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Déliberation - 99 DE DEL2025 014 Crea Poste ADJ.TECH .PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2025 014 Crea Poste ADJ.TECH .PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20250225-DEL2025-014-DE
REGI
STRE
Accusé
certifié
exécutoire
DES
DELIBERATIONS
Réception
par le
préfet
: 26/02/2025
ÆÂR
GO
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
a
|
patine
N°
2025-014
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
18
février
2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
—
Absents
: 8 —
Votants
: 11
Étaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT-
François
LUC
- Jonathan
POUILLADE Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
- Michel
REDON
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie-
Christelle
ANTUNES
- Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés :
Néant Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TENCHIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2î"
CLASSE
ET
SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
D’AJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
tableau
des
avancements
de
grade
il
convient
de
créer
l’emploi
correspondants. Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et de
créer
un
emploi.
M
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
créer
à compter
du
1” avril
2025 :
-
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35/35°°
et
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
35/35°"°
crée
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2016
quand
l’agent
aura
été
nommé
au
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
-
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
31/35°°
et de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
31/35°"
crée
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2016
quand
l’agent
aura
été
nommé
au
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
présents :
DE
CREER,
à compter
du
1°
avril
2025,
:
|
-
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
2°%
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35/35ème
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C
-
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"%
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
31/35ème
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C
DE
SUPPRIMER,
le poste
d’Adjoint
Technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
35/35°"
et le
poste
d’Adjoint
Technique
d’une
durée
de
31/35"
après
nomination
des
agents
sur
leur
nouveau
grade.
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN
u