Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 20FEV 0
Déliberation - 2019 18DEC 0
Déliberation - 2019 19SEPT 0
Déliberation - 2019 04JUIL 0
Déliberation - 2019 21NOV 0
Déliberation - 2019 21MARS 0
Déliberation - 2020 29FEV RD 0
Procès Verbal - 2023.07.06 PV visé 0
Déliberation - 2022.02.01 RD 0
Procès Verbal - 2023.01.12 liste délib 0
Déliberation - 2019 24OCT 0
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 24OCT 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
GRAND
CH
CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019
RELEVÉ DES DÉCISIONS
L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier nominatif en date du 16 octobre 2019, s'est réuni en session ordinaire à la
mairie annexe, à GRAND-CHAMP, sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Pour la présente délibération :
Etaient présents : M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. Serge CERVA-PEDRIN, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, Mme Sophie BEGOT, M. Patrick CAINJO, Adjoints ;: Mmes Laurence
GIRONDEAU-BOURBON, Séverine MERLET, Maryse CADORET, Stéphanie DREAN, Françoise FOSSÉ, Conseillères Municipales ; MM. Erwan MORICE, David GEFFROY, Germain EVO, Gilles-Marie PELLETAN, Robert LE BODIC, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Dominique LE MEUR, M. Vincent COQUET, Mme Anne-Laure PRONO, adjoints;
Mmes Stéphanie CARLIER, Nathalie LE FALHER, Valérie ONNO, Cindy LE BARON, Stéphanie JACQUIN,
Catherine COUGOULAT, Conseillères Municipales; MM. Gilles LE GARJAN, Thierry CADORET, Éric
AMOROS, Jean-Luc EVENO, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs remis : Mme Dominique LE MEUR à M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Anne-Laure PRONO à Mme
Françoise BOUCHE-PILLON, M. Thierry CADORET à M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Stéphanie
CARLIER à M. Patrick CAINJO, Nathalie LE FALHER à Mme Maryse CADORET ; Mme Stéphanie JACQUIN à M. Robert LE BODIC, Mme Catherine COUGOULAT à M. Gilles-Marie PELLETAN, M. Jean-Luc EVENO à Mme Françoise FOSSÉ
Nombre de Conseillers en exercice : 29
> Délibération n° 2019-240CT-01
Présents : 16 - Pouvoirs : 8 - Votants : 24
> Délibérations n° 2019-24O0CT-02 à n° 2019-240CT-16
Présents : 21 - Pouvoirs : 4 - Votants : 25
Secrétariat de séance:
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Robert LE BODIC en qualité de secrétaire de séance.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation. Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
CONSEIL MUNICIPAL
Bordereau n° 01
Délibération n° 2019-240CT-01
Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2019 : approbation du procès-verbal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 19 septembre 2019, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance. Il
invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
M. Gilles-Marie PELLETAN fait part de son souhait de voir modifier son commentaire en page 20, au
bordereau n°05 « Label Station Verte » comme suit :
« M. Gilles-Marie PELLETAN s'interroge sur « l'Etang de la Forêt » : est-ce encore un attrait touristique ?
Monsieur le Maire précise qu'il est actuellement géré par le Service des Sports et qu'un accord de principe
a été donné pour une gestion « partagée » entre les services Sports et Tourisme, ce qui apportera plus de
visibilité au site. »
Remplacé par:
« M. Gilles-Marie PELLETAN s'interroge sur de devenir de « l'Etang de la Forêt » qui semble avoir conservé
son intérêt touristique pour les communes environnantes, aujourd'hui membres de GMVA.
Monsieur le Maire précise qu'il est actuellement géré par le Service des Sports de GMVA et qu'un accord de
principe a été donné pour une gestion « partagée » entre les services Sports et Tourisme, ce qui apportera
plus de visibilité au site. »
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en précisant que les corrections
mentionnées seront apportées avant diffusion.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 19 septembre 2019.
Page 2 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
AFFAIRES GÉNÉRALES
Bordereau n° 02
Délibération n° 2019-240CT-02
GENERALES : SYSEM - Rapport d'Activités 2018
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
Monsieur Serge CERVA-PEDRIN informe que Monsieur le Président du SYSEM a transmis, aux communes,
le rapport d'activités 2018 de l'établissement.
Ce rapport liste des indicateurs techniques et financiers de l'ensemble des services de collecte et de
traitement des ordures ménagères.
La Commission « Travaux-Urbanisme-Environnement » en a pris connaissance lors de sa séance du 10
octobre 20159.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet
d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique sans que cela ne donne lieu à un
vote. Il est annexé au présent bordereau.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2018 du
SYSEM.
Bordereau n° 03
Délibération n° 2019-240CT-03 AFFAIRES GÉNÉRALES : MORBIHAN ÉNERGIES - Rapport d'Activités 2018
Rapporteur: M. Serge CERVA-PEDRIN
Monsieur Serge CERVA-PÉDRIN précise que Monsieur le Président du Syndicat Départemental de
MORBIHAN ENERGIES a transmis, aux communes membres, le rapport d'activités 2018 de l'établissement.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet
d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Une synthèse est annexée au
présent bordereau.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2018 de
Morbihan Energies.
Page 3 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Bordereau n° 04
Délibération n° 2019-1240CT-04 AFFAIRES GÉNÉRALES : EAU DU MORBIHAN - Rapport d'Activités 2018
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
Monsieur Serge CERVA-PEDRIN informe que Monsieur le Président du Syndicat Départemental de l'eau,
EAU DU MORBIHAN, a transmis aux communes le rapport d'activités 2018 de l'établissement.
Le rapport liste des indicateurs techniques et financiers de l'ensemble des services de production,
distribution et transport de l'eau potable sur son périmètre d'intervention.
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet
d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique sans que cela ne donne lieu à un
vote. ll est annexé au présent bordereau.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2018
d'EAU DU MORBIHAN.
Page 4 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
FINANCES
Bordereau n° 05
Délibération n° 2019-240CT-05
FINANCES : Tarifs municipaux - Régie recettes du Service Jeunesse
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Mme Dominique LE MEUR, Adjointe à la vie scolaire, périscolaire, enfance et jeunesse rappelle au Conseil
Municipal que la commune exerce la compétence Jeunesse (12-17 ans) depuis le 1° janvier 2018.
Le service jeunesse souhaïte développer une démarche d'auto-financement de projets (sorties, séjours...).
Pour cela, il convient de fixer des tarifs. Il est proposé au Conseil Municipal de s'exprimer sur la tarification
suivante :
OBJETS TARIFS
TEL
Entrée des évènements organisés par le service jeunesse 150€
{retro-gaming, futsal, ;
Caution verre 1,00 €
Soft, le verre 1,50 €
Chocolat chaud 100 € h
Café 1,00 €
Thé EH 100 €
COOL ET RTS AL ELCUD
Confiserie 100€
Brioche format familial 4,00€ a
L Sachet de 6 briochettes 4,00€
Part de gâteaux (fait par les jeunes) 1,00 €
Vu les avis favorables des Commissions « Vie scolaire, enfance et jeunesse », consultée le 9 octobre
2019, et «Finances-Prospectives », réunie le 15 octobre 2019, le Conseil Municipal approuve, à
l'unanimité la tarification ci-dessus présentée.
Bordereau n° 06
Délibération n° 2019-240CT-06
FINANCES : Subvention au Club des Ajoncs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Club des Ajoncs, par l'intermédiaire de ses membres, a réalisé en 2017 des
travaux conséquents pour l'aménagement de leur local et celui de l'UNACITA, situés dans le bâtiment de
l’'ex-EHPAD, aujourd'hui Maison des Solidarités.
Les membres du Club ont remis leur bleu de travail pour l'aménagement de la salle polyvalente, dans le
même bâtiment. De nombreuses heures de travail ont déjà été réalisées.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal le versement d'une subvention exceptionnelle, d'un montant de
500 euros, au titre de la participation des membres du club des Ajoncs aux travaux de rénovation de la salle
polyvalente de la Maison des Solidarités.
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances-Prospectives », réunie le 15 octobre 2019, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 euros au Club
des Ajoncs et donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Page 5 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Bordereau n° 07
Délibération n° 2019-240CT-07
FINANCES : Budget Principal - DM 2019-04
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des travaux d'investissements annoncés mais non
valorisés, par manque d'informations précises au moment de l'élaboration du budget, vont être réalisés
prochainement. Ces travaux concernent deux domaines :
1 La Conciergerie:
Pour faire face à la décision de fermeture de La Poste, la commune a prévu d'aménager « La
Conciergerie ». Ce projet a longuement été exposé et a fait l'objet d'un bordereau n°2019-19SEPT-
02 lors du dernier Conseil Municipal,
Pour mener à bien ce projet, des investissements sont nécessaires, en aménagement de locaux et
acquisition de matériels.
Ces travaux seront financés à hauteur de 70 000 € par des subventions : 40 000 € au titre de la
Dotation de Solidarité à l'Investissement Local {(DSIL) et 30 000 € par une participation de La Poste.
2. Larénovation thermique des bâtiments :
Afin de réduire la consommation énergétique de ses bâtiments, la commune, par l'intermédiaire de
son thermicien, a déposé des dossiers de financement de travaux, qui ont été pris en charge à
hauteur de 35 000 €.
La volonté de la commune est de flécher cette enveloppe vers d'autres travaux de rénovation
énergétique. Les prochains investissements vont être réalisés dans le local de l'Outil en Mains. Les
travaux prévus sont le remplacement de la chaudière, puis la pose d'isolants au plafond.
La décision modificative 2019_04 se présente comme suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Crédits au chapitre 21
| Dépenses {f} Recettes {y
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation cré dits de crédits crédits de crédits
INVE STISSEREMT
R-1221-20 : Etat et étabissemaents nationaux 4.00 € g.o0e ÿ.99 € 40 009.00€
R-1328-020 : Autres 2.90 € 9.90 € 9.00 € 35 009.00 €
R-1328-29 : Autres 600 009€ 0.00 € 20 090.99 €
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0.00 € 0.00€ 00€ 105 000.00€
D-2145-50 : Construct sur soi d'autrui - imstallzt* ü.99 € 74 090.09 € 000€ 002€
générales, agencement
D-215234-30 : Réseaux d'ékctibcation 5.00 € & 000.90 € 002€ 000€
D-2183-20 : Matériel de bureau et matésislinfsrmatique 9.99 € & 000.00 € 9.09 € 000€
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0.90 € 29 000.09 € 000€ 9.09 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 105 000.00€ 0.00 € 0.00 €
Total INVE STISSEMENT 000€! 10500000€ 000€ 105000.00€
Total Général | 105 000.00 €| 105 000.00 €
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances-Prospectives », réunie le 15 octobre 2019, le Conseil
Municipal approuve la décision modificative 2019_04 du budget principal 2019 comme indiqué ci-
dessus et donne pouvoir à M. le Maire pour donner suite à cette décision.
Page 6 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
INTERCOMMUNALITÉ
Bordereau n° 08
Délibération n° 2019-240CT-08
INTERCOMMUNALITE :
Infogérance - Mutualisation de l'hébergement des sites et des boîtes aux lettres
Rapporteur : Mme Sophie BEGOT
Mme Sophie BEGOT, Adjointe à la communication, rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Grand-
Champ s'est engagée dans la refonte de son site internet, devenu très complexe à l'usage pour retrouver
les informations utiles et pratiques.
Pour rappel, cinq communes du territoire du Loc'’h ont souhaité réaliser une refonte de leurs sites internet,
issus de l'ancienne communauté de communes qui est aujourd'hui dissoute. Cette refonte s'est effectuée
dans une optique de mutualisation des coûts (création, formation, hébergement, développements) par
l'intermédiaire d'un socle technique unique.
Pour la Commune de Grand-Champ, le nouveau site web est accessible depuis début septembre. Pour les
autres communes, la bascule interviendra également dans les prochaines semaines.
Concernant les frais d'infogérance, les cinq communes restent liées. D'un commun accord, suite au COPIL
Loc'’h 6 du 13 juin 2019, et après consultation, l'ensemble des parties prenantes ont également souhaité le
changement d'hébergeur. Le choix s'est porté sur la société OVH, prestataire unique. L’annexe au
bordereau précise les étapes de la migration pour les trois prestations concernées : la gestion des noms de
domaines, l'hébergement des sites et des boites mail.
Comme par le passé, la Commune de Grand-Champ assurera la prise en charge financière de cet
hébergement, la reconduction des noms de domaine pour 5 communes, ainsi que des adresses de
messagerie.
La refacturation vers les communes engagées se fera au trimestre sur les bases des prestations suivantes :
; DT OEARS Coût TTC ALT tete) SANT PRE Ventilation par commune
Noms de domaine | Annuelle 28€ / an pour 5 domaines Par nom de domaine Hébergement des sites | Annuelle 620 € / an pour 5 sites Par site
Hébergement des boîtes mail Trimestrielle | 119€ / mois, soit 3,57 €/trimestre Fannombre de boîtes au | | lettres par commune
2 jours/an pour le service communication - base
Frais de gestion ASo een Montant total ventilé sur les E . : Annuelle Et administrative et technique . . Ts 5 communes Ljour/an pour le service comptabilité - base de
130€/jour
Coût horaire service communication : 23 € -
Interventions techniques . . facturation à la 12 heure Montant facturé à la Trimestrielle us | nn.
ponctuelles Si déplacement : selon le taux kilométrique en commune demandeuse
vigueur
Ces coûts feront l’objet de réévaluation pour tenir compte des évolutions tarifaires d'OVH.
Pour précisions, les frais de gestion administrative et technique, assurés par la commune de Grand-Champ,
comprennent le suivi comptable et le suivi technique tel que la reconduction des noms de domaine et des
abonnements, la mise à jour sur la plateforme OVH, …
À partir de 2020, ces tarifs seront intégrés au tableau de tarification des services communaux.
Les interventions techniques ponctuelles, quant à elles, concernent les demandes faites parles communes
pour toute assistance relative à la mise à jour de site, aux installations ou modifications d'accès aux
messageries. Comme précisée, la facturation se fera sur la base du temps passé, par 12 heure sur la base
du tarif horaire du service communication (23 € pour 2019).
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances-Prospectives », réunion le 15 octobre 2019 et après en
avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal reconnaît que la mutualisation de l’infogérance est
supportée par la Commune de Grand-Champ depuis le changement d’opérateur en septembre 2019, et
approuve les prestations et la périodicité de la refacturation tels que présentées dans le bordereau sur
la base des dépenses réelles engagées pour chaque commune ; Monsieur le Maire, ou un Adjoint délégué,
est autorisé à engager toute procédure et démarche relative à l’objet de la présente délibération et à
signer tout document ou actes y afférents.
Page 7 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
AMÉNAGEMENT -— URBANISME — FONCIER
Bordereau n° 09
Délibération n° 2019-240CT-09
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER : ZAC Perrine SAMSON : bilan de la concertation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes étapes pour mener à bien le projet de
création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concertée), notamment la concertation avec la population.
Par délibération en date du 12 mai 2016, la commune de Grand-Champ a désigné une équipe
pluridisciplinaire pour mener à bien les études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement
Concertée (ZAC), à vocation d'habitat sur un secteur 2AU d'une quinzaine d'hectares, localisée au nord
du centre-ville et baptisée « Quartier Perrine Samson », en raison de sa proximité avec la rue du même
nom.
Cette équipe pluridisciplinaire est composée des cabinets suivants :
> Agence TICA: architectes urbanistes
p Agence 53Ter: vidéaste Sociologue
> Atelier CAMPO : architecte paysagiste
> Bureau d'étude céramide : BET Technique et environnement
Les objectifs municipaux, liés à l'aménagement de ce futur quartier, peuvent se décliner de la manière
suivante :
+ Organiser intelligemment le développement de la commune dans les années à venir (prévisions
de l'ordre de 80 logements par an) et mettre en œuvre un projet urbain de qualité et une
politique de l'habitat;
» Assurer une relation forte de ce futur quartier avec le centre-ville, ses équipements et ses
services ; muscler et conforter le centre-ville ;
» Proposer des typologies de logements adaptées aux différentes étapes de la vie et des mixités
de formes urbaines assurant à la fois mixité sociale et générationnelle ;
» Aménager des espaces publics fonctionnels et de qualité ;
> Gérer à une échelle adaptée les contraintes d'aménagement et notamment d'assainissement ;
» Mettre le développement durable au cœur du projet urbain;
+ Maitriser les prix de sortie et, de manière générale, l'économie du projet;
+ Maitriser le rythme d'urbanisation et le nombre de logements construits chaque année.
Par délibération en date du 29 mars 2017, la commune a définiles modalités de la concertation avec la
population Grégamiste, tout au long de l'élaboration du projet. Cette concertation a pour objectif
d'associer le public très en amont, dès la phase d'études et pendant toute la durée de celle-ci. Elle est
menée par Monsieur le Maire ou son représentant, pendant la durée d'élaboration du projet avec les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
» Lancement de la concertation lors d’une réunion publique de présentation du projet à la
population et aux associations représentatives intéressées (date et lieu de cette réunion
annoncées par voie de presse ainsi que sur le site Internet) ;
» Exposition publique de documents divers (plans notamment) au Service Aménagement ou dans
un lieu dédié de la Mairie de Grand-Champ ;
+ Permanence de l’équipe d’études;
+ Mise en place d'un registre à disposition de la population pendant la durée de l'exposition pour
recueillir avis et remarques ;
b Informations régulières dans le « Grégamiste » et le « Greg infos ».
Page 8 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Les études ont été engagées avec la municipalité et ont donné lieu aux réunions suivantes :
»
FO
YO
v
le 07 juin 2016 - comité de pilotage : réunion de démarrage ;
le 07 juillet 2016 - comité de pilotage élargi : diagnostic du site en marchant;
le 10 octobre 2016 - comité de pilotage : éléments de diagnostic du site ;
le 07 décembre 2016 - comité de pilotage : les scénarios possibles ;
le 20 juin 2017 - comité de pilotage : les scénarios proposés ;
le 19 octobre 2017 : le plan de composition;
le 21 décembre 2017 : présentation du projet dans sa globalité ;
le 29 novembre 2018: envoi du projet de dossier de création de ZAC à l'autorité
environnementale ;
le 07 février 2019: réception d’un avis délibéré sur le projet avec quelques demandes de
compléments, de la part de l'autorité environnementale ;
le 06 juin 2019 : envoi d'un mémoire en réponse à l'autorité environnementale :
du 28 août au 28 septembre 2019 : l'ensemble du dossier de création de ZAC, comprenant l'avis
de l'autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse, était mis à disposition du public
sur le site internet de la commune conformément aux articles L-122 et 1-123.19 du code de
l'environnement.
La concertation a été large, étendue et a donné lieu à de nombreux rendez-vous:
» le O5 avril 2017: réunion publique, Salle Joseph LECHEVILLER, réunissant environ 50 personnes;
du 06 avril au 30 juin 2017 : exposition publique au pôle aménagement avec mise à disposition
d'un cahier d'observations ; une dizaine de personnes ont visité l'exposition, une seule remarque
a été consignée dans le cahier ;
le 18 octobre 2017: réunion de travail groupe d'habitants, ouvert à tous sur la base du
volontariat ; une dizaine de personnes était présente;
en décembre 2016 et juin 2017 : présentation du projet dans le « Grégamiste » et dans le « Greg
Info » ;
le 23 février 2019 : forum citoyen, exposition, café débat, diffusion du film « Perrine Samson,
Chronique d'un quartier en création », à l'espace 2000 - Célestin Blévin, avec mise à disposition
d'un cahier d'observations (invitation de la population dans le « Grégamiste » de novembre
2018; le forum a été très suivi, avec une centaine de personnes au café débat et à la
présentation du film; le stand a fait l'objet de nombreuses visites ; seulement 2 observations
écrites ;
du 25 février au 30 avril 2019 : exposition publique au pôle aménagement;
le 09 août 2019 : envoi du dossier à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération;
du 28 août au 28 septembre 2019 : mise à disposition du dossier au public ; aucune observation
émise;
le 13 septembre 2019 : courrier d'information à l'ensemble des propriétaires fonciers.
Préalablement à l'approbation du dossier de création, conformément à l’article L300-2 du code de
l'urbanisme, le Conseil Municipal est invité à tirer le bilan de la concertation.
Sur la localisation de l'opération:
Une remarque écrite relate l'étonnement de son auteur quant à la localisation du futur quartier sur un coteau
nord donc avec des apports solaires faibles. Cette question a bien évidemment été traitée lors de la
conception du projet et en constitue l’une des contraintes. Toutefois, les constructions seront
essentiellement localisées sur le plateau, implantées au nord des parcelles pour dégager un espace
extérieur sud, avec un accès nord. La densité sera par ailleurs limitée pour éviter d'importantes ombres
Page 9 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
portées. Dansles parties plus pentues, les constructions seront implantées en peignes Est Ouest, par paliers
successifs, en se ménageant des vues sur le grand paysage.
Sur le programme de l'opération:
Une remarque écrite (question par ailleurs posée en réunion publique) interroge sur la possibilité de faire de
l'habitat participatif au sein du projet. Cette hypothèse n'est pas écartée et la commune va se renseigner
auprès de l'association « habitat participatif 56 » pour voir si des candidats sont intéressés par la démarche.
Par ailleurs, par courrier reçu le 10 octobre 2019, le Président de GMVA attire notre attention sur 2 points :
> La nécessité de se fixer dans la fourchette haute du programme (360 logements) pour respecter la
densité brute minimale inscrite au SCOT (28 logements/ha) ;
» Le taux de 25 % de logements aidés prévu devra être considéré comme un minimum et l’ensemble
de ces logements devra être exclusivement réservé à un usage locatif.
Ces deux remarques seront étudiées lors de l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC.
Sur le périmètre de l'opération:
Une remarque de la part de Monsieur Gwenaël PICHARD, propriétaire de la parcelle AC256, qui s'étonne de
voir cette petite parcelle (256 m° : qui constitue une partie de son jardin) inclue dans la ZAC. | conviendra
de donner suite à cette remarque lors de l'élaboration du dossier de réalisation
Sur la desserte de l'opération:
Lors de la première phase de concertation, 3 scénarios avaient été proposés avec des schémas de desserte
très différents. Une remarque a été effectuée sur le fait que 2 des 3 scénarios traversaient une propriété
bâtie par la création d'une liaison entre le secteur de la Madeleine et le secteur Perrine Samson. Finalement,
le scénario retenu est celui qui individualise chacun des deux quartiers avec, pour seule liaison entre les
deux, un cheminement doux qui pourra également être utilisé par les engins agricoles.
Conclusion:
La majorité des observations a porté sur des points particuliers mais, globalement, le projet de dossier de
création de ZAC et les objectifs poursuivis ne sont pas remis en cause. Le processus peut donc se
poursuivre.
ll convient par ailleurs de noter que le processus de concertation se poursuivra tout au long de l'élaboration
du dossier de réalisation de la ZAC.
Après avoir entendu le présent bilan et la conclusion et vu l'avis favorable de la Commission « Travaux,
Urbanisme, Ruralité et Environnement », en date du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le bilan de la concertation, tel qu’il a été présenté et DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire
ou à son représentant pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
Page 10 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Bordereau n° 10
Délibération n° 2019-240CT-10
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
ZAC Perrine SAMSON : Création de la Zone d'Aménagement Concertée
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle ci-dessous les différentes étapes qu'il a fallu mener pour créer la ZAC « Quartier
Perrine SAMSON ».
Par délibération en date du 12 mai 2016, la commune de Grand-Champ a désigné une équipe
pluridisciplinaire pour mener à bien les études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement
Concertée (ZAC), à vocation d'habitat sur un secteur 2Au d'une quinzaine d'hectares, localisée au nord
du centre-ville et baptisée « Quartier Perrine SAMSON », en raison de sa proximité avec la rue du même
nom.
Cette équipe pluridisciplinaire est composée des cabinets suivants :
Agence TICA : architectes urbanistes
Agence 53Ter: vidéaste Sociologue
Atelier CAMPO : architecte paysagiste
Bureau d'étude céramide : BET Technique et environnement CV
V
y
Les objectifs municipaux, liés à l'aménagement de ce futur quartier, peuvent se décliner de la manière
suivante :
» Organiser intelligemment le développement de la commune dans les années à venir (prévisions
de l'ordre de 80 logements par an) et mettre en œuvre un projet urbain de qualité et une
politique de l’habitat ;
+ Assurer unerelation forte de ce futur quartier avec le centre-ville, ses équipements et ses services ;
muscler et conforter le centre-ville ;
+ Proposer des typologies de logements adaptées aux différentes étapes de la vie et des mixités
de formes urbaines assurant à la fois mixité sociale et générationnelle;
Aménager des espaces publics fonctionnels et de qualité ;
Gérer à une échelle adaptée les contraintes d'aménagement et notamment d'assainissement ;
Mettre le développement durable au cœur du projet urbain;
Maitriser les prix de sortie et, de manière générale, l'économie du projet ;
Maitriser le rythme d'urbanisation et le nombre de logements construits chaque année. OT
TS
Par délibération en date du 29 mars 2017, la commune a défini les modalités de la concertation avec
la population Grégamiste, tout au long de l'élaboration du projet. Cette concertation a pour objectif
d'associer le public très en amont, dès la phase d'études et pendant toute la durée de celle-ci. Elle est
menée par Monsieur le Maire ou son représentant, pendant la durée d'élaboration du projet avec les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
+ Lancement de la concertation lors d’une réunion publique de présentation du projet à la population
et aux associations représentatives intéressées: la date et le lieu de cette réunion ont été
annoncées par voie de presse ainsi que sur le site Internet ;
» Exposition publique de documents divers (plans notamment) au Service Aménagement ou dans un
lieu dédié de la Mairie de Grand-Champ ;
} Permanence de l'équipe d'études ;
» Mise en place d'un registre à disposition de la population pendant la durée de l'exposition pour
recueillir avis et remarques ;
» Informations régulières dans le « Grégamiste » et le « Greg infos ».
La concertation publique s’est déroulée du 07 juin 2016 au 28 septembre 2019.
convient donc que le Conseil Municipal se prononce maintenant sur la création de la ZAC « Quartier Perrine
SAMSON », au vu du dossier de création présenté.
Page 11 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Monsieur le Maire rappelle, qu'aux termes de l'article R.311.2 du Code de l'urbanisme, un dossier de création
de ZAC comprend :
> unrapport de présentation qui:
VV
VV
#“ exposel'objet et la justification du projet,
“ comporte une description de l'état du site et de son environnement,
“ indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone,
“ énonce les raisons d'adoption du projet au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur
et de l'insertion dans l'environnement naturel où urbain,
un plan de situation,
le plan de délimitation du périmètre de la zone,
une étude d'impact,
le régime de la zone au regard de la Taxe d'Aménagement.
Vule Code général des collectivités locales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L300-2, L311-1 et suivants, R311-1 et suivants,
Vu la délibération du 12 mai 2016 portant sur le principe d’une opération d'aménagement sur le secteur
de Perrine Samson,
Vu la délibération du 29 mars 2017 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
publique,
Vu la délibération du 24 octobre 2019 approuvant le bilan de la concertation publique,
Vu le dossier de création de la ZAC « Quartier Perrine SAMSON »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est créée sur les parties du Territoire Communal
délimitées par unliseré rouge sur le plan de délimitation de périmètre ci-annexé : elle a pour
objet l'aménagement et l'équipement de terrains orientés vers l'habitat ; la surface globale,
comprise dans le périmètre de ZAC, est d'environ 15,97 ha.
La Zone d'Aménagement Concerté ainsi créée est dénommée « Quartier Perrine SAMSON ».
Le programme global de construction comprendra environ 310 logements (+/- 15%) dont
25% enlogements aidés pour une surface de plancher comprise entre 28 000 et 32 000 m',
comprenant environ 80 maisons de ville, 140 logements intermédiaires et collectifs et 90
lots libres de constructeurs.
Les constructeurs des terrains de la Zone d'Aménagement Concerté seront exonérés du
paiement de la part communale de la Taxe d'Aménagement ; en contrepartie, seront mis à la
charge des constructeurs, les travaux prévus à l'article 317 quater du Code Général des
Impôts.
Monsieur le Maire est autorisé à faire établir le dossier de réalisation visé à l'article R 311-7
du code de l'urbanisme.
En application de l'article R311-5 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera
affichée en Mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera insérée dans un journal
diffusé dans le département; elle fera également l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs ; chacune de ces formalités de publicité mentionnera le oules lieux où le
dossier pourra être consulté.
Page 12 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Plan périmétral
Périmètre de le Zone d'Aménagement
Concaré : 1577 he
Deparerent
LOREAN
Carrera :
GAANDCHANP
Sechon : 29
less : 900 2091
Conete dorçgre 12000
Échréhe d'éttins : 4000
Date Sésiene 1270201
Pnanu herene de Prarten
Coortserdus en proscten : NGC CN
Le plat Vuisé sus cet cola C4 géré pur de certe
dre amgéas bercier vital
VANNES
PO do po AE à 0 PONLOO CCM ENT 13
tet 02 67 O1 60 65 Axe
Pos rmesténsnté pig leuacss qe
Bordereau n° 11
Délibération n° 2019-240CT-11
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
Quartier des Garennes : vente de l’assiette foncière de la tranche 4
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Serge CERVA-PEDRIN, Adjoint « Travaux - Urbanisme - Ruralité - Environnement » informe le Conseil
Municipal que le terrain de la tranche 4 est sous offre.
La commune a proposé ce terrain (parcelles AH 2822-2833-2861-2886-2887-2888 soit 2 363 m° environ)
à plusieurs aménageurs dans l'optique d'avoir une offre de maison de ville, sur un programme cohérent et
qualitatif.
Le projet proposé par la société GAIA, dénomination commerciale TERRA BATIR, est cohérent en termes
de densité et de qualité architecturale.
Page 13 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
La commune a reçu une offre d'achat de ladite société, ou toute autre société de substitution créée pour le
portage de cette opération, pour un montant 150 000 € HT
Vu les avis favorables des Commissions « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement » qui s’est
réunie le 10 octobre 2019, et «Finances & Prospectives » qui s’est tenue le 15 octobre 2019, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la vente de cet ilot sur la base du prix ci-dessus indiqué ; il est précisé
que les actes de vente seront établis par une étude notariale ; Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, est
autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents, pièces administratives ou actes
nécessaires à la poursuite de ce projet.
Bordereau n° 12
Délibération n° 2019-240CT-12
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
Quartier des Garennes : revente du lot acheté à M. et Mme MOELE
Rapporteur: M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Serge CERVA-PEDRIN, Adjoint « Travaux - Urbanisme - Ruralité - Environnement » informe le Conseil
Municipal que l'acquisition par la commune de la parcelle à M & Mme MOELE a été signée chez le notaire le
30 juillet 2019, conformément à la délibération 2018-21juin/17.
Pour rappel, dans le cadre des travaux de la tranche 3, la viabilisation de foncier, appartenant à M. & Mme
MOFLE, classé en 1AUBa, était techniquement facile à réaliser. Aussi, il a été proposé de réaliser les travaux
en échange d'une contrepartie équivalente en foncier.
La Commune a ainsi pris en charge les travaux de viabilisation à hauteur de 23 166 € HT pour les 2 terrains,
soit 11583 € HT par terrain.
En contrepartie, sur la base d’un foncier non viabilisé valorisable à 13,50€/m?, M. & Mme MOELE cèdent un
terrain de 858 m? (montant de la cession 11 583 €).
La commune souhaite maintenant revendre ce foncier, en pratique le même prix de vente que dans la
tranche 3, soit 123€ TTC/m°. Le terrain sera donc mis à la vente pour 105 534 €.
#2
QUARTA , | 11
LICE BA (SE | . ‘ | À ss 7 VE CRHDOUME | # v'. # —
Daber que
PLAN
DE
DIVISION
Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement » qui s’est réunie
le 24 juin 2019, vu l'avis favorable de la Commission « Finances - Prospectives » qui s’est tenue le 25 juin
2019, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la commercialisation du lot sur la base du prix ci-
dessus indiqué, il est précisé que les actes de vente seront établis par une étude notariale ; Monsieur le
Maire, ou l’adjoint délégué, est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents, pièces
administratives ou actes nécessaires à la poursuite de ce projet.
Page 14 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Bordereau n° 13
Délibération n° 2019-240CT-13
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
Rue de Loperhet : cession d’un terrain constructible
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Serge CERVA-PEDRIN, Adjoint « Travaux - Urbanisme - Ruralité - Environnement » informe le Conseil
Municipal que le terrain constitué des parcelles échangées avec Madame JUHEL conformément à la
délibération 2018-20 septembre /17, va être mis en commercialisation.
Le terrain se trouve en alignement du bâti existant rue de Loperhet, il représente une surface de 283 m°
environ. Une faisabilité a été confiée à un architecte pour mieux appréhender la constructibilité et les
potentialités du terrain. Cette étude n'engage en rien le futur acquéreur.
La commune souhaite mettre en vente ce terrain de 283 m° au prix de 45 000€ soit 159 € le m2.
Vue en perspective depuis la rue
L'emrots
Vu les avis favorables des Commissions « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement » qui s’est
réunie le 10 octobre 2019, et « Finances & Prospectives » qui s’est tenue le 15 octobre 2019, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la commercialisation du terrain sur la base du prix ci-dessus indiqué
; il est précisé que les actes de vente seront établis par une étude notariale ; Monsieur le Maire, ou
l’'adjoint délégué, est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents, pièces
administratives ou actes nécessaires à la poursuite de ce projet.
Page 15 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
RESSOURCES HUMAINES
Bordereau n° 14
Délibération n° 2019-240CT-14
RESSOURCES HUMAINES:
Régime indemnitaire : filière technique, Prime de Service et de Rendement (PSR)
Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur ie Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents territoriaux peuvent, sur décision de l'organe
délibérant de la commune, percevoir des primes etindemnités en complément de leur traitement indiciaire.
Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les
fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Il est obligatoirement fondé soit sur des textes
applicables à la fonction publique de l'État soit sur des textes propres à la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire rappelle que la filière technique, et notamment les cadres d'emplois des Techniciens et
Ingénieurs, sont exclus du RIFSEEP. Ce dernier Régime Indemnitaire est applicable dans la commune et au
CCAS de Grand-Champ depuis le 1° janvier 2019.
Conformément à la demande des représentants du personnel du Comité Technique de la commune et du
CCAS, lors de la validation du RIFSEEP par le Comité Technique ainsi qu'à l'engagement du Maire, un
alignement des régimes indemnitaires des agents non soumis au RIFSÉEP est en cours d'élaboration. Pour
la filière médico-sociale, l'IFRTS a été mise en place dans la collectivité par délibération en date du 21 mars
20159.
Ilest rappelé que, lorsque les cadres d'emplois passeront au RIFSEEP, il n'y aura pas de revalorisation des
montants attribués.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 instituant la prime de service et de rendement ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié fixant les montants des primes de service et de
rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient
à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes la nature, les conditions
d'attribution et le taux moyen annuel de la prime de service et de rendement applicables à chaque grade ;
Monsieur le Maire rappelle que la prime de service et de rendement (PSR) a été instituée au profit des grades
suivants :
> ingénieur principal;
ingénieur;
technicien principal de 1°" classe ;
technicien principal de 2ÿ" ciasse :
technicien. VV
VTVY
Le montant individuel de la prime est fixé en tenant compte d'une part des responsabilités, du niveau
d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et d'autre part de la qualité des services
rendus, dans la limite du crédit global. ll ne peut excéder le double du montant annuel de base de l'agent. Le
crédit global est calculé en multipliant le taux de base annuel correspondant aux grades par le nombre de
bénéficiaires.
Il propose d'octroyer la prime de service et de rendement aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des
grades suivants ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public :
b ingénieur principal;
bp ingénieur;
Page 16 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
» technicien principal de 1°" classe;
» technicien principal de 2e classe;
» technicien.
Il propose que les critères ci-dessous servent de fondement à son versement :
+ responsabilité, niveau d'expertise ;
qualité des services rendus ;
la manière de servir de l'agent, appréciée notamment au vu de l'entretien professionnelle ;
l'animation d'une équipe;
les agents à encadrer ;
la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service ;
la charge de travail ;
la disponibilité de l'agent. VVVVNVTY
U____ Gra
Ingénieur principal 2 817 €
Ingénieur | 1659€
Technicien principal 1° classe | 1400 €
Technicien principal 2ère classe 1330€
Technicien 1010 €
Cette prime fera l'objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence
seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Maire. Le coefficient d'attribution individuel
maximum du taux de base annuel est fixé à 2. Elle sera versée mensuellement.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 8 octobre 2019, le Conseil Municipal décide que :
>» la Prime de Service et de Rendement (PSR) est attribuée dans les conditions exposées ci-
dessus aux agents relevant des grades suivants:
* ingénieur principal
* ingénieur
“technicien principal de 1*"° classe
“ technicien principal de 2°" classe
“ technicien
>» l'autorité territoriale fixe les montants individuels selon les critères définis ci-dessus dans la
limite du crédit global et du montant individuel maximum prévu par la présente délibération:
> le mode de versement est mensuel:
> l'attribution individuelle fait l'objet d'un arrêté du Maire ;
llest précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours ; Monsieur
le Maire, ou un Adjoint délégué, est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Bordereau n° 15
Délibération n° 2019-240CT-15
RESSOURCES HUMAINES : révision du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est amené à se prononcer régulièrement sur l'évolution
des effectifs municipaux.
Les différents mouvements de personnel des derniers mois suite aux différentes évolutions de carrière
(mutation, disponibilité, départ en retraite) engendrent des modifications dans le tableau des effectifs de la
commune. || est proposé les créations et suppressions suivantes :
Page 17 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Création d’un poste de technicien principal 2°": classe :
Un agent du restaurant scolaire a demandé à bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles
pour une durée de 3 ans. Afin de le remplacer, la commune a recruté un nouveau responsable du restaurant
scolaire qui devrait entrer en fonction début novembre 2015.
Il'est donc proposé de créer un poste de technicien principal 2%" classe à temps complet à compter du 1°
novembre 2019 et de supprimer le poste d'agent de maitrise de l’agent parti en disponibilité à compter du
1° décembre 2019.
Création d'un poste de technicien principal 1?" classe :
La Directrice des Services Techniques a fait valoir son droit à mutation au 1% septembre 2019. Le
recrutement de son remplacement étant déterminé, le Maire propose de créer un poste de technicien
principal 1£® classe à temps complet au 1% novembre 2019 et de supprimer le poste d'ingénieur à temps
complet qui était occupé par l'ancienne DST à la même date.
Création d'un poste d’adjoint technique principal 1°"° classe :
Afin de renforcer l'équipe de Services Techniques de la commune, la création d'un poste d'adjoint technique
principal 1° classe à temps complet est proposée au 1° novembre 2019. L'agent qui sera nommé viendra
renforcer l'équipe bâtiment et équipements sportifs.
Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe :
Suite à la mutation d'un agent des ressources humaines vers une autre collectivité, un agent a été recruté
pour le remplacer, à compter du 26 août 2019. Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d'adjoint
administratif à temps complet et de créer un poste d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps
complet à lamême date.
Suppression de poste :
Un agent de l'accueil de la Mairie a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1 novembre 2019. L'agent
ne sera pas remplacé. La suppression de son poste d'adjoint administratif principal 1°® classe à temps
complet à compter du 1° novembre 2019 est proposée.
Ceci exposé, et vu l'avis favorable du Comité Technique du 08 octobre 2019, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article: DÉCIDE de créer, à compter du 26 août 2019:
> Unposte d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
Article 2: DÉCIDE de créer, à compter du 1° novembre 2019:
> Unposte de technicien principal 1°" classe à temps complet
> Unposte de technicien principal 2°" classe à temps complet
> Unposte d’adjoint technique principal 1°" classe à temps complet
Article 3: DÉCIDE de supprimer, à compter du 1° novembre 2019:
> Unposte d’adjoint administratif à temps complet
> Unposte d'ingénieur à temps complet
>» Unposte d’adjoint administratif principal 1*° classe à temps complet
Article 4: DÉCIDE de supprimer, à compter du 1° décembre 2019:
>» Unposte d'agent de maîtrise à temps complet
Article5: DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs au 1° décembre 2019 dont
copie annexée à la présente délibération
Article6: DIT queles crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2019
Page 18 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Article 7: AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Commune de GRAND-CHAMP -
Miso à jour du tableau des effectifs TITULAIRES au ler décembre 2019
Administrative
Animation
Médico-sociale
Police
Technique
Culturelle
Administrative
Animation
Médico-sociale
Technique
TEMPS COMPLET
e classe
lde 2°"° classe
int administratif
Ani
Adjoint d'animation pri
‘a
ducateur pri
E
uxiliaire de
re de
-chef principal de ice municipale
1"° classe
classe
ème
TEMPS NON COMPLET
int administratif principal 2ème classe
int d'animation
int d' a
Adjoin
ATSEM princi
ent social 12°" classe
Infirm de classe normale
lère classe
2ème
rincipal de 2ème
Hiblhblblmlbibibinle
INiwIelr
N
[ww
IN
INIO
lt
|
IN
||
minlolmfr
ln
RIO|NINIR
Page 19 sur 29 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
DÉCISIONS DU MAIRE
Bordereau n° 16
Délibération n° 2019-240CT-16
DÉCISIONS DU MAIRE : Compte-rendu des décisionS du Maire, n°2019-055 à 2019-065
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Par délibérations n° 2014/04/06 et n° 2016/03/01, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les pouvoirs :
> «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »;
> «De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas
douze ans »,
> «De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ».
En contrepartie, l'article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
- Autitre de la commande publique :
N° décision Titulaire Montant HT Montant TTC
2019-055 AE Peinture sur murs et menuiseries conciergerie 2320,31€ 2 784,37 €
ATTILA Remplacement lanterneau d'éclairement ME Ty 2019-056 Saint Avé (56890) Mômes 2415,35 € 2898,42€
2019-057 coût Travaux au niveau de la VMC de la conciergerie 2536,80 € 3 044,16 €
ATTILA Travaux d'étanchéité sur la couverture de la
2019-058 | Saint Avé (56890) | conciergerie SAONE AAQOE
AUDIC ue . . 2019-059 Erdeven (56410) Agencement intérieur de la conciergerie 2902,85€ 3483,42€
Vannes Agglo US ,
29.060 [men [eee Ron Sraure sgso0c | r7s480€ Theix (56450) QE: HUBY Fabrice Fourniture et pose de menuiseries à la
2019-061 | iiherlin(56220) | conciergerie FRARIQUE 15 35290 €
SIREN Fourniture et mise en service des actifs pour la
2019-062 Caudan (56850) fibre noire sur divers sites 5 945,68 € 7134,82€
VERITAS Contrôle technique pour extension du restaurant
2019-063 VANNES (56000) ob 3 910,00 € 4 692,00 €
2019-064 [PEAR 35000 | Copieur couleur pourla Mairie 3929,55€ 4715,46€
Comptoir Electrique | Mise en place d'éclairage LED dans le hall de 2019-065 Vannes (56000) l'Espace2000 4580,89€ 5497,06€
- Autitre de la conclusion et de la révision du louage des choses:
ot Objet de la convention
Convention d'occupation précaire pour la mise à disposition de locaux à
usage de bureaux pour les services municipaux pour la période de 15/11/19
au 14/11/22.
Loyer TTC
2000€net/Trimestre,
charges inclues SSIAD / COMMUNE
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication par Monsieur le Maire des décisions
n°2019-055 à 2019-065 puis de la conclusion de convention d'occupation précaire telle que précitée.
Page 20 sur 29 LE
"€
SO9)EISUON
SORNIUOD
SUOTTE
serbranb
seu
soemeseud
suomsadaid
se
ins
inoïu
ap
sed
*
“III
271
SU
SAETUSULOTS
“SUCmISCdOiId
Sp
Je]
P 18
UONNIONS
7e
LUNA
SMQUELUE
Spy
-
SNOJE
oBpNQ
np
uonealunde
2848
[SON
8P
5109
- ISON
9
481100
- sauly
sep
sedey
el
ins
amereg
e
sdnoB
273
ASSYNIdSI
SUUENS
“FANOË
SIQIN
SONO
MA
ISIUEQ
‘OGIUIIOT
8880
‘SOYNONS
180071
UAYH-N001
sULae)
“LSS
27
SRLOEN
8P
MNSUCO
NES
R'9L0Z
IAE
LT
Si
luna
188,5
adnoiË
87
:AIPIDOS
U0NDE
#00}
“+
vogendon
ei
&
Seri
SOD
SOU
Sep
XOU9
ND
LOmeouoxe
sun
je
À
Enbr
-SUUG
37
2605
sp
uonsebËns
jesoup
enbrenb
e
muss
e
BAC
UOS
IS
HONES
eune
veine
|| <
anbsqnËu
* genes
ap
ednoB
ai
n$sp
2
p99
“sauns
sep
auuojuI
a
eu
ednoiË
np
ssquieu
unane
js
sauyelIe1
sep
eoueumed
e]
ME
LPO
Unore
‘aep
aus
sIndeq
"LOS
Sie
27
ei
GNELL
84
Ne
SuUSUES
soBed
OL
8P
IUSUMOOP
Un
184
SSUIUUS]
IUOS
85
XNEAPQ
597
"SANUIIE
Sep
SOJUSS
NP
SXEUUE
[ES
SUN
SUED
SIO!
SD
SUEZ
SUN
lunes
58,5
sdnouf
89
"ELO
Sd
HIUUEA
LEANOY
SION
‘SYUE
2771
18071
2OVYNOUS
180
‘SANH
UERSNUO
‘JU
INOS
11
EU
:sp
enpsuos
yes
lIEnen
8p
adnoif
a]
:sem
sep
uoneuLousp
ej
Jueuieauos,
‘8 :SUONSSDPNS
18
LEA
- HE
21307] "AS
SMOBU
2U
DO,
1DPSIP
3
SDUORSTDSD
OU
[AU
end
UE
“SEGIP
SAP
TOTLIONOUE]
L
5380S
SSL SAOL
9P vonedioned
87 IAMDEZ
uvquos
9f SONT
ITOTÉNT
UE JUMP
189 IE
cGefis
susDies
Anod
PALIIPA
AD
AIO42P
UN
ABSOME
DANMOL
BED
3j}
IUSPISPLT
PI
STUDIES
BD
LINOD
MA
SAMNOIIED
AD
"PAUL
27
AUX
SBBPISIAG
JUOS
AAPIUPI
2PjQUUSETD,]
2p
10
NUSANY
SD
SUOIMNAL
507
Nb
LeJou
F
APUUBP
D IDIPD
LAN SUD
ROGUE
ND
SIPiQ
27
AD
saaquaut
SAP
2JQUESUP]
D
SPUUOP
DAS
UOUDOTAXP
OUR
NO
SAJNIUPRIWOD
ur
‘an
un
‘eruodha
vs
afp
venp
feaviu
ojhuspisaiq
0]
segenbxne
suousenb
507
reuodes
Ds
2948{p
nO
UOIUNSA
2
SINOZ
UP
SJUP
SHAD
AND
2APUOGRA
TANGO
(AMDIU
2j}
JUSPITAAT
OT
-
asodoidrefns
anbriyo
2p
npogep
pass
ji
‘ongiued
uoluna:
Dj
Sp
OT
- Arof
Rp
sapu0,j
©
250do4d
vanv
prb
safns
2j
sup
AOjueSPtl
D
BIEUUT
DURS
ANSMIGLEUOD
2j
-
ÉS89LU)SANBIRGLGUOD
Sep
AO
HP
MIOU
8]
JPAD
LOIENPA
DJ 2D
ANOÏ NP
24PAO,] AIS
IUOMPANSL
SHUGIOU
GOÛT
507 -
“API
UONNEA
DT
ap
-no0f 8]
55
ap
suonsonb,
ue
iejuerpid
ej
2
AIgIqISOd
D]
SAAOËOI
DAMND
AMAPUDIUIP
97
Te
‘emoruoîip
‘enbanod
‘mins
siout
uouvoyhsnf zac
4esuou
or
-
depueLto
non
no
SUONPIRAE,p
NEA
AnOd
MSPUDIAIP
ND
(A1LMOIIA
Of
-
feuD:URS
DJ D «242 fip
RO
‘UOIUNBA
SUIDYIOUT
7
9p
ANOÎ
NP
AAPAOI
D
95001
jefhr
a]
24e
- :rwdnpeang
87T-
ROGARE
ND
SEMISUD.O
UD
JUAAIOP TO IRS
589
-
AUSULRTIOTIDIAIPUL
19 AUS UPANIETIOS
“SornuRÈaL)
sp
ain
D] aormetan,p
Suos{qo,r
SuDp
‘BAPIUPIA
UOIUNAA
Dj
D
DD
ANO[ ND
AUOT
D
24e
D
Seins
sop
Aetw8Sns
Hop
oruou
jo
‘fned
SËDS
op
jasuo>
np
paquoiu
enboiy
7SVHS
212807
JEC
INSLQUI
IUSLUOIBSI
np
UOREOLIPOIL
D
UOHSOdOd
“XNPAPL
SNS]
E SOQUUOP
SOUNS
Se]
SaÛES
Sp
IESUC)
np
SCUESSIEUUTS
e
€
euod
eue
+)
enb
jones
e
‘enbidde
os
inauaut
JUAaËg
np
6
PME]
310
“srig
Sel
anb
ann
surau
ne
Anolequi
1iue]fei
np
suogeolypouu
sap
4819
66ns
juesand
sebes
sal
ann
-
Uno
el
ep
sÛeus
ej
e
js
npuar-aiduico
à
'snja.p
Je
sjeuuoissejoud
ap
soussaid
Le
‘uosuieg
eus
auoz
2]
‘Binog
np
juetiefeuaue]
‘oluss
sÉelA
a,
1ueueouoo
180
anb
Si
lerea
ep
sodno.f
sep
e
juadiomed
sefes
sai
anb
so
sep
‘enb
aue6Bns
150
y
‘ age
np
uogepren
saude
redotunu
pasuco
ne
safes
sep
suonsaôns
sai je uopayas
e| esauod
nie 199
‘anbaewou
ednouË
np
juo1ajei
me]
e
SsUSUEN
eies
nb
oo
LONNNSSl
an
juesse,
sobes
sai
enr)
“ednoif
np
llenen
np
uognnses
ee
sedomed
eunod
nb
jueisjeu
nje
un
sed
uoregas
nai
suep
souBeduoso
iuelos
safes
sa
ann
-
“maugqu
jueuue|Éas
a]
juepadsai
sms
se]
enb
sebes
se]lum
ent
—
: GUIESSSSOU
2198
[1 ‘SREPUELLI
aueuyooud
ej
ep
si]
sebes
sep
lIesuoo
un
Jose
À
yop
LS
TSH ONEUESTS
SUCISOÛNS
- E
“AUSUNOI
Si
19
SJEDCS
UOTE]
‘aus
el
:npuodas
juo
sadnouf
£ nas
‘SE
S8]
SUP
NIANNITE
SOA
‘SSÉES
sep
196U09
np]uSpiSQd
ne
Sue
949
jueñap
aquuesue,
‘sUOnsÉËns
sep
æ
enbaetpués
sugoe,p
uenq
un
ane,
sp
snbseuwraig
adnos6
snbeup
e
epuewsp
aje
1ene
|!
"610
un
83
np
nesinQ
ND
UCIUNEU
Ej
€
Ja
6LOZ
ELU
(2
NP
SIA
sajduesse]
e
auns
ane
Jnod
:SNAUESId
- f
AA
lv
-A007
SULANEO
'SYUE
71248071
OHLUIE
SONY
7SUSSQ
d
S19VS
S3Q
SNO9
S1S41AIQ
SNOILVNAOINI 6z
ins
SVYE
37
28107
CHLHAG
UEG04
34/3190
7
SUUSLES
“aLUISp
elqusdes
FZ
a
nesinq
np
SJeDeLEU]
169
je
IE
OC
el
seuuidxe,s
ep
suunuoddo,
ne
juefe
sefes
sa]
‘sigiusie
uoiunss
egne
aun
sesiueflo
pos
anb
aessessu
med
sed
isau
|| ‘neesng
sp
uolunel
MIHLUEP
870
ep
enssi]
Y
“SEUL
LUNA
ane
SUN
AJUSNE
US
JUSIEISS
SNS?
‘AIILOP
EJ HES
IE
G7
NP AeILGIC
uolunes
ej
anb
siepisuco
juo
safes
sSUIEUSS
SSUUCISESO
s8ÉURUSSp
SIC)
15
aLUON
UOISNOUOT
- ÂF
"UOISSIU
2099
E
SGISOSSE
IUCS
96
SN]JS
597
SUR
E
SD
SIUSILSIOZ9P
}S
SSSC)
58}
SUED
SISLO9P
Sp
AE
Sp
OSSI
SUN
APES
9}
SUEP
seunai
Sep
1pEIUS
Anoû
SSIHOQOUI
HUOS
85
euuséOus
ap
SUCGTIE
ednoif
np
sauquelu
sep
610€
5
SI0E
=
#
SEB)PISUON
SSIRUOS
SUONIE
sen
seu
sequeseid
suomsodoid
sains
Mae:
ep
SP
? :
Jhit
400071
AUUSUES
8P
SSMEMEULUOC:
eÉao
2]je
591008
sa
28he
ua
9"
Sadiuod
S9p
SUISSES
€]
‘(BUAUSUEdSR
[ISSUC9
8]
JEUN
à]
‘Aoseud
€]
“auauuepusË
e[
‘aie
€
ep
sespiné
says
:enbigndas
e|
8
SUONMESU
8]
SURUULIOS
E]
SD
SJUEJUS
XNE
AUANOISP
8184
“AEUONER
UOREMPI
A ANS
US]
US
SIN00ES
JOLI
SEP
jansig
al
lusletassed
nb
aunuuCO
ej
8p
seunal
xnE
SILUSI
USÉCIS
OP
JCLISO
Un
18ÉESIAUT
SUOISI9pP
2p
2A8[94
- GTOZ
2140390
ÿz
Ipnol
np
a2ue9S
- [EdIIUNW
HESU09
“Gi
d31
20e
Ua
US
SIEPIOS
SANUICO
90
J818)E
UNE
UOGESIT
“SlIeDIIOS
uoqeJecu
AP
1SSIE
UN,P
UOGESUQ
-
"LOC
910000
£O
81
S60/USS
Sep
UOSIELU
©
ep
SaMeLUILE
se
sodod
80
E SqUCOUUI
IUO
11134
27
31849}
28
3444-0907
SUUSLIES
:SIepIOS
HENSIULUPE
SES
UND
UNE
:sucmisodoud
sep
ei
te
atsuuSONS
À
ep
UORIULSP
#
Ans
amenes
Len
87
735$
VNIdS3
SUUENCE
}8
SYUE
371
29109
‘3yAv4N001
SULeURD
‘FOMMOHA
OU
L1S4
11
ARR
'OHTSSTN
eseioul
SUP
ep
96041109
‘JiOZ
EgOPO
1e
81
lung
1505
‘SISUUSNONS
6P
SUONOE
15
“UOIXSLSA
8
}8
lIenen
ap
ssdn015
sep
e
adiomed
juauuejeËs
juo
geuueiols
ap
SUORE
JS
ANBAUET
3p
SSUSDISA
Ef
ap
JueueÉeusegl
a
‘Éinog
ep
insco
np
jueuebeueue
:Secma
saune
se]
enb
4ejedde:
ep
jueodu
358
||
:N
"SJISIUASE
Ana[iMnosep
eue
gaid
« Goes
+ Sep
SISIKS
[LS XNEAUET
2p
SSQUE]
S8j Je ABUS
PUEIO
ANS
4IOA Y
{-uomsodsp
e asp
spanf
‘qe
— XNE00|
UONETIUNUWIOS
Sp
INNO}
sesseisqu]
SejSANOY
8]
JUOULOQUI
Ib
ualËSA
ne]
ep
SUN)
8p
58TLO
58]
BAC
UAI]
LS
1LOS
SI
JOBNP
us
sargeuËiof
juos
je
ets
Un
1ns
sasucuodei
ju06
sauuosed
569
“OUSI
UDS
2p
XNA]
SSP
JUANCOSP
aurez
o6eues
ap
xna4jssp
auuoissed
1890]
un
seu
anbnsuno
spiné
un
sed
158,0
188810
27
“aureiË
epejEg
eunp
SO
‘IOue]
ane!
no
4etuenb
dna
inod
uolssed
ne]
luafeued
15
JUeluanAausq
SAS
na
D
JUelJO
& sieteeuË
# sep
queuisuedep
SUjEUSS
SUEP
:2HAT4N007
SUHALRET
50
UOqSSÉENS
“£
SOBIEISUOT
SJRNUOD
SUOGTE
se
SIEU
SegJUeSe0
SUOSOQ
UT
se)
NS
ANOJOU
80
SE
© ?
JENTTAOO
SULUGUIEC
8p
SEULS
“ABUUGRUES
ap
SIMCA
SAP
UODESIENSE]
-
issgne
no
samued
‘saudefoloudi
SUomSOd*xS,p
uonEsIueoT
-
“a1edeus
‘ua
‘IOUELU}
SEUNUNA
SUN
8p
SUSANCISP
ET
-
!meso]
qmpoid
ap
uonesnÉep
21e
xNECO]
SUPSRIE,p
NO
SEULS]
SD
SOS
AP
UONESUPÉLOT
-
LANS
ISSNE
SIEY
‘JeL
yos
sinotueje
sep
18
JT
ONTYHO
9p
SLOWOËISQU
SD
MELUSSUSOSI
ST
-
“SANTA
IS
dr
HO
QNVYO
3408
SOLOINOUE
JU20S
SHeNCo
suodeuez
se7
-
‘aVirHO
INVUO
e
s0/euaue
106
429
Éuidiues
sp
eue
an
-
“engeuss
10
reuo,
ej
ap
fuers;
sp
Éuidues
s7
-
‘t
euh
UOREIS
2 8p
[OQE]
LOS
SARONSI
JEYHO
ANYUOD
-
-enb
S9pi]
ARE
aeAet
e
sdnoË
97
JA
490
sue
‘HSLIOd
37
AUUEX
HS
SIN
eSSUL-UEN
‘O03H40"
SSU2Q
'SYUE
771
SN01
LINYaNT
Med
SP
SNESUOS
ednais
“Sen
Ua
Je
JSMUEÏ
US
8102
US
Suoluna
XN80
:AUSINO]
UON9E
EX Qualité comptable : rapport du Trésorier, année 2018
LA QUALITÉ COMPTABLE
Suivi de l'Indice de Qualité des Comptes Locaux
Commune de GRAND-CHAMP
Données définitives de l'exercice 2018
La Direction générale des Finances publiques a transmis à la commune son rapport annuel concernant les
comptes locaux.
llen ressort sur l'exercice 2018 que la commune obtient une note de 18,3 sur20 au titre de l'indice de Qualité
des Comptes Locaux (IQCL) traduisant la bonne gestion des comptes de la commune
L'IQCL est un indice exprimant la qualité intrinsèque des comptes. C'est un indicateur de performance qui
permet une analyse de la qualité comptable et de son évolution, de façon à pouvoir identifier aisément
l'origine des éventuelles difficultés en matière de qualité comptable. Son objectif est de dresser un constat
sur des thématiques majeures contribuant à la sincérité des états financiers des comptes publics locaux.
La qualité comptable des collectivités locales, dans le périmètre de l'indice, est valorisée au moyen d'un
score établi sur 20 et de cotations sur 10 déclinées selon 4 grands domaines comptables :
+ Lehaut debilan
+ Les comptes detiers
+ Les opérations complexes
» Les délais sur mouvements
L'analyse de ces résultats permet de diagnostiquer des points forts et faibles par item. ll détermine
également les marges de progression et les actions à mettre en œuvre par le comptable, le cas échéant,
conjointement avec l'ordonnateur.
Avec 18,3 sur 20, les résultats Grand-Champ « se situent à un excellent niveau », dixit le rapport (en annexe)
supérieur à la moyenne nationale (17,2) et départementale (17,5).
Page 23 sur 29 GT
NS
pa
°8ed
€
20
Z 2329 - 6707/0T/0T
NP LOI
PO
TIA-ALOC
VOi
Lonnnsss
ET
16
7 oed
-6707/0T/0T
NP
UORIPE
Port-STO
TO
Loges
1euoueu
ayu0
3
HU2L2:
ajjonber
ns
sq
0
sep
vonesljoge]
sun
2
‘eue
2
’AHRPU
O2
9
S[QUAAISNS
JUOS
QUIALID
SI
“saduo
sas
ap
auenb
8j
ap
2SAEUE,p
SUWIDR
SSP
PHASIIO0
Ej
2p
PULFIO
SANE
NO
€ NO
JUEJIIQ
EP
aURLÉIO,]
€ LUSNO
8P
“JLMIDA(0S
2A0A
3P
31095
NP
UOQELKIAUR,}
€ JUMLDANE
1ÉDUES
3P
Ssamued
ajqediuos
spjenb
ap
ait
Un
p
nesuu
ne
10
ae
Op
Un
suep
Jen
US
352
210
20DSIO
SUARIH|OI
ON0A
ap
uDiSSBL8010
BP
PSE
S9[
JUPAE
US
SRJ0LU
8p
“SUOISDSP
SOA
1BLEpà
MO
2UANI#|OD
SJ10A
An
SDRUC
JUPLAUESINS
18
SSNDRBQUAS
SIO}
ej
€
asAjeue
p
Sue]
Sap
J{LANO}
D
“nEUONEU
LOS
Ed
2p
SUEUSID,p
VESOASEP
L9
AHARLISO)
NON
SP
UODENUS
E]
JHEJTUOS
8
IPRUISE
TR
ON
HISp
HIFOSSIP
#3
"FTOT
28
OUT
SaDDIaNS
59]
US
Sansa:
59p
35Seq
€]
soutenf
inad:
(nb
82
‘SSLIPOW
F15
1UO
SUB
501
18
RITES
&p
aPOP
ELU
ET
“ne207
S91dtUO
59p
2HjenD
3P
22IPUI,P
WOU
of
sd
SIEULOSSP
&
Inb
#MpUI
192
PUIPOUI
E diJ9Q
€]
FTOC
U3
“aangediuos
jap
aulent
3p
aRRELU
us
sonbsu
xnedpuyid
sej
JuesÂ
US
JREDIpUI
(ANUUE
SHaUOJeQ
LA
ALLO
nIUOD
NO]
JUEAE
LEP
9UNSSW
Dp
JUSUINISUI
189
“oo
Je207
ja
d
3035
9]
Fuep
XNE201
IdLLON
ap
HHJEUjEND
lANS
2p
BABAEY
SIIPUI,]
POOZ
US
SAD
€
dHOG
EI
é smduo
sep
sujenb
e;
ap
sDofgo
januve
A1SOUTEIp
un
LjqeIS
UaunuoS
“enquduo
ue
ssssed
uoressdo
anbetp
€ enbiidde,s
mb
sisea
uonou
unis
saduo
sp
aujenb
e1
26207
s33d
103
ap
SUIPND
3P
221PUI,1
OUILATEUELETETE
RE
AIR
nNE
SAN
DRTRESEN
8TOz
s1qu309p
Te
np
4e1AUD/
157
np
2pousd
bj
inod
STOZ
20/910X3,]
2p
SSAMIULSP
SSJUUOG
dWVHI-ONYED ap aunwuo)
xND907
s2dW03
S2P
FHIPND
2P 20IPUI,f 3P
IAINS
TISVLSHNIO
JLITYND
VTT ET
0
+ afPd
-6307/07/07
NP
LONPT
PONT"
TOI
Vogeares
ET
ns
€ 2e
-6707/07/07
NP
LOS
"LVOT
PRE
ans
qu
“STOZ
DEUMD,FINS
|
Ju
‘sapuien
33
sed
quo,u
Lreaiges
a
suep
afnou
ue
suquept
}sue
Eanb
mpudis
ap
HrAtSjeSS
BEA
(1!
“sr
2p
UOREPLIEA-UOU
ap
xne]
UN
310
sppijer
Da
SEM
quO,u
sINDOs
DOVE,
SATA
Z
'STOZ
23D1SXS
[RS
SHAKLRANOUL
IRIS
SRG
/ SaBXIA
SFA]
5380
2p
SHUOS
/ SNA
SUR
£
£
SLRRG
Sp
SNEH
/ SOA
SUFU
|
apou
mod
|y]
mayeuuopso,;
ane
seSetred
juos
mb
xne2
-
“#60'6
2P
UOISEPIIPA
“Leu
apnée
un
Jos
‘ppen
239
sed
e,u
snbai
18105221,
LA
F jUOUNEs
‘TOT
SHILEXS]
MS
1
F5
SHASANOQUL
NS
SEC
/
PAHOSDLL
SUU
1
3
setdiuoo
suonesadO
/ IKIOSAUL
SUP
£
£
SN
Sp
SHALUO)
/FAUOSSAL
SUP
F
t
EE
auonvA
|
HNssise
Joucsaui
mod
(1)
sjqeduros
np
juewanbren
1uangjes
mb
xnas-
s8110829E3
map
Ua
59e
JU0S
SLISU
527
VUTSR
IE
SEN
Es
TD
ONF
ES
©
‘
«®
«
æ
a"
#ñ LE er CZ
“sanbaetuat
sapues
+ ap
smed
€ FUNDS
801
op
autiqerduwuo
e]
3p
,soueuuoped,
ET
8TOT
22018x8,]
snod
supp
Snossap-12
anbiydess
31
“ajgediuo2
ayjenb
3p
3320
LS
SUP
SMUEUME
SP
AUÉLO,|
WBURLIE
sQUIPE
JOANOd
€
UO3P;
4p
NIUOD
152
2jqe1É
LOS
gagenb
ap
22pur
COS
UND
ET
SP
ENDTENTTUT
SUSONSN
AUTT
M
SUOISI99pP
8p
9A9/94
- 6TOZ
2140790
ÿZ
Ipnof np
SoUb9S
— [EdIOIUNIA]
[2SU0Q
"BTE
PIQUE
399
STDZ
DDR,
2P
99
SUjEnb
ap
DIpULS
ÉdiQQ
Faune)
jeuoneu
SOUS
——
dif
HO-C
US
D
srot
aux
mor
sut
r
ce
ÿ
7
ÿ
ce
09
+ot
#tot on
+or
etor-#702
Spoucd
erans
mouchuon 2gpanb2p
UE]
20
LOREANE
“OZ
NS
OU
gun,
PULHO}
E]
SNOS
21USSEUÉ
159
SMDUL,
7
“ÆUORER
neSAU
ne
(449
NO
SUNUAUOD
]PINEU
SL
2P
SBHANPIO
S9P
SQUEEUS
| NOÉ
3500
EAPUL]
e
Hedu0z
2H
199100
#4Dn
3p
ae
dOS
gUjenb
ap
PIIpUL,
ap
uonnio"s
exeseid
n0ssep-0
enbiyde:S
37
SP
G6RNON
TT
"BHADDOIOS
€
99
Su
GeIdLUOS
#
Sup
RuRSQe
JU0S
SUSILINS
LOU
SW
501
legolà
on
pur
JorAUe,
p
uye
JassaSoid
11e
sou
j| SRNbSS]
ANS
Sp"
LOU
Sur
520
US
ag
“#8n01
ua
quesseædde
S5uexS
SFA
SP
NSP
Saj
AnS
SOPAEAL
AUDE
53]
anb
5Jo[e
‘2HIIXS,]
NS
DPIFLA
LOU
LIGU
UT
e
puodss03
sBue:0
us
soudruns
our
anbeus
“RPIPA
998
Un
€
LU)
ab
HU
Li
us
#puñipns
ous;
anbeuo
“paigenb
ap
Jon
u0o2
un,p
19/q0,1
jus
mb
sta
SHSRLUIP
59)
IUSUUSI
as
sojuenns
saded
527
“SrUOREU
UosIEJEdiLOD
aUn,p
2390
8H
JAP
©
S8j
ANS
SDIPUI
59
VONMONS,;
aJUDFRUÉ
35AJeUE
1
SUARI9]00
3904
op
açgediuos
syjenb
#7 ÆT
ans
9 #$ed
-
GIOL/OT/OT
NP
UOHP3
POYIMI-SEOT
TOI
VORNSSE
Evans
c #$eg
- SIOL/OT/UT
NP
OPA
Do rT-TEOT
TON
VOUS
Pau
depatr
dr
st
CRT
LT
CVs
PE
RE
0 rrotdi
np
soul]
x
wi
Lu
E
wi
#0
C
vi
Ta
o
vi
no
|
2
ve
oto
s
W
«a
2
vi
”
5 |
1
2
»
in
x
s
wi
so
®
vi
+a
®
va
Eu
D
sa
zc
%
É
10
s
A
STo
eo
°
”
A0
SUB
RAACU
SSP
MAS
S
4
H9
°
ER
FT
2
vi
mo
©
©
I SOUE
RD
59
ILOUITUUO/024
»
wi
tt
°
pa
F9
E
Ê
2
38p
VONASIQEALOD
y
ve
5
x
va
&
3
ra
89
©
©
ALHUIOELO]
VE)
FOIS
8P
Rp
vins
*
1
29
©
o
PPS
22
SAP
L
E
ga
e
ve
2
LH
À
7
>
VE
£3
x
a
D
“
ya
TS
SUOISI29p
9pP
9A8/94
- 6TOZ
2140190
ÿz
Ipnaf
np
S2U92S
- [EdI)IUNMI
8SU01)
»
ve
£8
:
1
28
€
di
sa
Fe
2
se
x
2
#8
y
1
£a
%
E,
za
v
i
T9
©
©
{eZ
sou)
epuemu
nos
suoneido
ssprauns
|
vi
arr
Ep
2 sep
pans)
4
Q
sv
Cri #
4
cu
:
"
+
:
wi
FY
x
2
o
:
x
1
x
*
"“
”
»
#1
1
©
°
2%
D
E
i
ss
°
©
Senmaduos
2p
LSSUEN
{S US{Q
UN,pUORISOdSIp
€ SU
Sp
SEULS
ë
1
CG
©
0
SenR1PdLUO
9p
LAHSUEG
5 LOI
UN,p
UOMSOAIP
SSAU
2p SSIMLDS
E
1
"
©
©
iran)sbeiuenneessmpauns|
à
ri
or
©
0
SaRLOcLon
SUOGESILQOULALE
D
SPUPLALOD
JS
SROUBAE
SP
PAAMEUNÉ
Luns
0
1
La
vi
7
2
"i
F7
UGNVA
|
2895364
£
sxot
dNFHD-CNYED
SUNUNUCD
i
J
î
ao
Ë
î 6Z
NS
Zz
o8e4
ET
ins
5 aSed
-670Z/07/0F
np
uoIypa
PO
YEN
VON
Wognisen
ET NS
L SES
-5IO7/CT/OT
NP
UOHPI
POPRENEOL
TON
Venneens
LEA Tu st Li £TR TI TH OTH
TP
LG
en
©
©
LAMSBUINO)
SHDUELLRUCO
ANS
FDDUCAE ERP
(ANG
4
©
o
BSQEST
QOULU
LP
ANS
SOUERE
SSPUNS|
LH Pal sh rn su TH
©
©
MOGEDLE
US
SON FJOQRSIQONUUE
ap
UNS
|
1H
in
|somasase
|
SAFHI-ONVED
SuaU
G
| ame
RAUSjEO)
2TLE UN
JUENRSQUA
d39
39 SAUNUAUOS
w
7
“algerkuos
a1sod
un,
p no
AAS]I0
aun,
p ajgetduso
sujenb
9
SEU
00S
9p
-ap
SSUrLLUOD
SJ
sed
mERSSA
39
SAUIOA
HULRISTMOLIETIS
vs
LTY
e|
ep
Hquresus,
p #ÉEU
SUN
[SUIE
1SUUOP
3P
J9
SULIODS
RP
INHED
Ne
SRIÉSAU
SUSU
S3}
Rd
UOD
2P
LSHIAULEG
SJ
SHESS
SE
ee
IDE»)
“SUISIOn
591d02
59p
E NPUN?
JS8
(DUO
8j
ILOP
SLUIY
XNESANOU
8P
€ SIPUOdFELIOD
Juan
51
Rip auos
ep
Sod
sax ins afqeidwuos
aujenb
2
2p
waHLIeU
3j sQUEsES
3p LeuLod
SUBI
502
19250}
EJSNUIUOD
2P Hey 91 “HOUE
p
SaU30id
LOHEPIE
8p
XNE1
Sop
JuajELLOS
Rd
snbsS)
IDE
VI
LeQUE,
;suep
SaMOIe
SUP
Sp
€ 1USpUOdTOLOD
SJ
ROLE
ENTNEN
EE)
“sxeldios
na
sanbypads
sjqeidiuo
seursu2s
sopins
sonbtesd
sauUuoQ
so]
105U0jE/
EH]
“FIMDeL02
e]
sed
154}
np
uopepries
ap
se
ua,nb
Suuo2s
3j
suep
a1duos
Lo
sud
Jos
au
Mb
SWUSE
sap
jus
suesofets
sua
587
FOTO
UN
SET 6
£5
ms OT
23Ed
- 6T0T/OT/0T
NP
UONIPS
CET)
ue
sys
sauusos
|
“RÉ
np
DLBURAOIG
US
FUALOS
Sp
ARE
LONENUL,
| BULEA
sep
uogenduul
|
168
repas
sado]
|
£ ræeuoue
pu
10
MAUPED
SpiOS
UN
UE
5349
D
FLO
Fe]
SN
FOULRA
FPI0S
ap
SUBSqE
is
Eneuqup
neo
|
TPE
|
“DU
NO
Nalp
aPIOS
Un
LEUR
FAQ
SAUÈLOO
8j
nb
LEA
spes
sp
mussqr
|
|
Su
qR
bp
500006,
pnERe
159
QUO
F53pl05
Saiuon)
32
€ 2PiOS
UN,
p SOUPER
ET
2PJ0S
209
ALI
ares
10p
(086
adLuO))
auau
UUEUL,
9
2LUOD
T'MEULOUE
n
(aan
sep
uoissqug
iuete
snired
saaoall
ETLY
te
SORLO
SANRTEU
SEP
JLOUNE
| JAULSA
SaP05
ap
22037
148
AL
3p
SIOUE-RO
SD
SJBISSS
LOHENIIGENMUC
E|
UNSS
T
ni
278
2214
-c1dde
spueso
3p
seAoidiuo
usq
11OS
SUDIJPS
TOUL,
P
SLIFSSSUUNC)
NE
SD
PU
SF,
ep
Sduwos
se
onb
yus4
|s81di00
sp
uonesnn
148
Tsoud
-0sdce
MER
ap
“saAotdus
us1q
2AUOE
HRULOSIEG
ap
sSUBdap
ne
HER
LENS
Sp
SO ICLO
58
DR
RLLEA
A |
1109
53p
Ones
i-Tu
Tes
ET
sat
inod
sajeiand
mes
‘543
saj
mod
JuehBd
90
SALUE
NO
a[2DOS
BAUTDSS
2P
SHSSIED
“AUS
-Csdée
SMAUSP
Sp
-1edsp
29
SpPULLOT
sa]
mod
1m2)
sMoidtuS
uoiq
iuos
saudepe
si}
130
#10
5e)
end
JOLIS
A
saidui02
s3p
UOTE
118
SUOISI22p
9p
28/94
- GIOZ
2140190
pg
Ipnaf np
SoUE9S
-— JEdISIUNN
[2SU0)
POTTN-TTOS
TON
VOTRINSEE
£T
uns
6 #$ed
-SY07/07/0T
NP
ORPI
“APPUEU
710$
LOUE
900
,p
523
sa
NS
SUELISANOU
58]
PU
A
|
enss
ne
ae
€ SSD
SP
SAR
ONE
RUN
€j
UUSA
|-E35
E
“UOREMLFAUO
ÈS
Ef
€ IOUFHULIOQUO)
SOCLOLS,
PU
UD
SPICS
1UOS
SHOP
Ef
SP
HAULROUELIN
PE
19
LION
EP
EUST
ms
3 380
sp
ui uogdo
3e
SUTLUUS
SPL
Lun
ne
SHpep
SO
se]
and
LEA
|
-
NSIS
SLDUE
LT
JUEJUES
-ad
(jeu
{she
(Se
1e
rdouud
#Épnq
81 2 acudtérestortoate
en
See
pt
=
“fnqnd
no
pod
ausuerbo}
amer
np
amieu
|”
E{
UOfRS
SUE ST
PO
S
AP
FAUNIP
EUR
UNIS
SLIOUP
ENS
WMIOP
SLR
QUMLNbS,
p
AUOQUAAGIS
SYT
“F0
SHRUD
AP
AHEUALREL
VORES
ANT,
{SAULT
A
ms
9p
Sd
ne
HAAUOSSNSN,
p SUOQUQNS
SSD
DSL
ALED
NP
SUNAE
LUOS
FHUOLE
JUSTE
SUOQUEVQNE
50
END
HULEA
Dogue
qns
UP
E| SP
JEU
MELON
3j
PERS
QUES
JOMSET
|
aa]
21m
26
SjdLuO7 NE
SaRISUEN
300,
Panunuoo
LOTEAGS
©] SN
JAMES,
SIN)
jt
‘19
1m
aœuersd
Gt
auduon
à
and
1e
(EST
PP
CT
FLO)
suCQuEAGNS
80
SAMU
59]
END
52
RQ
|
“soquebe
38
3 JOP
59{GETRANOUEU
SLOQLUBAQNS
9p
SSL
ET]
LERLOULIDTOUOL
sp
em
7]
SUEP
qustenssSOX
ssopoequ
208
JUN
OP
Si
Re
Re
no
ogg
ep a
TEL US UOREULEUSEU ej ap Dadse
aj Je LLL
810
np soudondie
VoneEN,
|
USA |
BI
SP
&'HDSHS
12
DOF
SKETMNOUE
DSSAUL
D
FHCEUSAQNS
SP
SP
LANS
ver
eni
ENe
MU
SpiOS
UN
FARASUU
39 39
QU3,p
AUE[EQ
US
ITS]
APRD
RO
MSI
ANS
HO
TT
SMUOS
31
|
“SJULE]
SUEP
X0
HAALALESLUNS
GES
duo0
#1 sed
Sep
Ua-Sud
1e
1n2]EULODLO,;
Ed
SUIS
NS
DOP
WEPUOdSELOT
NT
D
JUSULRSSE
{rai
sou)
-SBAU,P
UOTDSS
US
SAURSAU
E|
€ SHOPUE
JEURSA
NP
LEA]
BOOT
RE SUSANIC
HAE
SLPEUD
Sp
ANDEOT
|
EURE
ND
UORE
DL
rec
np
PHPTEMLO
ef
VER
528
D AUOT
1ueS
SUOREETO
550
ANL
8p
ant;
UN
SUED
‘HA
ho
on
nn
urte
EU
EM
Of
era
tte
era
ER
SIUSELON
3P
LejsUES
Up
82pE
4
dde
4p
Rabne
ado
Jess
e 1
A
SUep
US]
UN,p
OO
S3p
ADEUS
ueISpe,
8
17
rudoidde s53LUc
Sp
UORESIN.|
PP
RMISSE,
L
SOA
UUEU
RO
SP
€ SEA
9p
SUD
13Y
TE
asepyausq
np 2ppqechuon
€ et
suep
050
quo
1uos
suoLE
do
539
my
8p
anbo]
un
SUEP
“SU
Sep
noi
RP
N9
CHA
8j BP
SRUUE
| SNILOD
sap
uogessed
E
E HASSOISEULS
9}
SV
SUN
SOI
SAURISALOS
30
‘en
|
HEJSURA
Up
PE
4 |
edde
ap
pabor
adox
yeux
à
dno15
2
32
œun
LUS
xTES
dans
Sup
uiQ
un,p
On
|
S3p
SMDRUE
DUREE
ap
18
MUdANIdE
FIL
D
UONESIEN,
Op
FANS
E HS
LIEU
1RO
-Spi
e agU
2p
UND
|
14Y
Hp0E
9p
MDI]
PU
LOS
"CNT
A
8
se0dU20)
NE
SPJOS
ap
AUSSI
Ej
SIRDUSUSG
d1E
D np
2UNQEdUO
€]
SUEP
SUIS"
Ÿ7
LU,
1
SXRQHALOD
37
en
|
ISLE
ON
HIPEI
4
edde
ap
pnbne
a:dosd
ses
2
dk
318
Un
AUS
XIE
Te
SEP
US
UN
D LONCd
SSP
SAS
JJU9])SD®,
1ep
ie
spudosdde
ER
-Sip
E 2
3p
SeunLo
|
1e
PS0
29
SUDRES)
REOUIUIL
P
apueutuos
mis
sauere
Sp
pruueund
Vans
LEY
|
-AueLuop
s0vee
p
siduuc
op
sed
3H0e,u
[nb
RURSSES
E 261
LS
Y 100
“pue
€ sed
juese
dep
ou
UOROU
EP
UN
SEP
JUULEP
auOS
LUN
SSS{DSeG
EI
JUOS
18
SRRURANOU
LnOÏNO
1UCS
SUOWERÉO
52]
ani
ANSFE,S
LO
SOLS
-qud
UUR
sp
SINO5
ne
Dejin
828
E2
3)
puRnb
: FaPRIID
AL
SOP
©) seu
uns
uog
se
ap
3e
PER
UN
SUED
ARR
376
ROUE
QE
ICS
77
RUB
LNOÏROR
IUOS
SUOGEPÉO
F7]
DD
MNSFES
UO
HQURPEN
FFAUUE
F9P
LMOS
ne
ÿFIOn
732
à
9200
©
purent
: RÉ
207
VOP
AUOLUIE
NE
SUCEDENSUCO
SD
VOTEÉIUL,
1 Conseil Municipal - Séance du jeudi 24 octobre 2019 - Relevé de décisions
Grand-Champ/He 8 novembre 2019
Pour affichage et.diffuSion.
Page 29 sur 29