Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm du 5 février 2021
Déliberation - crcm du 28 juillet 2018
Déliberation - crcm du 14 juin 2021
Déliberation - crcm du 5 juin 2020
Déliberation - crcm du 25 juillet 2017
Déliberation - crcm du 10 juillet 2020
Déliberation - crcm 15 décembre 2016
Déliberation - crcm 12 novembre 2016
Déliberation - crcm du 17 janvier 2019
Déliberation - crcm du 29 novembre 2017
Déliberation - crcm du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
28
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance extraordinaire du 05 juillet 2021
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur MEISSONNIER
David, Monsieur CUNY Julien, Madame DEBAS Aurore, Madame GROSHENS Elodie, Monsieur
PFAUE Eric
PROCURATIONS : Monsieur CHARPENTIER Christian par Madame GEWINNER Elisabeth,
Monsieur JESSEL Christophe par Monsieur PFAUE Eric, Madame WERNERT Patricia par Madame
GROSHENS Elodie, Monsieur DEPRESLES Patrick par Monsieur REMY Philippe
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2021
1. Création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
2. Amortissement
3. Décision modificative n°1 - Budget principal
Divers
Le compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2021 est approuvé à l’unanimité 29
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (DE_2021_020)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint
technique à temps complet, en qualité de contractuel du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2021.
Les attributions consisteront à l’entretien des espaces verts, les travaux de réparation et d’entretien des
biens communaux, la gestion du stock, etc…
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 430, indice majoré : 380 correspondant à l'échelon
4 du grade d'adjoint technique principal 1ère classe.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier
1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Divers :
- Les points à l’ordre du jour n°2 et n° 3, amortissement et décision modificative n°1 du budget
principal, n’ayant plus lieu d’être, sont annulés.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h45. 30
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien
M. CHARPENTIER Christian Représenté
M. JESSEL Christophe Représenté
Mme DEBAS Aurore
Mme WERNERT Patricia Représentée
M. DEPRESLES Patrick Représenté
Mme GROSHENS Elodie
M. PFAUE Eric