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Déliberation - ERDCM 2012 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2012 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil douze, le vingt deux juin à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 07 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 15/06/2012
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., JACOMET M., MASSE O., LEYDET P., Mmes GIORDANO E., OBRADOS A..
Absents excusés : Mrs HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., REYNAUD P. et Mme RIGAULT N..
Objet: présentation des scénarios de gestion en vue de la révision d’aménagement
de la forêt communale
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les scénarios de gestion en vue de la révision d’aménagement de la forêt communale ainsi qu’un compte rendu de la réunion de travail qu’il a eu le 30 mai dernier avec les services de l’ONF ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents refuse ce projet car il ne
le satisfait pas ; toutefois il reste ouvert à des propositions plus intéressantes
par rapport à la vente de bois.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 25/06/2012
004-210400909-20120622-DE_2012_10-DE