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Déliberation - 2019 19SEPT 0
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 19SEPT 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019
RELEVE DES DECISIONS
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 19 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-
CHAMP, dûment convoqué par courrier nominatif en date du 12 septembre 2019, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie annexe, à GRAND-CHAMP, sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Pour la présente délibération :
Etaient présents: M. Yves BLEUNVEN, Maire; M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, Mme Sophie BEGOT, Mme Anne-Laure PRONO, Adjoints ; Mmes Laurence GIRONDEAU- BOURBON, Valérie ONNO, Stéphanie CARLIER Catherine COUGOULAT, Françoise FOSSÉ, Stéphanie JACQUIN, Conseillères Municipales : MM. Erwan MORICE, Thierry CADORET, David GEFFROY, Germain EVO, Gilles-Marie PELLETAN, Robert LE BODIC, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Patrick CAINJO, adjoint: Mmes Séverine MERLET, Maryse CADORET,
Stéphanie DREAN, Nathalie LE FALHER, Cindy LE BARON, Conseillères Municipales ;
MM. Gilles LE GARJAN, Éric AMOROS, Jean-Luc EVENO, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs remis: M. Patrick CAINJO à Mme Valérie ONNO ; Nathalie LE FALHER à Mme Stéphanie CARLIER : Mme Stéphanie DRÉAN à Mme Anne-Laure PRONO.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 20 - Pouvoirs : 3 - Votants: 23
N Conseillers xercice : 29
> Délibération n° 2019-19SEPT-01
Présents : 20 - Pouvoirs : 3 - Votants : 23
> Délibération n° 2019-19SEPT-02
Présents : 24 - Pouvoirs : 3 - Votants : 27
> Délibérations n° 2019-19SEPT-03 à n° 2019-19SEPT-04
Présents : 23 - Pouvoirs : 3 - Votants : 26
> Délibérations n° 2019-19SEPT-05 à n° 2019-19SEPT-23
Présents : 24 - Pouvoirs : 3 - Votants : 27
Secrétariat de séance:
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Gilles-Marie PELLETAN en qualité de secrétaire de
séance.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.
| Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
CONSEIL MUNICIPAL
Bordereau n° 01
Délibération n° 2019-19SEPT-01
Séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2019 : approbation du procès-verbal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 4 juillet 2019, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance. Il invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Aucune correction ou modification n'étant signalée, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en précisant que les corrections mentionnées seront apportées avant diffusion.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 4 juillet 2019.
Arrivées de Mmes Séverine MERLET et Maryse CADORET, MM. Éric AMOROS et Jean-Luc
EVENO :
> Pour la délibération 2019-19SEPT-02 à : Présents : 24 - Pouvoirs : 3 - Votants : 27
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AFFAIRES GÉNÉRALES
Bordereau n° 02
Délibération n° 2019-19SEPT-02
F S GÉNÉ ES : création d’une conciergerie multiservices rurale
Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer une conciergerie multiservices rurale pour répondre à une demande de la population.
Les éléments de contexte:
Le premier élément déclencheur a été la Poste qui constate depuis plusieurs années l'érosion (-5 à10 %/an)
de son activité traditionnelle « courrier ». Depuis deux ans, elle alerte la commune sur le vaste chantier de
transformation de son réseau à l'échelle nationale. Le développement du numérique et d'internet ont radicalement changé le comportement des particuliers, des entreprises mais également des
administrations engagées dans un processus de modernisation avec ia dématérialisation. Le SMS et l'email
se substituent aujourd’hui facilement à la lettre-courrier. L'administration électronique consiste, quant à
elle, à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d'échanges et de stockages d'informations sans support papier.
Pour assurer les missions de service public confiées par l'État (service universel postal, accessibilité bancaire...), et permettre l'accessibilité à ses services, la Poste propose des solutions soit sous forme
d'agence postale communale, quand le partenariat est établi avec une commune, soit un relais postal
lorsqu'elle est rattachée à un commerce.
Actuellement, pour améliorer son équilibre économique, la Poste répond par une réduction de ses horaires
d'ouverture au public en ouvrant plus tard et en fermant plus tôt.
Le second élément déclencheur est l'intégration de Grand-Champ à l'unité urbaine de Vannes au 1° janvier 2017, dans le cadre de fusion d'intercommunalité marquant ainsi un tournant dans l’histoire et l'évolution de
la commune : de commune « centre » d'un petit territoire, Grand-Champ est devenu commune de «2ÿme
couronne » d'une agglomération urbaine.
Dans ce contexte, et pour assurer l'équilibre du nouveau territoire, Grand-Champ se positionne en pôle
d'équilibre, en petite centralité pourvoyeuse de services et de commerces.
Enfin, l'analyse des flux domicile-travail réalisée dans le cadre du SCOT de GMVA (INSEE 2014) illustre l'importance du rôle de bassin d'emploi de Vannes qui draine de nombreux actifs résidants, pour la plupart,
vers le nord du territoire pour trouver un terrain accessible financièrement. La commune bénéficie de ce
flux pendulaire de la 2ème, 3ème voire 4ème couronne de Vannes.
Ces actifs n'ont pas toujours le temps de faire leurs courses et déplorent de ne pas avoir des horaires qui
cadrent avec la majorité des services publics ou des commerces.
L'objectif d’une conciergerie multiservices rurale:
Le principe d'une conciergerie est de simplifier le quotidien de ses bénéficiaires (entreprises,
établissements, actifs, habitants, associations, …) en apportant un panel de services et de produits,
accessibles, de qualité, de proximité tout en contribuant à l'emploi local.
L'objectif est de renforcer les commerces et services de proximité au regard des évolutions des modes de
vie, des mobilités, avec l'enjeu de leur maintien dans les zones rurales.
La conciergerie est une réponse car, dans un même lieu, elle regroupe plusieurs services et renforce la
notion de centralité.
Ce projet de nouveau service a trouvé tout son sens suite à la dernière rencontre avec la Poste en novembre
2018, annonçant la nécessité de trouver une solution d'agence postale communale ou de relais postal avant
la fin de l'année 2019.
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Naturellement, pour consolider les services de la conciergerie et compte tenu des fortes relations avec
l'EPSMS, les élus pensent également à l’activité repassage de l'ÉSAT. Ce service fonctionne bien mais,
compte tenu des plages d'ouverture en semaine (9h à 17h), il est essentiellement accessible aux retraités.
En phase de lancement, les services suivants pourraient être proposés :
> Des services postaux
La Poste propose à la Commune une convention de partenariat et le maintien de l’activité postale sous la
forme d’une Agence Postale Communale.
Cette convention, dont le modèle type ci-annexé a été mis au point par la Poste et l'Association des Maires
de France, précise les modalités de fonctionnement de cette agence postale et les droits et obligations de
chacune des parties.
Cette agence aurait pour mission de proposer certains services de la Poste en étant intégrée à son réseau
et rattachée comptablement à un bureau de Poste, en l'occurrence celui de Saint-Avé. L'Agence Postale
Communale de Grand-Champ fonctionnerait selon les modalités locales suivantes :
s des opérations « produits et services postaux »,
" des opérations « services financiers et prestations associées».
Les prestations de la Poste seront assurées par un agent territorial, recruté par la commune, dont le statut
reste à définir après une formation et une immersion de quelques semaines dans le réseau la Poste.
L'Agence Postale Communale fonctionnera dans les locaux de la conciergerie multiservices rurale située
32 rue du Général de Gaulle. Une indemnité compensatrice mensuelle est versée par la Poste à la commune
pendant 9 années selon les modalités de l'annexe 2 (1 038 € par mois). Pour son lancement, la Poste verse
également une indemnité exceptionnelle d'installation égale à 3 fois le montant de l'indemnité
compensatrice mensuelle.
» Des services de l'ESAT avec, au démarrage, un service de dépôt de panier de linge et reprise du
linge repassé, plié. Les modalités sont en cours de discussion. Un agent pourrait être mis à disposition de la
conciergerie pour cette activité.
+ Des services communaux comme la réservation et la location de salles, la remise de clé de salles
communales, la réservation de minibus, la restitution de livre de la bibliothèque...
L'ouverture officielle de la conciergerie est prévue début décembre 2019. À moyen terme, d’autres services
pourront être développés et concerneront des produits variés avec d'autres donneurs d'ordre.
Elle sera ouverte 52 semaines en heures décalées du lundi au samedi.
La conciergerie sera localisée dans les locaux de l'association « Familles Rurales ». En accord avec le
propriétaire, des travaux permettront un aménagement des trois bureaux loués par la commune pour
permettre l'installation d'un guichet pour l'accueil du public et le retrait des marchandises. La commune
bénéficie du soutien financier de la Poste, au titre du fonds de péréquation 2017-2019 pour des travaux
permettant la mutualisation de services au public.
La Poste prévoit d'allouer 30 000 € au projet. L'État, dans le cadre de la DSIL, pourrait également soutenir
cette nouvelle activité.
Le coût estimatif de cette opération étant connu, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le plan
prévisionnel de financement annexé à la présente délibération et de solliciter les différents organismes
pouvant financer ce projet.
Le Conseil Municipal, avec 2 Abstentions - 22 voix Pour - 3 voix Contre, autorise la création de ce
nouveau service, dont le siège sera situé dans les locaux de « Familles Rurales » au 32 Rue du Général de
Gaulle, 56390 Grand-Champ. il sollicite également l'ouverture d’une agence postale dans ces mêmes
locaux et autorise le Maire à signer une convention avec La Poste. Le plan de financement est approuvé
etilest décidé de solliciter la DSIL auprès de l'État.
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Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES (3) MONTANT MONTANT RESSOURCES {1} MONTANT %
(H.T.) (TTC)
Acquisitions immobilières {sauf Aides publiques immobilier d'entreprise) {sous-total) (4):
Travaux {sauf voirie et réseaux divers) > Union Européenne
55 000 € 66 000 € {{préciser l'intitulé)
Matériel {sauf mobilier urbain): > Etat (préciser intitulé) 40 000 € 144%
informatique (ordinateurs, DSIL
imprimante...) 5 000 € 6000 €
Mobiliers bureau
Prestations intellectuelles
Prestations d'architecte 7000 € 8 400 € IRégion - €
Communication 20 000 € 24 000 €
Autres : Département - €
Connexion par la fibre 4 000 € 4 800 € Éommune tou gauRements - € de communes)
Etablissements publics
> Autres (2)
Autofinancement
{sous-total) :
A déduire (s'il y a lieu) : > Fonds propres 51 000 € 56%
recettes nettes générées > Emprunts (2}
par l'investissement > Crédit-bail
> Autres (2)
TOTAL 91 000 € 109 200 € [TOTAL 91000€1 100%
Sortie de M. Éric AMOROS :
> Pour les délibérations 2019-19SEPT-03 et 2019-19SEPT-04 à : Présents : 23 - Pouvoirs : 3 - Votants : 26
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Bordereau n° 03
Délibération n° 2019-19SEPT-03
AFFAIRES GÉNÉRALES: EPSMS Vallée du loc’h - création d’un UATP - convention d'occupation
temporaire du domaine privé
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un nouveau partenariat avec l'EPSMS de la Vallée du Loc’h
dans le cadre de la création d'une UATP (Unité d'Accueil Temps Partiel).
Pour rappel, les enfants et adolescents en situation de handicap sont accueillis en IME (Instituts Médico-
Éducatifs) jusqu'à leurs 20 ans. Depuis 1989, l'amendement Creton admet leur maintien en IME dans
l'attente d'une place dans un établissement pour adulte. Cet assouplissement a, certes, permis de répondre
aux besoins des familles mais a également bloqué toutes nouvelles entrées en IME.
Pour faire face à la situation, le Conseil Départemental, dans le cadre du Schéma Départemental de
l'Autonomie 2018-2022, soutient les projets visant à augmenter sensiblement les capacités d'accueil des
adultes en situation de handicap.
C'est dans ce cadre que l'EPMS de la Vallée du Loc'h a été retenu pour l'ouverture d’une UATP (Unité
d'Accueil Temps Partiel} pour la création d’une activité horticole. Cette unité de 8 places d'adultes,
rattachée à l'ESAT, permettra un apprentissage préprofessionnel encadré par un éducateur technique
spécialisé et un accompagnement autour de la citoyenneté animé par un conseiller en éducation sociale et
familiale (CESF).
Cette activité horticole sera positionnée dans l'enceinte des services techniques communaux sur la parcelle
référencée AK27 (cf plan ci-dessous).
L'EPSMS se charge des démarches administratives permettant la réalisation de l'activité, notamment des
autorisations d'urbanisme. Il réalisera les travaux nécessaires à l'installation d'un ensemble de 3 modules
préfabriqués de la marque ALGECO pour une surface totale de 90 m2.
La commune, quant à elle, mettra à disposition une serre (environ 160 m?), le mobilier propre à l'activité
(table de culture, d'empotage..) et se chargera de fournir les plants et consommables essentiels à la
production des plants (amendement..). Le budget d'investissement sera de l'ordre de 20 000 € pour la
commune.
La commune ne conditionne pas le projet à un objectif de production défini, notamment en phase de
lancement, afin de ne pas compromettre le fleurissement annuel. La diversité du patrimoine végétal en
place est telle que l'achat de plants est indispensable. L'activité horticole assurée par l'UATP se fera sur des
espèces peu sensibles nécessitant un peu moins de surveillance comme les vivaces ou semi-vivaces.
Le partenariat fait l'objet d'une convention autorisant l'occupation temporaire du domaine privé communal
et précise les règles s'y appliquant. Elle ne prévoit aucune contrepartie financière (article 4 de la convention
ci-annexée).
”
Afin d'autoriser l'installation de cette activité sur le domaine privé de la commune, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, accepte le projet d'activité horticole en lien avec l'EPSMS de la Vallée du Loc'h dans le
cadre de la création d’une UATP (Unité d'Accueil Temps Partiel) et approuve le conventionnement ci-
dessus décrit,
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Bordereau n° 04
Délibération n° 2019-19SEPT-04
AFFAIRES GÉNÉRALES: Morbihan Énergie - modification de statuts
Rapporteur: M. Serge CERVA-PEDRIN
Monsieur Serge CERVA-PEDRIN, 1° adjoint, présente au Conseil Municipal, le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat
départemental d'énergies du Morbihan;
Vu la délibération du 17 juin 2019 du comité syndical de Morbihan Énergies approuvant la modification
des statuts du syndicat ;
Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Énergies a approuvé la modification de ses
statuts.
L'objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services
préfectoraux, à sécuriser un point spécifique: l'adhésion des établissements publics de coopération à
fiscalité propre (EPCI-FP) au syndicat.
Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l'objet d'un arrêté préfectoral, l'accord des
membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la
création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.i1 du code général des collectivités territoriales).
I convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan
Energies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification des statuts de
Morbihan Énergies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de
Morbihan Énergies du 17 juin 2019 et charge Monsieur le Maire à notifier la décision au Président de
Morbihan Énergies.
Retour de M. Éric AMOROS :
> À partir du Bordereau n°05, pour toute la séance
> Pour les délibérations 2019-19SEPT-05 et 2019-19SEPT-23 à : Présents : 24 - Pouvoirs : 3 - Votants : 27
Bordereau n° 05
Délibération n° 2019-19SEPT-05
AFFAIRES GÉNÉRALES: Label « Station Verte » - Demande de labellisation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente le label « Station Verte » qui a été créé en 1964 et dont l'objet est la promotion
du développement de l'écotourisme à travers différents axes:
b Un tourisme axé sur la nature et les patrimoines (architectural, naturel, et immatériel),
p Une composante éducative,
> Un développement qui contribue au bien-être des habitants de la commune et qui encourage leur
participation,
> Un tourisme qui contribue à la protection du patrimoine naturel et culturel ainsi que du cadre de vie.
À travers l'obtention de ce label, les destinations labelisées s'engagent à suivre une charte qualité
comportant 10 engagements :
1- Une démarche « écotourisme station verte »
2- Des aménagements de qualité dans un cadre paysager agréable
3- Un service de conseil et d’information touristique, engagé dans une démarche de qualité
4- Un hébergement diversifié et une restauration ouverte à l’année ou en cohérence avec la fréquentation touristique
5- Des commerces et services adaptés aux demandes des touristes et visiteurs
6- Une offre de loisirs de pleine nature
Page 7 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
7- Un programme d'animations et de festivités
8- Une offre à destination des familles
9- Une accessibilité tarifaire pour tous
10- Une organisation performante pour coordonner et animer la station verte
Par son cadre de vie, la commune de Grand-Champ répond déjà favorablement à la plupart des critères
exigés pour l'obtention du label. Monsieur le Maire propose donc de candidater dès cette année pour
l'obtention de ce label qui permettra à la commune d'améliorer, de diversifier et faire vivre son offre
touristique, tout en contribuant à l'amélioration du cadre de vie pour l'ensemble des habitants de la
commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, décide de s’engages dans la démarche de
candidature au label « Station Verte », particulièrement en termes d'offres écotourismes, désigne Mme
Muriel HASCOET, Directrice du Tourisme de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, comme référente responsable de la mise en œuvre et du suivi de la démarche de labellisation et autorise le Maire à la signer.
Bordereau n° 06
Délibération n° 2019-19SEPT-06
AFFAIRES GENERALES : EARL LE JELOUX - avis sur enquête publique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'EARL LE JELOUX a demandé
l'autorisation d'exploiter un élevage avicole devant comporter, après augmentation, un effectif de 56 000
canards, soit 56 000 emplacements de volaille, au lieu-dit « Brézillec » sur la commune de COLP0O.
Ce projet porte sur une demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la
protection de l'environnement. Conformément à la règlementation, il est soumis à enquête publique,
ouverte en mairie de COLPO, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18
octobre 2019, inclus.
Le dossier est consultable en mairie de COLPO, en version papier et informatique, ainsi que dans les mairies
des communes situées dans le périmètre de l'enquête publique: MOUSTOIRA'C, LOCMINE, BRANDIVY,
GRAND-CHAMP et SAINT JEAN BRÉVELAY.
La commune de GRAND-CHAMP est également concernée, au titre du plan d'épandage, puisque des
parcelles situées au village de Kerméhin figurent au plan d'épandage.
Par arrêté en date du 2 juillet 2019, Monsieur le Préfet du Morbihan, a prescrit l'ouverture d’une enquête
publique, aux dates et dans les conditions précisées ci-dessus, et appelé les conseils municipaux des
communes concernées, à donner leur avis sur la demande d'autorisation, dès le début de l'enquête et au
plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture, soit jusqu'au 2 novembre 2019.
Compte tenu de ces éléments et du dossier reçu, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur la demande d'autorisation environnementale liée au projet.
Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement », en date du 5
septembre 2019 et après en avoir délibéré, par 24 voix Pour et 3 Absentions, le Conseil Municipal émet
un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale relative à un projet d'augmentation
des effectifs d’un élevage avicole et la création d’un bâtiment, au profit de l'EARL LE JELOUX, sur la
commune de COLPO, au lieu-dit « Brézillec ».
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Bordereau n° 07
Délibération n° 2019-19SEPT-07
AFFAIRES GENERALES : Citoyens bénévoles - mise en place d’une convention
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans une volonté d'associer les Grégamistes aux projets de la commune, Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal qu'il est possible, pour certaines activités ou travaux, de bénéficier du concours de particuliers dits alors «citoyens bénévoles ou occasionnels ».
il précise que ces bénévoles apportent une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément. Les
bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle ils n'ont
pas de lien direct de subordination. Le bénévole intervient donc de manière justifiée et en sa qualité de
particulier.
La collectivité s'assure de posséder une couverture multirisque appropriée garantissant les risques
d'accident, couvrant les dommages subis ou causés par le bénévole à l'occasion d'une mission de service
public. Le citoyen bénévole doit justifier, quant à lui, de la souscription d'une garantie de responsabilité civile.
Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que la commune peut faire appel, de façon ponctuelle,
à cet usage et propose de formaliser une convention d'accueil type prévoyant les modalités d'intervention
de ces bénévoles. À titre d'exemple, Monsieur le Maire nomme les journées citoyennes pour l'entretien des espaces publics, la réhabilitation de locaux ou d'équipements municipaux, …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le principe d'accueil de citoyens
bénévoles au sein des services de la Mairie, approuve le projet de convention et autorise le Maire à signer les conventions individuelles avec chaque citoyen bénévole qui souhaïtera participer au service public.
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FINANCES
Bordereau n° 08
Délibération n° 2019-19SEPT-08
FINANCES : Aide aux loyers commerciaux - demande de la SARL « Le Bocal à Malices »
Rapporteur : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Le 30 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe du dispositif d'aide au loyer. Ce dispositif,
destiné à revitaliser les cœurs de bourg, permet aux nouveaux commerces s'installant dans le bourg, et sous
certaines conditions, de bénéficier d'une prise en charge du loyer à hauteur de 50% et plafonné à 400 € par
mois sur une durée de 12 mois.
Deux commerces ont déjà bénéficié de ce dispositif : Ty Fruit et la Boutik.
Une nouvelle demande au titre de ce dispositif a été formulée par Mme Éloïse RAJ pour l'ouverture d’un
commerce en lieu et place de la boutique TY FRUITS, 9 place de l'Eglise à Grand-Champ.
Le projet de Mme RAJ consiste en la création d'une épicerie vrac « LE BOCAL À MALICES », proposant les
produits suivants:
b Fruits et Légumes de saison locaux bio si possible, en tout cas raisonnés
Produits secs légumineuses, pâtes, riz, farines, sucres, graines, épices, mélanges apéritifs,
Biscuits, chocolats, céréales, fruits secs, muesli, confitures
Produits laitiers : lait, beurre, fromages, yaourts
Mise en place de Paniers (+ recettes de saison)
Bières produites localement
Droguerie écologique, produits pour faire soi-même (bicarbonate en vrac, vinaigre blanc...)
Salle de bains : hydrolats, savons, shampoings, cosmétiques, coton tiges
Cuisine : sopalin, serviettes, essuie tout, bee wraps, pailles inox, gourdes inox
Accessoires vrac: paniers, sacs à vrac, bocaux...
Livres de recettes ou en en lien avec le mode de vie zéro-déchet
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Le projet prévoit en outre des ateliers destinés à la fabrication des produits ménagers et à l'optimisation des
déchets ménagers. L'aménagement de la boutique, qui s'étend sur 190 m?, est en cours. La date d'ouverture
n'est, à ce jour, pas arrêtée.
Afin de toucher un maximum de public, dont les actifs de la commune et ceux qui la traversent, Mme RAJ
prévoit une amplitude horaire assez large : de 9h00 à 13h00 puis de 16h00 à 20h00, 7 jours sur 7 sauf mardi et jeudi matin.
Il n'est pas prévu dans l'immédiat de salarié.
Le loyer mensuel étant de 950 €, l’aide au loyer qui peut être attribuée sera plafonné à 400 € par mois,
versée à trimestre échu.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2017, créant un dispositif d'aide au loyer
commercial pour soutenir le commerce en cœur de bourg et en définissant les conditions d'octroi,
Vu l'avis favorable émis par le groupe de travail Commerce, suite à l'audition de Mme RAJ et une visite
sur site le 10 septembre 2019,
Considérant que le projet de Madame Éloïse RAJ remplit les conditions définies pour être éligible à
l'octroi de l’aide,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances & Prospectives », réunie le 10 septembre 2019,
Après en avoir délibéré, 3 Abstentions et 24 voix Pour, le Conseil Municipal décide d'octroyer à la SARL
« LE BOCAL À MALICES », pour l'ouverture d’un magasin, 9 Place de l'Église à GRAND-CHAMP, une aide
au titre du dispositif « Aide au loyer commercial » d’un montant de 400 €/mois à compter de la date
d'ouverture, sur une durée d’un an (12 mois) : M. le Maire, ou son représentant, est autoriser à signer une
convention avec l’entreprise.
Page 10 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
Bordereau n° 09
Délibération n° 2019-19SEPT-09
FINANCES : Gaz Réseau Distribution France - Redevance d'occupation du domaine public 2019 -
réseau distribution
Rapporteur: M. Serge CERVA-PEDRIN
Monsieur Serge CERVA-PEDRIN, Adjoint délégué aux Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement, rappelle au Conseil Municipal le principe de la redevance d'occupation du domaine public gaz.
Dans ce cadre, le concessionnaire - GRDF - est tenu de s'acquitter auprès des communes de deux
redevances:
La Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP):
Les modalités de calcul de cette redevance sont définies par le décret 2007-6068 du 25 avril 2007.
La formule est la suivante :
RODP = ((0,035 X L) +100) X TR
L = longueur des canalisations au 31/12/2018 ;elle est de 16 240 mètres.
TR = taux de revalorisation depuis la parution du décret de 2007 ; il est de 1,24 pour 2019.
ÿ La Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP):
Cette redevance concerne les canalisations mises en service l'année précédant la redevance, soit,
pour la ROPDP 2019, les canalisations construites ou renouvelées en 2018. Cette redevance est
définie par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
La formule est la suivante :
ROPDP = (0,35 X L X TR’ X L (longueur en mêtre)
L = longueur construite ou renouvelée en 2017 ; elle est de 253 mètres en 2018.
TR = taux de revalorisation de la ROPDP 2019 ; il est de 1,06 pour 2019.
Compte tenu de ces éléments, le montant des redevances 2019 est le suivant :
RODP = 829 euros
ROPDP = 94 euros
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge CERVA-PEDRIN concernant les modalités de calcul de
la redevance pour l'occupation du domaine public due par la Société GRDF,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances & Prospectives » réunie le 10 septembre 2019, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la redevance pour
occupation du domaine public 2019 (RODP) à 829 €, selon les dispositions du décret n° 2007-606 du 25
avril 2007: il décide également de fixer le montant de la redevance provisoire du domaine public
communal 2019 (ROPDP) à 94 €, selon les dispositions du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 ; M. le
Maire est autoriser à signer et accomplir toutes les formalités utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Bordereau n° 10
Délibération n° 2019-19SEPT-10
FINANCES - Budget principal : DM2019-03 - Opération patrimoine - Crédits aux chapitres 041
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Monsieur Vincent COQUET, adjoint délégué à la commission « Finances & Prospectives », indique au Conseil
Municipal que la commune et la Trésorerie de VANNES-MENIMUR effectuent actuellement des opérations
de contrôle sur l'actif communal.
Cet actif est constitué de toutes les immobilisations du patrimoine de la commune. Chaque actif est
répertorié par un numéro d'inventaire. Le pointage en cours laisse apparaître quelques différences qu'il
convient de corriger.
Les écritures correctives sont des opérations d'ordre sur la section d'investissement, qui s’annulent en
dépense et en recette. Il convient néanmoins de prévoir des crédits en dépense et en recette pour réaliser
ces ajustements techniques.
Page 11 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
il est donc proposé de comptabiliser la délibération suivante :
VU l'avis favorable de la Commission « Finances & Prospectives » qui s'est tenue le 10 septembre 2019,
et considérant la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires 2019 du budget principal, après en
avoir délibéré, par 6 Abstentions et 21 voix Pour, le Conseil Municipal adopte la décision modificative ci-
dessous :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits Investissement
D-2188-01 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2313-01 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € R-2188-01 0.00 € O.00 € 0.00 € 40 000.00 € R-2313-01 0.00 € 0.00 € 0.00 € 40 000.00 € Totalinvestissement 0.00 € 80 000 € 0.00 € 80 000.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 80 000.00 €
INTERCOMMUNALITÉ
Bordereau n° 11
Délibération n° 2019-19SEPT-11
INTERCOMMUNALITE : Golfe du Morbihan Vannes Agglomération - Rapport d'activités 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe que Monsieur le Président de Vannes Agglomération a transmis, aux communes
membres de l'EPCI, le rapport d'activités 2018 de l'établissement.
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet
d'une communication par ie Maire au Conseil Municipal en séance publique sans que cela ne donne lieu à un
vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activités 2018 de Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération,
Bordereau n° 12
Délibération n° 2019-19SEPT-12
INTERCOMMUNALITE : Golfe du Morbihan Vannes Agglomération - Rapport d'activités des services
délégués 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe que Monsieur le Président de Vannes Agglomération a transmis, aux communes
membres de l'EPCI, les rapports d'activités 2018 des services délégués de l'établissement, à savoir :
b Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif
(SPANC),
+ Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets ménagers et
assimilés.
Conformément aux articles L.2224-5, L.2224-17-1 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ces rapports font l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique sans que cela ne donne lieu à un vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activités des services délégués 2018 de
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Page 12 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER
Bordereau n° 13
Délibération n° 2019-19SEPT-13
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Résidence de Guenfrout : avis sur l'intention de
démolition de logements - Rue JM LAMENNAIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique que la Résidence de Guenfrout, qui se trouve au sud des terrains de sport, a fait
l'objet d'une étude globale de requalification.
Ces constructions, édifiées au cours des années 1982/1983, sont constituées de logements de type TI et
T2. Ce bâti comporte différents points négatifs, notamment des logements trop petits, pouvant être
qualifiés de « passoire énergétique », et une occupation qui manque de mixité.
Le Bailleur Bretagne Sud Habitat, a lancé une étude globale de requalification et, à ce titre, elle a été lauréate
d'un concours avec un projet de rénovation intégrant notamment une réhausse des bâtiments et la création
d'une « enveloppe bois » sur le bâti existant. Bien que très qualitatif, ce projet s'est révélé économiquement
trop important au vu des objectifs recherchés.
Compte tenu de ces éléments, Bretagne Sud Habitat a choisi de s'orienter vers une démolition complète,
pour lancer par la suite un nouveau projet d'aménagement et de construction intégrant des fonciers voisins
et, notamment, une partie des bâtiments de la MAS. Le projet comprendra des logements avec un principe
de mixité de l'offre (location, accession, vente de lots libres).
Aujourd'hui, la résidence est progressivement vidée de ses occupants, car les logements rendus vacants,
ne sont plus proposés à la location.
La Résidence de Guenfrout se divise en deux groupes d'habitations, l’un situé dans la rue Jean-Marie
LAMENNAIS et le second dans la rue BRIZEUX.
Un projet de démolition de l’ilot de logements, situé rue Jean-Marie LAMENNAIS est actuellement à
l'étude. Le bailleur constitue, à cet effet, un dossier d'intention de démolir, destiné aux services de l'Etat, les
informant de leur intention de faire déconstruire ces bâtiments et explicitant le projet à venir.
Afin de compléter leur dossier, Bretagne Sud Habitat sollicite l'avis de la commune sur ce projet.
Considérant l'état de vétusté des locaux, situés rue jean-Marie LAMENNAIS, et de l'ensemble des éléments
évoqués ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.
Commune de GRAND-CHAMP
Extrait de plan au 1/2500
A ] Rue Jean-Marie LAMENNAIS re]
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Sur proposition de la Commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement», en date du 5
septembre 2019 et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal dit qu’il est informé de la
situation du parc de logements existant Résidence de Guenfroutet valide VALIDE l'intention de
Bretagne Sud Habitat de faire démolir l'ensemble de logements situés rue Jean-Marie LAMENNAIS; le
Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer toutes
pièces relatives à cette décision.
Bordereau n° 14
Délibération n° 2019-19SEPT-14
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER : PLU de PLUMERGAT : avis sur modification simplifiée n°1
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
Monsieur Serge CERVA-PEDRIN, adjoint délégué à la commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement », expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Plumergat a prescrit la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), par un arrêté du 11 juillet 2019.
Cette modification a pour but d'adapter à la marge certaines dispositions du règlement. L'objectif est de
faciliter l'instruction des autorisations en droit des sols et permettre ainsi l'aboutissement des projets
d'aménagement.
La modification concerne les trois points suivants :
b Reprise des articles B11-2 concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives dans les zones Ua, Ub, Ue et 1AU : distance d'implantation des constructions en limite
ou à au moins 1.90 m de celles-ci ;
b Reprise des articles B11-2 pour les zones À et N concernant l'implantation des constructions par
rapports aux limites séparatives : constructions implantées en limite séparative. En cas d'extension,
l'implantation devra se faire soit en limite séparative, soit dans l'alignement de la construction
principale, mais sans réduire la distance entre la construction et la limite séparative:
» Modification du règlement graphique planche Sud-Est: erreur matérielle née de la contradiction
entre le règlement écrit et le règlement graphique, d’où suppression d’une marge de recule restée
présente sur le plan de zonage.
Compte tenu des précisions à apporter et des erreurs de rédaction mineures, du règlement, la commune de
PLUMERGAT a décidé de modifier son PLU, permettant ainsi une meilleure interprétation et application des
règles.
En tant que commune limitrophe, notre collectivité est invitée à émettre un avis et ses observations
éventuelles sur ce dossier.
Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement », en date du 5
septembre 2019 et après avoir pris connaissance de ces différents éléments, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, émet un avis FAVORABLE au projet de Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de
PLUMERGAT, il n’émet aucune observation particulière. Le Maire est autorisé à signer tous documents
et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette décision.
Bordereau n° 15
Délibération n° 2019-19SEPT-15
M _ SME_- : PLU de LOCMARIA-GRAND-CHAMP- avis sur
modification n°1
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
Monsieur Serge CERVA-PEDRIN, adjoint délégué à la commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et
Environnement », expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de LOCMARIA-GRAND-
CHAMP a prescrit la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PLU a été approuvé par une
délibération du 27 février 2014.
Page 14 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
Cette modification porte essentiellement sur:
> L'ouverture à l'urbanisation d’une zone 2AU en partie sud du bourg, pour la création d'une opération d'aménagement permettant la réalisation de nouveaux logements ;
> La modification de zonage d'une partie de la zone 1AUa en partie sud du bourg, au profit d'une zone
Ub et pour qu'elle passe en zone 1AUe,
b L'identification des constructions en zone agricole qui pourraient changer de destination,
> La modification du règlement écrit, article A2 du règlement des zones Ab et Aa, pour y autoriser les
changements de destination, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, et sous réserve
du respect des règles de réciprocité.
En tant que commune limitrophe, notre collectivité est invitée à émettre un avis et ses observations
éventuelles sur ce dossier.
Vu Pavis favorable de la Commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement », en date du 5
septembre 2019, le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE au projet de Modification n°1 du PLU
de la commune de LOCMARIA-GRAND-CHAMP, il n'émet aucune observation particulière. Le Maire est
autorisé à signer tous documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Bordereau n° 16
Délibération n° 2019-19SEPT-16
GEMENT - URBANISME - CIER:
Lieu-dit « Loperhet » : cession d’une parcelle communale (issue de procédure de bien sans maître)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il y a quelques mois, la commune à mené une procédure
dite de «bien sans maître ».
La procédure est arrivée à son terme et, par une délibération en date du 20 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’incorporer ces biens dans le domaine communal. Cette incorporation a été constatée par un arrêté du Maire, en date du 27 novembre 2018. Cet acte a fait l’objet d’une publicité auprès du service de la publicité foncière de VANNES, et ces parcelles sont donc devenues propriété communale.
Pour rappel, les biens concernés sont les parcelles cadastrées section O n°176, 776 et 777, classées en
zone Nha au Plan Local d'Urbanisme.
La parcelle n°777 sera conservée par la commune, car elle est déjà en partie aménagée en voie et
stationnements publics.
La procédure de régularisation engagée devait aboutir, in fine, à la cession des deux fonciers restant (n°176
et 776).
Afin de conclure ce dossier, un courrier a été adressé courant juillet 2019 aux propriétaires riverains, qui
avaient manifesté auparavant leur intérêt pour ces biens. Il leur a été proposé d'en faire l'acquisition pour un prix de 50 €/m?, compte tenu du zonage et de la valorisation potentielle de leur propre bien.
Une propriété mitoyenne est actuellement en cours d'acquisition, il s'agit notamment des parcelles O n°185
et 662. Les acquéreurs, Monsieur SIMON et Madame JARRY se sont manifestés auprès de nos services par
un courrier reçu le 27 août dernier, ils proposent de faire l'acquisition de la parcelle n° 176, d'une surface de
347 m2, au prix de 50 €/m°, soit un total de 17 350 €.
Compte tenu de l'accord trouvé avec l'acquéreur potentiel, il convient à ce jour de faire aboutir
définitivement la régularisation foncière, débutée en septembre 2018.
Page L5 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
1-7
Parcelleà céder
Vu la délibération du 20 septembre 2018, incorporant les biens dans le domaine communal ;
Vu l'arrêté du Maire, n° 160/2018, du 27 novembre 2018, constatant cette incorporation;
Vu les avis favorables des Commissions « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement » (en date du
5 septembre 2019) et « Finances & Prospectives » (du 10 septembre 2019);
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de céder la parcelle cadastrée section
On° 176, pour une surface cadastrée de 347 m?, au prix de 50 € le m°?, ilest précisé que les frais inhérents
à la vente seront à la charge de l'acquéreur et que l'acte sera établi par une étude notariale. M. le Maire
prendra toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Bordereau n° 17
Délibération n° 2019-19SEPT-17
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER:
Immeuble POQUET - 8 Place de l'Eglise : projet d'acquisition
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet
dernier, qui approuvait le lancement d’une étude de faisabilité pour la rénovation de l'immeuble de
l’ancienne charcuterie POQUET 8 place de l'église, celle-ci a été engagée par le pôle aménagement.
L'étude a porté sur la faisabilité d'une opération de rénovation comportant une activité commerciale en rez-
de-chaussée et deux logements dans les étages. La réflexion a également été élargie au devenir des
dépendances situées au fond de la cour.
Cette étude conciue à une faisabilité technique de ce projet mais avec un coût de travaux conséquent,
estimé en première approche à plus de 360 000€.
Le projet permettrait l'aménagement d'une surface commerciale de 75 à 80 m°? en RDC, de deux logements
duplex de 57 et 53 m° et de quelques cellules artisanales.
Pour rappel, il s'agit d'un ancien commerce avec un logement au-dessus sur une emprise foncière de 516
m? en cœur de bourg.
Suite à cette première approche, contact a été repris avec Monsieur POQUET pour lui confirmer l'intérêt de
la commune pour cette acquisition.
Compte tenu du montant conséquent des travaux à réaliser, les deux parties sont tombées d'accord sur un
prix d'acquisition de 80 000 €, correspondant à la valeur d’un terrain à bâtir en centre-ville.
Vu les avis favorables des Commissions « Travaux - Urbanisme - Ruralité - Environnement » (réunie le 5
septembre 2019) et « Finances » (réunie le 10 septembre 2019), après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à donner une suite favorable à l'acquisition
Page 16 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
de la parcelle AC195 appartenant à Monsieur POQUET Bernard au prix de 80 000 €, frais à charge de la
commune et à lancer une consultation pour retenir un maitre d'œuvre sur ce projet. M. le Maire est
autorisé à signer tous documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette
décision
r un°1
Délibération n° 2019-19SEPT-18
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER :
ZA DE KEROVEL : cession d'un terrain communal à l’entreprise FÜNE BRETAGNE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la société FUNE BRETAGNE, qui a repris l'activité
pompes funèbres de Monsieur Joël QUILLIEC, cherche un nouveau lieu d'implantation pour construire un nouveau centre funéraire et, ainsi, mieux répondre aux attentes des familles.
Plusieurs hypothèses ont été étudiées avec cette société (rénovation de l'actuelle maison funéraire, cession
d'un terrain communal situé près du cimetière) mais ces options se sont heurtées soit à des difficultés techniques soit à un coût foncier trop élevé.
La société FUNE BRETAGNE, par courrier en date du 24 juillet dernier, souhaite se porter acquéreur d'un
terrain d’une superficie d'environ 1 400 m? pour y construire son centre funéraire. Aussi, les parties sont
tombées d'accord sur une implantation sur la ZA de Kérovel, en façade route de BAUD, devant les services
techniques sur les parcelles AK27 et AK28.
Le prix convenu est de 50 € HT/m2. La commune prendra à sa charge l'élagage des arbres existants, le nettoyage de la haie et la mise en place d’un talus planté au sud de la parcelle.
Le cabinet de géomètre QUARTA a été mandaté pour établir un découpage de la parcelle, afin de créer un
lot à céder.
Un plan de division est en cours d'établissement, pour une parcelle d'une surface d'environ 1400 m?, classée en zone Ui au Plan Local d'Urbanisme.
Sur proposition des Commissions « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement » (réunie le 5
septembre 2019) et «Finances & Prospectives» (du 10 septembre 2019), le Conseil Municipal, à
l'unanimité, le Conseil Municipal décide de céder un terrain à bâtir dans la zone artisanale de Kérovel
d'une superficie de 1 400 m° environ, à la société FUNE BRETAGNE en vue d'y construire un centre
funéraire, au prix de 50€ HT par m? ; il est précisé que les frais liés à la vente seront pris en charge par
l'acquéreur et que la commune assurera, préalablement à la vente, des prestations d’élagage, de
talutage et de rafraichissement de la haie ; la vente sera confiée à une étude notariale. Le Maire, ou son représentant, est autorisé à engager toute procédure et démarche relative à l'objet de la présente
délibération et à signer tout document ou actes y afférents.
Page 17 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
EAU - ASSAINISSEMENT
Bordereau n°
Délibération n° 2019-19SEPT-19
EAU - ASSAÏNISSEMENT : Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - année 2018
Rapporteur: M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Serge CERVA-PEDRIN, Adjoint « Travaux - Urbanisme - Ruralité - Environnement » rappelle que,
conformément au contrat liant l'exploitant SAUR à la collectivité, ce dernier est tenu de produire chaque
année un compte-rendu technique et financier. || présente une synthèse de ces données.
Par ailleurs, l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que ce compte-rendu doit
être présenté à la collectivité maître d'ouvrage.
Ce rapport permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la première réunion suivante
de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu l'avis favorable de la Commission Communale « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement », en
date du 24 juin 2019, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-
rendu technique et financier de SAUR, délégataire du service public d'assainissement collectif, pour
2018: il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de cette décision.
Bordereau n° 20
Délibération n° 2019-19SEPT-20
EAU - ASSAINISSEMENT : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) - année 2018
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Serge CERVA-PEDRIN, Adjoint « Travaux - Urbanisme - Ruralité - Environnement » rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Assainissement Collectif.
Ce rapport est présenté, au plus tard, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Vu l'avis favorable de la Commission Communale « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement » en
date du 24 juin 2019, après présentation du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis
favorable sur le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Collectif de la
Commune de GRAND-CHAMP pour 2018; il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et
accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette décision.
Bordereau n° 21
Délibération n° 2019-I9SEPT-21
EAU - ASSAINISSEMENT : Rapport d'activités SIAEP de la région de Grand-Champ - année 2018
Rapporteur : M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Serge CERVA-PEDRIN, Adjoint « Travaux - Urbanisme - Ruralité - Environnement » précise que
Monsieur le Président du SIAËP de la Région de Grand-Champ a transmis aux communes membres le
rapport d'activités 2018 de l'établissement.
Page 18 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet
d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique sans que cela ne donne lieu à un
vote. Une synthèse est annexée au présent bordereau.
Sur proposition de la Commission « Travaux, Urbanisme, Ruralité et Environnement », qui s’est réunie le
5 septembre 2019, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activités 2018 du SIAEP
de la Région de Grand-Champ.
Page 19 sur 25 Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Bordereau n° 22
Délibération n° 2019-O4JUIL-22
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
Mme Anne-Laure PRONO, Adjointe déléguée au sport, rappelle, dans le cadre du label «Ville Active et
Sportive », la volonté de la commune de soutenir les activités physiques et sportives, sous toutes ses formes
et accessibles au plus grand nombre.
Elle explique que cela passe par la mise en place de dispositifs financiers nécessaires à la vie associative
(contrat d'objectifs et de moyens, financement de la formation des encadrants, .) mais aussi par des
équipements de qualité, nécessaires à la pratique des différentes activités.
À ce titre, en lien avec les Semeurs Football, la commune souhaite la création d'un club house dans un
espace modulaire et positionné sur le terrain synthétique mixte.
Mme Anne-Laure PRONO informe que ces dépenses sont éligibles au Fonds d'Aide au Football Amateur
(FAFA), contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF) qui vise à accompagner
exclusivement le développement et la structuration du football amateur.
Le dispositif, qui comporte quatre cadres d'intervention (emploi, équipements, le transport, formation), est
ouvert à la fois aux instances et clubs FFF mais également sur la partie équipements aux collectivités
locales.
Le plan de financement se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Partenaire Montant HT
Achat des modulaires 8 500,00 € |Département 10 400,61 €
Transport des modulaires 5 430,00 € |FFF (FAFA) 10 000,00 €
Terrassement 21 024,44 €
Démontage/Montage Algécos 9 400,00 € [Autofinancement 36 633,83 €
Bardage/Isolation 12 680,00 €
TOTAL 57 034,44 € ITOTAL 57 034,44 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de
la Fédération Française de Football, au titre du fonds d'aide au football amateur et approuve le plan de
financement tel que présenté; il donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, pour signer
toutes les pièces et documents relatifs à la présente délibération et prendre toutes les mesures utiles à
la bonne conduite de ce dossier.
Page 20 sur 25 DÉCISIONS DU MAIRE
Conseil Municipal - Séance du jeudi 19 septembre 2019 - Relevé de décisions
Bordereau n° 23
Délibération n° 2019-19SEPT-23
DÉCISIONS DU MAIRE: compte-rendu des décisions du Maire n°2019-038 à 2019-054
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Par délibérations n° 2014/04/06 et n° 2016/03/01, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les pouvoirs:
> «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
> «De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas
douze ans »,
> «De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le
Conseil Municipal, l'attribution de subventions ».
En contrepartie, l'article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
> Autitre de la commande publique :
N° de
décision RUE (LS Montant HT Montant TTC
Morbihan Energie Travaux sur le réseau télécommunication - rue St 2019-038 Vannes (56010) Tugduai - solde - EP 2016033 ANSE DRE
APAVE Contrôle ponctuel des aires de jeux et équipements
24-088 Vannes (56000) sportifs de la Commune 1980/00€ PISE
GOLFEO Installation d'une chaudière pour le chauffage et la 2019-040 Grand-Champ production d'eau chaude sanitaire pour le club des 7 308,00 € 8 769,60 €
(56390) ajoncs
ATTILA Remplacement et réparation d'un tronçon de gouttière
PRE OM Saint Avé (56890) sur la toiture de l'église EHESER ASSOCIÉ
2019-042 Kendalc'h Animation du Festiv'été le 05/07/2019 2158,33€ 2190,00 €
GRypt Location d'une benne pour démolition du sous-sol de la 2019-043 | Environnement ne P ReEnous 246180 € 295416 €
Kervignac(56700)
2019-044 Id Verde Travaux de décompactage & regarnissage terrain 16 656,60 € 19 987,92 €
sport Rugby/Foot et city
2019-045 Mon Atelier Coloré Montage du bulletin communal "le grégamiste" 2350,00€ 2820,00€
2019-046 CMGO Achat de bâtiments modulaires pour terrains de sport 8 500,00 € 10 200,00 €
Pixel Réalisation d'une scène modulaire pour l'Espace 2000 2019-047 Saint-Avé (56890) | (Marché) 32 208,17 € 38 650,52€
Eurovia Bretagne Aménagement des abords de la MDS - 1ère phase - rue
2019-048 Rennes (35043) des hortensias (Marché) 260), EE
LE BRIGANT | 2 . Lu 2019-049 Ploemeur (56270) MO - Extension et rénovation de la Mairie (Marché) 155860,00€ | 187 03200€
Eurovia Bretagne Création d'une aire de camping-cars - lot 1 VRD 2019-050 Rennes (35043) (Marché) 63 312,30 € 75974,76€
Camping-car Park Création d'une aire de camping-cars - lot 2 Equipement 2019-051 Pornic (44210) (Marché) 17 715,10 € 21258,12€
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Construction d'une maison de l'enfance - lot 09 - 4493,33€ 5 392,00 €
a0TS:0 52 HRBEERAUI Avenant n° 1- Modification d'isolants plus performants
Construction d'une maison de l'enfance - lot 13 -
MSA Avenant n° 1 - évier en salle à manger, attentes 2019-053 Climatique ue : Ben, 2906,83€ 3 488,20 € Quéven (56530) machine à laver buanderie, raccordement plan de change local BA/1 soins 3/5 ans
2019-054 Lautech Construction d'une maison de l'enfance - lot 14 - 331305€ 397566€
Lanester (56600) Avenant n°1 - Variante ONET - Contrôle d'accès
> Autitre de la conclusion et de la révision du louage des choses:
el EUR US Objet de la convention Loyer TTC
CRÉDIT AGRICOLE DU Convention d'occupation précaire pour la mise à disposition de locaux à 2500€ TTC/Trimestre,
MORBIHAN usage de bureaux pour les services municipaux pour la période de 15/11/19 charges inclues au 14/11/22.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions n°2019-038 à 2019-054 puis de
la conclusion de convention d'occupation précaire telle que précitée.
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INFORMATIONS DIVERSES
Le nouveau site web est accessible depuis ce début septembre. Il permet de retrouver les informations utiles et pratiques avec quelques fonctionnalités vraiment très pratiques :
b Un site web consultable sur tous les supports : smartphone, tablette ou ordinateur, le site web de Grand-Champ s'adapte aux écrans pour rester consultable à tout moment;
Dès la page d'accueil, une entrée libre dans le site grâce à un moteur de recherche par mot-clé, il ne reste plus qu'à choisir, dans la liste proposée, l’article recherché ;
Des accès rapides par thématique, sur fond bleu, tels que démarches en ligne, vie associative, santé,
vie scolaire. qui renvoient directement vers l'ensemble des informations rattachées à cette
thématique et susceptibles de fournir l'information voulue. Par exemple, l'onglet « démarches en
ligne » permet de réaliser les démarches administratives en ligne, sans avoir à se déplacer! Cet onglet sera enrichi au fil du temps et en fonction des besoins ;
Des accès directs, sur fond vert: accès à différents annuaires (associations, entreprises, services
municipaux...) menus scolaires, portail famille, boite à idées numérique... des raccourcis utiles au
quotidien ;
À la une! de manière plus visible et étendue qu'auparavant, toute l'actualité, que ce soit des
événements ou de l'information à destination de tous. Le nouveau site fait la part belle aux illustrations et à la clarté des messages ;
Une carte interactive référençant tous les lieux clés de Grand-Champ : très utile pour rechercher un
service ou unlieu…..;
Le kiosque regroupe toutes les publications, vidéos et webséries de Grand-Champ ; un système de filtre permet de sélectionner une publication;
Restons en contact! pour rester informé des dernières actualités de Grand-Champ grâce aux alertes SMS et à la newsletter (sur inscription).
Point rentrée scolaire 2019
Depuis cette rentrée scolaire, l'école élémentaires « Yves Coppens » et l'école maternelle « La Souris Verte »
forment désormais l'école primaire « Yves Coppens ». Pour rendre plus attractive l'école, la Direction
académique a proposé de tester des pratiques pédagogiques innovantes, issues des recherches en
sciences cognitives. La démarche est centrée sur les facultés de mémorisation et d'attention propres à
chaque enfant. Le projet est en cours.
Les effectifs de rentrée:
Ecole Primaire Y. COPPENS Rentrée 2018 Rentrée 2019
Maternele 75
143 139
Ecole Primaire Ste Marie Rentrée 2018 Rentrée 2019
LUE TA 134 137
222 213
CLEX
Collège Saint Joseph 394 444
LA FES RE ROC SRE RTE)
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{fut tout le monde dort! Ds,
Une semaine d'animations pour redécouvrir Les bienfaits du sommeil à tous Les âges, c'est l’idée de « Chuuut ! tout Le monde dort ! », un évènement organisé conjointement par plusieurs acteurs grégamistes qui se sont fédérés autour de ce projet.
B*# enfant, ado, parents, adultes,
seniors… le sommeilest important
à tous les âges. C'est pourquoi, du
14 au 18 octobre, les habitants sont
invités à redécouvrir 85 bienfaits du
sommeil et à apprendre à le maîtriser.
Cet évènement original a été imaginé
par différents services municipaux
grégamistes, les écoles et plusieurs
associations (club des Ajencs et Outil
en Main du Loch). Chacun de ces
acteurs, dans son quotidien, est an lien
avec un public différent : tout-petits,
enfants scolarisés, parents, seniors
C'est pourquoi ils se sont associés
pour élaborer ensemble un programme
d'animations gratuites autour du
sommeil, pour tous les publics. Sous
forme d'expositions, d'ateliers, de
conférences … chacun peut trouver
une animation adaptée à son profil
RUN PROGRAMME
DIVERSIFIE
Cette semainethématique commence
d'ailleurs par une conférence ouverts
à tous. intitulée « Apprendre à bien
dormir pour bien grandir et bienvivre»,
elle est animée par Claire Leconte,
chronobiologiste at professeure
émérite de peychalogie de l'éducation
(14 octobre, 20 h, espace 2000 -
Célestin Blévin).
Pour les plus petits (ét pour leurs
parents).lamaisonde l'enfance TiMôme
prévoit l'ouverture exceptionnelle, tous
les matins, d'un service d'urgence
« Doudous en détresse ». Cette
clinique nouvelle génération permet
de soigner et raccormmoder les
doudous indispensables au sommeil
desenfants, st à celuide leurs parents.
La bibliothèque, quant à elle, donne
rendez-vous aux enfants de 3 à
10ans, accompagnés d'unadulte pour
Une immersion totale dans le monde
du sommeil avec < les Racontines
de la nuit ».
Enfin, plusieurs ateliers sont organisés
selon le profil des participants : le
CCAS et le SSIAD de Grand-Champ
proposent des ateliers d'initiation à lo
sophrologie, tandis que la maison de
l'enfance et le Ripam organisent des
ateliers détente et relaxation. ©
OPius d'informations
sur le détail des animations, ateliers
et conférences : www.grandchamp.fr
Information Ressources Humaines : organisation des services
Monsieur le Maire fait un état des modifications de l'organisation interne des services : départs/arrivées de personnel, au cours de ces derniers mois.
il précise également que le CCAS et le SSIAD emménageront dans les locaux de la Maison des Solidarités
dès le 1° octobre prochain.
Monsieur le Maire ajoute que les services fonctionnels vont être « éclatés » sur la commune. En effet, le
Crédit Agricole souhaitant récupérer, ses locaux occupés depuis quelques années par la mairie, pour son
usage propre, les services finances et ressources humaines seront délocalisés dans les locaux ex-
CCAS/SSIAD, dès que ceux-ci auront été libérés. Ils réintégreront la Mairie, une fois les travaux de réhabilitation et d'extension achevés.
ZA de Kerovel et de Lann Guinet : développement
Monsieur le Maire fait état des différents projets sur les ZA de Kerovel et de Lann Guinet.
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âtiment CFA: rrier de remerciemen
Vaanes, le 26 aauût 2019
%s BATIMENT CFA
ai
vu MAIRIE DE |comEe
MAIRE REQÇU LE
nat
Le 30 AO 2018 Monsieur fe maire de GRANDCHAMP "2 | Ji Maire
st +1 56390 GRANDCHAMP 7] Box
Li 10
Monsieur le Maire,
Vous avez bien voulu attribuer au Centre de Formation d'Apprentis du bâtiment de Vannes une
subvention de fonctionnement d'un montant de SUû €
Nous sommes très sensibles à l'effort ut à Vintérét que vous mamfestes pour natré
établissement associatif qu contribue à former les fulurs satarrés qualifiés et hautement
qualifiés ues entreprises,
Votre subventiun Lonstitue un encouragement fort à poursuivre notre action en faveur des
jeunes el des entreprises. La formation est en effet, un des principaux leviers qui permettront
aux entreprises du bâtiment locales, de répondre à la forte reprise de l'activité
En 2019, votre subvention participera au financement du développement de parcours de
formation aménagés et individuahsés,
Au cœur de la relation entreprise - apprenti, nous orcupons une plaro privilégiée pour
contribuer à l'intégration professionnette; le taux d'insertion professionnelle des apprentis
sus de Bâtiment CFA Morbihan est de 905% : 84 4 apres uno formation de niveau V, 98% après
une formation de miveau HV, salon tes données officielles de l'enquête IROISE du
GRCE-Bretagne.
En fédérant toutes les énergies autour de cet objectif, nous pourrons relever le deti de
l'insertion professionnelle et sociale des jeunes qu relèvent de votre collectivité territoriale et
qui doit, pour vous, représenter une toute premiere priorité.
Nous vous remercions vivernent d'avoir répariu à notre sollicitation
el vous prions d'agréer, Monsieur le Marre, l'assurance de notre haute contdératior
LS)
va Li
es BAFIMENT CEA el mm - CERTIBAT,
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