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Arrêté - am 2026 168 du 28 04 2026 portant nomination des membres exterieurs du conseil dadministration du ccas de biot modification de larrete municipal nam 2026 151
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 168 du 28 04 2026 portant nomination des membres exterieurs du conseil dadministration du ccas de biot modification de larrete municipal nam 2026 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE BIOT CCAS - Réf, JPD/NPi
Départeme LL 1 Re nee LE 28 AVRIL 2028 : JE —
a TE . N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
Saphia Artpolis AM/ 2026 / 168 Portant nomination des membres extérieurs du Conseil d'Administration du CCAS de Biot - Modification de Parrêté
municipal n°AM/2026/F51
Certifié exécutoire compte tenu de :
L'AFRCHAGE LA D LA SR
EN MAIRIE EN SOU: R EN SOUS-PREFECTURE
eU)BARIOM de LUARAON OL 28 ANR 2 NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de Biot
Vu l'article L.(23-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-11, R123.-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°2026/01 1/0-03 du Conseil Municipal en date du 08 avril 2026 fixant à 12 (douze) le nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM/2026/151 en date du 09 avril 2026 portant nomination des membres extérieurs du Conseil d'Administration du CCAS de Biot,
Considérant le courrier en date du 16 avril 2026 de l'unité locale de Biot de la Croix-Rouge Française informant le CCAS de Biot de la démission de Monsieur Pierre HARMEL et proposant son remplacement par Madame Véronique BRUXELLE,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
IL est mis fin aux fonctions de Monsieur Pierre HARMEL en qualité d'administrateur du Conseil d'Administration du CCAS de Biot.
ARTICLE 2
Sur proposition de la Croix-Rouge Française, Madame Véronique BRUXELLE est désignée administratrice du Conseil d'Administration du CCAS de Biot au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement sociale dans la commune » en lieu et place de Monsieur Pierre HARMEL.
ARTICLE 3
Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres
nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et la Directrice du CCAS sont chargées, chacune en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet de la Ville de Biot et notifié aux intéressés.
AR Prefecture
006-210600185-20260428-AM 2026 168-Vie de Eibt - Arrêté Municipal — CCAS — AM/2026/168 — Page 1/2 Reçu le 28/04/2026
Vie De go : BP 339 - Sera Antrous Cecex - wwwbiotfr - Ti 04 9291 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dpa@biotir ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse,
- Madame la Directrice du CCAS de Biot,
- Madame la Directrice des Finances et de la Commande publique de la Ville de Biot,
- Aux intéressés.
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, II peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 avril 2026
Notification :
Monsieur Pierre HARMEL
Madame Véronique BRUXELLE
AR Prefecture
006-210600185-20260428-AM 2026 1Wällæde BiorMrrété Municipal - CCAS — AM/2026/168 — Page 2/2 Reçu le 28/04/2026 _ _
Vue 0e mor : BP 339 - 06 pres Annrous Cecex - wwwbiot.fr - TÉ. 04 92 91 55 91 - Fac O4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr