Procès Verbal - 28 pv du 16 decembre 2011

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Procès Verbal - 28 pv du 16 decembre 2011 Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv du 16 decembre 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 16 décembre 2011.

L'an deux mil onze, le seize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alphonse MEYER, Maire. Présents : Mme ALLENBACH Bernadette, M. DEISS Cyrille, Mme HEILIG Suzanne, M. HINZ Walter, Mme JUNG Véronique, M. MEYER Alphonse, M. ULLMANN Eric, M. WEISSEREINER Pascal, Mme WEISSGERBER Véronique, M. WERNERT Christophe et M. ZILLER Alexandre.

Absents excusés : M. FEIG Gérard, Mme GLAD Doris et M. ROESSLER Thierry. Procurations : M. FEIG Gérard à M. MEYER Alphonse, Mme GLAD Doris à Mme ALLENBACH Bernadette, M. ROESSLER Thierry à M. WERNERT Christophe et M. WEISSEREINER Pascal à M. ZILLER Alexandre (à partir du point 6).

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

2- Chaufferie bois – avenants aux marchés de travaux,

3- Dissolution de l’AFUA « les Vergers du Besch »,

4- Charges transférées à la Communauté de Communes,

5- Aménagement de l’entrée de la Commune,

6- Travaux et coupes 2012 en forêt communale,

7- Divers.

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1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h. 40 minutes, retard dus aux évènements tragiques s’étant déroulés en début de soirée, et met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 14 octobre 2011 qui est approuvé à l’unanimité.

2 - Chaufferie bois – avenants aux marchés de travaux

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’approuver les avenants suivants aux marchés de travaux de la chaufferie collective au bois et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Lots Travaux Marché initial HT Avenant HT Motivation

1 Gros-œuvre RIFFEL 58.359,56 - 1.975,00

Une sous-poutre en béton armé a été remplacée par

une poutre bois (suspension des vis de transfert des

plaquettes) et des travaux de reprise de l’ouverture

de la porte ont été déduits de ce lot

2 Charpente KLIPFEL 1.998,95 1.085,00 Fourniture de la poutre bois déduite du lot 1

3 Couverture AUGST 11.639,81 0 Prise en compte de divers travaux réalisés en remplacement de travaux prévus au marché initial

4 Peinture HITTIER 5.424,90 0 Prise en compte de divers travaux réalisés en remplacement de travaux prévus au marché initial

5 Serrurerie MEDER 4.916,00 500,00

Prise en compte de divers travaux réalisés en

remplacement de travaux prévus au marché initial et

travaux de reprise de l’ouverture de la porte déduits

du lot 1

6

Génie

thermique

ANDLAUER

161.152,77 510,00

Prise en compte de divers travaux réalisés en

remplacement de travaux prévus au marché initial et

de travaux supplémentaires de sécurisation de la

trappe d’approvisionnement en plaquettes

7 VRD SOTRAVEST 33.216,50 - 4.150,00 Suppression d’une chambre à vannes et d’un puits perdu non nécessaires

TOTAL 276.708,49 - 4.030,00 Soit une diminution de 1,46 % du montant des marchés initiaux.2

3 - Dissolution de l’AFUA « les Vergers du Besch »

Le Conseil municipal, après avoir écouté les explications données par Monsieur le Maire, vu que l’Association Foncière Urbaine Autorisée créée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2007 n’a jamais fonctionné (aucune réunion) depuis les dernières élections municipales de mars 2008, vu qu’aucun budget exécutoire n’a été approuvé par cette AFUA depuis sa création, vu que la Commune de ZINSWILLER est devenue propriétaire de toutes les parcelles détenues par les propriétaires privés autres que SAREST et situées dans le périmètre de l’AFUA, décide à l’unanimité, de solliciter la dissolution pure et simple de cette AFUA.

4 - Charges transférées à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la délibération du 14 octobre 2011 (point 9) doit être modifiée en raison d’une erreur de retranscription des charges transférées (Commune de GUNDERSHOFFEN) dans le modèle de décision transmis par la Communauté de Communes.

Le Conseil municipal, vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2010 portant modification des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn les Bains, vu l’article 1609 nonies C – IV du Code général des impôts, vu le rapport de la commission locale des transferts de charges du 19 septembre 2011, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, après délibération, approuve à l’unanimité le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges fixant le montant net des charges transférées à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn les Bains comme suit :

Communes Accueil périscolaire Voirie (accotements et fossés) TOTAL

GUMBRECHTSHOFFEN 147,60 € 147,60 €

GUNDERSHOFFEN 8.929,47 € 540,90 € 9.470,37 €

MERTZWILLER 49.657,98 € 121,50 € 49.779,48 €

MIETESHEIM 425,70 € 425,70 €

NIEDERBRONN 54.160,99 € 158,40 € 54.319,39 €

OBERBRONN 340,20 € 340,20 €

REICHSHOFFEN 65.561,34 € 661,50 € 66.222,84 €

UTTENHOFFEN 343,80 € 343,80 €

5 - Aménagement de l’entrée de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 février 2011 (point 9), le Conseil municipal a décidé de retenir la SA BEREST d’ILLKIRCH comme maître d’œuvre du projet d’aménagement de l’entrée de la Commune en venant d’OFFWILLER. Suite à une réunion de travail avec les services du Conseil général du Bas-Rhin le 24 novembre 2011, plusieurs projets (esquisses) sont réalisables et il convient à présent de prendre une décision de principe arrêtant le projet à mettre en œuvre.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de retenir le dispositif d’écluses.

6 – Travaux et coupes 2012 en forêt communale

Monsieur le Maire présente le projet du programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux ainsi que l’état prévisionnel des coupes établis par l’ONF pour la forêt communale en 2012.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 approuve le programme des travaux d’exploitation présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2012 en forêt communale et arrêté à la somme totale TTC de 5.183 € TTC pour un bilan net prévisionnel de 4.147 €,

 approuve le programme des travaux patrimoniaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2012 en forêt communale et arrêté à la somme totale de 5.949,67 € TTC,  approuve les conditions de vente proposées par l’ONF,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.

7 – Divers

A - Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget primitif,

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à3

l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars …, en l’absence d’adoption du budget avant cette date …, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. … Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus…. ».

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Budget général : maîtrise d’œuvre et travaux préparatoires pour l’aménagement de l’entrée de la Commune : 36.000 €

Service des eaux : travaux aux sources et de renforcement des réseaux : 71.800 € Service assainissement : achèvement des travaux à la station d’épuration et renforcement des réseaux : 50.000 €

Régie de la chaufferie bois : achèvement des travaux à la chaufferie : 30.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et l’autorise à procéder à l’engagement et au paiement des dépenses visées.

B – Informations diverses

Monsieur le Maire informe les Conseillers présents sur différents dossiers dont l’avancement du permis GAEC de la Moder, les difficultés financières de la famille Horrenberger, le projet de contrat proposé par la SPA et les perspectives négatives d’évolution de la dotation de solidarité communautaire.

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Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Sous-Préfecture de Haguenau et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 29 décembre 2011.

Le Maire,

A. MEYER