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Convocation - Convocation ODJ pouvoir CM 2026.04.30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ pouvoir CM 2026.04.30)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Far gi filaire
ce
Fargues
Saint-Hilaire,
le
17
avril 2026
CONVOCATION
Le
Conseil
Municipal
se réunira
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
(en
mairie)
le
:
Jeudi
30
avril
2026
à
20h00
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
et
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
mes
sentiments
distingués.
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
Ordre
du
Jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2026
(D2026-22)
Désignation
des
membres
de
la CCID
(D2026-23)
Désignation
des
membres
de
la CAO
(D2026-24)
Désignation
des
membres
de
la CDSP
(D2026-25)
Désignation
des
membres
de
la maison
de
la justice
et du
droit
des
Hauts
de
Garonne
(D2026-26)
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
(D2026-27)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
— Budget
principal
de
la commune
M57
(D2026-28)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
— Budget
annexe
de
l’assainissement
M49
(D2026-29)
Affectation
du
résultat
2025
dans
le budget
2026
- Budget
principal
de
la commune
M57
(D2026-30)
Affectation
du
résultat
2025
dans
le budget
2026
- Budget
annexe
de
l’assainissement
M49
(D2026--31)
Approbation
des
subventions
municipales
2026
- Budget
principal
de
la commune
M57
(D2026-32)
Création
d’Autorisations
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
- AP/CP
(D2026-33)
Approbation
du
budget
primitif 2026
- Budget
principal
de
la commune
M57
(D2026-34)
Approbation
du budget
primitif 2026
- Budget
annexe
de
l’assainissement
M49
(D2026-35)
Délibération
portant
sur
le
vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
2026
: TF
(taxe
foncière)
et
TFNB
(taxe
foncière
non
bâtie)
et TH
(taxe
d’habitation)
(D2026-36)
Révision
des
compensations
financières
de
2026
versées
à
l’UFCV
dans
le
cadre
de
la
convention
mandatement
du
Service
d’Intérêt
Economique
Général
de
l’ Accueil
Périscolaire
(D2026-37)
Demande
d’admissions
en
non-valeur
—
créances
éteintes
(D2026-38)
Revalorisation
tarifs
TLPE
(D2026-39)
Vente
parcelle
AB
286
— 44
avenue
de
l’Entre
Deux
Mers
(D2026-40)
Informations
diverses
21.
Questions
orales
Madame
le
Maire
‘
ee
s
h
7
q
hd û
44 POUVOIR
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
: 30
avril
2026
Je
soussigné(e)
:
.................,....,...,...,..,,..
donne
pouvoir
de
me
représenter,
de
prendre
part
à toutes
les
délibérations,
d’émettre
et
signer
tout
document
à Mme/M............................
Fait
à Fargues-Saint-Hilaire,
le
...........................
Signature
(précédée
de
la mention
manuscrite
« bon
pour
pouvoir
»)
À
transmettre
à
la
mairie
avant
l’ouverture
de
la
séance