Compte-Rendu - 09 le 20.12

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Compte-Rendu - 09 le 20.12 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Mazères-sur-Salat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 le 20.12)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 20 décembre 2017

_______________________________________________________

Présents : DOUGNAC Jean-Claude, ALCAIDE Manuel, CAZENEUVE Pierre, CIGAGNA Albert, DEDIEU Anthony, DUCLOS Christine, SALANDINI Lucette, SARTOR Délia.

Absents excusés : BODIN Danielle, TRITZ Eric, CERTAIN MADERN Hélène, MAUCLAIR Brigitte, MORALES Michelle, PEREZ Daniel, VEXENAT Florence.

Secrétaire de séance : SARTOR Délia.

1. Acquisition d’un laveur haute pression

Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le personnel technique de la commune effectue régulièrement le nettoyage de véhicules, matériel, bâtiments communaux ainsi que les rues du village sans matériel de nettoyage adapté.

Afin d’équiper le personnel technique du matériel adapté à ces tâches de nettoyage et lui rendre le travail moins pénible, Monsieur le Maire suggère à l’Assemblée l’achat d’un laveur professionnel haute pression.

Il informe les membres présents qu’il a demandé un devis à plusieurs fournisseurs. Après étude des différents devis, il propose de retenir celui établi par S.A. BABOULET – RN 117 – 31800 ESTANCARBON.

Le montant du devis s’établit à la somme de 1 890,00 € H.T. soit 2 268,00 € T.T.C.

Le financement de l’acquisition du matériel pourrait s’établir comme suit :

- Subvention du Conseil Départemental (20 % du montant H.T.) … 378,00 € - Fonds propres....……………………………………… ………… 1 512,00 € - TOTAL H.T……………………………… ………………………. 1 890,00 € - TVA (20 % financée sur fonds propres) …………...….………....... 378,00 € TOTAL T.T.C……………………………………………………………... 2 268,00 €

Monsieur le Maire soumet le projet à l’Assemblée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’acquisition d’un laveur professionnel haute pression ; - Accepte de retenir la proposition de S.A. BABOULET – RN 117 – 31800 ESTANCARBON qui s’élève à la somme de 1 890,00 € H.T. soit 2 268,00€ T.T.C. ; - Adopte le plan de financement proposé par le Maire ;

- Sollicite du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 20 % du montant H.T. du projet ;

- Dit que les crédits seront inscrits sur le budget communal 2018 à l’article 2158 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.2

2. Aménagement sécurité chemin du Latéral – Amendes de police

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la circulation est dangereuse sur le chemin du Latéral et qu’il y a donc lieu de réaliser des travaux de sécurisation de la voie afin de limiter la vitesse des véhicules et protéger les piétons.

Ces travaux comprennent :

- L’aménagement d’un plateau ralentisseur

- La création de places de stationnement

- La fourniture et la mise en place d’une signalisation horizontale et verticale - La réalisation d’un marquage au sol

Le coût prévisionnel des travaux s’établir à la somme de 38 642,40 € H.T. soit 46 370,88 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose d’inscrire cette opération au titre du programme annuel des amendes de police de 2018 et de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne une subvention pour financer cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ; à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de sécurisation du chemin du Latéral

- APPROUVE le devis présenté d’un montant de 38 642,40 € H.T.

- SOLLICITE une subvention au titre du programme des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour financer ce programme en 2018.

3. Travaux d’urbanisation chemin du Latéral – construction de trottoirs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé de réaliser des travaux d’urbanisation sur le chemin du Latéral.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre des travaux du pool routier dont la compétence a été donnée à la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat, hormis la création de trottoirs.

Ainsi Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention pour financer cette opération, dont le coût prévisionnel s’élève à 30 596,00 € H.T. soit 36 715,20 € T.T.C.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet d’urbanisation du chemin du Latéral qui prévoit la construction de trottoirs,

- APPROUVE le devis présenté pour un montant de 30 596 € H.T.,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour financer ce projet,

- MANDATE le Maire pour signer l’ensemble des pièces (convention, demandes et autorisations administratives, demande d’aide financière, devis et factures) nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.3

4. Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent titulaire à temps non complet

Vu l’avis favorable du Comité technique rendu le 11 décembre 2017, le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (19 heures hebdomadaires) suite au retrait de la commune de Mazères-sur-Salat du Syndicat des Ecoles Cagire Salat avec reprise des compétences scolaires et périscolaires,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE :

Article 1er : la suppression, à compter du 1er janvier 2018, d’un emploi permanent à temps non complet (19 heures hebdomadaires) d’adjoint technique.

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (30 heures 30 hebdomadaires) d’adjoint technique,

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

5. Création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 25 octobre 2017 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent à temps complet,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assistance du personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi4

que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ;

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- la modification du tableau des emplois à compter du 20 décembre 2017.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

6. Création de trois postes permanents d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de rémunération de l’emploi créé, - s’il s’agit d’un emploi de non titulaire il convient de préciser la base juridique servant à la création de l’emploi et les conditions justifiant le recours à ce cas de recrutement,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 octobre 2017,

Considérant la nécessité de créer trois emplois de non titulaire d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet suite au retrait de la commune de Mazères-sur-Salat du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat avec reprise des compétences scolaires et périscolaires et transfert de personnel,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création de trois emplois permanents d’Adjoint Technique Territorial non titulaire, à temps non complet pris en application de l’article 3-3/4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à raison de :

- 11 h 15 hebdomadaires (11,25/35ème),

- 11 h 30 hebdomadaires (11,50/35ème),5

- 14 h 00 hebdomadaires (14/35ème),

suite au retrait de la commune de Mazères-sur-Salat du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat avec la reprise des compétences scolaires et périscolaires et transfert de personnel, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent dans les écoles et la cantine de Mazères sur salat.

La rémunération est fixée sur la base :

- De l’indice brut 347 au prorata du temps travaillé pour les postes d’un temps de travail hebdomadaire de 11 h 15 et 11 h 30,

- De l’indice brut 386 au prorata du temps travaillé pour le poste d’un temps de travail hebdomadaire de 14 h 00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

7. Convention de répartition du personnel du syndicat des écoles Cagire-Salat entre les communes de Cassagne Marsoulas et Mazeres sur salat suite au retrait des trois communes du syndicat avec la reprise des compétences

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifie relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Mazères sur Salat en date 20 décembre 2017 du sollicitant le retrait de la commune du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat avec la reprises des compétences ;

Vu l’avis du Comité Technique Intercommunal du Centre Départemental de Gestion de la Haute-Garonne en date du 11 décembre 2017 ;

Considérant le retrait des communes de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat avec la reprise des compétences ;

Considérant que le retrait des communes de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat vers le Syndicat des Ecoles Cagire-Salat doit être effectif au 1er janvier 2018 et que les agents exerçant en totalité leurs fonctions dans les services concernés sont également transférés ;6

Considérant que le transfert de personnel, correspondant à 14 agents, sera réalisé par voie de convention entre le Syndicat des Ecoles Cagire-Salat et les communes de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat prise après avis du Comité Technique du Centre Départemental de Gestion de la Haute-Garonne ;

Monsieur le Maire, explique que le retrait des trois communes de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat à compter du 1er janvier 2018 nécessite de fixer la répartition entre elles des agents chargés de la mise en œuvre des compétences reprises. Les modalités de cette répartition des agents font l’objet d’un projet de convention établie entre le Syndicat des Ecoles Cagire-Salat et les trois communes de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat.

Il donne lecture du projet de convention de répartition des agents ; il informe l’Assemblée que le Comité Technique Intercommunal du CDG31 a été saisi sur le projet de transfert du personnel et que ce dernier a donné un avis favorable dans sa séance du 11 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de convention joint en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de répartition des personnels entre les communes de Cassagne Marsoulas et Mazères sur Salat.

8. Reconduction du contrat de maintenance avec Berger-Levrault sur le suivi de progiciels e-magnus

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la Mairie, d’une part, s’est doté de logiciels informatiques de la gamme e-magnus auprès du fournisseur Berger-Levrault – 64, rue Jean Rostand – 31670 LABEGE ; et, d’autre part, qu’il a décidé d’adhérer à l’Agence Technique Départementale (ATD) afin de pouvoir bénéficier notamment de prestations de conseil et d’assistance dans le domaine informatique.

Monsieur le Maire explique la nécessité de signer, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, un contrat de maintenance avec Berger-Levrault pour permettre les mises à jour et les améliorations des progiciels de la gamme e-magnus - contrat multigammes ATD 31 2018.

Il informe aussi l’Assemblée que l’ATD doit être autorisée par le fournisseur pour intervenir sur les progiciels acheté par la Mairie de Mazères-sur-Salat. En conséquence, le contrat de maintenance des progiciels e-magnus doit stipuler le droit d’intervention de l’ATD sur les progiciels commercialisés par Berger-Levrault.7

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de maintenance avec Berger-Levrault ainsi que des conditions particulières qui détaillent les missions à réaliser par l’ATD. Il les soumet à l’Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire le contrat de maintenance et les conditions particulières proposées par Berger-Levrault pour le suivi de progiciels e-magnus en lien avec l’Agence Technique Départementale,

- AUTORISE le Maire à signer de manière dématérialisée le contrat de maintenance avec Berger-Levrault.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et la séance est levée à 21 h.