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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 022 du 07 05 2026 Désignation membres ca Semop Dolea Eau et Assainissement
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 022 du 07 05 2026 Désignation membres ca Semop Dolea Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 7 mai 2026
Authume - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Pascal AUVERNOIS
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 68 Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 73
Date de la convocation : 30 avril 2026
Date de publication : 13 mai 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
CALINON Séverine
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
CHEVAUX Brun
ROBERT Jean-Claude
MATHIOT Agnès
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
MENETRIER Louis-Joseph
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
BROCARD Claire
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
GRENIER Laurence
JARROT Laetitia
JOBELIN Sophie
MARCHAND Sylvette
NONNOTTE Catherine
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaétan
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
SAGET Emmanuel
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
BERTHET Romain
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
Néant
Conseillers absents ayant donné procuration
FIUMANA Christiane donne procuration à CHAMPANHET Stéphane BONIN Jean-Luc donne procuration à LACROIX Olivier
MARCHAND Pascal donne procuration à BOURDET Alain
MILLIER Cyril donne procuration à JEANNEROD Georges
ROUGIER Delphine donne procuration à DAUBIGNEY Jean-Michel
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GAGNOUX Jean-Baptiste
STOLZ Julien
MIRAT Maryline
CERNELA Patrice
GRUET Justine
MBITEL Mohamed
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
POIGEAUT Dominique
PANNAUX Joël
CHAFFANGE Gilles Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Désignation de membres au Conseil d’Administration des SEMOp DOLEA Eau et DOLEA Assainissement
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi « NOTRe ») et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement, les compétences Assainissement, Eau potable et Gestion des Eaux Pluviales urbaines ont été transférées à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au 1er janvier 2020.
Suite au transfert de ces compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole s’est substituée à la Ville de Dole au sein du contrat de délégation de service public conclu avec les SEMOp DOLEA Eau et DOLEA Assainissement à compter du 1er janvier 2021.
Il convient dès lors de procéder à la désignation des membres représentant la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Conseil d’Administration des SEMOp DOLEA Eau et DOLEA Assainissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,
DECIDE :
- D’APPLIQUER les dispositions des articles L.5211-1 et L.2121-21 du CGCT qui prévoient que le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin
- DE DÉSIGNER les 3 membres suivants de l’assemblée communautaire qui représenteront la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Conseil d’Administration de la SEMOp DOLEA Eau :
Titulaires
1. M. Gilles CHAFFANGE
2. M. Jean-Baptiste GAGNOUX
3. Mme Maryline MIRAT
- DE DÉSIGNER 3 membres suivants de l’assemblée communautaire qui représenteront la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Conseil d’Administration de la SEMOp DOLEA Assainissement :
Titulaires
1. M. Patrice CERNELA
2. M. Jean-Michel REBILLARD
3. M. Julien STOLZ
- DE DÉSIGNER Monsieur le Président comme représentant permanent à l’Assemblée Générale des SEMOp DOLEA Eau et DOLEA Assainissement et de le doter de tous pouvoirs à cet effet, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 73 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Tous services
Conseillers communautaires désignés
SEMOp DOLEA Eau et Assainissement
Fait à Authume, le 7 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.