique C, afin de permettre la modification de la durée hebdomadaire de travail
de ces emplois (agents des écoles / ATSEM) à compter du 1% novembre 2022.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder aux créations des postes suivants :
1 emploi permanent à temps non complet 34 heures d’adjoint technique principal 2°C,
2 emplois permanents à temps non complet 33 heures d’adjoint technique,
1 emploi permanent à temps non complet 33 heures d’adjoint technique principal 2°C,
1 emploi permanent à temps non complet 30 heures d’adjoint technique,
1 emploi permanent à temps non complet 33 heures d'ATSEM principal 2°C,
1 emploi permanent à temps non complet 33 heures d'ATSEM principal 1°C,
- 3 emplois permanents à temps complet 35 heures d’adjoint technique principal 2°C,
- 1 emploi permanent à temps complet 35 heures d’adjoint technique,
- 1 emploi permanent à temps non complet 34 heures d’adjoint technique principal 2°C,
- 1 emploi permanent à temps non complet 25 heures d’adjoint technique principal 2°C,
- 1 emploi permanent à temps non complet 32 heures d’adjoint technique principal 1°C,
PRÉCISE :
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Que le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera actualisé à la date
précitée,
- Que la présente délibération prend effet à compter du 1° novembre 2022.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
d'Aire sur l'AdOU