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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 21NOV 0)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
GRANDS
CH
CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
RELEVÉ DES DÉCISIONS
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 21 novembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-
CHAMP, dûment convoqué par courrier nominatif en date du 13 novembre 2019, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie annexe, à GRAND-CHAMP, sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Pour la présente délibération:
Etaient présents: M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Dominique LE MEUR,
M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, Mme Sophie BEGOT, M. Patrick CAINJO, Adjoints ; Mmes Laurence GIRONDEAU-BOURBON, Séverine MERLET, Maryse CADORET, Stéphanie JACQUIN, Catherine COUGOULAT, Conseillères Municipales ; MM. Gilles LE GARJAN, David GEFFROY, Germain EVO, Éric AMOROS, Gilles-Marie PELLETAN, Robert LE BODIC, Jean-Luc EVENO, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Anne-Laure PRONO, adjointe ; M. Erwan MORICE, Mmes Stéphanie CARLIER,
Nathalie LE FALHER, Valérie ONNO, Cindy LE BARON, Stéphanie DREAN, Françoise FOSSE, Conseillères Municipales ; MM. Thierry CADORET, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs remis : Mme Anne-Laure PRONO à David GEFFROY, M. Thierry CADORET à M. Serge CERVA-
PEDRIN, Mme Nathalie LE FALHER à Mme Séverine MERLET ; Mme Valérie ONNO à Mme Maryse
CADORET; Mme Stéphanie DREAN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Françoise FOSSE à M. Robert LE
BODIC
Nombre de Conseillers en exercice : 29
> Délibération n°2019-21NOV-01 à n°2019-21N0V-07
Présents : 20 - Pouvoirs : 6 - Votants : 26
> Délibérations n° 2019-21NOV-08 à n° 2019-21NOV-17
Présents : 21 - Pouvoirs : 5 - Votants : 26
Secrétariat de séance:
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Stéphanie JACQUIN en qualité de secrétaire de
séance.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.
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CONSEIL MUNICIPAL
Bordereau n° 01
Délibération n° 2019-21NOV-01
Séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2019 : approbation du procès-verbal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 24 octobre 2019, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance. Il
invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Aucune correction ou modification n'étant signalée, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de
la séance.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 24 octobre 2019.
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AFFAIRES GÉNÉRALES
Bordereau n° 02
Délibération n° 2019-21NOV-02
Périodes préélectorale et électorale : modalités de réservation des salles municipales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des campagnes électorales à venir, la commune peut être
sollicitée pour la mise à disposition de salles communales afin d'y tenir des réunions politiques.
L'article L2144-3 du CGCT expose, en effet, que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les
associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions
dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des
propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil
Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
Le Code Électoral, dans son article L52-8, expose par ailleurs que tout don d'une personne morale à un
candidat est proscrit. Les collectivités doivent veiller à ce que chaque liste ou candidat puisse bénéficier,
dans les mêmes conditions, d'avantages identiques.
Ainsi, afin de garantir une égalité de traitement de toutes les listes ou candidats, il est proposé que la
mise à disposition de toutes les salles se fasse à titre gratuit, sous réserve de la disponibilité de la salle
souhaitée.
Pour faciliter le travail de l'administration communale, les demandes de salles devront être formulées par
écrit, au minimum une semaine avant la date de la réunion souhaitée. Chaque demande stipulera le jour,
l'heure et la salle souhaitée par la liste ou le candidat.
VU le CGCT et notamment son article L 2144-3,
VU le Code Électoral et notamment son article L52-8,
CONSIDÉRANT les demandes à venir de mises à disposition de salles municipales en vue d'y tenir des
réunions politiques,
CONSIDÉRANT la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales
en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les
différents demandeurs,
CONSIDÉRANT la nécessité d’encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d'expression
politique, sans porter préjudice au bon fonctionnement de l'administration communale et de la vie
associative de la commune,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d'autoriser la mise à disposition d’une
salle communale, à titre gratuit, à chaque liste ou candidat à une élection concernant le territoire de la
commune, sous réserve de la disponibilité de la salle sollicitée ; il est précisé que les demandes de salles
devront être formulées par écrit au minimum une semaine avant la date souhaitée; le courrier devant
préciser le jour, l'heure et la salle souhaitée.
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Bordereau n° 03
Délibération n° 2019-21N0V-03
Convention: ménage des vestiaires foot et rugby
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que, lors de son instance du 21 septembre 2017, le Conseil Municipal avait acté
la mise en place d'une convention relative au ménage des vestiaires utilisés par la section football « Les
Semeurs » et le Rugby CIub Grand-Champ, cette convention prévoyant une compensation financière
annuelle. || rappelle en effet que, jusqu'en septembre 2017, la prestation de ménage était réalisée par l'ESAT
ADDEQUAT et supportée financièrement par la Mairie.
Aussi, il est proposé de renouveler la convention selon les modalités suivantes :
= le ménage sera assuré par chacun des deux clubs ;
“ une compensation financière annuelle de 756 € sera versée à chacun des deux clubs; le
versement de cette participation s'effectuera au 1° décembre de chaque année ;
“la communese réservera la possibilité de contrôles ponctuels du bon entretien et du bon état de
propreté des lieux; en cas de problème, une rencontre sera organisée entre la commune et les
clubs, la commune pouvant, selon les circonstances, se réserver le droit de reprendre à son
compte la prestation et de mettre fin au règlement de la participation.
M. Robert LE BODIC, intéressé par l'affaire, ne prend pas part au vote.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission «finances-prospectives » réunie le 12 novembre 2019 et
considérant la nécessité de compenser financièrement l'engagement pris par les clubs « Les Semeurs »
section football et le Rugby Club Grand-Champ d'assurer l'entretien des vestiaires qui leur sont affectés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 « Pour », 2 « Contre », DÉCIDE de verser, à la section
football « Les Semeurs » et au Rugby Club Grand-Champ, une participation financière annuelle de 756 €
à chacun des 2 clubs, au 1°" décembre de chaque année, sous réserve du respect des engagements
définis par une convention à passer entre chaque club et la commune, celle-ci se réservant le droit de
mettre fin au versement en cas de non-respect des engagements. H est précisé que la dépense est
inscrite au budget principal de l'exercice en cours, au compte d'imputation 6574.
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FINANCES
Bordereau n° 04
Délibération n° 2019-21N0V-04
Budget Principal : DM 2019-05, crédit au chapitre 011
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les éléments suivants amënent à prendre une décision
modificative :
“ Marché contrôle des bâtiments
“ Augmentation du coût alimentaire du restaurant scolaire
“” Contrôle de conformité terrain synthétique
“ Les travaux en régie plus élevés que prévu
I convient donc de prévoir des crédits sur les comptes suivants :
| Article | Libellé : | Montant 6156 Maintenance _1+20000€ 60623 Alimentation +10000€ 6135 Locations mobilières +15000€
| 60632 Petites fournitures +10 000€
| TOTAL DEPENSES +55000€ |
| 022 Dépenses imprévues -55000€
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances-Prospectives », réunie le 12 novembre 2019, ie Conseil
Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative 2019-05 du budget principal 2019 comme
indiqué ci-dessus.
Bordereau n° 05
Délibération n° 2019-21NOV-05
Dotation Globale de Fonctionnement : mise à jour du linéaire de voirie 2019
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
Monsieur Serge CERVA-PEDRIN, Premier Adjoint, informe le Conseil Municipal que la Dotation Globale de
Fonctionnement est répartie sur la base de plusieurs critères dont le critère voirie communale.
Depuis le dernier état, de nouvelles voiries ont été intégrées dans la voirie communale et il convient
aujourd'hui de prendre une délibération afin d'effectuer une mise à jour de la longueur de voirie suivant le
tableau ci-dessous:
Situation Voies Longueur
Lotissement Les Garennes Rue Coco Chanel | 270 ml Impasse de la Fée Morgane 90 ml
Place Anne de Bretagne Co 25 ml
Village des Solidarités Rue Michel Colucci 130 mi
TOTAL 515 ml
Cet ajout sera pris en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2021.
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances-Prospectives », réunie le 12 novembre 2019, et après en
avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le tableau tel que présenté ci-dessus.
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Bordereau n° 06
Délibération n° 2019-21NOV-06
Tarifs municipaux 2020 : ALSH 3-12 ans
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Mme Dominique LE MEUR, Adjointe déléguée à la « Vie scolaire, périscolaire, enfance-jeunesse », informe
les membres du Conseil Municipal des propositions de tarifs présentées au sein de la Commission « Vie
scolaire - périscolaire - enfance jeunesse » et de la Commission « finances - prospectives » pour le service
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3-12 ans.
La Commission propose, pour 2020, une augmentation moyenne des tarifs - par rapport à 2019 - de 1%.
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal d'appliquer les tarifs suivants pour l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement :
TND LT ECEU ES US trs Journée
Quotient LT T1 CUITS place et CAES sansrepas sans repas repas (*) repas
| 2019 8.86€ 12.75€ AATE 10.88€ 1 DEEE 2020 8.95€ | 12.90€ 4,52€ 11,00€ ’ 2019 9,89€ 13.78€ 499€ 11.91€
2 Poe 00 2020 9.99€ 13.94€ 5.04€ 12.04€ & D 2019 10.92€ 14.81€ 55K 12.94€ p 2020 11.03€ | 14.98€ 5.57€ 13,08€
ÿ Extérieur (hors | 2019 1298€ 16.87€ 6.55 | 15.00€ commune) 2020 13.11€ | 17.06€ 6.62€ 15.16€ (‘) Ce tarif correspond au tarif «journée sans repas », majoré du prix du repas « maternel/élémentaire commune »
VU les avis favorables des Commissions « vie scolaire - périscolaire - enfance jeunesse », réunie le 6
novembre 2019, et « finances-prospectives », réunie le 12 novembre 2019, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, DÉCIDE d'accepter les propositions de tarification modulée au quotient familial pour le
service ALSH 3-12 ans à compter du 1° janvier 2020, telles que présentées ci-dessus.
Bordereau n° 07
Délibération n° 2019-21NOV-07
Tarifs municipaux 2020 : Grégam Teen's et service jeunesse
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Mme Dominique LE MEUR, Adjointe déléguée à la « vie scolaire, périscolaire, enfance-jeunesse », informe
les membres du Conseil Municipal des propositions présentées au sein de la Commission « Vie scolaire -
périscolaire - enfance jeunesse » et de la Commission «finances - prospectives » pour le service Grégam
Teen's (10-12 ans) et le service Jeunesse (12-17 ans).
Sur proposition des services, la commission propose, pour 2020, la fusion des tarifs des services 10-12 ans
et 12-17 ans de la façon suivante:
> mise en place d’une cotisation annuelle exigible à l'inscription
Quotient Cotisation annuelle
1 Moins 790 12.00 €
2 790/1200 14.00€
o 1201 et + 16.00 €
4 Extérieur 25.00 €
Page 6 sur 21 Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
+ facturation sur la base de présence aux activités
Moins 790
790/1200
1201 et +
Extérieur
VU les avis favorables des Commissions « vie scolaire - périscolaire - enfance jeunesse », réunie le 6
novembre 2019, et « finances-prospectives », réunie le 12 novembre 2019, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, DÉCIDE d'accepter les propositions de tarification modulée au quotient familial pour le
service ALSH 12-17 ans à compter du 1° janvier 2020, telles que présentées ci-dessus.
Bordereau n° 08
Délibération n° 2019-21NOV-08
Tarifs municipaux 2020 : accueil périscolaire
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Mme Dominique LE MEUR, Adjointe déléguée à la « Vie scolaire, périscolaire, enfance-jeunesse », informe
les membres du Conseil Municipal des propositions présentées au sein de la Commission « Vie scolaire -
périscolaire - enfance jeunesse » et de la Commission «finances - prospectives » pour le service Accueil
périscolaire. La commission propose, pour 2020, de maintenir les tarifs appliqués en 20159.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les tarifs suivants :
Périscolaire matin et soir -
elite Tranche Quotient familial en € Tarification en Euro à la demi-heure "A 2020
1 Moins de 790 0,79€ 0,79€
2 790 à1200 0,85 € 0,85 €
3 1201 et plus 0,87 € 0,87 €
4 Extérieur (hors Commune) 0,91€ 0,91€
Goûter 0,52€ 0,52€
Majoration par 4 heure et par enfant pour tout retard après 19h00 | 8,00 € 8,00€
VU les avis favorables des Commissions « vie scolaire - périscolaire - enfance jeunesse », réunie le 6
novembre 2019, et « finances-prospectives », réunie le 12 novembre 2019, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, DÉCIDE d'accepter les propositions de tarification modulée au quotient familial pour
l'accueil périscolaire à compter du 1° janvier 2020, telles que présentées ci-dessus.
Bordereau n° 09
Délibération n° 2019-21N0OV-09
Tarifs municipaux 2020 : restaurant scolaire
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Mme Dominique LE MEUR, Adjointe en charge de la Commission «Vie scolaire, périscolaire, enfance-
jeunesse », rappelle au Conseil Municipal que le restaurant scolaire prépare les repas pour enfants scolarisés
dans les écoles Yves-Coppens (maternelles et élémentaires), Sainte-Marie et Saint Joseph, et ceux
Page 7 sur 21 Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
fréquentant l'ALSH le mercredi en période scolaire et pendant les vacances scolaires. Près de 108 000
repas ont été servis entre septembre 2018 et août 2019.
Comme tous les tarifs communaux, ceux du restaurant scolaire sont révisés annuellement. Un bilan détaillé
est présenté annuellement à la Commission « Vie scolaire, périscolaire, enfance-jeunesse ». Une synthèse
de ce bilan est reprise ci-dessous:
1.
Repas
servis
2.
Fréquentation
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
nm Maternelle - Elémentaire M Collège # Autres
+ Lerestaurant scolaire sert annuellement plus de 100 000 repas;
+ La fréquentation du restaurant scolaire a augmenté de 2.34%, avec des évolutions différentes
selon les scolarisations ;
+ Le nombre de repas des écoles maternelles et élémentaires a diminué de 5.56 %, ce qui
correspond à l'évolution des effectifs des écoles ;
+ Sur la même période, le nombre de repas servis aux collégiens a augmenté de 8 %;
+ Compte tenu l'augmentation des tarifs (+15%), de la fréquentation globale, (+133%) et de la
répartition des repas, le chiffre d'affaires du restaurant scolaire (hors aides) augmente de 3.43 %.
Détail des coûts
+ Depuis 2017, la contribution communale est de l'ordre de 100 000 €;
+ Le premier poste de dépense est constitué par le personnel de cuisine. Le montant global reste
stable (- 0.4%). Compte tenu du l'augmentation du nombre de repas servis, le montant par repas
diminue de près de 3%;
+ Le second poste de dépense est constitué par l'achat de denrées alimentaires. Le coût unitaire
par repas augmente de 7 centimes. Cette évolution à une double cause :
> D'une part, suite à la prise en compte des tarifications plutôt basses des matières premières
d'origine agricole, certains produits ont subi des hausses conséquentes ;
De plus, pour anticiper les directives EGALIM, les cuisiniers ont commencé une démarche
qualité au niveau de leurs approvisionnements, cela se traduit par une augmentation des prix.
+ Le troisième poste est constitué par les frais de personnels liés à l'accompagnement et
l'encadrement des enfants pendant les repas. Là, l'évolution est plus importante (+9 %).
L'augmentation est d'autant plus importante que le nombre d'enfants concernés par
l'accompagnement est en diminution de plus de 5 %. Ce poste sera à optimiser.
Page 8 sur 21 Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
2013 / 2014 2014 / 2015 2015 / 2016 2016 / 2017 2017 / 2018 2018 / 2019 REFARTITION DES FOSTES DE _ _ + mn _. 7
DEPEnes pe [Rératie] onen [Réaten | menant [aéractenl none [ation] mon [Réaction one [réracion
Nombre de repas 106 270 59 515 102 642 10 060 105450 107 517
RECETTES 402 445€ 317570} MO074€0 3842C| 403014€ 3,926€C| 419015€ 40 C! 4H 435€ 4120C| 4257140 4130€
Narersaten L/4: 1 143 007 1 22 m8 12 esean 128 sr 123 os 1x1
pr eries 2355 +255 2n1263 23 250% 4 277 22778 22% <3 40: + 2e 0 247
Frair de Personnel accompagnant 7m 25 26564 2269 2sn ÊL2SS 204 227 #71 en ao ea
Phichas 46 art ess am 7 ce To ass es 2e sén as
l'mines mares L'ILE" ax van 2e ne 1 2 1057 axé ssh 22 rats am
Une etins en nat écrase "453 es 125 2075 sur 212 15% 2 LE 2 ses ces
uses dons grade anus 1363 205 153 205 1373: Lu 162? 208 25 dat 35% cas
Tanpons LEE: cs 28 222% 457 as 2635 234 2er as ous 23N
heetssemtres 5480 eus nos ax 050 LE: .2 fase 2 176027 ar #22 22
DEPLNSES 499 300 € 605€) 9506020€ LAC} S725030€ 5115C| 515776€ 4595C| 321 035C 447 C| 544152€ S.0N2 €
CONTRIBUTION COMMUMALE 06915C) Oeinc| 1267500, L201C| 122016€| 1.109C| 9559610) O961C| 87201C| 0427C| SU4I8C| 09120
3. Perspectives 2019-2020 : une année de changement
+ Arrivée de deux nouveaux agents : une responsable restauration scolaire et un chef de production
+ Mise enplace dela loi EGALIM au 1° novembre 2019 : 1° menu végétarien servi le 13 novembre ;
introduction d'aliments BIO, réflexion autour de la réduction des déchets.
Ilest proposé d'appliquer, comme cela à été fait en 2018 et 2019, une hausse de 1.50% sur les tarifs des
repas.
2019 2020
Maternelle / élémentaire Commune 3.89 € 3.95 €
Maternelle / élémentaire Extérieur 4.12 € 4.18 €
Collégien Commune 4.28 € 4.35 €
Collégien Extérieur 4,55 € 4.61€
Autre repas subventionné 5,28 € 5.36 €
Autre repas non subventionné 6.62€ 6.71€
Accueil sans fourniture de repas 1.00 1.00 €
Renouvellement carte suite perte 10.00 € 10.00 €
Pénalité appliquée pour solde négatif 7.00 € 7.00 €
Après avoir entendu la présentation et vu les avis favorables des Commissions «vie scolaire -
périscolaire - enfance jeunesse », réunie le 6 novembre 2019, et « finances-prospectives », réunie le 12
novembre 2019, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE d'appliquer les tarifs municipaux du
restaurant scolaire pour 2020 tels que présentés ci-dessus.
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Bordereau n° 10
Délibération n° 2019-21N0OV-10
Tarifs municipaux 2020 : assainissement
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Monsieur te Maire rappelle ci-dessous les différentes étapes qu'il a fallu mener pour créer la ZAC « Quartier
M. Vincent COQUET, Adjoint délégué à la Commission «finances-prospectives », rappelle au Conseil
Municipal que la SAUR assure, pour la commune, le recouvrement de la redevance de l'assainissement
collectif. À ce titre, chaque année, la SAUR interroge la commune sur son intention de maintien ou de
revalorisation des tarifs de cette redevance pour l'année suivante.
Les tarifs votés en 2018 pour l’année 2019 étaient:
“Abonnement :14,72 €
“ _ Redevance : 0,062 € par m° pour les consommations inférieures/égales à 30 m° et 0,6776 € par m° pour les consommations supérieures à 30 m“.
Compte tenu des modalités de la loi NOTRe du 7 août 2015, la gestion de l'assainissement sera de la
responsabilité, à compter du 1° janvier prochain, de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
De ce fait, les élus de GMVA délibéreront en début d'année prochaine sur la tarification à appliquer en
matière d'assainissement.
Vu l'avis favorable de la Commission « finances-prospectives », réunie le 12 novembre 2019, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, décide DE MAINTENIR les tarifs de la redevance assainissement au niveau de
ceux fixer pour l’année 2019.
Bordereau n° 11
Délibération n° 2019-21 NOV-11
Subvention: ESPTT de Plescop
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'organisation des quarts de finale de coupe d'Europe de
Tennis de Table qui se sont déroulés le 31 octobre dernier, à Grand-Champ.
La commune de Plescop ne disposant pas d'infrastructures suffisantes pour accueillir ce type de
compétition, il a été convenu que la manifestation aurait lieu à l'Espace 2000-Célestin Blévin, soulignant
ainsi le caractère supra-communal de l'ESPTT de Plescop.
Le coût total de cette organisation est de 25 000 €. Les recettes sont composées d'une part par le produit
des entrées et de la buvette, et d'autre part par des subventions publiques, notamment de Golfe Morbihan
Vannes Agglomération (3 200 €), du Département (3 000 €) et de la Région (3 000 €).
Les communes de Plescop et de Grand-Champ sont, quant à elles, sollicitées pour un montant respectif de
5 000 €, soit 10 000 € au total.
Vu l'avis favorable de la Commission « finances-prospectives », réunie le 12 novembre 2019, après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 « abtention », 5 « contre » et 15 « pour » ACCEPTE le versement
d’une subvention de 5 000 € au club de tennis de table, l'ESPTT de Plescop.
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Bordereau n° 12
Délibération n° 2019-21N0V-12
ALSH : tarification séjour « Parc Astérix »
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Mme Dominique LE MEUR, Adjointe déléguée à la « Vie scolaire, périscolaire, enfance-jeunesse », informe le
Conseil Municipal de l'organisation, en partenariat avec les communes de Locqueltas et Monterblanc, d’un
séjour au « Parc Astérix » et à Paris, du 15 au 17 avril 2020.
L'effectif du séjour est de 52 enfants de 12 à 17 ans:
“ 12 places pour Locqueltas,
“ 20 places pour Monterblanc
“ 20 places pour Grand-Champ
Programme proposé:
Départ le mercredi 15/04/20 vers 2h00 avec une arrivée au « Parc Astérix » pour l'ouverture à 10h00.
Puis, du mercredi au vendredi, voici le programme :
Mercredi et jeudi: deux jours au « Parc Astérix » avec deux nuits à l'hôtel « Les Trois Hiboux »
Vendredi 17/04 : une journée à Paris avec visite de la Tour Eiffel
Retour le vendredi 17/04 : départ de Paris, arrivée prévue vers 23h30
Le coût réel du séjour par enfant est de 318 € comprenant le transport, le salaire des animateurs,
l'hébergement, l'entrée au Parc, l'alimentation.
Le coût prévisionnel, restant à la charge de la commune, par jeune sera de 80 € environ (après déduction
des aides CAF, des participations des familles).
Pour pouvoir organiser ce séjour, il convient de valider la tarification ci-dessous :
J
ON SET sain ms = 1 Moins de 790 € 115 €
2 790 à 1200 € 125 €
3 1201 € et plus 135 €
4 Extérieur 160€ |
Vu l'avis favorable de la Commission « finances-prospectives », consultée en date du 13 novembre 2019,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE d'accepter la proposition de
tarification modulée au quotient familial pour le séjour au Parc Astérix en 2020, proposé par le service
jeunesse ; Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à prendre toutes les mesures utiles à la
bonne conduite de ce dossier.
Bordereau n° 13
Délibération n° 2019-21N0OV-13
Echéance TOFIX : réquisition comptable
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Vu l'avis favorable de la Commission « finances-prospectives », réunie le 12 novembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 « contre », 4 « abstention », 15 « pour »:
> DÉCIDE que dorénavant, pour les échéances futures du contrat, dans l'attente d'un accord entreles
parties ou dans l'attente du jugement du TGI de Nanterre, les intérêts relatifs à l'emprunt référence
MPH273054EUR/291628 seront payés à SFIL/CFFIL sur la base du taux de l'intérêt légal applicable
lors des échéances futures du contrat en lieu et place du taux contractuel;
Page 11 sur 21 Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
DIT qu'en application de cette décision, pour chaque année et pour les échéances futures du
contrat, y compris pour l'échéance 2019, l'échéance du ler janvier 2020, la présente délibération et
toutes les informations nécessaires seront transmises au comptable du centre des finances
publiques local de Vannes Ménimur, afin que les montants des intérêts présentés au titre de la
procédure de débit d'office par le prêteur soient refusés et remplacés par le paiement des intérêts
calculés au taux légal de l'année, sur la base de mandats émis par la Commune de Grand-Champ ;
DIT que chaque année et pour les échéances futures du contrat, y compris pour l'exercice 2019,
l'échéance au 1er janvier 2020, les provisions nécessaires seront inscrites au budget, sur la base de
la différence entre le calcul au taux d'intérêt légal et le taux de l'usure de 5,09 % en vigueur lors du
"topage" du taux de prêt. Ce taux est retenu par prudence en lieu et place de 4,97 %, taux effectif de
l'usure lors de la signature du contrat ; le choix du taux définitif de l'usure est laissé à l'appréciation
de la juridiction saisie ;
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 68, article 6865, du budget
principal et du budget aménagement et développement de la Commune de Grand-Champ ;
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AMÉNAGEMENT- URBANISME - FONCIER
Bordereau n° 14
Délibération n° 2019-21N0V-14
Cession foncière : parcelle agricole communale au lieu-dit « Toulnay »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que, depuis 2009, la Commune a signé une convention
de mise à disposition de foncier agricole situé au lieu-dit « Toulnay », au profit de la SAFER. Elle a fait
l'objet d'un renouvellement pour 6 ans, à compter du 1® février 2014, et arrivant à échéance le 31 janvier
2020. Compte tenu des règles en la matière, elle ne peut plus faire l’objet d’un renouvellement.
Ils'agit de la parcelle cadastrée section XK n° 3, d'une surface de 2ha 46a 40ca, située à « Toulnay ». Ce
foncier est actuellement mis à disposition du GAËEC du Vieux Four, représenté par Messieurs Jean-
François et Patrick CAINJO. Cette mise à disposition, réalisée en 2009, était destinée à compenser leur
perte de foncier dans le cadre de l'aménagement du lotissement de Kercharette, en partie Est du bourg.
En lien avec ce foncier, Monsieur le Maire explique que les consorts CAINJO, sont propriétaires d'une
parcelle cadastrée AK n° 89, située dans la zone de Kérovel et qui est aujourd'hui exploitée par le Gaec
du Vieux Four. Étant donné son emplacement dans la zone d'activité, elle intéresse Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération, dans le cadre de l'installation prochaine d'une entreprise.
L'acquisition de ce foncier par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, restreint d'autant la surface
exploitée. Compte tenu de ces éléments et du non-renouvellement possible de la convention SAFER, la
commune envisage de céder la parcelle XK n° 3 à Monsieur Romain CAINJO qui s'installera au sein de
l'exploitation, courant du premier semestre 2020, en remplacement d’un associé qui partira en retraite.
Cette acquisition compensera partiellement la perte de foncier. Cependant, un autre échange possible
de foncier avec la Commune est en réflexion, il pourra venir compléter la compensation et fera l'objet
d'une prochaine délibération.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de céder, à Monsieur
Romain CAINJO, la parcelle cadastrée section XK n° 3, située au lieudit « Toulnay » et classée en zone
Aa au plan local d'urbanisme.
Un accord a été trouvé entre les parties, pour une cession au prix de 5 200 € l'hectare.
M. Patrick CAINJO, intéressé par le dossier, ne prend pas part au vote.
Vules avis favorables des Commissions « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement » en date du 4
novembre 2019, et « Finances - Prospectives » en date du 12 novembre 2019, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de céder la parcelle XK n° 3, à Monsieur Romain CAINJO, au prix
de 5 200 € l'hectare: il est précisé que les frais d'acte seront pris en charge par l’acquéreur et que la
rédaction de l'acte sera confiée à une étude notariale. Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, est
autorisé à signer toutes pièces ou documents relatifs à la présente délibération
Page 13 sur 21 Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
Bordereau n° 15
Délibération n° 2019-21NOV-15
Cession foncière : parcelle agricole communale au village de « Loperhet »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu'il y a quelques mois, la commune a mené
une procédure dite de « bien sans maître ». La procédure est arrivée à son terme, et par une délibération en
date du 20 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d'incorporer ces biens dans le domaine
communal. Cette incorporation a été constatée par un arrêté du Maire en date du 27 novembre 2018. Cet
acte a fait l'objet d'une publicité auprès du service de la publicité foncière de VANNES, et sont donc
devenues propriété communale.
Pour rappel, les biens concernés sont les parcelles cadastrées section O n° 176, 776 et 777, classées en
zone Nha au Plan Local d'Urbanisme.
La parcelle n° 777 sera conservée par la commune, car elle est déjà en partie aménagée en voie et
stationnements publics.
La procédure de régularisation engagée, devait aboutir in fine, à la cession des deux fonciers restant (n°176
et 776).
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Afin de conclure ce dossier, un courrier a été adressé courant juillet 2019 aux propriétaires riverains, qui
avaient manifesté auparavant leur intérêt pour ces biens.Il leur a été proposé d'en faire l'acquisition pour un
prix de 50 € le m?, compte tenu du zonage et de la valorisation potentielle de leur propre bien.
Madame Viviane MOUSSET est propriétaire de la maison d'habitation située sur la parcelle O n° 183,
mitoyenne du foncier n° 776, composé à la fois de terrain et d’un appentis. Compte tenu de la configuration
des lieux, par un courrier du 26 octobre dernier, elle a confirmé son accord pour faire l'acquisition de la
parcelle communale.
Compte tenu de l'accord trouvé avec Madame MOUSSET, il convient à ce jour de faire aboutir
définitivement la régularisation foncière, débutée en septembre 2018.
Vu la délibération du 20 septembre 2018, incorporant les biens dans le domaine communal;
Vu l’arrêté du Maire, n° 160/2018, du 27 novembre 2018, constatant cette incorporation;
Vu le courrier de Madame Viviane MOUSSET, reçu le 26 octobre 2019;
Vu les avis favorables des Commissions « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement », en date du
4 novembre 2019 et « Finances - Prospectives » du 12 novembre 2019, le Conseil Municipal - à
l'unanimité - DÉCIDE de céder la parcelle cadastrée section O n° 776, au profit de Mme MOUSSET, pour
une surface cadastrée de 79 m2, au prix de 50 € le m?; il est précisé que les frais, inhérents à la vente,
seront à la charge de l'acquéreur et que l’acte sera établi par une étude notariale.
Monsieur le Maire, ou à l’adjoint délégué, est autorisé à prendre toutes les mesures utiles à la bonne
conduite de ce dossier.
Page 14 sur 21 Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
Bordereau n° 16
Délibération n° 2019-21N0V-16
GRDF : régularisation de servitude, route de Quénéah Guen
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Serge CERVA-PEDRIN, Adjoint « Travaux - Urbanisme - Ruralité - Environnement » informe le Conseil
Municipal que la société GRDF a régularisé avec la Commune de GRAND-CHAMP une convention de
servitude sous seing privé en date du 13 juin 2017, relative à l'implantation d'une canalisation de gaz et tous
ses accessoires, sur la parcelle cadastrée AE n° 55.
Cette parcelle appartenant à la Commune de GRAND-CHAMP, GRDF sollicite celle-ci pour la publication
d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Cette publication est importante, puisqu'elle a pour but d'informer toute personne de la présence de la
canalisation de gaz et de prévenir ainsi un risque de sinistre.
Conformément aux termes de la convention sous seing-privé signée entre la Commune et GRDPF, il est
convenu que les frais liés à cette opération soient à la charge de GRDF.
= — —priiiié
Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement », en date du 4
novembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la publication
d'un acte de servitude au profit de GRDPF, pour limplantation d'une canalisation de gaz et ses
accessoires, sur la parcelle communale cadastrée section AE numéro 55; il est précisé que les frais de
cette opération seront à la charge de GRDF.
Page 15 sur 21 DÉCISIONS DU MAIRE
Délibération n° 2019-21N0V-16
Décisions du Maire : compte-rendu des décisions n°2019-066 à 2019-079
Bordereau n° 17
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
Par délibérations n° 2014/04/06 et n° 2016/03/01, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les
pouvoirs:
> «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »;
> «De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas
douze ans »,
> «De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le
Conseil Municipal, l'attribution de subventions ».
En contrepartie, l'article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit
rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
- Autitre de la commande publique :
ETS ET) LT A Ta Objet LT ET SL LUE MERE
2019-066 GRDF (Paris) Modification raccordement gaz de la MDS 5 889,94€ | 7067,92€
ITS Genc LUE . . 2019-067 Colpo (56390) Remplacement chaudière à la conciergerie 8766,20€ | 10 519,44 €
Connanec peinture Travaux de peinture extérieur sur ouvertures
FACE Granc-Champ (56390) alu à la conciergerie 26400 CARD
Emc-modicom Travaux de maçonnerie (rampe PMR - seuil de
2043-064 Plouihine (56680) porte - modification d'une fenêtre en porte) 8250,00 € HORUO
L Grégam Paysage Réalisation d'une clôture et pose d'un portail 2019-070 | Gnd-Champ(56390) | chez Mme Juhel DESSIN
Eurovia Bretagne Travaux pour l'aménagement de la rue de 2019-071 Rennes (35043) Kercharette 35 520,90 € 42 625,08 €
SIREN TELECOM Mise en place d'une baie de brassage et
2019-072 | Cauidan (56850) câblage de la salle À à l'Espace 2000 - CB 221049€ PSC EE
Vannes Agglo Numérique | Raccordement à la fibre noire de l'Espace 2000 2019-073 - Theix (56450) .CB 3 400,00 € 4 080,00 €
2019-074 | TS Genc Remplacement du chauffage à l'outil en main 1164220€| 13969,44€ Colpo (56390) k ; 2019-075 DAERON Travaux d'électricité à l'entrée du bureau de la 414492€ 4 973,90 € Lorient (56100) conciergerie Da
Confort Thermique Maintenance des chauffages dans les 2019-076 || orient (56100) bâtiments communaux 2020). sS8sA60*|
HUBY Fabrice . vas . : 2019-077 Pluherlin (56220) Isolation par l'extérieur de la conciergerté 26 924,84 € 32 309,81€
UGAP s 2019-078 Rennes (35000) Remplacement CRIE Enr HS 2468,17 € 2 961,80 €
2019-079 Groupement Trémani MO - Aménagement centre bourg 24 550,00 € 29 460,00 €
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions de Monsieur le Maire n°2019-066
à 2019-079 telles que précitées.
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INFORMATIONS DIVERSES
Maison de l'Enfance « Kerloustic » : projet de fonctionnement
Livraison prévisionnelle du bâtiment : décembre 2019 / Ouverture prévisionnelle : 17 février 2020
1- Usages
La nouvelle Maison de l'Enfance « Kerloustic » accueillera les enfants, principalement les enfants de moins
de 6 ans, sur différents temps, selon les différents usages suivants :
Accueil des enfants de maternelles + élémentaires | Le lundi/mardi/jeudi/vendredi de 7h à 8h30
(école publique et école privée) en accueil
périscolaire le matin
Accueil des enfants de maternelles + CP (école | Le lundi/mardi/jeudi/vendredi de 16h30 à 19h
publique et école privée) en accueil périscolaire le
soir
Accueil des enfants de maternelles en ALSH Les mercredis et les périodes de vacances Accueil des enfants de maternelles lors du temps de | Le lundi/mardi/jeudi/vendredi de 12h à13h30 midi pour la restauration
Accueil des enfants pour les ateliers du RIPAM Vendredi matin-de 9h à 12h
Accueil des enfants pour les ateliers du LAEP Lundi matin de 9h à 12h
2 - Système d'ouverture/fermeture
L'accès à la Maison de l'Enfance se fera par une seule voie d'accès, située au nord du bâtiment. L'accès pour
les enfants de la maternelle de l'école Yves Coppens se fera par le sud du bâtiment par un chemin aménagé.
Le système d'entrée se fera par un code, chaque parent ou agent aura son propre code de pointage qui sera
également son code d'entrée. Pour la sortie, un bouton (à hauteur d'adulte) sera mis en place pour débloquer
les portes. Un visiophone sera également installé sur ce point d'accueil pour débloquer la porte pour les
usagers qui n’ont pas de code d'entrée.
3 - Accueil périscolaire
Ÿ Le matin
L'accueil de tous les enfants (maternels/primaires-école privée/école publique) aura lieu de 7h00 à 8h30.
La répartition des enfants vers les écoles se fera par le personnel d'animation.
ÿ Lesoir
Les agents iront chercher les enfants dans les écoles et les emméèneront sur les différents sites d'accueil
(Maison de l'Enfance Ty Mômes ou Maison de l'Enfance Kerloustic).
Il faudra 3 équipes :
1 pour aller chercher les enfants de l’école Sainte Marie et les répartir sur les 2 sites
1 pour aller chercher les enfants de la Maternelle Yves COPPENS
1 pour aller chercher les enfants du primaire Yves COPPENS
L'ensemble des enfants des écoles maternelles et les CP (école publique ou privée) sera accueilli sur ce
nouveau site tous les lundis/mardis/jeudis/vendredis de 16h30 à 19h00 en période scolaire.
Les enfants de primaire (sauf CP) seront, eux, accueillis sur la Maison de l'Enfance Ty Mômes
“ Le goûter
Le goûter sera donné aux enfants dans la salle de restauration. Le stockage des denrées alimentaires se
fera dans les frigos et placards de l’espace restauration (intégré dans le bâtiment).
Page 17 sur 21 Conseil Municipal - Séance du jeudi 21 novembre 2019 - Relevé de décisions
Les verres et plateaux utilisés seront stockés dans les placards et frigos du restaurant scolaire. Ils seront
lavés chaque jour par le personnel du restaurant scolaire.
Les enfants seront ensuite répartis entre les espaces extérieurs (cour) et les espaces intérieurs (salle
d’activités/salle de motricité) sous la surveillance et l'accompagnement de l'équipe d'animation.
Ÿ_. L’aide aux devoirs
L'aide aux devoirs pour les CP sera faite dans une des salles d'activités (salle n°4) par des bénévoles et des
agents du service de 17h00 à 18h00.
L'aide aux devoirs pour les CE/CM sera assurée à La Maison de l'Enfance Ty Mômes par une équipe de
bénévoles et d'agents du service de 17h00 à 18h00.
4- Les salles d'activités
Les salles seront polyvalentes en terme d'espace (espace jeux libres/tables-chaises...) à l'exception de la
salle n°4 qui servira également pour l'aide aux devoirs. Nous identifierons chaque salle en leur donnant un
nom spécifique pour faciliter la communication auprès des parents, des enfants et entre les agents.
Le pointage se fera dans le hall d'accueil de la Maison de l'Enfance. Un agent sera chargé de vérifier que les
parents pointent leurs enfants et également les renseigner. Ce pointage devra s'effectuer dès l'entrée dans
le bâtiment.
Les parents devront ensuite aller chercher leurs enfants soit dans la salle de goûter, soit dans les salles
d'activités, soit dans la salle de motricité, soit dans la cour. Les animateurs seront là pour aider les parents à
trouver leurs enfants dans les différents lieux (nous mettrons également en place un appel par talkie-walkie
pour savoir où se situe l'enfant dans la structure). Des hublots sont prévus sur les portes (salle
d'activités/salle de motricité) pour faciliter cette recherche.
6 - Accueil des enfants de maternelles en ALSH (mercredis et vacances scolaires)
Les mercredis et lors des périodes de vacances scolaires, les enfants sont répartis en 2 groupes: les
maternelles et les primaires. Les enfants de maternelles seront accueillis dans cette nouvelle Maison de
l'Enfance et les primaires seront accueillis à la Maison de l'Enfance Ty Mômes.
Les horaires d'accueil sont les suivants :
Journée : 7h30 à 19h00
Matin: de 7h30 à 11h45
Après-midi : de 13h30 à 19h00
L'équipe d'animation proposera des activités (sportives/culturelles/artistiques) aux enfants. Ils disposeront
des différents lieux (salles d'activités/salle de motricité/cour). Ces différentes activités s’appuieront
également sur le Plan Mercredi, adopté par la commune depuis septembre 2018.
Le goûter des maternels sera pris dans la salle de restauration.
Les repas seront pris à Kerloustic pour tous les enfants (primaires et maternels).
7 - Accueil des enfants lors du temps de midi pour la restauration
Chapitre en cours de rédaction par l'équipe du restaurant scolaire.
8 - Accueil des enfants pour les matinées d'éveil du RIPAM
Le RIPAM organise de façon hebdomadaire des matinées d'éveil à destination des professionnelles de
l'accueil à domicile du territoire (Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas,
Meucon, Plaudren et Plescop}), accompagnées des enfants qu'elles accueillent.
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Les matinées d'éveil offrent des moments d'échanges et de socialisation aux enfants accueillis par des
assistantes maternelles agréées ou des gardes d'enfants à domicile. Ce sont des temps où ils peuvent
découvrir, expérimenter, s'éveiller et explorer son environnement, dans un lieu bienveillant, sécurisé et
adapté au développement du jeune enfant.
Les matinées d'éveil sont proposées tous les vendredis matin dans la salle de motricité, hors vacances
scolaires. Elles sont animées par les deux animatrices du RIPAM (Educatrices de Jeunes Enfants).
Lors d'une matinée, deux séances sont proposées : de 9h15 à 10h15 et de 10h30 à 11h30. Chaque séance
peut accueillir jusqu'à 15 enfants maximum, ce qui représente entre 5 et 10 assistantes maternelles.
9 - Accueil des enfants pour les ateliers du LAEP
« Le lieu d'accueil parent enfant n'est pas un lieu de savoir-faire mais un lieu de laisser être ».
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP à est un espace d'échanges, non directif, de rencontres, de
dialogues, de jeux.
L'accès y est gratuit et anonyme, sans réservation où inscription préalable. Ce lieu vise à accueillir les
enfants jusque 4 ans avec leur référent (parent, lien de parenté, assistante familiale, futurs parents et
parents en voie d'adoption). Les assistants maternels ont leur lieu d'accueil via le RIPAM, le LAEP ne vise
pas ce public.
* Les modalités d'ouverture
Le LAEP est ouvert le lundi matin, de 9h à 12h, sauf les vacances scolaires et jours fériés, dans la salle de
motricité.
Les conditions d'accueil
Dans ce lieu, l'enfant est sous la responsabilité des parents ou de l'adulte, accompagnant. Aucun enfant ne
pourra être laissé aux accueillantes.
Ilest demandé à chaque parents ou adulte référent de noter sur un tableau à son arrivée : le prénom de tous,
l'âge de l'enfant et s'ils sont ou non résident de la ville de Grand-Champ (ces derniers éléments sont
demandés à titre informatif : fonction observatoire ou statistiques).
La responsabilité civile des référents est engagée en cas de dommages matériels ou physique. Les salariées
et les locaux sont assurés par La Mairie de Grand-Champ.
*__ Mesure d'hygiène
Le public accueilli se déchausse.
L'enfant, l'adulte malade avec fièvre ou maladie contagieuse reste à son domicile.
La collation des enfants, hormis les biberons, est limitée à la prise d'eau exceptée pour des évènements
proposés par la structure.
10 - Information/communication
Plusieurs panneaux ou rangements pour informer les parents sur les différents temps d'accueil
(ALSH/accueil périscolaire/T AP/RIPAM/LAEP/restaurant scolaire) seront mis en place dans le hall d'accueil.
11- Entretien des locaux
Un agent sera responsable de l'entretien des locaux (salle de motricité/toilettes/salles d'activité/bureaux...).
Cet entretien sera fait tous les jours par un agent de la commune.
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Retour sur la « Semaine du Sommeil »
Informations et contacts :
G RARE, p > malrle@grandchamp.fr ou 02.97.66.77.1i
# www.grandchamp.fr ÆlCommune de Grand-Champ
Le « Temps métiers » du 28/11/19
19e RENCONTRE
DES MÉTIERS DE L'ENFANCE
UP PACE RENE
Salle Jo Le Cheviller
Des rendez-vous « métiers », mais de quoi parle-t-on ?
> Partager les expériences
- Mettre en cohérence les pratiques professionnelles
> Imaginer des projets collectifs
MÊME QU'ON nait
IMBATTABLES!
Projection d'un film documentaire :
« Même qu'on nait imbattables »
Suivi d'un temps d'échanges
Compte-tenu de l'heure de la rencontre, un encas vous sera servi.
Ce rendez-vous est un temps de travail, votre présence est obligatoire.
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Village Intergénérationnel de Lanvaux : point d'étape
Grand-Champ, le dembre 2019
Pour affichagé i
Le Maire,
Yves BLEUNVEN
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