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Convocation - Convocation CM 13042023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 13042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Justice et droit,
45
Fargues Saint-Hilaire, le 7 avril 2023
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira dans la Salle du Conseil Municipal (en mairie) le :
Jeudi 13 avril 2023 à 20H30
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 (D2023-19)
2. Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité locale 2023 : TF (taxe foncière) et TFNB (taxe foncière non bâtie) et TH (taxe d’habitation) (D2023-20)
3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde (D2023-21)
4. Actualisation des tarifs pour la TLPE 2024 (D2023-22)
5. Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP télécom) (D2023-23)
6. Adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde. (D2023-24)
7. Modification des tarifs municipaux relatif à l’occupation du domaine public par les forains (fête foraine, cirques...) (D2023-25)
8. Révision des compensations financières de 2023 versées à l’UFCV dans le cadre de la convention mandatement du Service d’Intérêt Economique Général de l’Accueil Périscolaire (D2023-26)
9. Motion relative au renoncement du projet de construction du collège à Fargues-Saint-Hilaire (D2023-27).
10. Informations diverses
11. Questions orales
Le Maire,
Bertrand GAUTIER
POUVOIR
Réunion du Conseil Municipal en date du : 13 avril 2023
Je soussigné(e) : .................................................. donne pouvoir de me représenter, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre et signer tout document à Mme/M.........................................................
Fait à Fargues-Saint-Hilaire, le ...........................
Signature (précédée de la mention manuscrite « bon pour pouvoir »)
A transmettre à la mairie avant l’ouverture de la séance