Tapis : de BardelleCommune : Arâches la FrasseExploitant : SAEM SOREMACVu le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-17, L342-17.1, R342-7, R342-10 et R342- 11 ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L472-4, R472-15 et R472-16 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitationet à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2015-0017 du 29 juillet 2015 de délégation de signature à M. ledirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2015-0362 du 31 juillet 2015 de subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires ;Vu le guide technique du STRMTG tapis roulants de stations de montagne version 1 du 4 octobre 2012;ARRETEArticle 1 — Le règlement d'exploitation du tapis de Bardelle annexé au présent arrêté est approuvé.15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.frinternet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.frhoraires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) Article 2 - Copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Maire de la commune d’Arâches la Frasse;- Monsieur le Chef d'exploitation de la SAEM SOREMAC ;chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du SATS,Christéphe GEORGI212 2DX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEService Techniques des Remontées Annecy, le 12 4 DEC. 2015 Mécaniques et des Transports GuidésBureau Haute-Savoie LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIEAffaire suivie par Nicolas Valdenairetél. : 04 50 972921bhs.strmte@developpement-durable. gouv.frARRETE N° MIT DC - AL 6O approuvant le règlement d’exploitation :Tapis : de FigaroCommune : Arâches la FrasseExploitant : SAEM SOREMACVu le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-17, L342-17.1, R342-7, R342-10 et R342- 11 ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L472-4, R472-15 et R472-16 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitationet à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2015-0017 du 29 juillet 2015 de délégation de signature à M. ledirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2015-0362 du 31 juillet 2015 de subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires ;Vu le guide technique du STRMTG tapis roulants de stations de montagne version 1 du 4 octobre 2012;ARRETEArticle 1 — Le règlement d'exploitation du tapis de Figaro annexé au présent arrêté est approuvé.15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.frinternet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.frhoraires d'ouverture : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) Article 2 - Copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Maire de la commune d’Arâches la Frasse;- Monsieur le Chef d'exploitation de la SAEM SOREMAC ;chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du SATS,Christophe GEOR.212 7Li LL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEDirection départementale Annecy le 18 décembre 2015 des territoiresService eau-environnement LA COMMISSION DEPARTEMENTALECellule chasse, pêche et faune sauvage DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE FORMATION SPÉCIALISÉE Affaire suivie par DH/CPFS"INDEMNISATION DES DÉGÂTSDE GIBIER"DECISION n° DDT-2015-1177fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes des céréales,des prairies et des alpages pour la campagne 2015 dans le département de la Haute-SavoieVU les articles R.421-29 à 32 et R.426-6 à 9 du code de l’environnement ;VU la décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) formationspécialisée "d'indemnisation des dégâts de gibier" adoptée le 18 décembre 2015 ;DECIDE1. Barème départemental d'indemnisation des cultures et des récoltes de céréales:Prix d'indemnisation au quintalBLE: 15,10 €ORGE : 14,60 €AVOINE noire : 13,10 €SEIGLE: 14,80 €TRITICALE : 14,10 €COLZA : 34,30 €POIS : 23€BLÉ de zone* (spécificité Haute-Savoie) : 23,60 €BLÉ sous contrat* : 19,60 €BLÉ de zone sous contrat* (spécificité Haute-Savoie) : 28,10 €PAILLE :3 €2. Barème départemental d'indemnisation des cultures et des récoltes des prairies et des alpages :Prairie de faucheCultures suivant typologie validéepar décision n° 2014136-0010 Prix d’indemnisation par quintal Rendement moyen annuelPrairie temporaire 11,80 € 65 axPrairie artificielle 11,80 € 75 qxPrairie naturelle 11,80 € 55 qxPertes de 1*° coupe 60 % du rendement annuelPertes autres coupes (regains) 20 % du rendement annuel15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.frinternet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.frhoraires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30-17 h00 (16 h 00 le vendredi) 212PâtureCultures suivant typologie validéepar décision n° 2014136-0010 Prix d'indemnisation Rendement moyen annuelPrairie naturelle pâturée 11,80 €/q 25 qxAlpage mécanisable 230 €/haAlpage non mécanisable 183 €/haLa présente décision sera notifiée aux présidents de la chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc et de lafédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie, et sera publiée au recueil des actes administratifs.Pour la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,formation spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier"La chef du service eau-environnement | | Liberté + ÉgalitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISETapis TAPIS DE FIGAROCommune : ARACHES LA FRASSEExploitant ë SOREMACVu+ le code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;* le code des transports, notamment ses articles L.1251-2 et L. 2241-1;* l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;+ le décret du 22 mars 1942 modifié portantrèglement d'administration publique sur la police,la sûreté et l'exploitation des voies ferréesd'intérêt général et d'intérêt local, et notammentses articles 6 et 92 ;+ le décret du 12 juillet 2012 portant nomination deM. Georges-François LECLERC, Préfet, enqualité de Préfet de la Haute-Savoie ;+ __ l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010modifié relatif à la conception, à la réalisation, àla modification, à l'exploitation et à lamaintenance des tapis roulants mentionnés àl’article L. 342-17-1 du code du tourisme;+ __ l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant lesdispositions générales de police applicables auxtapis roulants du département de Haute-Savoie ;- l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2015-0017 du 29 juillet 2015 de délégation designature à M. le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;+ l'arrêté n° DDT-2015-0362 du 31 juillet 2015 desubdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires ;+ la proposition transmise par la SOREMAC le 30novembre 2015"Arrêté préfectoral n°. Loi 12.59ARRETE :Art. 1er : Disposition généraleLe présent arrêté fixe, en application des dispositionscombinées de l'article 6 du décret du 22 mars 1942susvisé et de l'article R 747-15 du code de l'urbanisme,le règlement de police du tapis de Figaro situé sur lacommune d’Araches la Frasse.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulières quele personnel d'exploitation pourrait être amené à leurdonner pour la bonne marche de l'installation et lasécurité.Art 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012susvisé sont applicables au tapis de Figaro.Art 3 : Conditions d'accès des usagersSont admis :e les usagers munis de : skis alpins, skis de fond,monoskis, surfs ;e les piétons munis de chaussures adaptées(fermées et solides) ;e les personnes handicapées dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditions fixéesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012susvisé.e les animaux dans les conditions définies dansl'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012.L'accès au tapis roulant est interdit aux usagers ouengins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.2 & DEC. 2015Annecy, leportant avis conforme sur le règlement de police du tapis roulant de « Figaro »Art 4 : Conditions de transport des usagersA l'arrivée, le débarquement se fait en ligne droite dans lacontinuité du tapis,En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant ladurée du trajet et ne pas se coucher ni s'asseoir sur labande.En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent paschercher à quitter le tapis sans y être invité par lepersonnel de l'exploitant.Les issues de secours latérales situées le long duparcours ne doivent être utilisées qu'en cas d'incendie oùsur instructions particulières du personnel, dans le cadrede situations exceptionnelles.Au sein du secteur de Figaro, en l'absenced'encadrement organisé, le transport des enfants demoins de cinq ans non accompagnés par un adulte estinterdit.Art 5 : Article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour lesusagers préalablement à leur accès au tapis de Figaro.Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental territoires, ?| $ LL. Liberté + Égalité « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FraternitéTélésiège : TSD GabelouCommune : CHATELExploitant : SAEM SPORTS $ TOURISMEVu4 le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,L. 342-15 et R.342-19 ;le code des transports, notamment ses articles L.1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;le décret du 22 mars 1942 modifié portant règlementd'administration publique sur la police, la sûreté etl'exploitation des voies ferrées d'intérêt général etd'intérêt local, et notamment ses articles 6 et 92 ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M.Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité dePréfet de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à laconception, à la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant lesdispositions générales de police applicables auxtélésièges du département de Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2015-0017 du29 juillet 2015 de délégation de signature à M. ledirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté n° DDT-2015-0362 du 31 juillet 2015 desubdélégation de signature du directeur départementaldes territoires ;la proposition transmise par M. Le Directeurd'exploitation le 23 décembre 2015 ;Arrêté préfectoral n° DN<_ DAT 412$LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEARRETE :Art. 1 : Disposition généraleLe présent arrêté fixe, en application des dispositionscombinées de l'article 6 du décret du 22 mars 1942susvisé et de l'article R 747-15 du code de l'urbanisme,le règlement de police du TSD Gabelou, situé sur lacommune de Châtel.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulières quele personnel d'exploitation pourrait être amené à leurdonner pour la bonne marche de l'installation et lasécurité.Art 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012susvisé sont applicables au TSD Gabelou.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl'est admis au maximum par siège :e à la montée : 4 usagers° à la descente : 4 usagersSont admis :e les usagers munis de : skis alpins, monoskis,surfs ;e les personnes handicapées dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditions fixéesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012susvisé. La liste des engins spéciaux disposantd'un avis STRMTG et adaptés à cetteinstallation figure en annexe ;Annecy le : 2 4 DEC. 2015portant avis conforme sur le règlement de police du TSD GABELOUe les animaux dans les conditions définies dansl'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.L'accès au télésiège est interdit aux usagers ou enginsqui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessusArt 4 : Conditions de transport des usagersPour les conditions de transport, notamment pour ce quiconcerne les enfants dont la taille ne dépasse pas 1,25m., les règles et obligations générales définies dansl'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sontapplicables° Présence de dispositifs particuliers :Manœæuvre du garde-corps :A _l'embarquement : l'usager descend le garde corpsjusqu'à l'assise pour le verrouillage.Au débarquement : après l'entrée en gare, le garde corpsse déverrouille automatiquement. Avant de débarquer,l'usager le relève complètement jusqu'à la mise enbutée.Art 5 : Article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour lesusagers préalablement à leur accès au TSD Gabelou.Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départementales territojres,Le chef du SATS,hristope 7ba | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIERé à NET ONEDirection départementale Annecy, le ? k DEC. 2015des territoiresService aménagement, risquesCellule prévention des risquesLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIERéférences : SAR/CPR/GSArrêté n° DDT - A5 - 4564d'approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de lacommune de SallanchesVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 562-1 et suivants, les articles R. 562-1 etsuivants relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.126-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral DDAF/RTM 99/46 du 29 novembre 1999 approuvant le plan de prévention desrisques naturels prévisibles de la commune de Sallanches ;VU l'arrêté préfectoral DDE n° 2006.1280 du 6 novembre 2006 prescrivant la révision du plan deprévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sallanches;VU l'arrêté préfectoral DDT-2015-0293 du 22 juillet 2015 portant ouverture d’une enquête publique surle projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sallanches,du 1% septembre au 3 octobre 2015 ;VU la délibération du conseil municipal de Sallanches en date du 22 juillet 2015 ;VU l'avis de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc du 29 juillet 2015 ;VU l'avis du centre régional de la propriété forestière du 12 août 2015 ;VU le rapport d’enquête publique et l’avis du commissaire enquêteur en date du 29 octobre 2015 ;VU le rapport établi par la cellule prévention des risques de la direction départementale des territoires endécembre 2015 ;15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.frinternet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.frhoraires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) 212CONSIDERANT l'avis favorable sans réserve émis par le commissaire-enquêteur ;CONSIDERANT l'analyse, les réponses et les modifications apportées par la cellule prévention des risques de la direction départementale des territoires ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1 : Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sallanches.Le P.P.R. comprend :- un rapport de présentation,- un règlement,- des documents graphiques.Il est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux :- à la mairie de Sallanches,- au siège de la communauté de communes du pays du Mont-Blanc,- à la préfecture de la Haute-Savoie.Article 2 : Une mention du présent arrêté sera publiée dans le journal, ci-après désigné, diffusé dans ledépartement : le Dauphiné Libéré.Une copie du présent arrêté sera, en outre, affichée pendant au moins un mois à la mairie (et portée à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans la commune) et au siège de la communauté de communes du pays du Mont-Blanc.Le plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et sera, à ce titre, annexéau plan local d'urbanisme.Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à :M. le maire de la commune de Sallanches,Mme la directrice de cabinet à la préfecture de la Haute-Savoie,M. le président de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc,M. le président du centre régional de la propriété forestière,M. le président de la communauté de communes du pays du Mont-Blanc.Article 4 : La présente décision peut-être contestée, soit en saisissant le tribunal administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication, soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le maire de la commune de Sallanches, M. le président de la communauté de communes du pays du Mont- Blanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Georges-François LECLERC RQ FRAPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEDirection Départementale de a CohésionSocialeAceueils Collectifs de Mineurs. Annecy, le A8, AL. ASRéférences : ACM/FB/AVLE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIEARRETE N° 2015-0175de création et de composition du Conseil Départemental de 1a Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative et de ses deux formations spécialiséesVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code du Sport ;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1“ juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiéepar la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnancen°2005-727 du 30 juin 2005 ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;VU le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation età l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérelles ;VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet,en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone: 04 50 33 6000 fx :04 50 52 9005onthaute-savoiegouv.fr PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEVU l'arrêté n°JS-2007-13 du 14 mars 2007 portant composition et fonctionnement de la commissionspécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de La vie associative ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticleIl est créé dans le département de la Haute-Savoie un Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sportset de la Vie Associative (CDISVA) présidé par le préfet de Haute-Savoie ou son représentant.Le CDJSVA concour à la mise en œuvre dans le département des politiques publiques relatives à lajeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et aux vacances de mineurs ainsi qu'aux sports et à la vieassociative.Au sein du CDISVA sont instituées une formation plénière et deux formations spécialisées. :- formation spécialisée pour l'agrément jeunesse et éducation- formation spécialisée en matière d'interdiction d’exercerLes membres des formations spécialisées sont désignés parmi les membres du conseil départemental,siégeant en formation plénière,Il est compétent pour donner un avis sur les demandes d'agrément départemental présentées par lesassociations, fédérations et unions d'associations de jeunesse et d'éducation populaire.I est également compétent pour donner un avis préalable à une décision préfectorale prise enapplication de l’article L227-10 et L227-11 du code de l’action sociale et des familles et à l’article1212-13 du code du sport.Le conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises parson président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordreéconomique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.Outre son président, cette commission est composée comme suit :Un collège représentant les services déconcentrés des administrations de l'Etat :Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentantUn inspecteur ou un personnel technique et pédagogique de la jeunesse et des sportsLe Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale où sonreprésentantLe colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie ou son représentantLe directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant.Un collège représentant les organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales :Le directeur de la Caisse d’Allocations Familiale de la Haute-Savoie ou son représentantLe directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Savoie ou son représentantrue du 30** régiment d'infanterie - BP 2332 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 6000 fx :04 50 52 9005wrwhaute-savoie gouvf RME FANPRÉFET DE LA LIAUTE-SAVOIEUn collège représentant les collectivités territoriales :Le président du conseil départemental ou son représentantLe président de l'association départementale des maires ou son représentantDeux représentants des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés, désignées après avisdu Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ou à défaut du comité pourles relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaireDeux représentants des associations sportives désignées après avis du Comité Départementalolympique et sportif (CDOS)Un représentant des associations familiales et des associations ou groupements de parents d’élèvesUn représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs mentionné à l’article L227-4 du Code de l’Action Sociale et des FamillesUn représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sportUn représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs mentionné à l’article L227-4 du Code de l'Action Sociale et des FamillesUn représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sportDeux représentants de la jeunesse engagée dans la vie syndicale ou associative âgés de 16 à 25 ans aumoment de leur nominationArticle 4 :Au sein du conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sont instituéesdeux formations spécialisées.Ces formations sont présidées par Le Préfet où son représentant.Les membres des formations spécialisées sont désignés parmi les membres du conseil départementalen séance plénière.4-1 : La formation spécialisée pour l'agrément jeunesse et d'éducation populaire.Elle est compétente pour émettre un avis sur les demandes d’agréments prévues à l’article 3 du décretn°2002-71 du 22 avril 2002 susvisé.Cette formation est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle est composée comme suit :Deux représentants des services déconcentrés de l’Etat :Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentantUn inspecteur ou un conseiller technique et pédagogique de la jeunesse et des sportsDeux représentants des collectivités territoriales :Le président du conseil départemental ou son représentantLe président de l'association départementale des maires ou son représentantrue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedexléphone : 04 50 33 6000 fix :04 50 5290 05warahaute-savoie-gouvfr RPER QUE PRGPRÉFET DE LA LIAUTE-SAVOIEDeux représentants des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familialesLe directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie ou son représentantLe directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Haute-Savoie ou son représentantDeux représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire42 : la formation spécialisée en matière d'interdiction d'exercer.Elle est compétente pour émettre les avis prévus à l’article L227-10 et L227-11 du code de l’actionsociale et des familles et l’article L212-13 du code du sport.Cette formation est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle est composée comme suit :Un collège représentant les services déconcentrés des administrations de l'Etat :Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentantUn inspecteur ou un personnel technique et pédagogique de la jeunesse et des sportsLe Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale ou sonreprésentantLe colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie ou son représentantLe directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant.Un représentant des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familialesDeux représentants des associations et mouvements dejeunesse et d'éducation populaire.Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèvesDeux représentants du mouvement sportif désignés après avis du CDOS de Haute-SavoieUn représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs mentionné à l’article L227-4 du Code de l'Action Sociale et des FamillesUn représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sportUn représentant des organisations syndicales d’employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs mentionné à l’article L227-4 du Code de l’Action Sociale et des FamillesUn représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sportAtticle 5 : Les arrêtés n°2010-1586, n°2010-1589 et n°2010-1305 du 21 juin 2010 sont abrogés.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion socialesont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Christophe Nhéi du Payratue du 30% régiment d'infanterie BP 2332 - 74 034 Annecy cedexTéléphone: 04 50 33 6000 fax :04 50 52 9005arhaute-savoie-gouv.fr Den enRENE PRARÇARTPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEDirection Départementale de la CohésionSocialeBureau des Accueils Collectifs de Mineurs Annecy, le A8 42.1 SRéférences : ACM/FB/AVLE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIEARRETE N° 2015-0176de fonctionnement de Ia formation spécialisée du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sportset de la Vie Associative chargée d'émettre des avis sur les mesures de policeadministrative prévues aux articles L.212-13 du code du sport et L.227-10 et L.227-11 du code de l’action sociale et des famillesVU le Code de l’Action Sociale et des Famille et notamment ses articles L.227-10 et L.227-11 5VU le Code du Sport et notamment son article L212-13 ;VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mes l'amélioration des relationsentre l’administration et le public et diverses dispositions d'ordre admi stratif, social et fiscal ;VU la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration entre l'administration et le public ;VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration(VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'actiondes services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à Ia réduction du nombre et à la simplification de la compositionde diverses commissions administratives ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet,en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;Rue du 30 régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy codetéléphone: 04 50 33 6000 fax 04 50 52 9005wrwhaute-savoie gouv.fr PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEVU l'arrêté n°2015-0175 portant création et composition du conseil départemental dela jeunesse, dessports et de la vie associative et des ses deux formations spécialiséesSUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1 : les dispositions du présent arrêté fixent les règles de fonctionnement de la formationspécialisée du conseil départemental de la jeunesse, de sports et de la vie associative chargée d'émettreun avis sur les mesures de police administrative relevant des dispositions des articles L.227-10 ct1227-11 du code de l’action sociale et des familles et de l’article L.212-13 du code du sport.Article 2 :La formation spécialisée est composée de membres nommés par arrêté.Le président et les membres qui y siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se fairesuppléer par un membre du service ou organisme auquel ils appartiennent. S'ils ne sont pas suppléés,ils peuvent donner mandat à un autre membre, nul ne pouvant détenir plus d’un mandat.Le président de la formation spécialisée, ou son suppléant est tenu d'assister à la réunion.La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président.Sauf en cas d'urgence les membres sont convoqués au moins 5 jours avant la date de réunion.La convocation est accompagnée de l’ordre du jour, fixé par le président, du rapport établi enapplication de l’article 6 et de tout élément utile à l'examen de l'affaire. S'ils ne peuvent être transmisaux membres en même temps que la convocation, ces documents leurs seront adressés ultérieurement.La convocation peut être adressée par tous moyens, ÿ compris par télécopie ou par courrierélectronique.Tout membre titulaire qui ne peut être présent doit en avertir son suppléant et le président de laformation spécialisée.Article 4 :La personne susceptible de faire l’objet d’une des mesures prévues aux articles L227-10 et L227-11 ducode de l’action sociale et des familles et L.212-13 du code du sport, est convoqué(e) au moins 15jours avant la date de la réunion.La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Elle précise les motifs de la convocation et les possibilités dont dispose l'intéressé de se fairereprésenter par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de demander l'audition de personnessusceptibles d'éclairer les débats.Rue du 30" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex,Kléphone : 04 50 33 6000 fax :04 50 52 900$worschaute-savoie gouv.fr RME IQ PURPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEArticle 5 :Le quorum est atteint dès lors que le nombre total de présents, y compris les membres prenant part auxdébats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, et de personnes ayant donnémandat, est égal au moins à la moitié des membres de la commission.Si, en dépit de cette mesure, le quorum n’est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée sur lemême ordre du jour, Elle statue alors sans condition de quorum.Article 6 :La formation spécialisée rend son avis à l'appui d’un rapport établi et présenté, lors de la réunion, parun agent de la direction départementale de la cohésion sociale,icleÀ son initiative, sur demande des membres de la formation spécialisée ou de la personne convoquée devant elle, le président peut décider l'audition de toute personne extérieure susceptible d'éclairer les délibérations.Les réunions de la commission ne sont pas publiques.Axticle 9:Les membres de la commission sont astreints à une obligation de confidentialité.Les délibérations se déroulent à huis clos, hors de la présence de la personne faisant l’objet de laprocédure.Le rapporteur ayant instruit l'affaire ne prend pas part aux délibérations.Les membres de la commission qui ont un intérêt personnel dans l'affaire examinée ne peuventparticiper aux délibérations.Les avis sont donnés à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, leprésident a voix prépondérante.Article 11 : l'arrêté n°2010-1586 du 21 juin 2010 et l'arrêté n°2012321-0008 du 16 novembre 2012sont abrogés.Article 12 : le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental de la cohésionsociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Le préfet,Pour 3Le Secrétake-Général,Christophe Nofl du PayratRue du 30° régiment d'infanterie BP 2332 - 14 034 Annecy cedex.Héléphane : 04 50 33 6000 fix :04 50 5290 05sr aute-savoie pouf EE = Libecté »« Égaliné » Frarraité RÉPUMLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEService Interministériel de la Annecy. le 28 décembre 2015Communication ?Références : S.I.Com/AMLE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIEARRETE PREF/SICom N°2015-0001établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans ledépartement de la Haute-Savoie pour l'année 2016 ;VU la loi n° 55.4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée par la loin° 78-9 du 4 janvier 1978, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en son article 101 et la loi n° 2015-433du 17 avril 2015 en son article 17 ;VU la circulaire du ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2015, relativeaux modalités d’inscription des journaux autorisés à publier de annonces judiciaires et légales danstous les départements et dans les collectivités d’outre-mer ;VU les demandes et les justificatifs fournis par les différents journaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et :à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;àSUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1 : La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pendant l’année2016 est établie comme suit :Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05www.haute-savoie.gouv.fr Pour l’ensemble du département de la Haute-Savoie,+ __ Le DAUPHINE LIBERECentre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès, BP 47, 74002 ANNECY CEDEX* Le MESSAGER22, avenue du Général de Gaulle, BP 102, 74201 THONON-LES-BAINS+ __ L’'ESSOR SAVOYARD22, avenue du Général de Gaulle, BP 102, 74201 THONON-LES-BAINS+ Le FAUCIGNY21 rue de l’Europe Espace Léman 2 , 74200 THONON LES BAINS+ __ L’ECO DES PAYS DE SAVOIE7 route de Nanfray, BP 9017, 74960 CRAN-GEVRIER+ __ L'HEBDO DES SAVOIE3, rue André de Montfort, BP 409, 74154 RUMILLY CEDEXArticle 2 : Les prescriptions techniques applicables à la présentation des annonces seront rappeléesdans l’arrêté ministériel conjoint qui sera pris ultérieurement par les ministres en charge descommunications et de l’économie.Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux loiset règlements en vigueur -Article 4 de la loi n° 55-4 susvisée (9000 euros d'amende et une radiationde la liste sont encourus).Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication.Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M le Directeur de cabinet sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Préfectureet au recueil des actesadministratifs de la Préfecture. Il prend effet à compter du ler janvier 2016.4Le préfet,Georges-François LECLERC