Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm du 5 juillet 2021
Déliberation - crcm du 17 septembre 2021
Déliberation - crcm du 8 février 2018
Déliberation - crcm 11 février 2016
Déliberation - crcm du 5 juin 2020
Déliberation - crcm du 19 mars 2021
Déliberation - crcm du 25 juillet 2017
Déliberation - crcm du 14 juin 2021
Déliberation - crcm du 7 mai 2021
Déliberation - crcm du 19 novembre 2021
Déliberation - crcm du 5 février 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 5 février 2021)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Télécommunications et internet,
1
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 février 2021
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur MEISSONNIER
David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur CHARPENTIER Christian, Monsieur JESSEL Christophe,
Madame DEBAS Aurore, Madame WERNERT Patricia, Monsieur DEPRESLES Patrick, Madame
GROSHENS Elodie, Monsieur PFAUE Eric
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
1. Affaires scolaires - création d’un regroupement pédagogique intercommunal Schirmeck- Grandfontaine- Barembach
2. Taxe de séjour
3. Révision annuel des loyers
Divers
Le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES - CREATION D'UN REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL SCHIRMECK-GRANDFONTAINE-BAREMBACH (DE_2021_001)
Monsieur le Maire expose que des discussions ont été engagées avec les représentants de
l’Education Nationale et des communes voisines de Schirmeck et Barembach, depuis deux années,
en vue de la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) au niveau des écoles
des trois communes.
La création d’une telle structure pédagogique d’enseignement permet de mutualiser certaines dépenses
entre les communes ; elle permet également, dans certains cas, d’éviter des fermetures de classe dans
l’une ou l’autre école, et des classes à multi-niveaux généralisées.
A la rentrée scolaire prochaine, une fermeture de classe est annoncée à Barembach ; une deuxième, qui
concernerait Schirmeck, peut être évitée si un RPI entre les trois communes est créé. 2
Le Maire met l’accent sur l’intérêt qu’il y aurait à créer cette structure dès la rentrée prochaine, car elle
peut s’accompagner :
de la mise en œuvre progressive d’un enseignement par thématique ciblée pour chacune des
écoles :
parcours musical / artistique à Schirmeck
parcours à dominante sciences à Barembach
parcours à dominante nature et sport à Grandfontaine
de l’élargissement des activités périscolaires en intégrant les enfants des trois communes, afin
d’inciter et de pérenniser l’installation de familles dans le secteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal de Schirmeck –
Grandfontaine – Barembach permet d’éviter une nouvelle fermeture de classe à
Schirmeck ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’établir une réelle solidarité entre les trois communes afin de préserver
un enseignement de qualité tout en améliorant son contenu pédagogique ;
CONSIDERANT que cette mesure contribue également à renforcer l’attractivité du bourg-centre et des
communes voisines ;
Entendu les explications données par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A 10 voix POUR et 1 ABSTENTION,
SE PRONONCE en faveur de la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Schirmeck
– Grandfontaine – Barembach à compter de la rentrée scolaire prochaine, tel qu’il a
été proposé par Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale à Molsheim et les
enseignants des écoles respectives et va être présenté aux représentants des parents
d’élèves ;
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la
création du RPI.
TAXE DE SEJOUR (DE_2021_002)
Monsieur le Maire indique que par délibération du 20 juin 2014 le conseil municipal avait décidé
d’instituer une taxe de séjour.
Cette taxe est appliquée par les hébergeurs à toutes personnes présentes sur le territoire de la commune
dans un contexte touristique. 3
Cette taxe de séjour avait été supprimée par délibération du 26 novembre 2015 en raison du transfert
de la compétence tourisme à la Communauté de Communes.
Elle permettrait de financer les projets de développement touristique ou des actions en faveur de la
protection de l'environnement.
Elle serait également un outil idéal pour connaître la fréquentation de notre territoire concernant le
tourisme.
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, disposant des
modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe de séjour,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant la fréquentation touristique de la commune, le développement du tourisme et des
hébergements de tourisme sur le territoire de la commune,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d’instituer une taxe de séjour au régime du réel qui sera applicable à compter du 1er janvier
2022
- DECIDE de fixer les tarifs applicables ultérieurement.
- DECIDE que dans l'hypothèse où la communauté de communes mettrait en place la taxe de séjour
intercommunale à compter du 01 01 2022, le conseil municipal retire cette délibération.
REVISION DES LOYERS (DE_2021_003)
Les loyers à usage d'habitation peuvent être révisés chaque année à l'initiative du bailleur, à la date
indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat.
La clause de révision prend pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de
signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur.
Les simulations de révision des loyers font apparaitre l'augmentation de loyer suivante :
Loyer mensuel hors charges Observations
Locataires Avant
augmentation
Après
augmentatio
Augmentatio
n mensuelle
Indices de référence à prendre en compte 4
n
Mr et Mme
SOUDRE
431.43 € 435.54 € 4.11 € 130.26 au 4ème trimestre 2020
La date anniversaire du contrat de bail de Monsieur et Madame SOUDRE étant le 1er juillet,
l’augmentation prendra effet à partir du 1er juillet 2021.
Les simulations de révision pour les autres locataires ne font pas apparaître d'augmentation.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'augmenter le loyer selon le calcul ci-dessus à compter du 1er juillet 2021 pour Monsieur et Madame
SOUDRE.
Divers :
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des devis ont été réceptionnés concernant la
numérisation de l’école et d’autres sont en cours concernant le rafraichissement du bâtiment (intérieur
et extérieur).
Concernant la numérisation, il y aura un coût d’environ 25 000 € TTC pour une douzaine d’ordinateurs
portables et une douzaine de tablettes.
Une remarque a été faite concernant le processeur proposé, qui est le processeur I3. Il ne sera pas
suffisant et il est demandé de nouveaux devis avec un processeur I5 ou I7.
Il est prévu pour l’année 2021-2022 un effectif de 25 élèves.
- Comme indiqué lors de la réunion du 18 décembre 2020, des antennes relais devront être installées
afin de supprimer les zones blanches. L’opérateur Orange a proposé plusieurs terrains. Monsieur le
Maire indique qu’un terrain n’a pas été retenu en raison de la proximité avec les habitations et Orange
est en discussion avec l’Office National des Forêts. L’une devrait être installée derrière l’église, une
seconde au Haut Champ.
- Il est également indiqué que des locataires souhaitent entreprendre des travaux afin de créer des
pièces supplémentaires. Cependant, au vu des travaux à effectuer, le coût risque d’être élevé et le loyer
devra être modifié en conséquence. Les locataires devront être rendus attentifs à ce sujet.
- Monsieur le Maire informe que le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants a, par une
circulaire du 26 octobre 2001, créé la fonction de correspondant défense dans les communes afin de les
associer pleinement aux questions de défense au sein de celle-ci. Le conseil municipal désigne Monsieur
le Maire comme étant le correspondant défense de la commune. 5
- La référente jeunesse, Aurore DEBAS, prend la parole et informe de la distribution de tours de cou
pour les enfants du village âgés de 4 à 14 ans. Elle présente le produit ainsi que les brassards qui sont à
destination de l’école pour les sorties scolaires.
Le prochain Conseil Municipal des Jeunes aura lieu le 10 février 2021.
En fonction des règles sanitaires à venir, le CMJ souhaiterait organiser des activités tels qu’un forum
du jeu, un carnaval, une chasse aux œufs,…
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h.
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien
M. CHARPENTIER Christian
M. JESSEL Christophe
Mme DEBAS Aurore
Mme WERNERT Patricia
M. DEPRESLES Patrick
Mme GROSHENS Elodie
M. PFAUE Eric