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Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0142)
Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
(87972) / lundi 21 mars 2022 à 11:26 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
22-B-0142
Séance du vendredi 18 mars 2022
DELIBERATION DU BUREAU
BONDUES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - AMENAGEMENT D'UN JARDIN
POTAGER
Par délibération-cadre n° 18 C 0379 du 15 juin 2018 relative au soutien à l’investissement en faveur des projets agricoles communaux, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique agricole du territoire. Le plan vise à la fois la viabilisation de parcelles agricoles, et la construction ou la réhabilitation de bâtiments pour le stockage du matériel et des récoltes. Il favorise également les projets de développement agricole biologique sur le foncier public, permettant ainsi le renforcement du lien entre le rural et l’urbain dans les territoires.
Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 21 C 0358 du 28 juin 2021 complètent les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci- dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de Bondues, par la décision concordante n°2021 du 11 décembre 2021, projette de réaliser des travaux d’aménagement de jardin potager, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 5 366,67 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la préparation d’un terrain en vue de la réalisation d’un jardin potager par la dépose de l'ancienne clôture à moutons et l'installation de barrières pour sécuriser l'ancien poulailler.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 5 366,67 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 2 683,00 €. De plus, la part qu’elle supporte doit être a minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. Pour rendu exécutoire
(87972) / lundi 21 mars 2022 à 11:26 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 5 366,67 € Montant éligible au fonds de concours 5 366,67 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 0,00 € Reste à charge de la commune 2 683,67 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL
2 683,00 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la ville de Bondues d’un montant maximal de 2 683,00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 683,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ