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Déliberation - Deliberation 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 28 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 see
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice 115
Qui ont pris part à la délibération : 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud I sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems,.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
APPROBATION DE L’EXTRAIT DE REGISTRE DU 06 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’extrait de registre et les membres présents signent Le registre.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 09/07/2021 De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 09/07/2021 le Maire, £ 6 William BL CA Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 ee
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice TS
Qui ont pris part à la délibération : 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud I sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand
Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems,.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire: Michel Hee
RECENSEMENT INSEE 2022
Pour le recensement qui se déroulera du 20 Janvier au 19 février 2022, est nommé en qualité de
coordonnateur communal de l’enquête de recensement Vassilia LE CLECH.
Le coordonnateur communal sera assisté dans ses fonctions par Françoise DE CARVALHO.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, Le 09/07/2021 De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 09/07/2021 le Maire, De la publiçatja William BLANCH Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 ess
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération : 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L'an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud I sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems,.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
DESIGNATION DU DELEGUE ELU ET AGENT AU CNAS
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de nommer
Monsieur Franck VERON 3 éme Adjoint délégué élu au CNAS
Madame Vassilia Le Clech déléguée agent au CNAS
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, Le 09/07/2021
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme
Le 09/07/2021 le Maire,
De la publicatigpde-Aà William BLANCHE Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 see
1D : 060-216004077-20210628-28_06_2021_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération: 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L'an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud 1 sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems,.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Le Maire EXPOSE,
Le Comité technique émet un avis favorable pour la mise en place de l’entretien professionnel pour les employés de la Commune, (ci-joint accord du Comité technique).
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, Le 09/07/2021
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 09/07/2021 le Maire, De la publicatio William BL 10/06/2021 messagerie pro Envoyé en préfecture le 12/07/2021
1D : 060-216004077-20210628-28 _06_2021_10-DE
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 se
Comité Technique
PROCÈS-VERBAL
— Mairie de Monneville
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du CT sur la mise en place de l'entretien professionnel en utilisant le compte-rendu du CDG.
Vu le règlement intérieur, le CT émet un avis favorable.
Fait à BEAUVAIS, le 10/06/2021
Le Président,
Alain VASSELLE
Secrétariat des Instances Paritaires
2, rue Jean Monnet — PAE du Tilloy — BP 20807 — 60008 BEAUVAIS Cedex Tél. 03 44 06 22 60 — Fax 03 44 06 22 94
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_TRASH/91081%25SF_TRASH/f 111 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 ee
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud 1 sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems,.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
MODIFICATIF ARTICLE I ET III DELIBERATION RIFSEEP DU 19 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de modifier les articles 1 et III comme suit :
Article I : Bénéficiaires
-Agents titulaires et stagiaires à temps complet , temps non complet, temps partiel
- Les Agents contractuels, à temps complet, temps non complet, temps partiel,
Article IT : Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir CIA
- La part liée à la manière de servir sera versée au semestre
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, Le 06/07/2021 De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 06/07/2021 * De la public Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Regçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 es
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_2-DE
DELIBERATION D’ADHESION A LA MISSION « PAIE À FACON »
DU CENTRE GESTION DE L'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération : 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L'an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud I sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems,.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
DELIBERATION D’ADHESION A LA MISSION « PAIE A FACON » DU CENTRE GESTION
DE L’OISE
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article 25 alinéa 1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale « les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en
organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements ».
Dans ce cadre, Monsieur le Maire INFORME les membres du Conseil Municipal que le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise peut nous réaliser chaque mois le
traitement de l’ensemble des paies des personnels rémunérés ainsi que les indemnités des élus.
Cette mission est tarifiée sur les bases suivantes :
— 30 € pour la création du dossier de chaque agent à rémunérer,
- 600€ par mois pour l’établissement de chaque bulletin de paie,
— 600€ par an pour l'établissement d’une fiche individuelle de déclaration de rémunérations Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 es
ID : 060-216004077-20210628-28 06_2021_2-DE
Une convention, dont le modèle est joint en annexe, sera établie entre le Président du Centre de Gestion de l'Oise et la mairie.
Il propose donc aux membres du Conseil d'adhérer à cette mission et de bien vouloir lautoriser à signer ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
DECIDE :
Atticle 1 : D'ADOPTER la proposition du Maire en confiant cette mission au Centre de Gestion,
Atticle 2 : D'AUTORISER le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.
ADOPTÉ :
à L'UNANIMITE des membres présents
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 09/07/2021 De la transmission en Préfecture pour extrait certifié confome Le 09/07/2021
De la publication le 09/07/2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 Fes
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice :1$
Qui ont pris patt à la délibération: 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d'affichage :23 Juin 2021
L'an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud [ sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems..
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
ACQUISITION_ D'UN ORDINATEUR PORTABLE
Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité l’achat de deux ordinateurs portables pour la Mairie.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 09/07/2021 De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 09/07/2021 j le Maire, De la publication/l# 09/07/2021
> Se & Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 ee
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération: 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud I sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems,.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
TRAVAUX LOCAUX DE LA MAIRIE
Le Maire EXPOSE la nécessité de faire des travaux d’amélioration dans la Mairie,
Les travaux seront effectués par l'employé communal.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à L’unanimité
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 09/07/2021 De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 09/07/2021 le Maire, De la publication & eus ADS William BLANÇ Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 Fes
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
{Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice 115
Qui ont pris part à la délibération :15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud I sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems,.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire: Michel Hee
Présentation du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de la CCVT,
Par courrier recommandé en date du 20 janvier 2020, la Chambre Régionale des Comptes nous informe qu’en application des articles L.211-3 à L211-5 et R.241-1 du code des juridictions financières, elle a décidé de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Vexin Thelle, à compter de l’exercice 2015 et suivants.
Le contrôle effectué a porté sur la gouvernance, le périmètre, les compétences et l'intérêt communautaire, les finances, les ressources humaines et la commande publique.
A Pissu de ce contrôle la Chambre Régionale des Comptes émet, dans son rapport d'observations définitives datée du 23 février 2021, les recommandations (de régularités ou de performances) suivantes :
Volet conmmande publique
- Respecter les dispositions du code de la commande publique relatives à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises, aux délais de consultation, à l’analyse des offres, aux demandes de devis et à l’archivage. (Régularité) Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 es
ID : 060-216004077-20210628-28 06 _2021_3-DE - Organiser la fonction « commande publique » de la comniunauté MUnES pour
qu'elle respecte le code de la commande publique dans toutes ses dispositions.
(Performance)
- Préparer la procédure de renouvellement éventuel des marchés liés aux déchets dans
un calendrier compatible avec la technicité du dossier et les délais imposés par le code
de la commande publique. (Performance)
Volet ressources humaines
- Respecter les aitributions du conseil communautaire, conformément aux dispositions
de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales et de l’instruction
budgétaire et comptable M14 qui ne peuvent être voté exclusivement par le bureau.
(Régularité)
- Organiser le recrutement des agents contractuels dans le respect des dispositions de
Particle 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale non plus en bureau mais en Conseil. (Régularité)
Volet finances
- Contrôler les régies d’avances et de recettes, conformément aux dispositions de
l’article R1617-17 du code général des collectivités territoriales en sus du contrôle de
la perceptrice, (Régularité)
Conformément au code de la juridiction financière le rapport donne lieu à un débat en conseil communautaire.
Conformément à Particle L.243-8 du code précité, le rapport d'observations définitives de la CRC est transmis aux maires des communes membres de la Communauté de Communes du
Vexin-Thelle qui inscriront son examen à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
PREND ACTE du plan d’actions à 1 an (mars 2021 — mars 2022).
Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021 et les suivants.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 09/07/2021
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme
Le 09/07/2021 le Maire,
William BLAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNE VILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice t LS
Qui ont pris part à la délibération : 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L'an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud [ sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems..
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire EXPOSE la nécessité de faire des travaux d’aménagement des accotements rue du Durant,
la création d’un trottoir rue de Tumbrel, et l'aménagement d’un parking sur la place du Friège.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité laménagement urbain sur la place du Friège.
L'étude des travaux se poursuit concernant la rue du Durant et la rue de Tumbrel.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 12/07/2021 De la transmission en Préfecture
Le 12/07/20 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 ee
ID : 060-216004077-20210628-28_06_2021_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
(Séance en Huis Clos)
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération : 15
SEANCE du 28 Juin 2021
Date de convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage :23 Juin 2021
L'an deux mil vingt et un le vingt-huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Bourgninaud ! sabelle, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems..
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Michel Hee
RETOUR ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
Afin de remercier l’investissement et le volontariat des jeunes assesseurs durant les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE,
L’Achat d’une carte cadeau d’une valeur de 30 euros pour chaque jeune assesseur.
09 votes POUR,
03 votes CONTRE,
O2votes ABSTENTION,
Certifié exécutoire compte tenu
De la transmission en Préfe