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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 043 Decision marche TAD Avenant 2 au lot 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 043 Decision marche TAD Avenant 2 au lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
bte Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 13/02/2025 Hautes pubié le 13/02/2025 LL Le 11 février 2025 "
e r res communauté ID : 015-200066637-20250211-2025 DPRSDT_043-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-043
1.1 - Marchés publics
Térrea de Vlan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Marché public de prestations de transport à la demande sur le territoire de Hautes
Terres Communauté — Avenant au lot n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés publics,
accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations intellectuelles et
travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2023-CC-200 en date du 14 décembre 2023 approuvant le lancement du
marché de prestations de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu la décision du Président n°2024-DPRSDT-227 en date 10 juin 2024 attribuant le marché public
de prestations de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté — lot n°1 ;
Vu le lot n°1 « transport à la demande — secteur Cézallier » notifié à l’entreprise DELACOURT TAXI
POMPES FUNEBRES le 20 juin 2024 ;
Considérant que les aléas du marché nécessitent d'apporter une modification non substantielle au
marché public en cours sur le lot n°1 ;
Considérant que ces modifications n'impliquent pas de plus-value sur ce lot ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver la modification suivante dans le cadre du marché public de prestations de
transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté :
Nouveau Montant
maximum de MOnpant Entreprise Lot Motif maximum de
commande / an te commande / an
TTC initial TTC
Intégration d'une
DELACOURT |Lot n°1 « transport à | nouvelle destination à
TAXI POMPES la demande — savoir : la commune 30 000 € 33 000 €
FUNEBRES secteur Cézallier » |de Massiac à compter
du 24 février 2025
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Page1 sur 2 Ha t w Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 18/02/2025
u a Te Tres Le 11 février 2025 ne préfecture le 13/02/2025
communauté ° pie’ Te, ? de Yilaan DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-04 ID : 015-200066637-20250211-2025 DPRSDT_G43-AR
1.1 - Marchés publics
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHA
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ClermontiFerrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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