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Déliberation - cms 08 Dde subv REGION Requalif ancienne ecole en mairie RETOUR PREF
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 08 Dde subv REGION Requalif ancienne ecole en mairie RETOUR PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfectur
001 2210102976-20240824-D24002 PS DE
D 2406 24_08 Date de télétransmission : 27/06/20:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMENF'DESP'EZA Vers
Séance du Lundi 24 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de Votants : 11 (dont1 pouvoir)
Etaient présents : Mesdames Brigitte AVOSCAN, Isabelle LORIZ, Carole BARRO, Jocelyne
PANNETIER
Messieurs Nicolas CHABERT, Samuel FOURMY, Jean-Michel JOSSERAND, Marc GRIMAND, Philippe
POIRSON, Bruno LEBLANC,
Étaient excusés :
Mme Aurélie COCHET ; M. Vincent BRUN
M. Mathieu DECATOR ayant donné pouvoir à M. Bruno LEBLANC
Étaient absents : Mme Martine POTHIN, M. Jean-Louis GAGNEUX
ILa été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : Mme Carole BARRO a obtenu la majorité des
suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Requalification de l’ancienne école en mairie.
Demande de subvention auprès de La Région Auvergne Rhône Alpes.
Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de la réalisation de projets d'investissement, la commune
peut solliciter des subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Monsieur le Maire expose la poursuite du plan de restructuration et de revitalisation du centre-Bourg
en phase 2 (la phase 1 étant La construction du nouveau Groupe Scolaire accompagnée de différents
aménagements traitant de la mobilité) avec la mise en place de plusieurs projets dont Le transfert de
la Mairie dans son bâtiment patrimonial d’origine estimé à 691 003.34€ HT.
Le projet consiste à requalifier Le bâtiment de l’ancienne école par des aménagements structurants et
énergétiques au RDC et à l'étage ainsi que la création d’une salle de réunion pour les associations à
l'arrière du bâtiment.
Au vu de ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du
conseil régional Auvergne Rhône Alpes.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité,
- __ AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer la demande de subvention précédemment citée.
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance, Les jours, mois et an que susdit.
e Maire,
Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le re
Après affichage et publication du : + \ob
fe Maire,
arc GRIMAND