Compte-Rendu - CR 2008 04 03

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Compte-Rendu - CR 2008 04 03 Document publié le Dimanche 9 mars 2008 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 04 03)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

L’an deux mille huit, le trois avril, à 20 h 45 le conseil municipal, régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme LOPEZ S.

Convoqués : AZAM Françis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES

M.Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée,

GARRIGUES M.Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Françis, LOPEZ

Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER

Françine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES

Aurore, VIALARET Martial.

Absent excusé : M. PLOT a donné procuration à Mme LOPEZ.

VIALARET Martial a été élu secrétaire.

------

DECISISON POUVOIRS

Madame le Maire ouvre cette séance en donnant connaissance des décisions qu’elle a

prises, depuis la dernière réunion, en vertu de la délégation qui lui a été accordée par l’assemblée. Il

s’agit de ventes de maisons.

RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

DL20080301

Objet : Renouvellement des délégués au conseil de la communauté d’agglomération du grand Rodez suite aux élections municipales du 9 mars 2008

« Mme le Maire expose que la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification

de la coopération intercommunale prévoit qu’après le renouvellement général des Conseils Municipaux, l’organe

délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale doit se réunir au plus tard le vendredi de la

quatrième semaine qui suit l’élection des Maires. La date d’installation du nouveau Conseil de la Communauté

d’Agglomération du Grand Rodez qui doit intervenir avant le 18 avril 2008.

L’Assemblée est appelée à désigner 4 membres :

Se sont déclarés candidats : Mme LOPEZ, Ms AZAM, LAVAL et SERIEYS.

Après vote à bulletin secret et ayant obtenus la majorité absolue (23 voix) ont été proclamés élus, en tant

que représentant de la commune d’Olemps au conseil de la communauté d’agglomération du Grand Rodez :

Madame LOPEZ Sylvie 4 Rue du Suquet 12510 OLEMPS 13/08/1954

Monsieur AZAM Francis 1 Impasse Des 4 Vents 12510 OLEMPS 10/03/1953

Monsieur LAVAL Francis 1 rue du Ruols 12510 OLEMPS 01/02/1956

Monsieur SERIEYS Dominique 8 rue de la Coste 12510 OLEMPS 28/07/1969

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

03 AVRIL 2008 2

Au terme de cette délibération, Mme LOPEZ précise que la première réunion aura lieu le 15 avril .

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE

COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DL20080402

Objet : Désignation des membres du conseil municipal au centre communal d’action sociale

« Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 9 mars 2008, il

appartient au Conseil Municipal d’élire les membres qui seront amenés à siéger au Centre Communal d’Action

Sociale. Il est composé du Maire et, en nombre égal, de membres du conseil municipal et de membres extérieurs

nommés. Ces derniers doi vent répondre aux critères déterminés par le Code de l’action sociale et des familles,

notamment les articles L 123-5 et L 123-6 et R 123-7 à R 123-15.

Retenant unanimement le principe de reconduire le nombre de membres délégués à quatre, se sont portés

candidats :

- Mme GALTIER Renée,

- Mme KAYA VAUR Danièle, -

- Mme THERON CANUT Huguette,

- M. GABRIAC Lucien.

Après vote à bulletin secret, sont élus (22 voix pour – 1 bulletin nul) membres délégués du Conseil Municipal

au Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme GALTIER Renée, née le 07/06/1936, domiciliée : 6 rue Beauséjour - 12510 OLEMPS - Mme KAYA VAUR Danièle, née le 03/04/1962, domiciliée : 27 Av. Joseph Bastide 23/10/1961 - 12510 OLEMPS

- Mme THERON CANUT Huguette, née le 11/04/1948, domiciliée : 2 Pas. De la Dombasle -

12510 OLEMPS

- M. GABRIAC Lucien, né le 23/10/1961, domicilié : 21 rue du Château d'Eau - 12510 OLEMPS. »

Comme précisé dans la délibération, Mme le Maire confirme que les quatre membres extérieurs seront

prochainement nommés, après consultation des organismes concernés.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DE L’AVEYRON

DL210080406

Objet : Désignation des délégués du conseil municipal auprès du syndicat intercommunal d’énergie du

département de l’Aveyron-SIEDA

« Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 9 mars 2008, il

appartient au Conseil Municipal, conformément aux articles L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, de désigner deux délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron –

SIEDA.

Après vote du Conseil Municipal, sont élus, à l’unanimité, délégués de la Commune auprès du SIEDA :

- M. FALGERE Didier, né le 02/07/1962, domicilié : Les Vignes - sous Toizac - 12510 OLEMPS - M. AZAM Francis, né le 10/03/1953, domicilié : 1 Impasse des 4 Vents - 12510 OLEMPS. »

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU MONTBAZENS RIGNAC

DL200804083

Objet : Désignation des délégués du conseil municipal auprès du syndicat intercomunal d’adduction d’eau

Montbazen-Rignac

« Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 9 mars 2008, il appartient au Conseil Municipal, conformément aux articles L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner deux délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Montbazenc-Rignac. Après vote du Conseil Municipal, sont élus, à l’unanimité, délégués de la Commune auprès SIAEP de Montbazens Rignac :

- Mme CARLES Marie-Louise, née le 31/12/1951, domiciliée : 4 rue du Crouzet – 12510 OLEMPS

- M. GABRIAC Lucien, né le 23/10/1961, domicilié : 21 rue du Château d’eau – 12510 OLEMPS »

DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

AVEYRONNAISES

DL20080407

Objet : Désignation des délégués du conseil municipal auprès du syndicat mixte pour l’Informatisation des

Collectivités aveyronnaises

« Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 9 mars 2008, il

appartient au Conseil Municipal, de désigner un délégué auprès du Syndicat mixte pour l’informatisation des

Collectivités aveyronnaises.

Après vote du Conseil Municipal, est désigné, à l’unanimité, délégué de la commune auprès du SMICA :

- M. GISQUET Sébastien, né le 02/04/1977, domicilié : Res. Les Terrasse du Manoir - Bât D - 12510

OLEMPS. »

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DL20080403

Objet : Elections des membres à la commission d’appel d’offres

« Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 9 mars 2008, il

appartient au Conseil Municipal d’élire, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, les membres de la

Commission d’Appel d’Offres composée du Maire ou de son représentant, qui préside et de 3 membres titulaires. 3

membres suppléants peuvent être également désignés.

Se sont déclarés candidats :

Membres titulaires : - M. AZAM Francis

- Mme CRAYSSAC Ghislaine

- M. PELLETIER Michel

Membres suppléants : - Mme TUERY Christine

- M. VIALARET Martial

- M. ROUANET Marc

Après vote du Conseil Municipal, sont élus, à l’unanimité, membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires :

- M. AZAM Francis, né le 10/03/1953, domicilié 1 Imp des 4 Vents – 12510 OLEMPS

- Mme CRAYSSAC Ghislaine, née le 15/11/1970, domiciliée : 8 rue Beauséjour - 12510 OLEMPS

- M. PELLETIER Michel, né le 01/09/1958, domicilié : 13 rue des Fermettes – 12510 OLEMPS

Membres suppléants :4

- Mme TUERY Christine, née le 08/03/1963, domiciliée : 14 rue du Levant – 12510 OLEMPS

- M. VIALARET Martial, né le 30/01/1982, domicilié : Res La Boétie - Appt n° 15 - 7 allée de la Mairie –

12510 OLEMPS

- M. ROUANET Marc, né le 09/04/1963, domicilié : 6 Rue de la Coste – 12510 OLEMPS ».

MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES

QUESTIONS DE DEFENSE

DL20080409

Objet : Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

« Mme Le Maire expose que, par courrier en date du 31 mars dernier, M. le Préfet a rappelé que le

gouvernement avait mis en place, en 2001, un correspondant défense dans chaque commune. Celui-ci a vocation à

développer le lien Armée – Nation ; il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la

Région. Convaincu de l’efficacité des actions de proximité pour la promotion de l’esprit de défense, le Ministre a

souhaité reconduire le principe.

Le conseil municipal est donc invité à procéder à la désignation de ce délégué de la défense.

M. PELLETIER Michel, né le 01/09/1958, domicilié : 13 rue des Fermettes – 12510 OLEMPS ayant fait acte

de candidature, le conseil municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine cette

désignation. »

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

DL20080410

Objet : Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au maire et Conseiller Municipal délégué

« Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération en date du 14 mars 2008 par

laquelle ont été déterminées les indemnités à verser aux maire et aux adjoints. Il convient d’amender et compléter celle-

ci.

Elle rappelle que le régime des indemnités de fonction des Maires et des adjoints est fixé par l’article L

2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la

démocratie de proximité qui a modifié les indemnités de fonction des élus en revalorisant les indemnités de fonction des

adjoints qui sont désormais fixées en pourcentage de l’indice brut terminal 1015.

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont revalorisés en

application des dispositions du décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1 er mars 2008

de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

établissements publics d’hospitalisation publié au Journal Officiel de la République Française du 29 février 2008.

Pour la commune d’Olemps qui se situe dans la strate démographique des villes de 1 000 à 3 499

habitants, l’indemnité maximum du maire est fixée à 43% de l’indice brut 1015 et celle des adjoints est fixée à 16.50%

du même l’indice.

Ainsi, l’enveloppe maximale annuelle des indemnités de fonction des élus que la commune d’Olemps peut

mettre en place est la suivante :

- Maire : 43% de l’indice 1015, soit : 19 304,90 €

- 6 Adjoints : 16.50% de l’indice 1015, soit : 44 446.17 €

Le crédit global des indemnités de fonction est donc de : 63 751.07 €

Dans le cadre de ce crédit, il convient de répartir les indemnités de fonction par l’introduction de nouveaux

critères de répartition entre les Adjoints et le Conseiller Municipal délégué, puisqu’il est proposé de retenir le principe

d’indemniser un délégué à la Vie associative, sportive et culturelle, l’indemnité du Maire restant à son taux maxima.5

Madame le Maire propose la répartition suivante :

- indemnité du Maire : 19 304.90 €

- crédit à répartir entre les Adjoints et le Conseiller municipal délégué : 44 446.17 € - indemnité des six adjoints et du conseiller délégué

égale à 14.14% de l’indice brut 1015, soit la somme de 6 349.47 €

Le tableau de répartition des indemnités de fonctions est le suivant :

Elus et fonctions Montant de l’indemnité

Madame le Maire : Sylvie LOPEZ 19 304.90 €

Adjoints au Maire:

Francis LAVAL

Francis AZAM

Dominique SERIEYS

Danièle KAYA-VAUR

Aurore VAYSSETTES

Francine TEISSIER

6 349.45 €

6 349.45 €

6 349.45 €

6 349.45 €

6 349.45 €

6 349.45 €

Conseiller délégué :

Martial VIALARET

6 349.45 €

TOTAL 63 751.07 €

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve telle que présentée la répartition des indemnités de fonction des élus qui seront versées à compter

du 15 mars 2008 ».

CREATIONS D’EMPLOI

Mme le Maire a présenté ce dossier qui comportait deux volets : d’une part la création d’un

emploi d’adjoint technique de 2 ème classe et la création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles

maternelles de 1 ère classe. Ces postes permettront de procéder au remplacement d’un agent parti à la

retraite et de procéder à des remplacements et étoffer l’équipe. La procédure de recrutement sera

engagée après adoption des délibérations suivantes.

DL20080404

Objet : Création d’emploi d’Adjoint technique de 2 ème classe

« Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que, suite à la réorganisation des services au

sein de l’école P. Loubière, il conviendrait de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe pour étoffer l’équipe

existante.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

autorise Mme le Maire à engager la procédure de recrutement. »

DL20080405

Objet : Création d’emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1 ère classe

« Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que, suite à la réussite au concours sur titres

avec épreuves d’ATSEM de 1 ère classe d’une personne actuellement adjoint technique de 2 ème classe, il conviendrait de

créer ce poste. 6

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme

le Maire à engager la procédure de recrutement. »

TAXE FORFAITAIRE SUR LES TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

DL20080412

Objet : Taxe forfaitaire sur terrains à bâtir

« Mme le Maire expose ainsi que présenté dans le courrier de M. le directeur des services fiscaux, en date du

18 septembre 2006, que l’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à

l’article 1529 du code général des impôts, institue une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus

devenus constructibles. Cette taxe s’applique sur délibération du conseil municipal. Elle concerne les cessions

intervenues à compter du 1 er janvier 2007 et se cumule avec l’imposition des plus values immobilières des particuliers.

La taxe forfaitaire est applicable aux cessions à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de

leur classement par un plan local d’urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à

l’urbanisation, ou par une carte communale dans une zone constructible.

La taxe concerne les cessions réalisées par les personnes physiques, les sociétés et les groupements soumis au régime

des plus values immobilières des particuliers dans les conditions prévues à l’article 150 U du CGI.

Les titulaires de pensions vieillesse ou de la carte d’invalidité qui n’entrent pas dans le champ d’application du régime

d’imposition des plus values ne sont pas soumis à cette taxe.

La taxe ne s’applique pas :

- aux cessions exonérées de plus – values immobilières des particuliers, il s’agit des cessions :

• des terrains qui constituent les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant au jour de la cession ou de l’habitation en France des non-résidents, • des terrains pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation des terrains échangés dans le cadre d’opérations de remembrements ou assimilés ; • de terrains dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 €

• de terrains cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’H.L.M, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux ou à un organisme mentionné à l’article L 365-1 du Code de la Construction et de l’habitation ;

• des terrains cédés avant le 31 décembre 2007 à une collectivité territoriale en vue de leur cession à l’un des organismes cité à l’alinéa ci-dessus.

En outre, n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe :

- les cessions portant sur des terrains qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de dix huit ans ;

- les cessions de terrain dont le prix, défini à l’article 150 VA, est inférieur au prix d’acquisition effectivement acquitté par le cédant et tel qu’il a été stipulé dans l’acte de cession, majoré d’un montant égal à 200 % de ce prix.

La taxe est assise sur un montant égal aux deux tiers du prix de cession du terrain, défini à l’article 150 VA

du CGI. Elle est égale à 10 % de ce montant (soit 6.6% de la valeur du terrain)

La taxe est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en

terrain constructible.

Cet exposé entendu, sur sa proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :

- se prononce favorablement sur la création de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles qui sera applicable, ainsi qu’en disposent les textes, le premier jour du troisième mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. » 7

MARCHE

Ce volet comportait lui aussi plusieurs volets. D’une part la composition de la commission

des marchés, qui a fait l’objet de la délibération suivante adoptée à l’unanimité

DL20080413

Objet : Désignation de conseillers municipaux à la commission des marchés (forain)

« Mme Le Maire expose qu’à la demande des commerçants locaux, regroupés au sein de l’association

« Olemps Sourire » elle a été sollicité afin que soit créé un marché hebdomadaire à Olemps.

La Municipalité a donné un avis favorable à cette demande.

Le conseil municipal est donc invité à procéder à la désignation de délégués à la commission des marchés

(forain) qu’elle présiderait.

- M. GISQUET Sébastien, né le 02/04/1977, domicilié : Res. Les Terrasse du Manoir - Bât D - 12510

OLEMPS,

- M. ROUANET Marc, né le 09/04/1963, domicilié : 6 Rue de la Coste – 12510 OLEMPS,

- Mme GARRIGUES Marie-Jeanne, née le 13/03/1943, domiciliée 13 rue Vert Pré – 12510 OLEMPS

ayant fait acte de candidature, le conseil municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

entérine ces désignations. »

D’autre part la création du marché et l’adoption de son règlement, qui sera confirmé par

arrêté municipal. A l’unanimité, la délibération suivante était adoptée.

DL20080411

Objet : Création d’un marché (forain)

« Mme le Maire expose qu’à la demande des commerçants locaux, regroupés au sein de l’association

« Olemps Sourire » elle a été sollicité afin que soit créé un marché hebdomadaire à Olemps.

La Municipalité a donné un avis favorable à cette demande dont le président de l’association susvisée a très

rapidement engagé des démarches.

Elle invite le Conseil Municipal à confirmer l’avis favorable donné quant à la création de ce marché qui :

• Se tiendrait – à compter du 10 avril - tous les jeudis, de 16 H à 20 H, sur la place (parking)

devant l’espace sportif Georges BRU ( à l’exception de la trêve estivale entre le 15 et 31 août )

• Serait ouvert aux commerçants non sédentaires et aux agriculteurs

• Se déroulerait sur le parking au droit de l’espace sportif Georges BRU

• Serait régi par un règlement calqué sur celui mis en place à les communes voisines et adapté,

via la commission des marchés qui est mise en place afin de l’adapter aux spécificités de notre commune : ce

règlement porterait notamment sur les conditions de stationnement, les emplacements, la fonction de placier

(qui serait assurée par un agent communal et le président de l’association des commerçants), ... bref le

fonctionnement général.

L’assemblée municipale est invitée à entériner cette proposition et à donner au maire tous pouvoirs pour

prendre les arrêtés de règlementation nécessaires au déroulement du marché. »

QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de questions diverses, Mme le Maire a levé la séance qui s’est poursuivie par

une partie privée. 8