Déliberation - Deliberations du 16 decembre 2021

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Déliberation - Deliberations du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

De LABRUYERE

Séance du 16 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 16 décembre à 18 heures30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-François CROISILLE, Maire.

Etaient présents tous présents les conseillers municipaux à l’exception de Madame Sandy BUREL, Géraldine MOURATO,

Messieurs Jimmy BLERY et Jean-François MARCJANIK.

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du procès- verbal de la séance du 26 août 2021

3) Délibération autorisant le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF. 4) Délibération répartition du produit des concessions cimetière.

5) Le centre de loisirs (CANTINE PERISCOLAIRE MERCREDIS et VACANCES SCOLAIRES) 6) Questions Diverses.

1) Désignation d’un(e)secrétaire de séance

Madame Corinne TROUVAIN a été élue secrétaire de séance.

2) Approbation du procès- verbal de la séance du 10 Juin 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3) Délibération autorisant le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF. Délibération n° 2021-22

Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est arrivé à son terme le 31 décembre 2020.

Il devait être remplacé à compter du 1er janvier 2021 par :

-la Convention Territoriale Globale (CTG) pour une démarche stratégique partenariale ET -le bonus territoire pour l’aspect financier qui remplace la prestation de service enfance jeunesse. Afin d’assurer la continuité des financements, la CAF de l’Oise propose :

-le report de la signature de la Convention Territoriale Globale quand elle sera finalisée en 2022, -d’ouvrir le droit au bonus territoire à compter de janvier 2021 en contrepartie d’un engagement des collectivités et d’une mobilisation dès 2022 pour réaliser ensemble un projet social de territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide, pour permettre la continuité des financements par le passage aux bonus territoires, d’engager la commune de Labruyère dans la démarche pour signer la CTG en 2022,

Autorise Monsieur le Maire à s’impliquer dans la démarche et à signer en 2022 la Convention Territoriale Globale (CTG).4) Délibération répartition du produit des concessions cimetière.

Délibération n° 2021-23

Monsieur le Maire propose d’abroger les dispositions de la délibération précédente répartissant le produit des concessions entre la commune (2/3) et le CCAS (1/3).

Monsieur le Maire rappelle les tarifs :

- concession de terrain pour une durée de 30 ans : 100 €

- concession de terrain pour une durée de 50 ans : 200 €

- concession columbarium pour une durée de 30 ans : 1 urne 500 €

- concession columbarium pour une durée de 50 ans : 1 urne 600 €

Taxe dispersion des cendres : 50 €

A compter du 1er janvier 2022, la totalité des produits des concessions sera affecté en totalité sur la commune. ADOPTE à l’unanimité.

5) Le centre de loisirs (CANTINE PERISCOLAIRE MERCREDIS et VACANCES SCOLAIRES) Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil de la nouvelle gestion du centre de loisirs. A compter du 1er janvier 2022, le centre de loisirs sera géré par l’association ILEP (Initiative Laïques Education Populaire) qui offrira des prestations supplémentaires avec un coût supplémentaire.

Coût supplémentaire de 30 000 € mais qui ne demande pas aux communes un supplément.

6) Questions Diverses

 Monsieur le Maire informe :

- qu’un départ de la Ronde de l’Oise 2022 se fera à l’Hôpital Paul Doumer (financement AP-HP).

- le tableau de l’église rénové a été installé le vendredi 17 (inauguration au printemps avec l’aire de jeux)

- l’opération abattage des peupliers dans le marais est terminée (en 2022 une visite sera organisée par le Syndicat Mixte Oise Aronde)

- A compter du 1er janvier 2022, la Trésorerie de Liancourt ferme ses portes. Le transfert se fera sur la Trésorerie de Saint Just en Chaussée. Le paiement de vos factures sera : soit le prélèvement

soit en ligne sur site www.cc-valleedoree.fr

soit par chèque au nom de la Trésorerie de St Just en Chaussée (19bis rue de Montdidier 60130) soit en espèces ou carte bancaire dans la limite de 300 € chez un buraliste partenaire agréé (La Tabatière à Liancourt ou le Tabac de la gare à Rantigny).

La Trésorerie de Creil gèrera les IMPOTS (Clermont sera fermé).

Pour des renseignements ou conseils :

« l’ESPACE France SERVICES » à la Communauté de Communes du Liancourtois sera ouvert 1 fois par semaine tous les mardis de 9 h à 12 h et de 13 h30 à 16h30.

- A compter du 1er janvier 2022, les administrés auront la possibilité de déposer les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement. Sur le site : https://liancourtois.geosphere.fr/guichet-unique. Un guide est disponible en mairie. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usager mais n’est pas obligatoire.

- Les déchetteries seront fermées le samedi 25, dimanche 26, lundi 27 décembre 2021 et le 1 er janvier 2022.

La séance est levée à 20 h 15