Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 159 Decision attribution lots 2 3 marche TAD 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 159 Decision attribution lots 2 3 marche TAD 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
EU | Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2024 _
Te rre Se, Le 30 avril 2024 Publié le 07/05/2024 sus
. A ee DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-159-2-:915-200066637-20240430-2024 DPRSDT_159-AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution et signature d’un marché public pour relatif au service de transport à la
demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté et déclaration du lot n°1 infructueux
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023-CC-200 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2023
approuvant le lancement du marché public pour l'exécution du service de transport à la demande
sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-074 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 donnant
délégation au Président pour l'attribution du marché public pour l'exécution d'un service de
transport à la demande ;
Considérant que le marché est décomposé comme suit :
-__ Lot n°1: Transport à la demande — Secteur Cézallier
-__ Lot n°2: Transport à la demande -— Secteur Massiac
-__ Lot n°3: Transport à la demande -— Secteur Murat
Considérant qu'il s’agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services dont la
consultation a été lancée 10 mars 2024 via une procédure d’appel d'offres ;
Consultation que le rapport d'analyse des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres en
date du 29 avril 2024 ;
Considérant qu'aucune offre n’a été remise au titre du lot n°1, la procédure d'attribution de ce
marché public doit être déclarée sans suite pour cause d’infructuosité conformément à l’article
R.2185-1 du Code de la commande publique ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer les lots n°2 et n°3 au prestataire suivant :
Lots Candidat Prix unitaire au kilomètre parcouru en HT
Lot n°2 SARL TAXIS DES 3 SUCS 0,91 €
Lot n°3 SARL TAXIS DES 3 SUCS 0,91 €
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de conclure les lots n°2 « Transport à la demande — Secteur Massiac » et
n°3 « Transport à la demande — Secteur Murat » avec le transporteur SARL TAXIS DES 3 SUCS,
sise Le Mirial — 15 500 La Chapelle Laurent, pour l'exécution du service de transport à la demande
sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 3 : D’acter l'infructuosité du lot n°1 « Transport à la demande — Secteur Cézallier » et de
relancer une nouvelle procédure consultation ;
Page 1 sur 2 !
AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Hautes 7 Le 30 avril 2024 Reçu en préfecture le 07/05/2024
Terre communauté Publié le DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-1 Terres de Valran ID : 015-200066637-20240430-2024 DPRSDT_159-AR . 1.1 - Marchés publics
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALRE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 2 sur 2