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Déliberation - cms 03 Creation 2 logements Dde subv Fonds Vert Les Maires Batisseurs RETOUR PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 Creation 2 logements Dde subv Fonds Vert Les Maires Batisseurs RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Accusé de réception en préfecture
22 001-210102976-20250630-D250630_03-DE D250630 03 Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du lundi 30 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8 (dont 4 pouvoirs)
Nombre de Votants : 12
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, COCHET Aurélie, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne,
Messieurs GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON,
Etaient excusés : Mme BARRO Carole (donne pouvoir à Mme Jocelyne PANNETIER) ; M. DECATOR
Mathieu (donne pouvoir à M. Bruno LEBLANC) M. FOURMY Samuel (donne pouvoir à Mme Aurélie
COCHET), M. BRUN Vincent (donne pouvoir à M. Marc GRIMAND), M. CHABERT Nicolas
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'une secrétaire pris au sein du conseil : Mme Brigitte AVOSCAN a
obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : Création de deux logements. Demande de subvention au titre du dispositif Fonds
vert « Les Maires bâtisseurs »
VU la volonté de la commune de Pizay de contribuer à la production de logements locatifs
accessibles, compatibles avec les objectifs de transition écologique ;
VU le projet de création de deux logements locatifs intégrant des exigences
environnementales ;
VU le dispositif « Maires bâtisseurs » mis en place par l'Etat en soutien aux communes engagées
dans la construction de logements.
CONSIDÉRANT que cette opération constitue une première étape concrète en faveur du
développement de l'offre de logements sur la commune ;
CONSIDÉRANT que l'accompagnement financier de l’Etat est indispensable pour permettre la
réalisation de ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité
-__ APPROUVE le projet de création de deux logements locatifs :
- _ SOLLICITE une subvention de 10 000€ au titre du dispositif « Maires bâtisseurs » auprès de l'Etat :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution et au dépôt du dossier de demande de subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que susdit.
Copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire, Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le o2lo 71/2025
Après affichage et publication du -02fo7l2025
Le Maire, Marc GRIMAND
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