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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 Decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 Decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE JOURNIAC , PROCÈS VERBAL SEANCE DU 8 Décembre 2022
| CONSEIL MUNICIPAL DU 8 Décembre 2022 |
L'an deux mil vingt-deux le dix-sept mai, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 Décembre 2022
Assurance statutaire du personnel
Indemnité ancien adjoint municipal
Aménagement du bourg traverse RD24 : Demande de financement département et DETR
e Divers
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L'an deux mil vingt-deux le huit décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 9 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 8 Novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
PRESENTS : Michel BOUYNET, Christèle FARDET, Marie LALOT, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Aurélia SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET
SECRETAIRE DE SEANCE : Christèle FARDET
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.
Monsieur le Maire précise que cette séance respecte les conditions sanitaires. Chaque conseiller municipal est masqué et respecte la distanciation physique.
Le Conseil Municipal approuve la séance du 8 Décembre 2022 qui ne soulève aucune observation.
I- DELIBERATIONS
D2022/34
Assurance statutaire du personnel Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l'année 2023.
POUR : 09
CONTRE : 06
ABSTENTION : 00
D2022/35
Indemnité ancien adjoint municipal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suivant les services rendus de Monsieur DELMARES Daniel du 12 au 30 Septembre 2022, le conseil municipal ne demande pas l'indemnité trop perçu.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, d'approuver de ne pas demander l'indemnité trop perçu à Monsieur DELMARES Daniel d’un montant de 195,34€.
POUR : 68
CONTRE : 09
ABSTENTION : 01
D2022/36
AMENAGEMENT DU BOURG TRAVERSE RD42: DEMANDE DE FINANCEMENT DEPARTEMENT ET DETR
Monsieur le Maire précise que l’assainissement collectif dans le bourg étant opérationnel, l’étape suivante est de réaliser une traverse dans le bourg qui permettra de sécuriser le carrefour avec la place centrale et la réalisation de trottoirs normalisés et passages protégés. Une étude d’avant-projet définitif a estimé le cout des travaux HT à 337 229€.
Le plan de financement serait le suivant : Coût total HT : Traverse 337 229,00€
Total 337 229,00€
Subventions : Conseil Départemental : 25%(plafonnés) 84 307,25€ DETR 2021 : 25%+5% ZRR 101 168,70€
Auto financement : Commune : 151 753,05€
+ Maitrise d'œuvre 13 292,54€
Total 165
045,59€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Arrête le projet de réalisation de la traverse du bourg ci-dessus,
e Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
e Sollicite une subvention tant auprès du Conseil Départemental que de l'Etat au titre de la DETR 2023.
e Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les formalités à cet effet.
POUR : 09
CONTRE : 06
ABSTENTION : 060
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt-trois heures trente.