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Déliberation - 99 DE DEL 2020 0101 Creatio Deux Postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201124-DEL2020-0101-DE Accusé
certifié
exécutoire
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
[Eecenton
pare
pe
v2122020]
A
CAE
R
ce
O
N
DES
DELIBERATIONS
nc
b
ve
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2020-0101
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
24
novembre
2020,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
18
novembre
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13 jusqu’à
19
h 45
puis
14
à partir
de
19
h 45
8 — Absent : 6
jusqu’à
19
h 45
puis
5 à partir
de
19h45
— Votants
: 17 jusqu’à
19
h 45
puis
18
à partir
de
19
h 45
Étaient
présents
:
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
(arrivée
à
19
h
45)
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
—
Emilie
GUIARD
—
Hélène
LEBERCHE
-
Brigitte
COLLOT MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON-
Olivier
SANTY-—
Jean-Charles
CASALONGA-
Fréderic
DEJEAN-Jonathan
POUILLADE.
Étaient
absents :
Madame
Sophie
LEROY
Messieurs
Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
-— François
LUC-
Sébastien
DELUMEAU
Procurations
:
Monsieur
Richard
PEZAT
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Monsieur
Sébastien
DELUMEAU
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Monsieur
François
LUC
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
Madame
Sophie
LEROY
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-—
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
1'RE
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
33/35ÈME
AU
30
DECEMBRE
2020
ET
CREATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
À
TEMPS
NON
COMPLET
32/35ÈME
AU
1ER
JANVIER
2021 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201124-DEL2020-0101-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception ar le préfet: 02/12) ago
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
lé
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2È"
alinéa
et
45
1%
et
2Ÿ"
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le champ
d’action
de
son
alinéa
1 ;
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et plus
particulièrement
l’article
28
—
3%"
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6 alinéa
1,3
et 5
;
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
33/35%"%
au
30
décembre
2020
et
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet32/35%"
au
1° janvier
2021
sont
liés
à un
avancement
de
grade
tenant
compte
de
la
carrière
des
deux
agents.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
$
DE
CREER
à compter
du
30
décembre
2020
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
33/35°"°
et à compter
du
1° janvier
2021
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
32/35
;
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
:
*
de
catégorie
C
de
la
filière
d’animation
et
technique
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
33/35°"°
et
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
32/35°"°
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
et
suivants,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
mentionné
ci-avant
;
&
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
au
compte
64111
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201124-DEL2020-0101-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
par
le
préfet :
02/12/2020
&
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la commune
joint
à 1
$
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
tout
document
relatif à la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
A
Frédéric
MAULUN