Acte - AR ROB projet vf ccas 08 02 2024

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Acte - AR ROB projet vf ccas 08 02 2024 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Acte - AR ROB projet vf ccas 08 02 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Vieillesse, RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Année 2024

Centre Communal d’Action Sociale de Fontenay-sous-Bois

Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Centre Communal d'Action Sociale est tenu de faire un débat sur les orientations générales du Budget avant l'examen et le vote de celui-ci. L’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux administrateurs. Aussi dorénavant le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’effectue sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB), qui vise à donner aux administrateurs les informations relatives au contexte budgétaire et aux évolutions envisagées en matière de dépenses et de recettes.

Pour les CCAS des communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit présenter la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. C’est dans ce cadre que le rapport d’orientation budgétaire a été rédigé.

A l’issue du Débat d’Orientations Budgétaires, le Conseil d’administration prend acte par délibération de sa tenue effective dans les délais prescrits.

Sur fond de nouvelle organisation territoriale, dans une redistribution progressive des différentes compétences dans le cadre du Territoire, le Centre Communal d’Action Sociale occupe une position centrale dans la mise en œuvre de la politique sociale municipale. Il tire sa légitimité de son action dans sa proximité avec l’usager et dans la multiplicité de ses interventions sur l’environnement social où les dispositifs réglementaires sont complexes et en perpétuelle évolution.

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Date de réception préfecture : 04/03/20242

Table des matières

I. Contexte 2024 ................................................................................................................ 3

1. Contexte budgétaire national et impacts sur les collectivités et politiques sociales ..... 3

A/ La loi de finances pour 2024 apporte une réponse insuffisante pour soutenir l’effort de relance et de solidarité ................................................................................................... 3

B/ Une Loi de financement de la Sécurité Sociale 2024 qui ne répond pas aux urgences sociales ni au besoin d’une réforme globale ................................................................... 4

2. Contexte local ............................................................................................................. 4

II. Les grandes orientations pour 2024 ............................................................................... 5

1. ACCES AUX DROITS ET SOLIDARITES ................................................................... 5

2. HANDICAP, INCLUSION, CITOYENNETE ................................................................. 7

3. LOISIRS ET CITOYENNETE DES SENIORS ............................................................. 8

4. AUTONOMIE ET MAINTIEN AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET EN

SITUATION DE HANDICAP .............................................................................................. 9

III. Tendances budgétaires .............................................................................................10

1. Budget principal .........................................................................................................11

A/ Les dépenses de fonctionnement..............................................................................11

B/ Les recettes de fonctionnement ................................................................................11

C/ Investissement ..........................................................................................................12

2. Le budget annexe ......................................................................................................12

A/ Les dépenses de fonctionnement du budget annexe ................................................12

B/ Les recettes de fonctionnement du budget annexe ...................................................13

C/ Le budget en investissement du budget annexe .......................................................13

IV. Zoom sur les dépenses de personnel ........................................................................14

A/ Evolution globale de la dépense de personnel ..........................................................14

B/ Structure des effectifs ...............................................................................................15

C/ Les rémunérations ....................................................................................................16

D/ Le temps de travail ...................................................................................................17

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I. Contexte 2024

Un contexte de crise où les besoins sociaux augmentent et les finances publiques

restent contraintes

L’année 2023 a été marquée par une profonde crise économique et sociale liée à l’augmentation du cout de la vie, notamment de l’alimentaire et des fluides. Ce phénomène se poursuit en 2024 avec une nouvelle hausse de l’énergie et des mutuelles annoncée. Face à cela, les collectivités ne cessent d’agir pour tenter de limiter ces impacts et le risque accru d’exclusion au sein de leurs territoires.

En France métropolitaine, le seuil de pauvreté officiel, correspondant à 60% du niveau de vie observé, est de 1158 € par mois en 2023. Toutes les personnes qui vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil sont considérées comme pauvres. A Fontenay, 14 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, soit près de 7100 personnes et 23% des familles monoparentales. Ces publics sont au cœur des préoccupations des services publics et plus généralement de l’action de la commune.

Pour autant, les ressources des collectivités qui ont un rôle important en tant qu’amortisseur social et sont des actrices économiques de premier plan restent sous dimensionnées et fragilisées d’année en année.

1. Contexte budgétaire national et impacts sur les collectivités et

politiques sociales

Dans la continuité des dernières années, les finances publiques vont souffrir durablement d’un effet de ciseau entre la baisse des recettes et l’augmentation des dépenses, que la Loi de Finances 2024 ne vient pas corriger.

Ces mesures aggravent la pression sur des collectivités en perte d’autonomie financière et les privant du levier fiscal, notamment avec la suppression de la Taxe d’habitation.

A/ La loi de finances pour 2024 apporte une réponse insuffisante pour

soutenir l’effort de relance et de solidarité

Malgré le contexte de crise, la loi de finances pour 2024 apporte des réponses insuffisantes en ce qui concerne les moyens des collectivités locales. L’augmentation du niveau de prélèvement sur les ressources de la Commune en 2024 dépassera le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement représentant un affaiblissement majeur des marges de manœuvre de la Collectivité.

A Fontenay-sous-Bois, la perte est notamment liée à :

- La baisse continue de la DGF

- La Ville ne perçoit plus la DSU depuis 2022

- Les prélèvements au titre de la péréquation devraient progresser - Poursuite et augmentation de la contribution au Fonds de solidarité de la Région Ile de France

- Contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) instauré suite à la suppression de la Taxe professionnelle

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Pour rappel, entre 2014 et 2023, ces baisses cumulées s’élèvent à près de 45.76 millions

d’euros.

B/ Une Loi de financement de la Sécurité Sociale 2024 qui ne répond pas aux

urgences sociales ni au besoin d’une réforme globale

Les collectivités et notamment le C.C.A.S. sont également directement impactées par la loi de Financement de la Sécurité sociale. En pleine crise dans les secteurs du médico-social et face à l’urgence sociale, les annonces restent disparates et ne sont pas à la hauteur de la situation. Après les échecs successifs qu’une véritable loi pour l’autonomie et le bien vieillir voit le jour, une réforme du financement des services de l’autonomie a été annoncée fin 2023 par le Ministère des Solidarités et reste floue.

2. Contexte local

Fontenay-sous-Bois n’a pas échappé aux conséquences de la crise sur laquelle elle a tenté d’agir afin d’en limiter les conséquences et de répondre à l’urgence sanitaire, sociale et économique. A cela vient s’ajouter l’arrivée de déserts médico–sociaux avec une pénurie croissante de personnels. Ce phénomène a plus particulièrement frappé l’Espace Départemental des Solidarités en 2022-2023.

Pour autant, les réformes institutionnelles ne sont pas à la hauteur, voire aggravent les risques d’une crise sociale d’ampleur notamment avec la loi France Travail ou le projet de loi Immigration. En parallèle, la refonte de la politique sociale et insertion engagée par le Conseil départemental du Val-de-Marne peut conduire à la fragilisation de l’accompagnement, l’éloignement du service public, fragmentation de l’accompagnement du RSA, et la rupture de droits.

Malgré ce contexte de plus en plus complexe, la commune de Fontenay-sous-Bois maintient des ambitions fortes centrées sur la solidarité, l’écologie, la participation et un haut niveau d’investissement dans ses équipements publics : Médiathèque, Centre de santé, Théâtre, Maison des Femmes, centre Social…

A travers son C.C.A.S., la Commune réaffirme sa volonté politique de développer et réinventer les solidarités : être un rempart à l’isolement, l’exclusion, la précarité.

Le budget 2024 aura pour objectifs de maintenir et renforcer les politiques publiques mises en œuvre en matière de handicap, d’accès aux droits et auprès des personnes retraitées malgré un contexte budgétaire contraint. Il s’inscrit dans une volonté de renforcer les outils dont nous disposons et d’adapter le service public aux besoins nouveaux notamment auprès des publics séniors et des plus précaires. Accusé de réception en préfecture 094-269401022-20240304-04-2024-27-02-1-DE Date de réception préfecture : 04/03/20245

II. Les grandes orientations pour 2024

Le CCAS, acteur municipal des politiques de solidarités poursuivra son rôle de rempart à

l’isolement et aux difficultés sociales fortement aggravées par le contexte des dernières

années.

1. ACCES AUX DROITS ET SOLIDARITES

L’amélioration constante de l’offre de service public notamment sur l’accueil  Diversifier les démarches accompagnées

 Déployer des permanences d’accès aux droits en proximité

 Poursuivre la délégation de l’activité de domiciliation auprès de la Halte

Demeurer un rempart face à la précarisation et la grande pauvreté notamment à travers une politique d’aides facultatives ambitieuse

 Elargir les intervenants sociaux pouvant mobiliser le fonds de secours  Poursuivre l’appropriation du règlement intérieur dans un souci de simplification  Maintenir un budget conséquent dédié aux aides facultatives

 Poursuivre et communiquer sur la création d’un kit d’urgence pour les femmes victimes de violences (bons taxi et aide financière de première urgence pour l’hébergement)  Poursuivre l’ensemble des dispositifs solidaires (Bons d’achats, Pass Solidaires, Handicap et Retraité.es) et travailler à leur visibilité.

Maintenir un accompagnement social de qualité et en proximité Le C.C.A.S. entretient un partenariat étroit avec l’Espace Départemental des Solidarités. Un protocole de l’action sociale renouvelé en novembre 2021 fixe les orientations des deux parties et organise la complémentarité entre les deux collectivités.

Les orientations 2024 sont les suivantes :

- Poursuivre le soutien aux plus précaires en prenant en compte la dégradation de la situation économique et sociale : maintien d’une ambition forte en matière d’aides facultatives et dispositifs de solidarité (pass retraités, bons d’achat.)

- La mise en route de démarches d’insertion collectives et globales complémentaires à l’approche individuelle notamment à travers l’épicerie et l’ouverture d’un Pôle Insertion- P.A.D.M.

- L’ouverture des clubs séniors sur la Ville à travers le développement d’une programmation intergénérationnelle et partenariale

- La poursuite des évolutions du service autonomie avec un renfort de l’offre (portage de repas, transports) et la poursuite du projet de fusion avec un S.S.I.A.D. - L’évolution des dynamiques d’accès aux droits : aller vers, élargissement des démarches accompagnées

- Le renforcement d’un réseau partenarial sur les champs du handicap, de l’autonomie et des solidarités

- La mise en cohérence et visibilité globale des actions mise en œuvre en matière d’inclusion

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 L’accompagnement des allocataires RSA les plus éloigné.es de l’emploi Le CCAS poursuivra l’accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de sa candidature retenue fin 2023 et d’une convention pluriannuelle 2024- 2027. La convention fixe un objectif de 300 personnes suivies en moyenne par mois répartis sur 3 travailleurs sociaux. Le public accueilli se diversifie notamment autour d’un public familles exclusivement orienté par le Département. Un programme d’actions de prévention, de lien social et de soutien à la parentalité sera travaillé. Une subvention de 230 000 euros est escomptée pour 2024 et 280 000 les années suivantes. Il est prévu la création d’un poste de cadre et d’intégrer un nouvel équipement au sein du quartier des Larris pour Janvier 2025.

 Accompagnement des résidents de l’Hôtel Flora

L’hôtel social Flora est composé de plus de 30 chambres. Ce levier est un outil pour sécuriser les parcours de vie et accompagner des publics vers et dans le logement de droit commun. L’accompagnement social lié au logement de l’ensemble de ces résidents est réalisé en répartition au sein de l’équipe de 4 travailleurs sociaux et ouvre droit à des financements du Conseil Départemental à hauteur de 37 000 euros.

Il est proposé de restitué progressivement les trois logements loués directement par le CCAS courant 2024-2025.

 Accompagnement des ménages en situation d’expulsion

La lutte contre les expulsions locatives est un axe prioritaire de la politique sociale de Fontenay-sous-Bois. En cohérence avec le protocole de l’action sociale, le CCAS prend en charge diverses actions notamment le copilotage et l’animation des CPILS. Un renouvellement de la charte est prévu courant 2024. Un travailleur social est dédié à cet enjeu.

 Fin du dispositif de baux glissant et continuité de logements dédiés aux femmes victimes de violences

Conformément aux orientations 2023, le dispositif mis en place prend fin au 1er janvier 2024. Le CCAS s’est inscrit dans le dispositif départemental de logement relais mettant à disposition 3 à 5 logements, permettant ainsi d’accéder à une offre globale en matière d’urgence, d’intermédiation et d’accès au logement de droit commun. Ce dispositif est entièrement financé par le Département.

Solidarité alimentaire avec l’épicerie sociale municipale

En complémentarité des aides facultatives en numéraire, l’épicerie sociale est un outil de soutien budgétaire aux ménages fragilisés par une dépense exceptionnelle, une fissure dans leur parcours, une interruption de droits. Un projet d’évolution des locaux est en cours d’étude. La diversification des approvisionnements est un axe de travail.

 Maintenir un haut niveau d’accès tout en maitrisant d’avantage le flux pour une meilleure qualité d’accompagnement et d’accueil. En 2023, la file active continue de baisser pour attendre 427 foyers (476 en 2022) soit 1 017 personnes. Cela représente 21 passages par jour. Il est à noter que 158 bénéficiaires ont plus de 60 ans.

 Renforcer l’accompagnement du bénéficiaire en proposant des actions complémentaires sur la gestion du budget, la consommation, le bien manger. A ce titre un budget en hausse sera proposé.

 Lancer une dynamique éco-responsable et citoyenne avec des instances de participation et le développement d’approvisionnements en cohérence avec le projet alimentaire territorial en diversifiant notamment le recours aux plateformes de valorisation d’invendus et structures ESS.

 Soutenir le projet d’épicerie solidaire de l’ASEL. Accusé de réception en préfecture 094-269401022-20240304-04-2024-27-02-1-DE Date de réception préfecture : 04/03/20247

L’accès au Droit au service des plus fragiles

Un projet de déménagement et d’intégration du P.A.D.M. au sein d’un pôle Insertion (Quartier les Larris) est travaillé pour janvier 2025. Ce projet vise à renforcer les capacités d’accueil aujourd’hui sous dimensionnées de l’équipement et à favoriser les liens entre les deux secteurs. Les projets de déploiement de nouvelles permanences sont envisagés en lien avec le futur projet : permanences surendettement, écrivain public numérique, DALO.

Entretenir un réseau d’acteurs et les dynamiques territoriales

Le 1er forum des bénévoles de la solidarité se traduira par la structuration d’un réseau et le renouvellement de l’initiative pour 2024.

2. HANDICAP, INCLUSION, CITOYENNETE

La mission Handicap impulse, développe et anime des actions en direction des publics handicapés et de leurs familles. Le budget proposé est stable et s’inscrit dans les orientations suivantes :

Création d’un observatoire des actions d’inclusion mise en œuvre sur la commune Il est proposé de repenser le rôle de la Mission Handicap autour de l’animation d’un observatoire donnant une plus grande visibilité à l’ensemble des actions déployées et favoriser les articulations et mises en cohérences des projets.

Favoriser l’accès des personnes handicapées aux services publics, à la culture, au sport, aux loisirs

 Elargir le dispositif Pass solidaire aux personnes en situations de handicap En 2023, 230 personnes ont bénéficié du Pass au titre du handicap. Le dispositif a été repensé pour être utilisable auprès du même réseau d’acteurs locaux du champ sportif culturel et de loisirs.

 Pérenniser les actions culturelles et sportives inclusives et favoriser l’émergence de nouveaux projets : Atelier théâtre prolongé, dispositif Culture relax relancé autour du spectacle vivant après la relance de Ciné relax en 2023, natation adaptée, patin adapté…

Favoriser la citoyenneté des publics

L’évolution de la C.C.A. est entrée en vigueur le 27 mai 2021 pour devenir la C.C.A.I.S. Cette commission a pour vocation de renforcer la participation du public aux actions locales menées. Plusieurs groupes de travail ont pu être menés et seront poursuivis courant 2024.

Sensibiliser, Prévenir

 Poursuivre et étudier les évolutions sur les Handicapades. Cet évènement de sensibilisation fait l’objet d’une campagne d’ampleur sur la Ville et d’ateliers auprès de 16 classes soit 400 élèves.

 La Mission Handicap sera présente lors des grandes initiatives de la ville afin de garantir une visibilité des actions menées et sensibiliser largement

 Animer et impulser des formations et ateliers de sensibilisation à destination des professionnels notamment du service public local. Une attention particulière sera portée aux agents de l’enfance sur l’appréhension des troubles de l’autisme.

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3. LOISIRS ET CITOYENNETE DES SENIORS

Sur la commune, les 60 ans et plus représentent en 2018 plus de 20% de la population soit 10 835 personnes. Leur nombre augmente depuis 2008 et poursuivra son évolution les prochaines décennies.

Ce phénomène explique la grande hétérogénéité du public. Le spectre de l’âge étant de plus en plus important, les besoins de ces publics sont en évolution et parfois opposés entre un retraité actif et un retraité dépendant avancé en âge.

Maintenir et relancer l’activité des clubs Loisirs

 Proposer un large panel d’actions régulières en direction du public retraité. Les 4 clubs loisirs sont de véritables lieux de vie, d’écoute, d’animation, de convivialité, pour le public des retraités. Une grande diversité d’actions artistiques, sportives, de prévention y sont développées et sont animées par l’équipe des clubs, des intervenants, des prestataires ou des bénévoles.

 Sortir de l’isolement

Des sorties et activités balades et randonnées seront organisées en complémentarité, d’une programmation dense en animations (Loto, soirées dansantes...)

 Droits aux vacances pour toutes et tous

Trois séjours sont organisés dont un séjour à l’étranger (45 personnes), un séjours ANCV en France (25 personnes) et un séjour participatif à Camplong (25 personnes).

 Relancer la restauration dans les clubs

Deux clubs proposent la restauration toute la semaine. Les retraités s’y retrouvent, bénéficient d’un repas équilibré, d’une attention particulière. Le CCAS devra poursuivre le travail auprès du public pour élargir l’activité.

 Structurer l’animation de conseils d’usagers

Faire vivre la solidarité, être un rempart à la paupérisation des séniors

 Le dispositif du Pass + retraités attribué aux personnes ayant un quotient en 1 et 6 représente un soutien financier important dans un contexte où le pouvoir de vivre des retraités est de plus en plus affaibli. En 2023, ce sont 975 Pass qui ont été distribués (1251 personnes) soit une hausse de plus de 100 personnes. Le budget sera revu en conséquence.

 Les traditionnels banquets seront maintenus à raison de 4 journées. Ces évènements seront inscrits au budget et sont estimés à 24 000 euros sur le budget du CCAS hors dépenses de personnel et de repas.

 Il est proposé de reconduire l’initiative de Printemps au Parc des Epivans.

 Les coffrets et cadeaux de fin d’année seront maintenus et distribués à près de 1000 séniors de la Ville.

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4. AUTONOMIE ET MAINTIEN AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES

ET EN SITUATION DE HANDICAP

Dans le cadre de sa politique du maintien à domicile, le CCAS a pour principale mission de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées dans les meilleures conditions de vie, de bien-être, de convivialité, d’hygiène et de sécurité, mais également de lutter contre l’isolement et la solitude.

Plusieurs éléments de contexte sont à intégrer dans les évolutions futures à envisager : - Une population dépendante croissante

- Le maintien à domicile est privilégié face aux résidences autonomie, foyers logements, EPHAD

- Un contexte concurrentiel fort dans le secteur de l’aide à la personne - Une multiplicité de besoins qui nécessite une coordination autour de la personne aidée : Soin, entretien, toilette, repas, démarches, lien social.

- Une diversité d’acteurs sur le territoire mais un manque de lien régulier et une articulation parfois complexe des interventions autour de la personne aidée - Les évolutions législatives, notamment l’obligation de fusionner structures de soins et d’accompagnement à échéance 2024.

Le budget du service est réparti entre le budget principal et le budget annexe Aides à domicile et poursuit les objectifs suivants :

Accompagner le Service d’aide et d’accompagnement à domicile dans les évolutions engagées

Réaffirmé dans le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2023, les SAAD sont

amenés à fusionner avec les SIAAD à horizon 2024/2025. Une étude de faisabilité est en cours

concernant un transfert de l’activité au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale

« Les Ehpad du Val-de-Marne » à échéance Janvier 2025. En cas de transfert, une baisse du

budget devrait intervenir dès l’exercice 2025. Le budget 2024 proposé du S.A.A.D. (Budget

annexe) doit donc entamer une baisse dès 2024 et intégrer des dépenses minimales

obligatoires au fonctionnement du service et une maitrise des coûts en personnel pour un

objectif de 21 000 heures à domicile. Un travail d’optimisation des plannings et du temps de

travail se poursuivra 2024 se traduisant par une hausse du temps d’intervention par Equivalent

temps plein.

Les recettes seront rehaussées pour les bénéficiaires de caisses de retraite au 1er janvier 2024

(26.30 €/heure), de l’APA et la PCH (+0.50€/heure). Il est proposé d’augmenter le tarif taux

plein en cohérence à compter du 1er mars 2024 à 26.30 euros.

Portage de repas à domicile

Le budget de l’activité sera revu à la hausse suite à la mise à l’augmentation de 20% de

refacturation des repas par la Commune et une augmentation de la file active. Aujourd’hui,

près de 173 personnes mensuelles (+11% par rapport à 2022) en sont bénéficiaires et 48 340

repas sont servis en 2023 (+16%). Les recettes proposées tiendront compte d’une

revalorisation des tarifs de 3% au 1er septembre 2024.

Le transport adapté représente un coût en personnel (2 ETP) et des coûts pris en charge par

la Ville liés aux véhicules et fluides. La participation est calculée au quotient depuis 2023. En

2023, ce sont près de 5100 trajets (+79% par rapport à 2022) et 150 bénéficiaires différents

concernés. Il est proposé de mettre en œuvre la gratuité du service en février 2024. Un Accusé de réception en préfecture 094-269401022-20240304-04-2024-27-02-1-DE

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renforcement du service est à l’étude en lien avec la suppression de la navette municipale fin

2024.

Les petites interventions techniques représentent un coût en personnel et en

renouvellement de matériel. Cette activité n’a pas pu être relancée comme souhaitée du fait

de l’absence de l’agent depuis mai 2023.

Poursuivre l’amélioration de l’accompagnement des publics et leurs aidants

III. Tendances budgétaires

Au global, le budget du C.C.A.S. est en hausse mais reste contenu malgré les revalorisations

salariales et la mise en œuvre du C.T.I ou le déploiement d’actions nouvelles depuis 2020 :

Création du pass handicap, développement du portage de repas et transport, subvention

ASEL, rattachement du P.A.D.M, hausse du fonds d’aide facultative, etc.. L’absence de mise

à jour des imputations budgétaires d’agents de la Commune rattachés au C.C.A.S. jusqu’à

2023 peut par ailleurs altérer ces tendances.

Accusé de réception en préfecture

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1. Budget principal

A/ Les dépenses de fonctionnement.

Au budget principal, les dépenses augmentent de 8% depuis 2021. Cette augmentation est principalement liée à la mise à jour des coûts en masse salariale en 2023 des agents rattachés au budget Ville. La dépense au chapitre 12 fait un bond entre 2021 et 2024. Pour autant, on constate une hausse marginale voire une baisse sur les chapitres 11 et 65. Certaines dépenses sont quant à elles rapatriées à la Commune dans un souci de cohérence et de simplification.

B/ Les recettes de fonctionnement

Les recettes sont prinicipalement comprises par les participations notamment la subvention de la Ville. Au budget principal, les recettes attendues au budget 2024 tiennent compte des orientations suivantes :

- Création de trois nouvelles tranches dans le calcul du quotient familial - Augmentation des tarifs de 3% à compter de septembre 2024 (Portage de repas, restauration clubs, sorties)

- Un excédent reporté estimé à 210 000 euros

- Une nouvelle subvention budgétée à hauteur de 230 000 euros dans le cadre de l’appel à projet RSA (280 000 euros les années suivantes)

- La suppression des recettes liées aux cimetières

- La relance de campagne de dons

Le résultat de clôture définitif pourra faire varier la subvention d’équilibre.

Chapitre BP 2021 CA 2021 Budget Primitif 2022 Mobilisé 2022 Budget Primitif 2023 Prévisions 2023 Projet 2024

011 - CHARGES A

CARACTERE GENERAL 930 110,00 € 858 874,17 € 946 950,00 € 850 065,45 € 923 772,88 € 879 380,00 € 952 333,00 €

012 - CHARGES DE

PERSONNEL 2 292 211,54 € 1 045 685,17 € 2 100 039,00 € 759 879,58 € 2 502 701,66 € 1 131 311,78 € 2 750 829,34 €

023 - VIREMENT A LA

SECTION D'INVEST 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

042 - OPER ORDRE

ENTRE TRANS SECTION 20 753,54 € 0,00 € 30 979,00 € 29 952,41 € 23 000,00 € 21 323,20 € 22 629,39 €

65 - AUTRES CHARGES

DE GESTION

COURANTES 1 133 000,00 € 1 057 555,46 € 1 251 000,06 € 1 149 336,11 € 1 217 000,00 € 1 140 348,56 € 953 569,81 €

66 - CHARGES

FINANCIERES 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 100,00 € 545,00 €

67 - CHARGES

EXCEPTIONNELLES 32 300,00 € 26 575,41 € 68 300,00 € 67 739,41 € 28 300,00 € 21 580,00 € 15 500,00 €

Total 4 408 854,08 € 2 988 690,21 € 4 397 768,06 € 2 856 972,96 € 4 715 274,54 € 3 194 043,54 € 4 695 406,54 €

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C/ Investissement

Le budget en investissement restera stable pour 2024. Il sera principalement dédié au renouvellement du matériel de l’épicerie sociale et des clubs.

Les recettes de fonctionnement comportent une projection d’excédent reporté de 11 000 euros, le FCTVA, les dotations aux amortissement.

2. Le budget annexe

Au budget annexe, l’effort de maitrise se poursuit mais reste impacté par l’application du complément de Traitement indiciaire rendu obligatoire à compter d’avril 2022 (décret de novembre 2022) pour les aides à domicile.

Le projet de transfert de l’activité entre septembre 2024 et janvier 2025 impactera favorablement les finances du service, tout en maintenant une subvention au porteur du projet. Une dissolution du budget annexe devra être engagée.

A/ Les dépenses de fonctionnement du budget annexe

Les dépenses du service sont principalement les dépenses en personnels budgétées à hauteur de 825 000 euros dont 9000 euros liés à la revalorisation du point et 6 000 euros pour le versement de la prime pouvoir d’achat. Pour rappel, le CTI est rendu obligatoire depuis avril 2022 et représente 80 000 euros.

Le budget est en légère baisse et le réalisé en net rapprochement des prévisions. Le budget 2024 s’inscrit dans une stabilité d’activité et une équipe de 23 professionnel.les dont 3 en cours de reclassement. La perspective d’un transfert de l’activité est travaillée pour septembre 2024 à janvier 2025.

Chapitre Budget 2021 Réalisé 2021 Budget 2022 Réalisé 2022 Budget 2023 Projections Réalisé 2023 Projet BP 2024

002 - EXCEDENT DE

LA SECTION

D'EXPLO 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

011 - DEPENSES

AFFERENTES A

L'EXPLOI 12 810,00 € 6 005,92 € 11 205,66 € 8 923,20 € 20 133,08 € 16 960,20 € 6 689,81 €

012 - DEPENSES

AFFERENTES AU

PERSONN 865 000,00 € 832 306,83 € 1 103 670,00 € 1 074 698,80 € 945 000,00 € 891 336,49 € 825 000,00 €

016 - DEPENSES

AFFERENTES A LA

STRUC 35 000,00 € 16 964,00 € 30 333,00 € 22 946,50 € 31 200,00 € 27 571,52 € 42 400,00 €

Total 912 810,00 € 855 277,00 € 1 145 208,66 € 1 106 568,50 € 996 333,08 € 935 868,21 € 874 089,81 €

En dépit des nouveaux projets et dispositifs des dernières années, la subvention d’équilibre versée

par la Commune s’inscrit dans un périmètre maitrisé pour se stabiliser à 64%.

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B/ Les recettes de fonctionnement du budget annexe

Les recettes se composent :

- Des participations des bénéficiaires

- Des participations des Caisses de retraite avec

l’application de l’augmentation du tarif fixée par

les organismes

- Des participations du Conseil Départemental

- De la subvention d’équilibre du budget principal

Les prévisions 2024 seront calculées à partir de la file

active moyenne stabilisée de 2023 et en corrélation

avec les effectifs. Le résultat de clôture définitif pourra

faire varier la subvention d’équilibre.

C/ Le budget en investissement du budget annexe

Aucune dépense en investissement n’est prévue en 2024. Le budget s’élève donc à 2301.76 euros en dépense et en recettes du fait d’un report d’exercices précédents.

La subvention d’équilibre atteint son

niveau le plus bas du fait d’un

excédent reporté de 91 000 euros.

La part de l’autofinancement tend à

se réduire avec une subvention

représentant 35% du réalisé théorique

2024 contre une moyenne de 49%

depuis 2019)

Chapitre Budget 2021 Réalisé 2021 Budget 2022 Réalisé 2022 Budget 2023 Projections Réalisé 2023 Projet BP 2024

002 - EXCEDENT DE

LA SECTION D'EXPLO 65 465,72 € 0,00 € 48 448,24 € 0,00 € 8 333,08 € 93 520,00 €

018 - AUTRES

PRODUITS RELATIFS

A L'E 846 344,28 € 838 125,43 € 1 096 060,42 € 1 066 453,16 € 987 000,00 € 1 013 360,00 € 780 069,81 €

019 - PRODUITS

FINANCIERS ET

PRODUIT 1 000,00 € 134,50 € 700,00 € 0,18 € 1 000,00 € 7 481,00 € 500,00 €

Total 912 810,00 € 838 259,93 € 1 145 208,66 € 1 066 453,34 € 996 333,08 € 1 020 841,23 € 874 089,81 €

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IV. Zoom sur les dépenses de personnel

A/ Evolution globale de la dépense de personnel

L’estimation des dépenses de personnel 2024 est

construite à partir du réalisé de 2023 et des

prévisions de recrutement. Les dépenses de

personnel sont donc évaluées à 3 575 000 €

réparti comme suit :

 825 000 € inscrits au budget annexe

 1 180 000 € inscrits au budget principal

 1 570 000 € inscrits au budget Ville

Ces inscriptions tiennent compte des

éléments suivants :

 L’évolution du glissement vieillesse technicité (GVT) liée aux avancements d’échelon,

de grade et à la promotion interne : 47 086 euros

 L’indemnité télétravail

 La prime pouvoir d’achat : 27 000 euros

 Le versement du Complément de Traitement Indiciaire

 La mission de médecine préventive : 4 220 euros pour les agents des budgets CCAS

Les charges de personnel augmentent régulièrement d’une année sur l’autre à personnel constant avec les avancements d’échelons et de grade. Les augmentations en 2022, 2023 et 2024 du point d’indice contribuent à une hausse des dépenses de personnel, auxquelles s'ajoutent également le C.T.I. depuis avril 2022 pour les aides à domicile et travailleurs sociaux. Pour autant, un travail d’évaluation est de maitrise des dépenses de personnel a été engagé et renforcé se traduisant par la suppression de plusieurs postes en 2023. Les départs en retraite continueront de faire l’objet d’un examen attentif. L’ouverture de contrats horaires pour les activités aide à domicile et portage de repas permettront par

ailleurs de limiter le recours à des contrats temps plein en remplacement.

Le rattachement de nouveaux services et le passage à un nouveau logiciel de gestion des effectifs

explique en partie l’augmentation de la masse salariale.

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B/ Structure des effectifs

Les effectifs 2023 se décline comme suit entre les trois budgets :

2023

Etablissement de gestion

(L) 4 - Direction (L) Catégorie

statutaire (L) Position administrative (L) Nombre

d'agents

CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS - BA

DAT - CCAS

Contractuel Aide dom exo 12

Contractuel CDI 1

Titulaire Aide domicile exo 9

Total : DAT - CCAS 22

CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS - BP

DAT - CCAS

Contractuel CDI 1

Contractuel Occasionnel 1

Contractuel indic. permanent 1

Titulaire CNRACL 4

Contractuel CDI 3

Contractuel indic. permanent 11

Contractuel Saisonnier 2

Titulaire CNRACL 17

Total : DAT - CCAS 40

VILLE DE FONTENAY SOUS BOIS - BP

DAT - CCAS

Contractuel Occasionnel 1

Contractuel indic. permanent 1

Titulaire CNRACL 3

Contractuel indic. permanent 1

Titulaire CNRACL 6

Contractuel Remplaçant 1

Titulaire CNRACL 18

Total : DAT - CCAS 31

DAT - CCAS (Paie Ville)

Catégorie A Titulaire CNRACL 1

Catégorie B Contractuel indic. permanent 1

Catégorie C Titulaire CNRACL 1

Total : DAT - CCAS (Paie Ville) 3

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

BS - Date de début de paie - Année

Catégorie C

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

L’effectif global du CCAS est composé de 96 agent.es et est majoritairement féminin à plus de 82 %.

Les filières les plus représentées sont les suivantes :

 Filière médico-sociale avec + 39,5 % de l’effectif

 Filière administrative avec + 30 %

2 filières sont encore dépourvues de mixité.

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C/ Les rémunérations

 Rémunérations nettes mensuelles par catégorie/sexe

NET MOYEN SUR L'ANNEE 2023

Catégorie statutaire Sexe Durée travaillée (en %) NET MOYEN

Catégorie A

Féminin 100,00 3 018,95 €

Féminin 2,33 100,26 €

Masculin 100,00 2 574,97 €

Catégorie B

Féminin 100,00 2 653,54 €

Féminin 40,75 994,17 €

Féminin 25,00 411,70 €

Féminin 21,75 513,72 €

Féminin 19,25 311,69 €

Féminin 12,75 306,04 €

Féminin 12,42 273,04 €

Féminin 11,25 271,72 €

Féminin 10,42 199,95 €

Féminin 10,00 199,63 €

Féminin 8,84 147,37 €

Féminin 4,75 114,14 €

Masculin 13,17 314,91 €

Masculin 15,00 259,18 €

Catégorie C

Féminin 100,00 2 153,95 €

Féminin 80,00 1 927,02 €

Féminin 50,00 1 129,37 €

Masculin 100,00 1 875,99 €

2023

En 2021, le salaire net mensuel moyen en équivalent temps plein s’établissait à 2 039

euros dans la fonction publique territoriale (dernière donnée du ministère de la

transformation et de la FP).

Les agents au C.C.A.S ont une rémunération plus élevée toutes catégories

confondues.

Ceci peut s’expliquer par le fait qu’entre 2021 et 2023 plusieurs hausses ont eu lieu, ainsi

que l’application du Complément de Traitement Indiciaire.

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 Heures supplémentaires rémunérées

Les heures

supplémentaires restent

contenues et concernent

principalement les

événements de la

Direction ou de la Ville.

Un travail de

rationalisation sera

mené.

D/ Le temps de travail

La mise en œuvre de la réforme des 1607 heures a été précisée et se traduit comme suit à

compter du 1er janvier 2024 :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104

Congés annuels 25

Jours fériés 8 Nombre de jours travaillés = 228 Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondies à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h Total en heures : 1 607 heures

Conformément à l’article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, la durée annuelle du

travail peut être réduite, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions. Ainsi,

les agents dont les métiers comportent des pénibilités bénéficient d’une réduction du temps

de travail. Pour le C.C.A.S., il s’agit des métiers suivants : aides à domicile, chauffeurs,

livreur de repas, agents d’entretien et de restauration. 4 sujétions techniques seront

attribuées.

Un nombre de jours de récupération du temps de travail (JRTT) est attribué de manière

forfaitaire en début d’année, en fonction du cycle de travail de l’agent.

36h (agents bénéficiant de sujétions) 6 JRTT

36h40 10 JRTT

37h35 (responsables de service et certains chargé.es de

mission)

17 JRTT

39h (Direction) 23 JRTT

Les agents peuvent en outre bénéficier d’aménagement du temps de travail et mettre en

œuvre des cycles de 4.5 ou 4 jours. Les récupérations sont alors proratisées.

Etablissement de gestion (L) Catégorie statutaire (L) Nombre BS - Montant

CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS - BA

Catégorie C 174,75 4 329,59

Total : CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS - BA 174,75 4 329,59

CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS - BP

Catégorie C 169,75 3 956,37

Total : CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS - BP 169,75 3 956,37

VILLE DE FONTENAY SOUS BOIS - BP

Catégorie B 42,50 1 091,71

Catégorie C 196,00 4 439,22

Total : VILLE DE FONTENAY SOUS BOIS - BP 238,50 5 530,93

Total 583,00 13 816,89

BS - Date de début de paie - Année 2023

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