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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 24 delib modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 24 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09
24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 septembre 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
qui
représente
Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Eva
Belin
2025-09-24
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l'Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09
24-DE
TABLEAU
DES EFFECTIFS AU
02.07.2025
au 01.10.2025
Nouveau tableau
des
IT
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
nee
Sup.
Vacant
Créations |
effectifs {postes ouverts)
Directeur
Etabl.
Public 20
à
&
ï
0
i
G
0
ô
1
40000
hab (emploi
fonctionnel)
DGA
(emploi
fonctionnel)
35
1
0
1
0
0
0
1
A
Attaché
Hors
Classe
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
35
4
0
4
0
0
3
7
Réd
inci
ë
édacteur
principal
de
1ère
35
5
0
5
0
0
0
5
classe
B
Rédacteur
principal
de
2ème
35
0
2
2
0
1
0
2
Administrative
classe Rédacteur
35
4
1
5
0
1
0
5
35
1
2
3
0
2
0
3
Adjoint
administratif
principal
«
28
1
0
1
0
1
0
1
de
1ère
classe
£
C
26
0
1
1
0
0
0
1
uv ë
Adjoint
adrministratif principal
35
3
1
4
0
1
0
a
£
de
2ème
classe
o
Adjoint
administratif
35
7
2
9
0
2
0
9
8
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
23
9
37
0
8
3
ASHEBTOE
|
8
|
Animateur
principal
de
2ème
35
0
0
0
0
0
1
classe
SOUS
TOTAL
ANIMATION
0
0
0
0
0
1
1
z
Assistant
socio-éducatif
de
Social
A
.
35
1
0
1
0
0
0
1
classe
exceptionnelle
SOUS TOTAL SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
1
0
1
0
0
0
1
A
Ingénieur
35
2
0
2
(o]
0
0
2
B
Technicien
35
3
1
4
0
1
0
4
Technique
=
=
==
Ad
joint
technique
principal
de
35
1
0
i
0
ÿ
o
1
1ère
classe
c
Adjoint
technique
principal
de
35
1
0
1
0
o
o
1
2ème
classe
Adjoint
technique
35
4
0
4
0
0
0
4
SOUS
TOTAL
TECHNIQUE
12
1
3
0
1
0
13
Sous TOTAL
Agents
P.
41
10
51
0
9
4
55
35
0
3
3
0
3
0
3
#
Adjoint
administratif
S
Administrative
17,5
1
0
1
0
0
0
1
& £ g
C
Rédacteur
35
0
z
1
0
1
0
+
C è
Technique
35
2
0
2
0
1
0
2
8
Adjoint
technique
8
17,5
1
0
1
0
0
0
1
ce
Sous
TOTAL Agents
non
P
4
4
8
0
5
0
8
TOTAL TOUTES
FILIÈRES
45
14
59
0
14
4
63
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
23
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
septembre
2025.
La
Présidente,
”
LS
\
sabelle
DUFAU Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09
24-DE