Arrêté - AM 2024 168

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Arrêté - AM 2024 168 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 168)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritinnes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Prolongation de l’arrêté municipal n°2024/105 en date du 09 avril 2024

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-T1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RIT16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté n° AM/2024/105 en date du 09 avril 2024,

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: GRDF — 33, Rue Edouard Scoffier 06300 NICE —Sollicitant l'autorisation de la commune dans le cadre de la continuité des travaux de renouvellement de raccordement au réseau GRDF et de réfection de chaussée entre le n°248 et le n°428, route de la Mer (RD4 entre

les PR2+500 et 2+800) par l’entreprise : CONSTRUCTEL ENERGIE - 1883 — RD 6002 06670 SAINT MARTIN DU VAR.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE est autorisée à réaliser des travaux de raccordement au réseau GRDF

et de réfection de chaussée entre le n°248 et le n°428, route de la Mer (RD4 entre le PR2+500 et le PR2+800). La prolongation de ces travaux débutera le 21 mai 2024 pour une période de 30 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 21 mai au 28 juin 2024 inclus entre 08h00 et 18h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l’emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 168 — Page 1/2

Maire 0e Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopnia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TEL 4 92 91 55 91 - Fax. C4 93 65 18 09 - des@biot.frLe non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La circulation pourra s'effectuer sans rétablissement sur l'ensemble de la période, sur une voie unique, par sens alterné et réglé par feux tricolores de jour comme de nuit. Un pilotage manuel devra être mis en place de 8h00

à 09h00 et de 16h30 à 18h00, en semaine du lundi au vendredi, ou en cas de remontée de file supérieure à 100

mètres.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de

la couche de roulement en cas d’endommagement dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des

travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,

en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9 |

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés Municipaux et ampliation:sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne, nd - Madame la Cheffe de la Police Municipale, L - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur de GRDF,

- Monsieur le responsable l’entreprise Constructel Energie.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête. |

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 17 mai 2024 Le Maire, Conseiller Dépaft

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Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 96339 - 06906 SopmA Annrous Cevex - www.biotfr - Te C4 92 91/55 91 - Fax. Oé 93 65 18 C9 - dgs@biot fr