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Arrêté - arrete 2026 030
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 030)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de la Côte d’Or
Canton de Fontaine-lès-Dijon
Commune de RUFFEY LES ECHIREY S. Er
Buftep trs Er
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2026/030
Portant interdiction des feux, barbecues, baignade et lessivage
au lavoir du Basmont, lavoir situé rue du Basmont.
Le Maire de la commune de Ruffey-lès-Echirey,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 confiant au maire la police municipale afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2213-23 relatif à la police des baignades ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R610-5 relatif à la répression de la violation des
interdictions ou du manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les incendies, préserver la sécurité des personnes et assurer la protection de la salubrité publique ;
Considérant que le lavoir du Basmont, situé rue du Basmont, constitue un lieu ouvert au public dont l’usage doit être réglementé afin d’éviter tout risque d’incendie, d’accident et de pollution de la source qui l’alimente ;
Considérant que l’utilisation de feux, braseros, barbecues et dispositifs assimilés sur ce site est de nature à porter atteinte à la sécurité publique ;
Considérant que la baignade ainsi que le lessivage de vêtements, tapis et autres objets dans le lavoir sont susceptibles de nuire à l’hygiène, à la sécurité des usagers et à la qualité de l’eau, notamment par
l’introduction de produits détergents ;
ARRETE
Article 1er — Interdiction des feux et barbecues
Il est interdit, au lavoir du Basmont situé rue du Basmont et dans ses abords immédiats, d’allumer ou de maintenir tout feu, barbecue, brasero ou dispositif assimilé, quelle qu’en soit la nature.
Article 2 — Interdiction de baignade
La baignade est interdite dans le lavoir du Basmont.
MAIRIE : 1, place du Souvenir 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY
&°: 03 80 32 07 07 — Courriel : mairie@ruffeylesechirey.com Article 3 — Interdiction de lessivage et de lavage d’objets
Le lessivage et le lavage de tout objet, notamment des vêtements, tapis, linges, contenants ou matériels divers, sont interdits dans le lavoir du Basmont, afin de prévenir toute pollution de la source et de l’eau par des produits détergents ou toute autre substance.
Article 4 — Signalisation et information du public
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie ainsi que d’une signalisation sur le site du lavoir du Basmont.
Article 5 — Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Elles sont passibles de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe, en application de l’article R610-5 du Code pénal.
Article 6 — Exécution
Le Maire, les agents de la force publique et toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une publication de cet arrêté sera affichée aux endroits habituels de la commune.
Fait à Ruffey-lès-Echirey, le 8 juin 2026
Ghislaine RICHE
1% Adjointe au Maire
Par délégation du Maire empêché