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Déliberation - 2019 15 OCTOBRE
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 15 OCTOBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE JOURNIAC , COMPTE RENDU
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019
CONSEIL MUNICIPAL du 15 OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique jeudi 1° août 2019, 20 h.
Date de la convocation 8 octobre 2019.
Pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Modification du temps de travail d’un agent contractuel
Décision modificative budgétaire Budget Commune — Virement de crédits N°1
Décision modificative budgétaire Budget AEP — Virement de crédits N°3
Décision modificative budgétaire Budget Assainissement Virement de crédits N°1
Admission de non-valeur Budget AEP
Modification des statuts du SDE 24
Adoption du rapport sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018
Convention groupement d’achat de véhicules électriques
Action sociale communale
Divers
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Jocelyne
GARRIGUE, Cyril LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse
MAXIME, Sophie ROCHER, Jean Louis TEULET
Absents :
Secrétaire de séance : Sophie ROCHER
Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° août 2019, qui ne soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2019/31 Modification du temps de travail d’un agent contractuel sur un poste d’adjoint technique à temps non complet.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2019/32 Budget Commune : Approbation de la décision modificative budgétaire N° 1.
POUR :11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
1/4 D2019/33
D2019/34
D2019/35
D2019/36
D2019/37
D2019/38
D2019/39
Budget AEP : Approbation de la décision modificative budgétaire N°3.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Budget Assainissement: Approbation de la décision modificative budgétaire N°1.
POUR :11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Principe d’admettre en non valeur sur le budget AEP des dettes irrécouvrables à hauteur de 238,38 €, validées par Madame La Comptable.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette mesure financière
POUR :11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Approbation des modifications statutaires du SDE 24, approuvées en Comité syndical du 10 septembre 2019.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Approbation du rapport Prix et Qualité Service Public AEP 2018, qui ne soulève aucune observation.
POUR: 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Mise en place d’une convention avec le SDE 24, pour acquisition d’un véhicule type utilitaire KANGOO, avec énergie électrique. Il s’agit ici d’un marché de fournitures groupées.
POUR :11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Prise en charge à titre exceptionnel pour 1 administré — 60 ans, dans l’attente de l’obtention de la prestation pour le handicap, de frais d’aide à domicile à hauteur de 105,42 €.
POUR :11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
2/4 POINTS ÉVOQUÉS SANS VOTE :
Bulletin Municipal : Le Petit Journiacois, Edition N° 10 — Octobre 2019, a été distribué
dans les foyers journiacois. C’est le dernier qui sera édité sur cette mandature.
Rentrée Ecole : Pas de problème particulier pour cette rentrée scolaire, 2 classes : 1 CP et 1 CMI — CM2, soit un effectif global de 41 élèves. Il faut préciser qu’il s’agit de l’avant dernière année scolaire compte tenu du moratoire de deux années déposé par la Municipalité et validé par les services académiques et préfectoraux.
Aménagement du Bourg: Une étude de faisabilité vient d’être réalisée par l’Agence Technique Départementale. 3 phases ont été examinées : La Traverse, aménagement Place de la Mairie et aménagement Place Eglise et Ecole. Il s’agit avant tout d’une étude technique visuelle, son aspect financier sera défini ultérieurement.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : L'enquête publique relative à l’élaboration du PLUïi débutera le 4 novembre et se terminera le 6 décembre 2019. Le commissaire enquêteur sera à la mairie de Journiac pour recevoir le public le 5 novembre 2019, de 9h à 12 h.
Toiture avancée salle polyvalente : C’est un aménagement nécessaire qui sera très prochainement rénové par l’entreprise locale COULAUD. En effet une protection est indispensable à ce niveau de la salle polyvalente du village journiacois.
Dates à retenir :
e Messe de la Toussaint : Samedi 26 octobre 2019, 14h15, suivie de la bénédiction au cimetière du Calou.
e Marché de Noël avec la coopérative scolaire : 30 novembre et 1° décembre
e Repas Interassociatif Telethon: Samedi 23 novembre, organisé par les associations journiacoises.
SOS 1000 Cafés : Dans le cadre Projet des Territoires, inscription à cette opération afin d’avoir des possibilités de créer un point de rencontre type cafés. En fait il s’agit d’une Opération Nouvelle Initiative pour les Villages Ruraux.
Redevance incitative : Mise en place en 2020 de la Redevance Incitative, en fait il s’agit de la mise en place de conteneurs sacs noirs, chaque usager paiera en fonction du nombre de sacs déposés par an. Ce ne sera plus un coût ordures ménagères pris sur le montant de la taxe foncière.
Une communication de terrain est en cours par le SMD3, organisme départemental en charge de ce service sur tout le territoire.
Route communale mitoyenne aux 2 communes de Mauzens-Miremont et de Journiac, de La
Robertie, Le Bugassou, Monplaisir, Le Petit Bos, proposition de la dénommer « Route du 24
juin 1944 », compte tenu des faits qui se sont déroulés sur place, comme en témoigne également la stèle de La Menuse toute proche.
Il s’agit de donner suite à l'opération Adressage de la commune de Mauzens-Miremont, qui se fera également sur Journiac en 2020.
3/4 Surpresseur Le Lac Nègre: L’acte d’acquisition par la Commune de cette parcelle, appartenant aux Consorts Eymerit, sera signé d’ici la fin de l’année. C’est un dossier qui remonte à plusieurs années, sans aboutir.
Fin de séance : 22h30
Le Maire, Michel BOUYNET
4/4