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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 43 delib modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 43 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
48-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
….
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 3 avril 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
:; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT
; Aurélie
ORDUNA
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à Alain
PERRET
;
Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-04-43
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l'Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
48-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.03.2025
au 01.05.2025
Nouveau tableau
des
Total
Postes!
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
at
Sup.
Vacant
|
Créations |
effectifs {postes ouverts)
Directeur
Etabl.
Public
20]
à 40000
hab
(emploi
35
1
0
1
0
0
0
1
fonctionnel) DGA
loi
A
emploi
35
1
0
1
0
0
0
1
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
35
4
0
4
0
0
0
4
Réd
incipal
d
é
AEteUr
principal
de
35
4
0
4
0
0
1
5
1ère
classe
Administrative
8
Rédacteur
principal
de
35
1
0
1
0
0
0
1
2ème
classe
Rédacteur
35
5
0
5
0
0
0
5
à
Adjoint
administratif
3
7
4
3
q
ë
9
3
# £
rincipal
1ère
classe
ë
ë
PrMCIRAU
TETE €
28
1
0
1
0
0
0
1
E ü
Adjoint
administratif
&
sep
à
35
2
1
3
0
1
1
4
2
principal
2ème
classe
3
Adjoint
administratif
35
7
ï
8
0
1
1
9
&
SOUS
TOTAL ADMINISTRATIF
29
3
32
0
4
3
35
Social
à
Assistant
socio-éducatif
35
ä
ÿ
i
ô
6
6
1
CI ExceL
SOUS TOTAL SOCIAL
D
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
1
0
1
0
(e]
0
1
A
Ingénieur
35
2
0
2
0
0
0
2
B
Technicien
35
3
T
4
0
1
0
4
Technique
4
Adjoint technique Li
,
35
1
0
1
0
0
0
1
principal
de
1ère
classe
€
| Adjoint
technique
36
i
ÿ
i
ô
ü
o
1
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
35
4
0
4
0
0
0
4
SOUS
TOTALTECHNIQUE.
12
1
13
0
1
0
13
Sous TOTAL Agents
F
42
4
46
0
5
3
49
35
0
1
1
0
1
0
1
ii
ë
Administrative
Adjoint
administratif
2
c
Ë
C
17,5
1
0
1
0
0
0
1
&
È
S
9552
Technique
Adjoint
technique
35
0
1
1
0
1
1
2
Sous TOTAL
Agents
non
Permanents
1
2
3
0
2
1
4
TOTALTOUTES
FILIERES
43
6
49
0
7
4
53
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
10
avril
2025.