Procès Verbal - 116 pv du 28 fevrier 2020

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Procès Verbal - 116 pv du 28 fevrier 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 116 pv du 28 fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 28 février 2020.

L'an deux mil vingt, le vingt huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alphonse MEYER, Maire. Présents : Mme ALLENBACH Bernadette, M. DEISS Cyrille, M. FEIG Gérard, Mme GLAD Doris, M. HINZ Walter, M. HOEHLINGER Serge, Mme JUNG Véronique, M. MEYER Alphonse, M. WALD Dominique, M. WEISSEREINER Pascal (à partir du point 7 – 20h45), Mme WEISSGERBER Véronique, M. WERNERT Christophe et M.ZILLER Alexandre.

Absent excusé : M. ULLMANN Eric.

Procuration : M. ULLMANN Eric à M. MEYER Alphonse.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2- Aménagement de la rue d’Uhrwiller

3- Acquisition de terrains boisés

4- Compte de gestion 2019

5- Affectation par anticipation des résultats 2019

6- Budget primitif 2020

7- Location d’un logement communal

8- Elections municipales

9- Divers

------------------------------------------

1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 17 décembre 2019 qui est approuvé à l’unanimité.

2 - Aménagement de la rue d’Uhrwiller

Monsieur le Maire informe les conseillers présents que suite à la notification des marchés de travaux et à la réunion de coordination du 17 février 2020, les travaux d’aménagement de la rue d’Uhrwiller débuteront courant mars 2020 par la tranche 1. L’aide départementale de 100.000 € a été notifiée le 10 février 2020. Monsieur le Maire précise que le projet de budget 2020 intègre ces travaux et leur financement.

Le Conseil municipal prend acte des informations fournies par Monsieur le Maire.

3 - Acquisition de terrains boisés

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a proposé l’achat de la parcelle 77 de la section 12 (50,12 ares) au prix de 5.050 € (4.050 € au titre du boisement sur pied et 1.000 € au titre du terrain) à Madame RIFFEL Eliane d’Uhrwiller qui ne s’est pas encore prononcée sur cette offre (consultation de la famille en cours).

Il a aussi proposé l’achat de la parcelle 40 de la section 13 (72,22 ares) au prix de 6.850 € (5.400 € au titre du boisement sur pied et 1.450 € au titre du terrain) aux héritiers HECKEL qui ont malheureusement décliné.

Il précise que ces terrains sont limitrophes à des parcelles boisées appartenant à la Commune et que l’évaluation a été effectuée par les services de l’ONF s’occupant de la gestion de la forêt communale. Les crédits budgétaires 2020 sont suffisants.

Compte-tenu de la non réception à ce jour des accords permettant de finaliser ces achats, Monsieur le Maire propose d’ajourner ce point qui sera à discuter par le Conseil municipal issu des élections des 15 et 22 mars 2020.

4 - Compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal, vu le budget primitif de l'exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de2

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné de la balance générale des comptes ainsi que du compte de résultat et des comptes de bilan, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes (eau, assainissement et régie de la chaufferie bois), 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur n'appelle pas d’observations particulières, les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes (eau, assainissement et chaufferie bois) étant conformes à la comptabilité administrative de l’ordonnateur, ce que ce dernier certifie.

5 - Affectation par anticipation des résultats 2019

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, arrête les résultats budgétaires 2019 et procède à l’affectation par anticipation des résultats de fonctionnement comme suit (les résultats de la section d’investissement étant reportés systématiquement) :

Budget principal Service des eaux Dépenses de fonctionnement 512 874,12 € Dépenses d'exploitation 122 963,05 € Recettes de fonctionnement 504 532,51 € Recettes d'exploitation 115 163,82 € Résultat de l'exercice -8 341,61 € Résultat de l'exercice -7 799,23 €

Résultat reporté 96 190,32 € Résultat reporté 105 438,27 €

Résultat global fonctionnement 87 848,71 € Résultat global exploitation 97 639,04 €

Affecté comme suit en 2020 Affecté comme suit en 2020

Résultat reporté : 87 848,71 € Résultat reporté : 27 964,30 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : Excédent de fonctionnement capitalisé : 69 674,74 €

Dépenses d'investissement 112 809,04 € Dépenses d'investissement 219 257,67 € Recettes d'investissement 639 012,49 € Recettes d'investissement 39 014,80 € Résultat de l'exercice 526 203,45 € Résultat de l'exercice -180 242,87 €

Résultat reporté -220 697,78 € Résultat reporté 110 568,13 €

Résultat global investissement 305 505,67 € Résultat global investissement -69 674,74 €

Résultat total de clôture 393 354,38 € Résultat total de clôture 27 964,30 €

Service assainissement Régie chaufferie bois Dépenses d'exploitation 108 275,34 € Dépenses d'exploitation 29 697,45 € Recettes d'exploitation 68 906,12 € Recettes d'exploitation 20 779,30 € Résultat de l'exercice -39 369,22 € Résultat de l'exercice -8 918,15 €

Résultat reporté 165 130,58 € Résultat reporté 29 379,12 €

Résultat global exploitation 125 761,36 € Résultat global exploitation 20 460,97 €

Affecté comme suit en 2020 Affecté comme suit en 2020

Résultat reporté : 68 843,19 € Résultat reporté : 20 460,97 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 56 918,17 € Excédent de fonctionnement capitalisé :

Dépenses d'investissement 21 548,81 € Dépenses d'investissement 0,00 € Recettes d'investissement 138 380,87 € Recettes d'investissement 15 953,53 € Résultat de l'exercice 116 832,06 € Résultat de l'exercice 15 953,53 €

Résultat reporté -3 450,23 € Résultat reporté 4 355,98 €

Résultat global investissement 113 381,83 € Résultat global investissement 20 309,51 €

Résultat total de clôture 239 143,19 € Résultat total de clôture 40 770,48 €

6 - Budget primitif 2020

Monsieur le Maire précise aux conseillers présents que le projet de budget primitif 2020 a été établi sur la base des taux d’imposition et tarifs approuvés en séance du 12 avril 2019. En effet, aucune notification des bases prévisionnelles d’imposition 2020 n’est encore parvenue en mairie mais il convient de prévoir les crédits nécessaires permettant d’honorer les engagements pris dès à présent (marchés de travaux de la rue d’Uhrwiller notamment). Il rajoute que ce budget sera aisément modifiable par le Conseil municipal issu des élections des 15 et 22 mars 2020 qui possèdera aussi toute latitude pour agir, jusqu’au 30 avril 2020, sur les tarifs et taux d’imposition applicables en 2020 ; néanmoins, les engagements pris sont définitifs et ne sauraient souffrir de plus de retard dans leur exécution.3

A – Budget principal 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, décide d'approuver à l’unanimité le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après :

BALANCE

Dépenses de

Fonctionnement 611.848,71

Recettes de

Fonctionnement 611.848,71

Dépenses

d'Investissement 1.655.205,67

Recettes

d'Investissement 1.655.205,67

2.267.054,38 2.267.054,38

B – Budget 2020 du Service des Eaux

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 164.464,30

Recettes

d’Exploitation 164.464,30

Dépenses

d'Investissement 145.674,74

Recettes

d'Investissement 145.674,74

310.139,04 310.139,04

b) de fixer à 5.000 € la partie de salaire des agents communaux chargés du service des Eaux pour les travaux leur incombant (y compris la gestion administrative) au cours de l'année 2020 ; cette somme étant reversée au budget de la Commune.

C – Budget 2020 du Service Assainissement

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 226.843,19

Recettes

d’Exploitation 226.843,19

Dépenses

d'Investissement 261.000,00

Recettes

d'Investissement 261.000,00

487.843,19 487.843,19

b) de fixer à 5.000 € la partie de salaire des agents communaux chargés du service assainissement pour les travaux leur incombant (y compris la gestion administrative) au cours de l'année 2020 ; cette somme étant reversée au budget de la Commune..

D – Budget 2020 de la Régie de chaufferie collective au bois

Après délibération, le Conseil Municipal, décide d'approuver à l’unanimité le Budget (HT) proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après :

BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 46.460,97

Recettes

d’Exploitation 46.460,97

Dépenses

d'Investissement 36.809,51

Recettes

d'Investissement 36.809,51

83.270,48 83.270,48

7 - Location d’un logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les époux GAST Charles lui ont fait parvenir une lettre de résiliation du bail pour le logement communal qu’ils occupent au rez de chaussée du 51 Grand’Rue. Cette résiliation deviendra effective au 16 mars 2020.

Leur fils, GAST Anthony et sa compagne WENDLING Amélie ont fait acte de candidature pour occuper ce même logement à compter du 1er avril 2020.

Monsieur le Maire propose aux conseillers présents de donner une suite favorable à cette demande ; les nouveaux occupants ayant deux enfants en bas âge.4

Le Conseil municipal, considérant que ce logement a une superficie de 86 m², qu’il est composé de 4 pièces principales (non compris la cuisine, la salle de bains et les toilettes), après délibération, à l’unanimité :

 fixe à 472,94 € le loyer à verser mensuellement par les futurs occupants de ce logement communal,  fixe à 50 € l’avance sur charges à verser mensuellement par les futurs occupants de ce logement,  précise que le loyer est indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre de l’année n-1 (base : 4ème trimestre 2018 soit 129,03) et sera révisé chaque premier mai ; la première fois le 1er mai 2020,

 autorise Monsieur le Maire à procéder à la location de ce logement et à signer un bail de location sur la base des éléments précités.

8 - Elections municipales

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que les permanences à assurer au bureau de vote des prochaines élections sont une obligation. Il invite donc chaque conseiller à lui faire part de sa disponibilité afin qu’il puisse établir le tableau de ces permanences. Il rappelle aussi que chaque candidat a le droit de désigner un assesseur titulaire et suppléant ainsi qu’un délégué. Il rajoute qu’il souhaite que ces élections se passent dans un climat serein et apaisé et que le bureau de vote ne saurait être un lieu de discussion ou d’échange d’opinions ; la neutralité s’imposant à tout membre du bureau de vote.

Le Conseil municipal procède au remplissage du tableau listant les disponibilités horaires pour les élections municipales du 15 mars 2020.

9 - Divers

Affaire SCHNEIDER Céline

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi par la Perception de Niederbronn les Bains des suites à donner à un dossier de surendettement concernant Madame SCHNEIDER Céline. Le solde des dettes envers la Commune (eau et assainissement de 2013 à 2017) s’élève à 1.258,88 € (834,82 € au titre de l’eau et 424,06 € au titre de l’assainissement) et le dossier mentionne un effacement de cette dette.

Le Conseil municipal, après délibération, par 8 abstentions et 6 voix pour, ne sollicite pas une contestation de la commission de surendettement ; les crédits budgétaires 2020 étant suffisants

Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Préfecture du Bas-Rhin et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 2 mars 2020.

Le Maire,

A. MEYER

Accusé de réception en préfecture

067-216705582-20200228-CMPV28022020-

DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020