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Arrêté - 2022 333 arrete reglementant la circulation dans le cadre des fetes de la toussaint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022
- 333
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
_INSTAURANT
UN
SENS
UNIQUE
DE
LA
CIRCULATION
AU
CHEMIN
DES
ACCACIAS
ET
IMPASSE
MORNE
CHAULET,
DANS
LE
CADRE
DES
FÊTES
DE
LA
TOUSSAINT,
LE
MARDI
1°
NOVEMBRE
2022
ET
LE
MERCREDI
02
NOVEMBRE
2022,
DE
06
HEURES
30
À
20
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°99-291
du
05
Avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18,
R
411-25
à
R
411-27 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la loi n°2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
le décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif à l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
et
le décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée; VU
le
Code
Pénal
;
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
fonctions
de
Police
de
la circulation,
de
veiller
à
la
Sécurité
des
usagers
de
la
Voie
Publique.
Considérant
qu'il
soit
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
au
chemin
des
ACCACIAS
et
impasse
Morne
CHAULET
; début
Carrefour
Allée
des
Flamboyants
/ Impasse
Morne
CHAULET,
puis
l'intersection
Chemin
des
ACCACIAS
/ Rue
Denis
MICHAUX,
jusqu'au
petit
rond-point
situé
à
l'entrée
du
cimetière
rue
Denis
MICHAUX. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022 -
333
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Dans
l'agglomération
de
BASSE-TERRE
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
comme
suit :
-_
Dispositions
particulières
:
Les
véhicules
voulant
se
rendre
au
cimetière
par
la
rue
Chemin
des
ACCACIAS
doivent
empruntés
l'itinéraire
suivante
:
Carrefour
Allée
des
Flamboyants
/ Impasse
Morne
CHAULET,
puis
l'intersection
Chemin
des
ACCACIAS
/ Rue
Denis
MICHAUX,
jusqu'au
petit
rond-point
situé
à
l'entrée
du
cimetière
rue
Denis
MICHAUX.
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Denis
MICHAUX
dans
le
sens
descendant
ne
pourront
pas
tourner
à
droite
au
Chemin
des
ACCACIAS.
Les
véhicules
venant
de
la rue
Denis
MICHAUX
en
sens
montant
ne
pourront
pas
accéder
au
Chemin
des
ACCACIAS
et
devront
tourner
au
niveau
du
petit
rond-point
se
trouvant
devant
l'entrée
du
cimetière
rue
Denis
MICHAUX.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
BASSE-TERRE.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
4°
prendront
effet
le jour de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
_4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
_5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié,
publié
et/ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
424-1
et suivants
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
7
_: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022
- 333
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Guadeloupe
et à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
1.4 OCT. A2
de
l'affichage,
le
de la publication,
le
28
OCT, 2022
Fait à Basse-Terre,
le
28
GCT.
192
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
PEER
à
la Sécurité
Publique,
SE S
ë
À. %
Jéän
François ISSA
BASSE-TERRE,
le
2 @
OCT.
102?
P/Le
Maire
André
ATALLAH