Procès Verbal - 24 pv du 25 fevrier 2011

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Procès Verbal - 24 pv du 25 fevrier 2011 Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 pv du 25 fevrier 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 25 février 2011.

L'an deux mil onze, le vingt cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alphonse MEYER, Maire. Présents : Mme ALLENBACH Bernadette, M. FEIG Gérard, Mme GLAD Doris, Mme HEILIG Suzanne, M. HINZ Walter, Mme JUNG Véronique, M. MEYER Alphonse, M. ROESSLER Thierry, M. ULLMANN Eric, M. WEISSEREINER Pascal et Mme WEISSGERBER Véronique.

Absents excusés : M. BIEHLER Damien, M. DEISS Cyrille, M. WERNERT Christophe et M. ZILLER Alexandre. Procurations : M. BIEHLER Damien à Mme GLAD Doris, M. DEISS Cyrille à M. HINZ Walter, M. WERNERT Christophe à M. MEYER Alphonse et M. ZILLER Alexandre à M. WEISSEREINER Pascal.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

2- Convention avec la Commune d’Uhrwiller pour la prise en charge des frais relatifs à la maison forestière du Ripshübel,

3- Adhésion au Syndicat des Communes du Ripshübel,

4- Modification des tarifs d’occupation de la salle des fêtes,

5- Convention d’aide financière avec l’AERM pour la mise en place d’un silo de stockage des boues liquides, 6- Travaux eau et assainissement (2011 à 2013),

7- Coupes et travaux en forêt communale,

8- Affaire de personnel,

9- Aménagement de l’entrée de la Commune en venant d’Offwiller – choix d’un maître d’œuvre, 10- Acquisition de terrains,

11- Chaufferie collective au bois,

12- Constitution d’une régie autonome pour la production et livraison de chaleur, 13- Subventions,

14- Rêves de mômes,

15- Nettoyage de printemps,

16- Location d’un logement communal,

17- Retrait de la délibération du 15 octobre 2010 (point 7),

18- Divers.

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1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 15 octobre 2010 qui est approuvé à l’unanimité.

2 - Convention avec la Commune d’Uhrwiller pour la prise en charge des frais relatifs à la maison forestière du Ripshübel,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 31 mars 2009 (point 9) a été donné l’accord de principe pour la réalisation de travaux de rénovation de la maison forestière du Ripshübel sous maîtrise d’ouvrage de la Commune d’Uhrwiller, propriétaire, et à la participation au financement de ces travaux au prorata de la superficie des forêts communales concernées. Il précise que la participation de la Commune de ZINSWILLER, dont la forêt s’étend sur 36 hectares pour une totalité de 965 hectares de forêts concernées, se monte à 2.670,40 €. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au versement de cette somme à la Commune d’UHRWILLER en une seule fois en 2011 et non en 10 loyers annuels égaux comme prévu dans le projet de convention transmis par cette Commune.

Le Conseil municipal, après délibération, vu les délibérations du 31 mars 2009 (point 9) et les explications données par le Maire, à l’unanimité, décide de participer par un versement unique en 2011 (après vote du budget primitif) d’une somme de 2.670,40 € à la Commune d’UHRWILLER au titre de la participation aux travaux de rénovation de la maison forestière du Ripshübel.2

3 - Adhésion au Syndicat des Communes du Ripshübel,

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans la production de chaleur par une chaufferie collective au bois dont l’achèvement est prévu à l’automne 2011. Cette chaufferie sera alimentée par des copeaux de bois. Afin de sécuriser l’approvisionnement de cette chaufferie en combustible, il propose au Conseil municipal l’adhésion de la Commune au Syndicat des Communes du Risphübel (SYCORI) dont le siège se trouve à la mairie d’UHRWILLER et soumet aux conseillers présents les statuts en vigueur de ce syndicat.

Le Conseil municipal, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-18, vu les statuts du SYCORI, après délibération, à l’unanimité :

 décide d’adhérer au Syndicat des Communes du Ripshübel,

 approuve les statuts du SYCORI dont l’article 1 devra être modifié suite à la présente demande d’adhésion,

 désigne, en application de l’article 8.1 des statuts du SYCORI, Messieurs MEYER Alphonse et FEIG Gérard comme délégués titulaires et Monsieur ROESSLER Thierry comme délégué suppléant pour représenter la Commune auprès du SYCORI,

 demande à Monsieur le Président du SYCORI de soumettre l’adhésion de la Commune de ZINSWILLER au comité syndical,

 demande à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modifiant la composition du SYCORI par l’adhésion de la Commune de ZINSWILLER,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document en exécution de la présente décision.

4 - Modification des tarifs d’occupation de la salle des fêtes,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la modification des tarifs d’occupation de la salle des fêtes afin de tenir compte des nouvelles activités qui y sont développées.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve les tarifs d’occupation de la salle des fêtes tels qu’ils figurent en annexe et fixe leur date d’effet au 1er mars 2011.

5 - Convention d’aide financière avec l’AERM pour la mise en place d’un silo de stockage des boues liquides,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 5 décembre 2008 (point 6) ont été décidés divers travaux à exécuter sur les réseaux d’eau et d’assainissement dont notamment la mise en place d’un silo supplémentaire de stockage des boues à la station d’épuration. Suite à cette décision, un avant projet détaillé concernant la mise en place d’un silo souple supplémentaire de 300 m3 à la station d’épuration a été établi par le SDEA pour un coût prévisionnel de 67.000 € HT. L’agence de l’Eau Rhin-Meuse, consultée dans le cadre du financement de ce projet, propose une aide de 48.800 € sous la forme d’une subvention.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide la réalisation des travaux de mise en place d’un silo supplémentaire de stockage de boues à la station d’épuration selon l’avant projet établi par le SDEA et pour un coût prévisionnel de 67.000 € HT,

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse pour un montant prévisionnel de 48.800 € de subvention,

 autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer les marchés nécessaires dès que les crédits nécessaires auront été inscrits au budget.

6 – Travaux eau et assainissement (2011 à 2013),

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers présents que des travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement ont été décidés par délibération du 5 décembre 2008 (point 6). Certains de ces travaux ont été réalisés depuis et une réunion avec les partenaires financiers/techniques le 1er février 2011 a permis de dégager un nouveau calendrier de réalisation des travaux restant à effectuer.3

Le Conseil municipal, après délibération, vu ses délibérations du 5 décembre 2008 (point 6), à l’unanimité :  décide de réaliser les travaux suivants sur le réseau d’eau potable : Année Travaux Coût HT

2011 Rue des Peupliers 158.000 €

2011 Travaux aux sources 85.000 €

2012 Rue Creuse 49.000 €

2013 Cité Eichelbach 56.000 €

TOTAL 348.000 €

 décide de réaliser les travaux suivants sur le réseau d’assainissement collectif : Année Travaux Coût HT

2011 Mise en place d’un silo souple de stockage supplémentaire de boues (pour mémoire) 67.000 €

2011 -2012 Rue des Peupliers – Cité Eichelbach (réseau unitaire) 170.000 €

2011 – 2013 Rue des Peupliers – Cité Eichelbach (élimination d’eaux claires parasites) 72.000 €

TOTAL 309.000 €

 demande à être inscrit en priorité au programme départemental et à celui de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour les travaux précités,

 sollicite le versement de toutes les aides pouvant contribuer au financement de ces travaux,  autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer les marchés nécessaires dès que les crédits auront été prévus aux budgets et que les aides des partenaires financiers auront été notifiées à la Commune,

 décide que les travaux à la Cité Eichelbach ne seront réalisés que sous la réserve que la Commune d’OBERBRONN participe financièrement à leur exécution (eau et assainissement).

7 - Coupes et travaux en forêt communale,

Monsieur le Maire présente le projet du programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux ainsi que l’état prévisionnel des coupes établis par l’ONF pour la forêt communale en 2011.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 approuve le programme des travaux d’exploitation présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2011 en forêt communale et arrêté à la somme totale TTC de 13.007 € TTC pour un bilan net prévisionnel de 10.153 €,

 approuve le programme des travaux patrimoniaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2011 en forêt communale et arrêté à la somme totale de 6.445,59 € TTC,  approuve les conditions de vente proposées par l’ONF,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.

8 – Affaire de personnel,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pourrait être créé au sein de la Commune pour le recrutement d’une personne appelée à exercer les fonctions d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 20 heures par semaine pendant une durée de 12 mois. L’agent ainsi recruté serait, à l’issue du CAE, embauché de manière définitive comme fonctionnaire territorial par la Commune pour une durée de 20 heures par semaine pour remplacer, le moment venu, l’un des agents titulaires actuels au départ de celui-ci à la retraite.

1 – Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le Conseil municipal, après délibération, par 14 voix pour, Madame HEILIG Suzanne ayant quitté la salle avant l’exposé de Monsieur le Maire :

 décide la création, à compter du 1er mars 2011 et pour une durée de 12 mois consécutifs, d’un poste d’agent contractuel dans le cadre du dispositif CAE mis en place par l’Etat,  décide d’affecter à ce poste un coefficient d’emploi de 20/35ème,

 décide que les fonctions exercées à ce poste seront celles dévolues au cadre d’emploi des adjoints techniques 2ème classe et qu’elles seront rémunérées selon l’échelon 1 de l’échelle 3 applicable à ce cadre d’emploi,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision notamment la convention tripartite avec les services de l’Etat et l’agent à recruter.4

2 – Adjoint technique 2ème classe à temps non complet

Le Conseil municipal, après délibération, par 14 voix pour, Madame HEILIG Suzanne ayant quitté la salle avant l’exposé de Monsieur le Maire :

 décide la création, à compter du 1er mars 2012, d’un poste d’adjoint technique 2ème classe,  décide d’affecter à ce poste un coefficient d’emploi de 20/35ème,

 décide que les fonctions exercées à ce poste seront celles dévolues au cadre d’emploi des adjoints techniques 2ème classe et qu’elles seront rémunérées selon l’échelle 3 applicable à ce cadre d’emploi,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.

9 – Aménagement de l’entrée de la Commune en venant d’Offwiller – choix d’un maître d’œuvre, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’aménagement de l’entrée de la Commune figure parmi les projets de la municipalité et qu’à cet effet, il a procédé au lancement d’une procédure adaptée de choix d’un maître d’œuvre.

Neuf bureaux d’études ont été consultés et trois offres sont parvenues à la mairie. Il convient à présent de choisir le maître d’œuvre à retenir selon les critères définis : taux d’honoraires (50%), délais (25%) et références sur derniers 3 ans (25%).

L’analyse des offres reçues se résume comme suit (pour un coût prévisionnel du projet estimé à 150.000 € HT) :

Bureau d’études Taux d’honoraires proposé Délais Références

BEREST - Illkirch 5,8 % 9 semaines Nombreuses pour projets similaires

EMCH+BERGER

Hoenheim 9,5 % 11 semaines Nombreuses pour

projets similaires

AFT – Oberhausbergen 7,75 % 19 semaines Nombreuses pour projets similaires

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide de retenir la SA BEREST d’Illkirch pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre complète d’aménagement de l’entrée de la Commune en venant d’Offwiller,  fixe le taux d’horaires à 5,8 % du montant des travaux à réaliser,  précise que les travaux en question devront être validés par le Conseil municipal,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document en exécution de la présente décision.

10 – Acquisition de terrains,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur différents achats de terrains concernés par le projet d’extension du lotissement « les vergers du Besch ».

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide l’achat du terrain (zone INA) cadastré section 6 parcelle (5)/117 d’une contenance de 9,83 ares au prix de 2.224,15 € (frais d’acte en sus à la charge de la Commune),  décide l’achat du terrain (zone NC) cadastré section 6 parcelle (6)/117 d’une contenance de 6,41 ares au prix de 288,45 € (frais d’acte en sus à la charge de la Commune),  décide l’achat du terrain (zone INA) cadastré section 6 parcelle (7)/122 d’une contenance de 22,03 ares au prix de 4.984,55 € (frais d’acte en sus à la charge de la Commune),  décide l’achat du terrain (zone NC) cadastré section 6 parcelle (8)/122 d’une contenance de 12,81 ares au prix de 576,45 € (frais d’acte en sus à la charge de la Commune),  décide l’achat du terrain (zone INA) cadastré section 6 parcelle (1)/111 d’une contenance de 8,77 ares au prix de 1.969,65 € (frais d’acte en sus à la charge de la Commune),  décide l’achat du terrain (zone NC) cadastré section 6 parcelle (2)/111 d’une contenance de 7,03 ares au prix de 316,35 € (frais d’acte en sus à la charge de la Commune),  décide l’achat du terrain (zone INA) cadastré section 6 parcelle (3)/112 d’une contenance de 19,70 ares au prix de 4.386,50 € (frais d’acte en sus à la charge de la Commune),  décide l’achat du terrain (zone NC) cadastré section 6 parcelle (4)/112 d’une contenance de 13,59 ares au prix de 611,55 € (frais d’acte en sus à la charge de la Commune).5

11 – Chaufferie collective au bois,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération 18 décembre 2009 (point 2), a décidé la réalisation d’une chaufferie collective au bois destinée à alimenter des bâtiments communaux ainsi que des bâtiments privés.

Suite à la désignation du maître d’œuvre par délibération du 9 avril 2010 (point 8) et diverses réunions de mise au point, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de revoir le plan de financement prévisionnel pour la réalisation d’une chaufferie collective au bois avec réseau de chaleur.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide de réaliser une chaufferie collective au bois et d’un silo de stockage à implanter à proximité des écoles pour desservir l’école primaire, l’école maternelle, les logements communaux à proximité de l’école primaire ainsi que 4 autres bâtiments non communaux (situés dans la Grand’Rue),

 arrête comme suit le plan de financement prévisionnel de ce projet : Génie civil chaufferie - silo : 79.800 € HT

Chaudière bois : 65.700 € HT

Equipements chaufferie : 25.000 € HT

Réseau de chaleur : 44.400 € HT

Sous-stations : 44.300 € HT

Chaudière fioul de relève : 16.700 € HT

Maîtrise d’œuvre et autres frais : 35.900 € HT

Total dépenses 311.800 € HT

Aide régionale prévue (30 %) : 93.540 €

Aide prévue de l’ADEME (10%) : 31.180 €

Aide prévue du Conseil général (10%) : 31.180 €

Autofinancement communal prévu : 155.900 €

 sollicite le versement de toutes les aides pouvant être accordées pour la réalisation de ce projet,  autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises en vue de la réalisation de ces travaux,

 autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature des marchés de travaux dès que les crédits auront été inscrits au budget et que les aides financières auront été notifiées à la Commune.

12 – Constitution d’une régie autonome pour la production et livraison de chaleur, Monsieur le Maire expose que la réalisation d’une chaufferie collective au bois avec réseau de chaleur conduit désormais à décider de son mode de gestion, il s’agit dès lors de : - choisir un statut juridique adapté à l’objet ;

- garantir l’autonomie financière de l’équipement ;

- préserver un niveau de maîtrise de la collectivité locale sur l'équipement.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide la création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation directe de la chaufferie collective au bois avec réseau de chaleur,  décide que cette régie sera administrée par le Conseil municipal et qu’elle sera dotée d’un budget propre, distinct et annexe à celui de la Commune,

 charge Monsieur le Maire de procéder à la rédaction des statuts de cette régie en vue de leur adoption lors d’une séance ultérieure,

 charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les formalités nécessaires à la création de cette régie.

13 – Subventions,

Le Conseil municipal, après délibération :

 décide, par 13 voix pour et 2 abstentions, de verser à l’Olympique de Zinswiller une subvention de 15 % d’une somme de 1.213,31 € soit 182 € pour la mise en place d’un filet pare-ballons de 25x6m au stade,

 décide, à l’unanimité, de verser à l’Association Régionale « l’Aide aux Handicapés Moteurs » (ARAHM) une subvention de 150 € pour ses actions auprès des personnes handicapées et dont un ressortissant de la Commune est bénéficiaire,6

 décide, à l’unanimité, de verser à la Communauté de paroisses St François d’Assise de la Zinsel du Nord une subvention de 441 € représentant 8% (soit le taux de paroissiens issus de la Commune) d’une dépense TTC de 5.505,28 € TTC concernant la rénovation d’un logement du presbytère de Mertzwiller (les travaux ayant été réalisés majoritairement par des bénévoles de la communauté de paroisses),

 décide, à l’unanimité, de verser à l’Ecole Alsacienne de Chiens-Guides d’Aveugles une subvention de 110 € représentant le coût moyen de deux journées d’éducation d’un chien-guide,  précise que le versement de ces subventions n’interviendra qu’après vote du budget primitif.

14 – Rêves de mômes,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’opération « rêves de mômes » sera reconduite cette année mais qu’il n’envisage pas une participation de la Commune car le Réseau Animation Intercommunale demande, en sus d’une participation financière de 500 €, la mise à disposition d’un agent communal pendant 2 à 3 jours.

Le Conseil municipal, après délibération, par 11 voix et 4 abstentions, décide de ne pas participer en 2011 à l’opération « rêves de mômes ».

15 – Nettoyage de printemps,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une opération de nettoyage de printemps sera reconduite cette année le 16 avril de 8h à 12 heures (rendez-vous au stade rue de Baerenthal). Il invite l’ensemble des élus à bien vouloir encourager toutes les personnes de bonne volonté à participer à cette action.

16 – Location d’un logement communal,

Monsieur le Maire informe les Conseillers présents que le logement libéré par les époux Schild à l’étage du 51 Grand’Rue, en cours de rénovation par les agents communaux, est en voie d’achèvement et les invite à fixer le loyer à appliquer au futur occupant.

Le Conseil municipal, considérant que ce logement a une superficie de 94 m², qu’il est composé de 5 pièces principales (non compris la cuisine, la salle de bains et les toilettes), après délibération, à l’unanimité :

 fixe à 550 € le loyer à verser mensuellement par les futurs occupants de ce logement communal,  fixe à 38,11 € l’avance sur charges à verser mensuellement par les futurs occupants de ce logement,

 précise que le loyer sera indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre de l’année n-1 (base : 4ème trimestre 2010 soit 119,17) et sera révisé chaque premier mai,  autorise Monsieur le Maire à procéder à la location de ce logement et à signer un bail de location sur la base des éléments précités.

17 – Retrait de la délibération du 15 octobre 2010 (point 7),

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au retrait de la délibération du 15 octobre 2010 (point 7) sur invitation du Sous-Préfet de Haguenau qui estime qu’elle n’est pas applicable en l’état notamment du fait qu’elle cite l’article L 332-15 du Code de l’urbanisme.

Le Conseil municipal, considérant qu’aucune demande d’urbanisme (ni permis, ni certificat d’urbanisme) n’a été déposée à ce jour concernant un projet de construction du GAEC de la Moder en limite du ban communal vers GUMBRECHTSHOFFEN, considérant que le réseau public d’électricité de ZINSWILLER n’est pas présent à proximité du terrain désigné dans le projet d’Electricité de Strasbourg réseaux et donc ne peut pas faire l’objet d’une extension, considérant que la Commune de ZINSWILLER, concédant du réseau d’électricité à Electricité de Strasbourg, ne prévoit pas une extension dudit réseau à l’extrémité Est de son ban communal (en limite du ban communal de GUMBRECHTSHOFFEN) en zone NC du Plan d’Occupation des Sols, vu que le GAEC de la MODER est propriétaire de nombreux terrains contigus situés entre la RD 642 (rue d’Uhrwiller à GUMBRECHTSHOFFEN, rue desservie par le réseau électrique de cette Commune) et le terrain désigné dans le projet d’Electricité de Strasbourg réseaux, après délibération, à l’unanimité, décide le retrait et l’annulation de sa délibération du 29 juin 2010 (point 8) et de celle du 15 octobre 2010 (point 7).7

18 – Divers.

Le Conseil municipal discute de plusieurs sujets d’actualité (élections cantonales, campagne de fleurissement et création d’un club de loisirs et de détente).

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Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Sous-Préfecture de Haguenau et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 18 mars 2011.

Le Maire,

A. MEYER