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Compte-Rendu - cr cm mercredi 18 decembre presse Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mercredi 18 decembre presse)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité, COMPTE RENDU

Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024

ORDRE DU JOUR :

0 Présentation « Les évidences » (30 mn)

1 Élection du secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 07/11/2024

3 Approbation du recensement des chemins ruraux

4 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 5 Participation employeur risque prévoyance

6 Informations diverses

Compte rendu commission fêtes et cérémonie

Avancement chantier Place phase 2

Avancement chantier trottoirs RD955

Projection chantier Place phase 3

Réserves chantier réseau de chaleur

Point finances

7 Questions diverses

Présents : Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Perrine DEMAY, Gautier DHORDAIN, Valérie FIEVET, Yann GRAENICHER, Geoffrey INGELAERE, Chloé LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Jean-François MAHIEU, Florence MUGGÉO, Gérald PADÉ, Véronique THOMAS ;

Absents excusés/pouvoirs : Philippe DELCOURT donne procuration à Chloé LEMAIRE, Amaury DIDELOT donne procuration à Patrice COUSIN, Aurore FERET donne procuration à Perrine DEMAY, Maëva GUENOT donne procuration à Lenna LE MOIGNE, Catherine GUILLAUD donne procuration à Valérie FIEVET, Apolline HOUPPE donne procuration à Jean-François MAHIEU ;

Nombre de conseillers en exercice = 19 : Présents : 13 / Votants : 19

Début de séance à 20h35

La séance est présidée par Mme Valérie Fievet, 1ere adjointe en l’absence de M le maire. 0 – Présentation association « Les évidences » (30 mn)

M FOUTRY, Président de l’association « Les évidences » souhaite présenter le bilan 2024 de l’association et les projets à venir.

En raison de l’absence de Monsieur le Maire, la présentation du Président de l’association « Les évidences » est reportée à un conseil ultérieur.

1 – Election du secrétaire de séance

Madame LEMAIRE Chloé, candidate, est élue secrétaire de séance.

2 – Approbation du compte-rendu de la séance du 07/11/2024

Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024.

3 – Approbation du recensement des chemins ruraux

Un recensement des chemins ruraux de la commune a été effectué en mars 2023 par l’association Chemins ruraux des Hauts de France.

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts (écologique, historique, paysager, touristique), Madame la Première Adjointe propose à l’assemblée d’approuver le recensement des chemins ruraux.

Madame la Première Adjointe précise qu’une délibération sur le sujet permet de réaffirmer que les chemins ruraux recensés sont propriétés de la commune. Cela peut également permettre de solliciter des subventions régionales pour les plantations ou le bornage.Madame LE MOIGNE fait remarquer qu’il y a certains chemins qui ne sont pas recensés sur les annexes. Madame HOT, SGM, précise qu’un chemin rural est inscrit au cadastre comme propriété communale. Les chemins non listés et non cartographiés sont des servitudes de passage, ils n’appartiennent pas à la commune. Plusieurs élus font remarquer que le chemin rural n°4 est inexistant.

Madame HOT, SGM, précise que certains chemins ruraux sont fermés ou partiellement fermés (le n°4 en totalité et le 5, 6, 8 et 11 partiellement). La délibération de ce soir par la réaffirmation de leur propriété peut permettre leurs réouvertures. Un chemin rural est prescriptible, l’occupant devra prouver qu’il est non utilisé depuis au moins 30 ans (fermés par une clôture par exemple) pour faire valoir son droit de prescription. Un chemin rural labouré n’est pas prescriptible.

Les cartes, plans et cahiers fournis par l’association des « Chemins ruraux des Hauts-de-France » seront transmis, très rapidement, dans leur intégralité à l’ensemble des élus, sous formats numérique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce, par 17 voix pour / 2 abstentions / 0 voix contre, pour le recensement des chemins ruraux de la commune, listés et cartographiés en annexe.

4 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 Une collectivité peut voter l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif N, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1 de l’exercice précédent. Cette faculté, encadrée par le code général des collectivités territoriales (CGCT), est une facilité de trésorerie, pas une dérogation au principe d'annuité budgétaire. L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits, pour justifier l'autorisation de mandatement des dépenses envisagées par chapitre.

Afin de pouvoir engager des dépenses nouvelles d’investissement en début d’année 2025, avant le vote du budget en Avril, le conseil peut les autoriser dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget 2024. Soit au chapitre 21 : 1 322 654.46 € x 25% = 330 663.62 €.

Monsieur Geoffrey INGELAERE demande la programmation de deux commissions finances au cours du premier trimestre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d'adopter cette proposition et d'autoriser la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2025 comme indiqué ci-dessus.

5 – Participation employeur risque prévoyance

Madame la Première Adjointe rappelle que les collectivités territoriales ont obligation au 1er janvier 2025 de

participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques

d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. Le

montant de participation employeur pour le risque prévoyance ne pourra être inférieur à 7€/agent. Il convient pour

les collectivités ayant une participation inférieure à ce montant de délibérer afin de se mettre en conformité avec le

décret 2022-581 du 20 avril 2022.

Aujourd’hui notre participation employeur est de 5€ par agent. Cinq agents de la commune adhèrent à une

complémentaire risque prévoyance pour une cotisation variant de 17€ à 47€ par mois.

Avant avis du Comité Sociale Territoriale, il a été demandé aux élus lors du dernier conseil municipal de se prononcer sur le taux de participation. Après avoir transmis notre projet de délibération et recueilli l’avis favorable du comité social territorial en date du 29 novembre dernier, le montant mensuel de la participation est fixé à 10€ par agent. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 10€ par agent le montant mensuel de la participation de la collectivité pour le risque prévoyance.

6 – Informations diverses

Compte rendu commission fêtes et cérémonie

Avancement chantier Place phase 2

Avancement chantier trottoirs RD955

Projection chantier Place phase 3

Réserves chantier réseau de chaleur

Point finances

CP Hélène du 3 au 19 février 2025

Madame la Première Adjointe lève la séance du conseil municipal à 21h05.