Déliberation - 013 RH emplois saisonniers 2022

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Déliberation - 013 RH emplois saisonniers 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 013 RH emplois saisonniers 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

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ID :.060-216001743-20220516-DLRG220516013-DE

& Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 mai 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 2 mai 2022

Ressources Humaines - création, pour la période estivale 2022, des emplois saisonniers nécessaires à la tenue des séjours organisés par la Ville de Creil, 13 à l’organisation des animations estivales et au maintien de la continuité des services et mise en place d’une IFSE séjour à destination des agents partant en séjour

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

M Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM ZAHRAOUI, EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINL

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme SAKHO Pouvoir à : Mme TALL Mme SOW Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mmes JAJAN, 4 MEHADJI, M. NACHITE

- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 35

- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme SAVAS 1

m Date de la convocation : 10/05/2022

& Rapport de présentation :

Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :

Par délibération n°17 du 13 décembre 2021, le conseil municipal a autorisé le recrutement d'emplois saisonniers durant les vacances scolaires 2022, en vertu de l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique :

> Au sein des services suivants :

Service Jeunesse :

Maison Creilloise des Associations :

Maison de la Ville ;

Services périscolaires et loisirs :

Service des Sports ;

Petite Enfance ;

Conservatoire. KKKKKSK

Compte tenu de l'organisation des animations « Creil c'est l'été » et « Creil Bord de l'Oise » pendant la période estivale 2022, il est nécessaire de compléter et de préciser la délibération susmentionnée.

En effet, d’une part, en juillet et en août, la Ville organise le dispositif « Creil c'est l'été » et s'anime au rythme d'un programme d'animations variées et éclectiques. De plus, la Ville organise des séjours (séjours Creil Alpes, séjours et camps sportifs, séjours jeunesse ou séjours CHAM) à destination de la jeunesse creilloise.

D'autre part, pendant la période estivale, la Ville doit maintenir la continuité des services publics alors que de nombreux agents sont en congés. Aussi, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers, notamment dans les services techniques.

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Dans ce contexte, il est donc nécessaire de créer des emplois saisonniers, en vertu de l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, durant la période estivale 2022 :

> Au sein des services suivants (en plus de ceux mentionnés dans la délibération n°17 du 13 décembre

2021):

# Service patrimoine ;

Y Services techniques : espaces verts, propreté urbaine, fêtes et transports (afin de maintenir la continuité des services pendant les congés des agents permanents).

> Pour la tenue des animations suivantes :

Ÿ Creil c'est l'été ;

Y Creil Bord de l'Oise.

Des réunions de préparation pourront être organisées, durant le mois de juin 2022, avec les agents recrutés en emplois saisonniers pour travailler sur la planification de l'offre proposée pendant les vacances scolaires, finaliser

la programmation et s'approprier certaines modalités de fonctionnement propres au service ainsi que les inscriptions des jeunes aux différentes activités prévues dans le cadre de la programmation.

De plus, il convient de compléter la délibération n°19 du 14 mars 2022 portant sur le RIFSEEP afin de mettre en place une IFSE séjour laquelle sera versée aux agents saisonniers recrutés en vertu de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, ainsi qu'aux agents permanents.

Cette IFSE séjour sera égale à :

> Pour les directeurs, responsables, directeurs adjoints et responsables adjoints: 500,00 € bruts par

semaine de séjour ;

> Pour les animateurs : 400,00 € bruts par semaine de séjour.

Cette indemnité remplacera les heures supplémentaires et les indemnités de nuitées versées aux agents à l'occasion des séjours.

Vous êtes appelés à voter.

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Reçu en préfecture le 19/05/2022

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ID :060-216001743-20220516-DLRG220516013-DE

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L332-23, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvie 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels di la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°17 du conseil municipal du 13 décembre 2021, Vu la délibération n°19 du conseil municipal du 14 mars 2022,

Vu l'avis de la Commission « Finances et synthèse » en date du 2 mai 2022, Considérant l'augmentation de l'offre éducative et sportive durant la période estivale 2022 et la nécessit d'organiser des séjours à destination des Creillois,

Considérant l'organisation par la Ville de Creil d'animations telles que Creil c'est l'été ou Creil Bords de l'Oise, Considérant les besoins en personnel des services municipaux pendant la période estivale 2022 afin de maintenir |: continuité des services publics,

Considérant la nécessité de respecter les normes d'encadrement, Considérant en conséquence la nécessité de compléter la délibération n°17 du conseil municipal du 13 décembr 2021 et la délibération n°19 du conseil municipal du 14 mars 2022, Entendu le rapport de présentation,

M Vote ordinaire :

Votants : 34 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 2

M Décide à l'unanimité :

Article 1°’ : La délibération n°17 du 13 décembre 2021 est complétée et modifiée comme suit : Pendant la période estivale 2022, il est nécessaire, en vertu de l'article L332-23 du Code Général de la Fonctiol Publique, de créer des emplois saisonniers :

> Dans les services suivants (en plus de ceux mentionnés dans la délibération n°17 du 13 décembre 2021) : Ÿ Service patrimoine ;

* Services techniques: espaces verts, propreté urbaine, fêtes et transports (afin de maintenir |: continuité des services pendant les congés des agents permanents).

> Pour la tenue des animations suivantes :

* Creil c'est l'été ;

“ Creil Bord de l'Oise.

Des réunions préparatoires préalables pourront être organisées par les services concernés au cours du mois de juil 2022. Ces heures de réunion seront intégrées au contrat et à la rémunération des agents recrutés.

Article 2 : d'approuver la rémunération de ces agents contractuels : > Sur la base de l'indice majoré afférent au 1® échelon du grade d'adjoint territorial d'animation (échell C1) pour les agents exerçant des fonctions suivantes :

* Animateurs jeunesse,

Y Animateurs séjours,

* Animateurs pour la Maison de la Ville,

* Animateurs pour la Maison Creilloise des Associations,

* Animateurs Creil Bords de l'Oise,

Ÿ Animation de quartiers,

Ÿ Animateurs médiateurs culturels,

* Animateur Jeunes Chœurs de l'Oise,

* Surveillants de baignade.

> Sur la base de l'indice majoré afférent au 10%"e échelon du grade d’adjoint territorial d'animatioi (échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions suivantes :

* Directeurs de séjour sportif ;

- C4

* Référents et responsable de site.Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022 Reçu en.préfecture le 19/05/2022

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ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516013-DE

> Sur la base de l'indice majoré afférent au 1° échelon du grade d’adjoint technique territorial d'animation (échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions suivantes :

Y Agent technique au sein du service espaces verts ;

* Agent technique au sein du service propreté urbaine ;

* Agent technique au sein du service fêtes et transport.

Article 3 : La délibération n°19 du 14 mars 2022 portant sur le RIFSEEP est complétée et modifiée comme suit : Une IFSE séjour sera versée aux agents saisonniers recrutés en vertu de l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique ainsi qu'aux agents permanents. Cette IFSE séjour sera égale à :

> Pour les directeurs, responsables, directeurs adjoints et responsables adjoints: 500,00 € bruts par semaine de séjour ;

> Pour les animateurs : 400,00 € bruts par semaine de séjour.

Cette indemnité remplacera les heures supplémentaires et les indemnités de nuitées versées aux agents à l'occasion des séjours.

Article 4 : d'autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces emplois saisonniers dans les conditions salariales définies par la présente délibération.

Article 5 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2022 de la Ville, au chapitre 012.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Date d'affichage : Î 7 MAI 202? Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture Ÿ 1 9 MAI 2022 Maire reil

et publication ou notification le ..!. $ MAL.2022 Président He

Pour le Maire et par délégation

La Directrice du Pôle « Via de la Cité »

Corinne FABLET

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