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Déliberation - 2024 08 22
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
2024-08 ?Z
COM,/IUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL A.iUNICIPAL (Haute"Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 21 Votants: 23
L'an deux millê vingt-quatre, le 17 décembre, le conseil municipô1, dûment convoqué, s'est réuni ên session ordinàire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil llunicipal : 13 décembre 2024
PRESENTS; Mme BEAUGERIE Dêlphinê, M. BlÀD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, l,tmê BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christiân, Mme HAY Salomé, M. JÀNICOT Philippe, M. LARROqUE Joë|, Mme rûOREAU Aurorê, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WSSOCQ l,{âthilde, Mme ASTIER Mârtinê, M, BOURDOLLE Philippe, Mlne DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS: ,lme
^4OULllN
Manon (Pouvoir à M. JANTCOT Philippe), M.
ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE l,{ichèle.
Secrétàire de séance : M, J(Ël VILLAUTREIX
22. Convention d'âttribution d'un fonds de concours entre la commune de Boisseuil et la commune de Pierre BuIfière concernant les travaux de construction d'un centre de secout's.
Par délibération en date du 15 septembre 2023, le conseil municipal avait validé le principe de participation financière pour la construction d'un centre de secours sur [a commune de Pierre Bufiière d'un montant maximum
de 63 576,95 €.
La répartition hnancière entre les différents financeurs est la suivante: le SDIS participe au financement des travaux à hauteur de l0 %, le conseil départemental de la Haute-Vienne à hautev de 40 ÿo,I'Etat à hauteur de 20 o/o, la commune de Pierre Buffière à hauteur de 20 o/o et les communes concemées par le projet à hauteur de l0 o/o.
La commune de Pierre Buffière a présenté fin octobre le nouveau plan de financement mis àjour suite à l'ouyerture
des plis de la commission d'appel d'offres qui s'élève à I 675 687 € HT.
Pour permetfte la construction du centre de secours, la commune de Pierre Buffière va mettre à disposition un terrain d'une superficie de 7 190 m'z estimé à 86 280 € par le service des domaines. La commune de Pierre Buffière prend à sa charge 20 o/o de la valeur du terrain, le solde étant pris en charge par les autres communes selon la même
clé de répartition que les travaux (population pour 95 o% et potentiel fiscal pour 5 %).
Inilialement préwe à 63 576,95 €., la participation définitive de la commune de Boisseuil sera finalement de 29673,82€..LacommuneayantdéjàverséeI144,39€en2023, la répartition pour les années suivantes est définie comme suit: 9 180,51 € en 2024, 14 5ll € en 2025 et 4 837 ,92 € er2026.
Le cooseil municipâ1, âprès en âvoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la conveotiôn d'âttribution d'un fonds de concours relatifà
lâ construction d'un centr€ de s€cours avec la commune de Pierre Buflière âinsi que tout
docüment devant intervenir dans ce câdre,
- d'imputer les dépens€s sur les articles prévus au budget principal de la commune de
Boisseuil,
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré eû Mâirie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les sigratures
Le Mairc,
Philippe JANICOT