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Compte-Rendu - cr cm 19juin25 presse Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19juin25 presse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Compte-Rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025

à 20h

ORDRE DU JOUR :

1 Election du secrétaire de séance

2 Adhésion projet création cuisine centrale territoriale et sa légumerie • Intervention Arnaud HOTTIN, Maire de Bersée, Vice-Président CCPC en charge du développement économique, de l’agriculture et de l’alimentation et de Mme Hèlène Leduc, chargée de mission à la CCPC.

3 Approbation du procès-verbal de la séance du 09/04/2025

4 Décision modificative budgétaire

5 Le temps de travail : modification du cycle de travail pour les services administratifs 6 Modification du tableau des effectifs

7 Dénomination voirie : Allée du Presbytère (lotissement Partenord)

8 Demande subvention Amende de Police 2025

9 Rentrée scolaire 2025 : Tarifs périscolaires / Bourse scolaire / Dotations scolaires 10 Tarif Bellewaerde

11 Approbation règlement intérieur agents

12 Fixation nombre d’Autorisation De Stationnement Taxi sur le territoire de bachy 13 Proposition modification zonage PLU pour une parcelle

14 Informations diverses :

• Situation financière

• Réserves communales de sécurité civile

• Jury criminel

• Projet lotissement séniors

• Chantier « Le Place / Rue des Archers »

• Retour sur l’inauguration

• Chantier « Réseau de chaleur »

• Recensement 2026

• Répartition sièges communautaires

15 Questions diverses

Présents : Joseph BEGHIN, Philippe DELCOURT, Apolline HOUPPE, Lenna LE MOIGNE, Perrine DEMAY, Véronique THOMAS, Gérald PADE, Yann GRANICHER, Patrice COUSIN, Geoffrey INGELAERE, Gautier DHORDAIN, Valérie FIEVET, Catherine GUILLAUD, Chloé LEMAIRE, Jean François MAHIEU, Maëva GUENOT ; Absents excusés/pouvoirs : Aurore FERET donne procuration à Perrine DEMAY, Florence MUGGEO donne procuration à Gautier DHORDAIN ;

Absent : M Amaury DIDELOT

Nombre de conseillers en exercice = 19 : Présents : 16 , Votants : 18

Début de séance à 20h00

0-Demande d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour.

Nomination d’un coordonnateur du recensement de la population en 2026

Le conseil à l’unanimité donne son accord.

1 – Election du secrétaire de séance

Madame Chloé Lemaire, candidate, est élue secrétaire de séance.

2- Adhésion projet création cuisine centrale territoriale et sa légumerieDepuis 2017, la CCPC a développé un projet de création d’une cuisine territoriale accompagnée de sa légumerie en Pévèle Carembault (voté le 11.09.2024 par 47 voix pour et 1 abstention). Chaque conseiller a reçu individuellement, en boîte aux lettres, en avril dernier, la présentation du projet. L’essentiel du projet en 12 points :

- le projet de cuisine centrale est un point fort du projet de territoire et du projet alimentaire territorial ;

- une cuisine territoriale qui transforme des produits locaux, frais et de saison ;

- une légumerie qui alimente la cuisine territoriale et permet le développement de l’agriculture locale ;

- un soutien à nos agriculteurs et à l’alimentation locale ;

- un objectif de haute qualité alimentaire pour tous ;

- un maximum de 7500 repas par jour qui permet une qualité maison ;

- un partenariat avec les agriculteurs sur le long terme,

- un rapprochement culturel entre les enfants et les agriculteurs du territoire ;

- une sécurité financière des communes avec un coût bloqué dans le temps ;

- un transfert de charge qui se veut avantageux financièrement pour les communes ;

- un lien de proximité fort entre les communes et la cuisine territoriale ;

- un développement de notre souveraineté alimentaire.

Le Conseil est maintenant invité à se prononcer sur l’éventuelle adhésion de la commune de Bachy : la commune autorise-t-elle le transfert de compétence « confection et livraison des repas aux restaurants scolaires » et la transfert-elle à la CCPC ?

Monsieur Arnaud HOTTIN, Maire de Bersée, Vice-Président CCPC en charge du développement économique, de l’agriculture et de l’alimentation, accompagné de Mme Hélène LEDUC, Chargée de mission Projet Alimentaire Territoriale, sont intervenus durant le conseil afin de répondre aux questions des conseillers.

Le débat, qui a duré deux heures, a mis en évidence plusieurs réserves du conseil municipal :

- A ce jour, le déficit annuel pour la commune de ce service est déficitaire de 55 000 €. Dans votre projet cette dépense sera prise en charge à 50%. Base de départ pour les prochaines années. Base négociable à chaque début de mandat. Néanmoins, un investissement de 2 fours devra être effectué, actuellement SOBRIE nous prête gracieusement ce matériel.

- L’immaturité du projet :

• pas de chiffre précis quant aux surfaces agricoles exploitées pour les besoins de la cuisine centrale ;

• pas de business plan quant à l’amortissement de cet investissement massif ;

• aucune projection précise quant au transport et à la livraison des repas :

➢ coût de l’investissement en camionnettes réfrigérés ?

➢ véhicules électriques ?

➢ rationalisation des transports entre la distribution des repas scolaires et le portage des repas à domicile ?

• pas de précision quant aux passerelles et partenariats possibles avec les institutions éducatives locales (agricoles ou hôtelières) : Institut de Genech, Lycée Hotelier NDP, … ;

- Un montant d’investissement incomplet :• 17 millions € TTC (14M€ HT) pour la seule construction de la légumerie et de la cuisine centrale mais il faut ajouter à cela la dépollution et l’installation de voiries sur le site d’AGFA. M. HOTTIN précise que c’est un autre budget. Certes mais ces dépenses sont transversales, inhérentes au projet de cuisine et légumerie centrales. Selon le conseil municipal, pour plus de précision et de lisibilité pour les administrés de la CCPC, il est nécessaire d’inclure ces montants (probablement très élevés) dans l’enveloppe globale d’investissement.

- Les conditions de sortie du dispositif sont imprécises

• M. HOTTIN et Mme LEDUC nous précisent (qu’excepté une fermeture d’école) qu’il faudrait 2/3 des votes du conseil communautaire pour en sortir… Autant dire que si le CM décide de s’engager, c’est une décision irrévocable !

- Ce n’est fondamentalement pas une mission d’une intercommunalité : rationnaliser administrativement, logistiquement, financièrement, l’organisation du territoire, OUI. Mais fabriquer, transformer, NON.

- Le mode de gestion indéterminé : ce n’est pas le même projet territorial si on l’exploite en régie ou en DSP. Les représentants de la CCPC, présents, préconisent une gestion en régie pour une réelle souveraineté alimentaire. De ce fait, l’ensemble de notre débat sous-entends une gestion en régie malgré ses inconvénients de gestion du personnel.

- Le conseil municipal déplore un calendrier précipité, les élus exprimant depuis trois mois un sentiment de pression excessive et s’interrogeant sur l’empressement soudain autour d’un projet de territoire amorcé dès 2017 mais relancé sans justification claire, alors même que nous arrivons en fin de mandat ; un tel projet d’ampleur devrait faire l’objet d’un débat démocratique au début d’un nouveau mandat et non être imposé en fin de cycle, laissant le sentiment que, quelle que soit la décision actuelle du conseil, l’issue semble déjà arrêtée pour le prochain mandat. Les conseillers municipaux, garants de la représentation locale, doivent être davantage associés et consultés à chaque étape d’un projet aussi structurant pour le territoire.

- Si cet investissement peut sembler louable dans ses intentions, le conseil municipal s’interroge sur l’opportunité de mobiliser une telle enveloppe financière – au minimum 17 millions d’euros – pour un projet qui bénéficierait directement à un nombre relativement restreint d’acteurs : une quarantaine d’agriculteurs et une quarante d’agents communautaires peu d’emplois soit 80 personnes au total. Certes, c’est déjà considérable à leur échelle, mais ce chiffre reste modeste au regard de l’investissement envisagé. Les enfants du territoire et leurs familles seront également concernés, mais dans des proportions limitées, puisque les repas actuellement servis sont déjà de qualité, avec 25 % de bio et 25 % de menus végétariens : le projet n’apporte donc pas un nouveau service, mais remplace une prestation déjà jugée satisfaisante. Dans ce contexte, plusieurs élus estiment que d’autres projets, notamment en matière de mobilité, répondraient de manière plus directe et plus large aux besoins prioritaires des administrés de la Pévèle Carembault. - En cas d’excédent de production agricole par rapport aux besoins de la cuisine centrale, le conseil municipal s’interroge sur les modalités de répartition entre les producteurs : selon quels critères sont-ils sélectionnés ? Existera-t-il des règles de priorisation claires, transparentes et équitables ? Sans cadre défini, le risque est grand de créer des tensions ou des sentiments d’injustice parmi les agriculteurs du territoire. Le conseil insiste donc sur la nécessité d’anticiper et de formaliser ces règles pour garantir une répartition juste, durable et cohérente avec les objectifs initiaux du projet.

Malgré l’ensemble des réserves exprimées, le conseil municipal reconnaît l’intérêt de la démarche, notamment la volonté de retisser des liens avec le monde agricole, ainsi que la prise en compte de la souveraineté alimentaire — un objectif auquel il est sensible, particulièrement dans le cadre d’une gestion en régie. Le conseil perçoit également un intérêt économique, mais nuance toutefois cet argument : la promesse d’un coût figé dans le temps paraît illusoire, des ajustements financiers seront inévitables. Il rappelle enfin que, même si les éventuelles hausses ou dépenses imprévues sont assumées par le budgetcommunautaire, elles seront, in fine, supportées par les contribuables.

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, par « 11 voix pour/2 abstentions (M Delcourt, M Pade)/5 voix contre (M Beghin, Mme Fievet, Mme Thomas, Mme Lemaire, Mme Guillaud)», décide le transfert de la compétence « confection et livraison de repas aux restaurants scolaires » à la CCPC.

3 – Approbation du compte-rendu de la séance du 9/04/2025

Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent le procès-verbal de la séance du 9 avril 2025.

4- Décision modificative budgétaire

Au chapitre 14 – dépenses de fonctionnement, concernant les attributions de compensation versées à la CCPC, un ajustement de 800 € est nécessaire en raison de la prise en charge de nouvelles compétences par la communauté (éclairage public et réseau des médiathèques). La prévision initiale s’élevait à 1 660 €, mais elle doit être portée à 2 000 €. Cet écart de 340 € peut être compensé par un prélèvement sur le compte 624 du chapitre 011 (transports et piscine), actuellement excédentaire, notamment en raison de la diminution du nombre de séances de piscine prévues pour l’école Brel.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition

5- Le temps de travail : modification du cycle de travail pour les services administratifs

Depuis la délibération de 2022 relative à l’organisation du temps de travail du personnel administratif, les pratiques sur le terrain ont évolué. Initialement, le cycle hebdomadaire prévoyait un travail réparti sur 4,5 ou 5 jours pour les postes entre 29 et 35 heures hebdomadaires, et sur 4 jours pour les postes entre 17,5 et 28 heures. Afin de mieux refléter les réalités actuelles, il convient désormais d’élargir les possibilités à un cycle hebdomadaire sur 4,5, 5 ou 6 jours, certains agents, en effet, étant amenés à travailler 6 jours par semaine.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition

6- Modification du tableau des effectifs

La commission personnelle, lors de sa réunion du 28 mars 2025, a validé la création de 3 postes au tableau des effectifs. La dernière modification du tableau des effectifs pour les emplois permanents date de septembre 2024 :

-Modification de l’horaire d’un agent suite à l’augmentation de la charge de travail pour l’entretien de la salle des fêtes et du foyer rural : passage à un contrat en 25/35 ème au lieu de 20/35 ème. -la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 20/25ème pour un agent périscolaire sous contrat de mai 2018 à juillet 2020, puis janvier 2024 à aout 2025 (10 contrats). Et un poste d’adjoint technique à temps non complet à 17,5/35 ème . (9 contrats consécutifs)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la création de ces postes.

7- Dénomination voirie : Allée du Presbytère (lotissement Partenord)

Partenord vient de créer un nouveau lotissement de 10 logements. Pour un service optimum du courrier, il est préférable de nommer cette nouvelle voirie. M le Maire propose “allée du Presbytère”. Ce lotissement est construit dans l’ancien jardin du presbytère.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la proposition « Allée du Presbytère » pour cette voirie.

8- Demande subvention Amende de Police 2025

La commune est éligible à la répartition du produit des amendes de police 2025.Les critères de répartition ont été établis par le Conseil Départemental du Nord. Parmi les catégories de travaux subventionnables, M le Maire propose de présenter le projet suivant : - Prolongement avec mise aux normes de l'accessibilité d'un trottoir pour mise en sécurité des utilisateurs en direction de l’arrêt de bus « hôtel » situé du 1244 au 1340 de la route nationale RD955 soit environ 120m de trottoirs sécurisés supplémentaires : la subvention s'élève à 50 % du coût HT de travaux. Coût estimé : 55 920 € HT, soit une demande de subvention de 27 960 €, chiffrage effectué par le service ingénierie de la CCPC auquel on adhère.

.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette demande de subvention.

9- Rentrée scolaire 2025 : Tarifs périscolaires / Bourse scolaire / Dotations scolaires

La commission périscolaire s’est réunie le 11 juin pour élaborer les différents tarifs et vous fait les propositions suivantes (cf compte-rendu de la circulaire lu en séance). M le Maire propose de valider l’ensemble des propositions faites par la commission.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider les propositions de la commission.

10- Tarif pour l’excursion à Bellewaerde (transport et entrée du parc)

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs appliqués en 2024, à savoir : 27 € pour les collégiens domiciliés dans la commune, 39 € pour les lycéens et adultes résidant dans la commune, 21 € pour les enfants de moins de 4 ans extérieurs à la commune, 40 € pour les jeunes extérieurs âgés de 4 à 15 ans, et 47 € pour les personnes extérieures de plus de 16 ans. La commission « Fêtes & cérémonies » n’a pas pu être réunie en amont, en raison d’une réponse tardive des prestataires à notre cahier des charges. L’excursion est offerte à tous les enfants de -11ans de Bachy à la date de l’excursion.

Le Conseil municipal décide de valider cette proposition par 16 voix pour et 2 absentions (Mmes Lenna Lemoigne et Maeva Guenot) .

11- Approbation règlement intérieur agents

Notre Règlement intérieur, élaboré par la commission personnelle en septembre 2024, a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial le 11 octobre 2024. Il a été soumis au vote du Conseil Municipal le 7 novembre 2024, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Le 16 janvier 2025, le bureau de contrôle de légalité nous demande par courrier de retirer la délibération relative à la mise en place d'un RI agents, en raison d'une non-conformité des Autorisations Spéciales d'Absences dans le cas du décès d'un enfant d'agent. Nous avons donc, le 27 février dernier, retiré la délibération 2024.052. Après avoir effectué les modifications demandées (commission du personnel du 23.03.2025) nous avons de nouveau soumis notre RI au CST, le 23 mai dernier. Notre RI ayant reçu un avis favorable, nous le soumettons de nouveau au vote du CM.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette nouvelle version du règlement intérieur des agents.

12- Fixation nombre d’Autorisation De Stationnement Taxi sur le territoire de Bachy.

Pour un « taxi » s’installer sur notre territoire, une autorisation de stationnement doit être créée par délibération du conseil. Une personne, chauffeur de taxi, résident à Bachy, est inscrite sur le registre de la préfecture et souhaite s’installer à Bachy sur son lieu de résidence. M le Maire souhaite donner une suite positive à cette demande et propose à l’assemblée de créer cette place de stationnement. Actuellement sur notre territoire, il n’y a aucune place affectée. En cas de déménagement en dehors de la commune, cette autorisation sera supprimée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer cette autorisation de taxi sur notre territoire.13- Proposition modification zonage PLU pour une parcelle.

La parcelle 857 de 586 m2 est divisée au PLU en 2 zonages (ancienne voie ferrée à la gare). Une partie zonage UG (secteur mixte constructible) sur lequel est implanté une maison, une partie en zonage A, agricole, non constructible. De ce fait, il n’y a pas de possibilité d’extension de l’habitation construite sur 80 m2 d’emprise au sol avec un seul niveau, préfabriqué n’ayant pas de possibilité de rehausse. M le Maire propose que la parcelle soit complétement en zonage UG, ce qui permettrait une emprise au sol de 140m2. Si accord du Conseil, cette modification sera proposée à la modification du PLUi, géré par la CCPC, afin d’établir un avenant. Dans ce cas, la commission urbanisme sera réunie pour plusieurs évolutions possibles.

La commission urbanisme n’ayant été réunie, la délibération est ajournée.

14- Nomination d’un coordonnateur pour assurer le recensement de la population en 2026

En 2026, une campagne de recensement de la population sera organisée par l’INSEE dans notre commune, du 15 janvier au 14 février. Un appel à candidature sera lancé pour recruter les agents recenseurs. L’INSEE recommande un minimum de trois agents, avec un maximum de 300 logements par agent. Lors du dernier recensement, ce sont des agents communaux qui s’étaient portés volontaires.

Pour assurer la bonne organisation de l’ensemble de la procédure, il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal. L’INSEE évalue la charge de travail associée à ce poste à environ 11 jours. Monsieur le Maire propose de confier cette mission à Mme Anne-Caroline Deffontaines, agent comptable à la mairie.

Le coordonnateur communal, nommé par arrêté municipal, est responsable de la préparation et de la conduite de l’enquête de recensement. Il est l’interlocuteur principal du superviseur désigné par le directeur régional de l’INSEE.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier cette tâche à Mme Deffontaine.

15- Informations diverses :

16 Questions diverses

Fin de séance à 23h50