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Acte - 99 DE DEL2025 015 Crea Poste Redacteurpp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE DEL2025 015 Crea Poste Redacteurpp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20250225-DEL2025-015-DE
|
REGISTRE
Accusé
certifié
exécutoire
DES
DELIBERATIONS
[Réception
par le préfet : 26/02/2025]
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2025-015
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
18
février
2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
—
Absents
: 8 —
Votants
: 11
7. Etaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT-
François
LUC
- Jonathan
POUILLADE Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
- Michel
REDON
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie-
Christelle
ANTUNES
- Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés :
Néant Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CREATION
D’UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1
ERE
CLASSE
ET
SUPPRESSION
D’UNPOSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
2EME
CLASSE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
tableau
des
avancements
de
grade
il
convient
de
créer
l’emploi
correspondants.
u Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et de
créer
un
emploi.
M
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
créer
à compter
du
1% Mai
2025 :
|
-
un
poste
de
Rédacteur
Principal
1ère
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35/35%%
et
de
supprimer
un
poste
de
Rédacteur
2ème
classe
de
35/35"
crée
par
délibération
2022-032
en
date
du
28
juin
2022
quand
l’agent
aura
été
nommé
au
poste
de
Rédacteur
Principal
1%
classe.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
présents :
DE
CREER,
à compter
du
1°
Mai
2025,
:
|
-
un
emploi
de
Rédacteur
Principal
1ère
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35/35°"
DE
SUPPRIMER,
le
poste
de
Rédacteur
Principal
2°"
Classe
après
nomination
de
l’agent
sur
leur
nouveau
grade.
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré les jours,
mois
et an
susdits.
VX
Frédéric
MAULUN