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Déliberation - Deliberation du 26 aout 2021
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Labruyère.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 26 aout 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
De LABRUYERE
Séance du 26 Août 2021
L’an deux mil vingt un, le vingt -six août 19 heures 00.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-François CROISILLE, Maire. Etaient présents tous préserifs les conseillers municipaux à l’exception de Madame Sandy BUREL, Annabelle GUERIN, Mélanie DUCHATEL,
Messieurs Sébastien BOUARD, Jean-François MARCJANIK, Pierre LEFEBVRE.
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2021
3) Projet délibération pour supprimer le poste adjoint technique territorial 2è"° classe 4) Délibération création du poste adjoint technique territorial
5) Délibération demande de subvention création d’une « écluse » rue de la Libération
6) Questions Diverses.
1) Désignation d’un(e)secrétaire de séance
Madame Corinne TROUVAIN a été élue secrétaire de séance.
2) Approbation du procès- verbal de la séance du 10 Juin 2021
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3) Projet délibération pour supptimer le poste adjoint technique territorial 2°" classe
L’adjointe au Maire rappelle Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à f’avis préalable du Comité Technique compétent. La délibération portant sur la suppression du poste adjoint technique territorial principal 2°" classe. Après avis du comité technique paritaire :
L’Adjointe au Maire propose à l’assemblée :
Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Didier LIENNARD
(agent technique territorial principal 2°" classe)
La suppression du poste adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1° novembre 2021.
L’Adjoint au Maire précise que le poste adjoint technique territorial principal 2°" classe sera remplacé par un poste adjoint technique territorial (après avis du comité technique paritaire). Un contrat à durée déterminée sera proposé.
Le présent projet sera soumis au comité technique paritaire pour avis. 4) Délibération création du poste adjoint technique territorial
Délibération n° 2021- 19
L’ Adjointe au Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont i’emploi relève,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de
l'emploi créé.
Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Didier LIENNARD
(agent technique territorial principal 2° classe)
L’Adjointe au Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de-complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du
1%octobre 2021.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois d’agent technique
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Entretien des espaces verts et des locaux communaux
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Rx
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
REX
Madame l’Adjointe au Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 août 2021.
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition de l’Adjointe au Maire
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents 5) Délibération demande de subvention création d’une « écluse » rue de la Libération Délibération n° 2021-21
La commune a déposé un dossier de demande de subvention pour la réalisation de trottoirs sur la RDS5S. Telle que présenté, ce projet conduit à la réalisation d’une écluse. Ce projet a été vu et soumis à l’avis du Bureau de la Sécurité Routière, qui formule les observations suivantes :
- largeur du cheminement piéton devra être portée à 1m 40, le raccordement de l’écluse sur les bordures existantes devra être modifié afin de répondre aux prescriptions PMR, ce qui induit un prolongement de l’aménagement côté ouest. Suite à ces remarques,
Monsieur le Maire expose avoir rencontré Monsieur MOEYAERT Régis Responsable de l’Unité Territoriale Départementale pour modifier le plan.
Après avoir transmis le nouveau plan au service de l’UTD Centre.
Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil du nouveau devis de l’entreprise DMVA (suite à la modification du plan) et demande l’autorisation de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l'Oise.
Le devis s’élève donc à 6 345,51 EHT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l'Oise.
La séance est levée à 20 h 15