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Déliberation - 2016 15 Decembre
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 15 Decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2016
CONSEIL MUNICIPAL du 15 DECEMBRE 2016, à 20 H
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Daniel DELMARES, William
Secrétaire :
DOUGNAC, Franck COULAUD, Jocelyne GARRIGUE, Cyrill LAPORTE,
Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie ROCHER, Jean-Louis TEULET
Sophie ROCHER
L’an deux mille seize le 15 décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Journiac, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en vertu
de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 7 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.
Décision 2016/1 actée par Conseil Municipal relative à la délivrance d’une concession au nouveau cimetière à la famille FACON-TROHIARD.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Sophie ROCHER a été désignée à
l'unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L2121-15 du CGCT).
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2016/49
D2016/50
D2016/51
D2016/52
D2016/53
Adhésion de la commune de Limeuil au Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Bugue.
POUR : 11
Validation et adhésion au contrat CNP Assurances pour la protection statutaire
du personnel exercice 2017.
POUR : 11
Modification statutaire des horaires pour l’agent communal en charge de la
garderie scolaire.
POUR : 11
Renouvellement de l’adhésion avec le SDE24 pour l’achat d’énergies, travaux en
matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
POUR : 11
Prise en compte de la contribution de la Fondation du Patrimoine, à hauteur de
582 €, pour la rénovation de l’église St. Saturnin.
POUR : 11
1/3 D2016/54 Incorporation de deux parcelles présumées sans maître dans le domaine
communal suite à une mesure préfectorale. D’une part la parcelle A314,
contenance 952 m° lieu-dit «La Sorberie » et, d’autre part, la parcelle A316,
contenance 3 670 m°? lieu-dit « Le Colombier »
POUR : 11
D2016/55 Approbation de modifications des statuts de la CCVH (Communauté de
Communes Vallée de l'Homme) visant à les mettre en conformité avec la loi
NOTRe.
POUR: 11
D2016/56 Principe de solliciter une subvention au titre TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) pour le rénovation thermique de la salle polyvalente.
POUR : 11
D2016/57 Principe de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR 2017) pour la rénovation thermique
de la salle polyvalente.
POUR: 11
D2016/58 Principe de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, exercice 2017, pour la rénovation thermique de la salle polyvalente.
POUR : 11
D2016/59 Proposition de vendre l’épareuse hors d’usage à un particulier sur la base de
400 €, à la demande de ce dernier.
POUR : 11
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :
Rapports SDE et SYGED présentés au Conseil Municipal, d’une part le bilan énergétique des bâtiments communaux et, d’autre part, la synthèse 2015 d’élimination des déchets secteur ex-SMICTOM. Il s’agit d’une information à donner à l’assemblée délibérante.
Columbarium : Une réflexion est bien avancée pour la réalisation du prochain site cinéraire avec diverses options, pose de 4 cases, 8 cases, configuration du lieux. Les élus se
positionneront en début d’année pour une réalisation effective au printemps prochain.
Chartre «0» herbicide: La commune va devoir s’engager dans cette réflexion qui
nécessitera formation de notre personnel, acquisition de matériel adapté et achats de produits spécifiques. Jean-Louis TEULET suivra cette démarche ayant déjà participé à une journée de sensibilisation.
Aire de Jeux : Un aménagement du terrain dit « sport » en bas de l’école est à étudier et
pourrait recevoir des agrès, petit toboggan, balançoire. A prévoir et à examiner pour le printemps prochain.
2/3 Les commissions intercommunales de l’urbanisme, de l’enfance et de la voirie sont
régulièrement suivies par nos délégués communaux et font l’objet de comptes rendus
succincts en Conseil Municipal.
Le Marché de Noël tout récent a été très apprécié fédérant nos associations locales et ainsi
apportant un soutien à la vie de l’école. Il faut y associer notre compatriote, M. GHISLAIN
de la Truchie, et son spectacle de marionnettes de réelle qualité. La prochaine édition est
programmée les 2 et 3 décembre 2017.
Le bulletin municipal, à savoir le Petit Journiacois N°5, sera distribué dans les foyers à
partir du 19 décembre. Il fait une large part à la vie associative.
Cadeaux de Noël suivant ainsi la tradition ici à Journiac et qui concernent les + de 70 ans.
M. le Maire en assurera la distribution, l’occasion de rencontrer les ainés.
Vœux 2017 : Ils sont fixés au vendredi 6 janvier, à 18 h, dans la salle polyvalente.
Assainissement collectif : Une réunion technique a eu lieu début décembre pour la
présentation de l’avant projet en présence du bureau d’études, du Conseil Départemental et de l’Agence du Bassin Adour-Garonne. Le bulletin municipal donne une large part à ce
dossier. La municipalité demeure très attentive à tous les éventuels questionnements sur le sujet.
Panneaux agglomération : Les panneaux sont donc en place sur la RD 42, sortie nord du Bourg, élargissant ainsi notoirement la zone 50 km/h.
Fiscalité professionnelle unique : C’est un mécanisme financier qui doit se mettre en place en 2017 sur le territoire intercommunal avec transfert de fiscalité et évolution précise des
charges transférées.
A cet effet la CLETC (Commission Locale d’Evolution de Transfert de Charges) doit être
mise en place, chaque commune ayant au moins un délégué. M. le Maire y sera le délégué
titulaire, le 1” adjoint en sera le suppléant.
Le plan préfectures nouvelle génération se met en place et en fait, à l’appui des télé-
procédures, doit moderniser la délivrance des titres. Ainsi à compter de mars 2017 les cartes d’identité ne seront plus délivrées dans notre mairie, mais uniquement dans 15 communes habilitées à cet effet. Se rapprocher de notre secrétariat de mairie pour en savoir plus.
Le haut débit: Un programme d'amélioration est engagé dans ce domaine et pour 2018,
notre commune devrait bénéficier d'une montée en puissance du haut débit. En fait le
répartiteur situé à la Menuse sera fibré et l'armoire câblée sur notre Place de la Mairie verra sa puissance en réelle augmentation. Cette technologie de pointe remédiera aux zones
blanches sur le secteur.
La Départementale RD 42, axe qui traverse le bourg, fera l'objet en 2017 d'un
réaménagement et signalisation appropriés de ses priorités avec les voies communales, sous la responsabilité de l'unité d'Aménagement du BUGUE. En 2018 se programmera sa
rénovation secteur du Dognon et les virages vers le village.
Fin de séance : 22h30 Le Maire
Michel BOUYNET