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Déliberation - crcm du 19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 19 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
39
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 novembre 2021
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur CUNY Julien,
Monsieur CHARPENTIER Christian, Monsieur JESSEL Christophe, Madame DEBAS Aurore, Madame
WERNERT Patricia, Monsieur DEPRESLES Patrick, Madame GROSHENS Elodie
PROCURATIONS : Monsieur MEISSONNIER David par Monsieur CUNY Julien
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2021
1. Don de l'Association Patrimoine et Tradition
2. Rapport annuel 2020 du SIVOM
3. Demande de subvention
4. Programme des travaux forestiers 2022
5. Achat de terrain Mr et Mme JOST (Réserve incendie)
6. Création d'une réserve incendie
Divers
Le compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité
DON DE L'ASSOCIATION PATRIMOINE ET TRADITION (DE_2021_026)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en date du 30 octobre 2021 Monsieur le Président de
l'Association Patrimoine et Tradition a décidé de verser un don à la Commune de Grandfontaine de 500
€ afin de financer les frais de transport liés à une journée organisée par le Conseil Municipal des Jeunes
de Grandfontaine au musée des Métiers du Bois à Labaroche. 40
Le conseil municipal doit délibérer afin d'accepter ce don.
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter le don de 500 € de l'Association Patrimoine et
Tradition.
RAPPORT ANNUEL 2020 DU SIVOM (DE_2021_027)
Le rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement soumis par le SIVOM
est approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION (DE_2021_028)
Vu la demande de subvention de l’Association des Restos du Cœur en raison de leur budget
régulièrement déficitaire.
Considérant que des habitants de Grandfontaine sont bénéficiaires de leurs repas
Vu les crédits encore disponibles au budget
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 9 voix pour, décide d’attribuer une
somme de 500 € aux Restos du Cœur
La dépense est prévue au compte 6574.
PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2022 (DE_2021_029)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme des travaux forestiers 2022.
Il propose pour le devis des travaux patrimoniaux de supprimer les prestations suivantes :
- Entretien parcellaire (réf : 04-LIPA-EAZ00) pour 1120,00 € HT
- Fourniture de graines de châtaigner (réf : 02-FG-CHT-00) pou 228.75 € HT
- Application de répulsif (04-PROG-REP01) pour 2780.00 € HT
Il sera demandé un devis pour remplacer l'application de répulsif par de la laine de mouton.
- Entretien des renvois d'eau (réf. : 04-CNXI-ERI00) pour 960.00 € HT
- Réseau de desserte : entretien des accottements et talus pour 520.00 € HT
- Dépôt en déchetterie (réf.: 04-TDIV-DECH) pour 640.00 € HT
Il propose pour le devis des travaux patrimoniaux de garder les prestations suivantes :
- Entretien du périmètre (Réf : 04-LIPA-EPZ00) pour 600.00 € HT
- Fourniture de plants de châtaigner (Réf : 02-FP-CHT-00) pour 1245.00 € HT
- Fourniture de plants de chêne sessile (Réf : 02-FP-CHS-00) pour 1320.00 € HT
- Fourniture de plants de tilleuls divers (Réf : 02-FP-TIL-00) pour 1155.00 € HT 41
- Régénération par plantation : Mise en place des plants (Réf. : 04-PLAN-PLA00) pour 1552.50 € HT
- Entretien des clôtures grillagées (Réf. : 04-PCLO-EGRI01) pour 160.00 € HT
- Mise en place de clôture grillagée pour régénération (Réf. : Réf. : 04-PCLO-PGRI01) pour 1500 € HT
- Fourniture de protections individuelles contre le gibier (Réf. : 02-FPRO-PIG00) pour 220 € HT
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme des travaux forestiers 2021 tel qu'indiqué
ci-dessus.
ACQUISITION D'UN TERRAIN - MR ET MME JOST (DE_2021_030)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de création d'une réserve incendie à la Grasse Terre afin de se mettre en
conformité avec la défense incendie du village, Monsieur et Madame JOST ont accepté de vendre à la
commune une partie de leur parcelle située section 11 n° 72.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l'acquisition d'une partie de la parcelle de Monsieur et Madame JOST, soit 8,94 ares au prix
de 50 € l'are, soit un total de 447 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer tout acte y afférent.
Les dépenses seront prévues au compte n°2118.
CREATION D'UNE RESERVE INCENDIE (DE_2021_031)
Dans le cadre de la mise en conformité de protection contre l'incendie, la Commune doit créer une réserve
incendie à la Grasse Terre. Le projet comprend le matériel pour la réserve incendie, la création d'un accès
pompier et la clôture. Des travaux de drainage sont également nécessaires.
Diverses entreprises ont été sollicitées et certains devis ont été réceptionnés :
− Citerne souple :
- FRANSBONHOMME : 2 658.09 € HT
- DIVA PLASTIQUES : 2 750.50 € HT
− Géomembrane :
- FRANSBONHOMME : 2 933.17 € HT
− Clôture :
DF CLOTURES de Wisches :
- Fourniture seule : 5 350.50 € HT
- Fourniture et pose : 8 050.50 € HT 42
GP CLOTURES :
- Fourniture : 5 341.18 € HT
D'autres devis sont en attente et la recherche de subventions est en cours.
Lorsque le dossier sera prêt une réunion aura lieu avec la commission d'appel d'offre pour faire le
choix des entreprises.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la poursuite du projet.
Divers :
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au niveau de la défense incendie la commune n’est
pas aux normes, c’est la raison pour laquelle il a été abordé la mise en place d’une réserve incendie à la
Grasse Terre. Il faudra également en installer une aux Donon et aux Minières. Cela se fera par étapes
en fonction du budget disponible en 2022.
- Concernant le système de protection intrusion pour l’école, il est présenté deux devis.
ADIS67 propose une surveillance par caméra et deux détecteurs. Trois personnes de la commune
peuvent être contactées lorsque l’alarme se déclenche en plus de prévenir la société. Le point négatif est
qu’il faut créer des caches pour dissimuler les câbles.
SGOF SECURITE propose une offre comprenant une télésurveillance en permanence avec le
déplacement d’une patrouille en cas d’effraction, une vérification quotidienne du bon fonctionnement
du matériel. Il s’agit d’une détection de type volumétrique et une connexion en radio, il n’y a donc pas
de câbles à dissimuler.
ADIS67 proposant une offre moins adaptée au besoin de la commune, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société SGOF SECURITE
- Il est également indiqué qu’un devis a été établi auprès de l’entreprise d’électricité EPSD de Schirmeck
pour la remise aux normes de l’électricité de l’église, respectant les préconisations du rapport de
vérification électrique de SOCOTEC. Des précisions seront sollicitées et d’autres offres devraient
arriver prochainement.
- Une réunion aura lieu le lundi 22 novembre avec la Chambre d’Agriculture, l’Office National des Forêts
et les Communes Forestières afin de préparer le dossier de création d’une piste de vidange.
- La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, dans le cadre d’un dossier de
retraite, a transmis le décompte d’une régularisation à effectuer sur la période de 1996 à 2003 pendant
laquelle les cotisations n’ont pas été réglées à la bonne caisse. C’est une somme de 12 014.14 € qu’il
faudra régulariser en 2022 et à prévoir au budget 43
- Le repas de Noël des aînés prévu le 28 novembre a été annulé. Des colis seront distribués à la mi-
décembre.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David Représenté
M. CUNY Julien
M. CHARPENTIER Christian
M. JESSEL Christophe
Mme DEBAS Aurore Représentée
Mme WERNERT Patricia
M. DEPRESLES Patrick
Mme GROSHENS Elodie
M. PFAUE Eric Absent