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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 227 Decision attribution lot 1 marche TAD 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 227 Decision attribution lot 1 marche TAD 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
A : Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Haut AA Hautes Terres Communauté Regu en préfeature le 17/06/2024 nr
Terres Le 10 juin 2024 Publié le 18/06/2024 — communauté J ID :015-200066637-20240610-2024 DPRSDT_227-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-227 = = Terres de Volian 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Attribution et signature d’un marché public relatif au service de transport à la
demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté — Lot n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023-CC-200 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2023
approuvant le lancement du marché public pour l'exécution du service de transport à la demande
sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-074 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 donnant
délégation au Président pour l'attribution du marché public pour l'exécution d’un service de
transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que le marché est décomposé comme suit :
-__ Lot n°1: Transport à la demande - Secteur Cézallier
-__ Lot n°2: Transport à la demande -— Secteur Massiac
-__ Lot n°3: Transport à la demande - Secteur Murat
Vu la décision du Président n°2024-DPRSDT-159 en date du 30 avril 2024 attribuant le marché
public — Lots n°2 et n°3 — pour l'exécution du service de transport à la demande ;
Considérant que le lot n°1 a été déclaré infructueux et qu'une nouvelle procédure de mise en
concurrence a été lancée ;
Considérant qu'il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services dont la
consultation a été lancée 30 avril 2024 via une procédure d'appel d'offres ;
Consultation que le rapport d'analyse des offres a été présenté en Commission d’appel d'offres en
date du 10 juin 2024 ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer le lot n°1 au prestataire suivant :
Lots Candidat Prix unitaire au kilomètre parcouru en HT
. DELACOURT TAXI POMPES Lot n°1 FUNEBRES 1,10 €
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de conclure le lot n° 1 « Transport à la demande — Secteur Cézallier » avec
le transporteur SARL DELACOURT TAXI POMPES FUNEBRES, sise 47 avenue de la République
— 15 400 Riom-Es-Montagnes, pour l'exécution du service de transport à la demande sur le
territoire de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
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> Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 17/06/2024 Hautes Le 10 juin 2024 Reçu en préfecture le 17/06/2024
Terres communauté Publié le DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-2 Terres de Valaan ID : 015-200066637-20240610-2024_DPRSDT_227-AR . 1.1 - Marchés publics
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHAL
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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