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Déliberation - 09.01.2024.09
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 09.01.2024.09)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 22 février 2024
Direction Technique - N° 09.01.2024.09
Objet: Délibération portant avis sur le projet de Plan De Mobilité de la Métropole Rouen Normandie
Date de la convocation : 14 février 2024
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 25
PRESENTS : M. Frédéric MARCHE, Mmes Fabienne TELLIEZ, Mélanie DELACOUR, MM. David
BEAUCOUSIN, Fabrice BERTHOU, Rachid ARBI, Mme Monique COLOMBOTTI, M. Yaya SARR,
Mme Sylvie OMONT, MM. Rosario TARSIA, Philippe LEFEBVRE, Frédéric LEBALLEUR, Stéphane
FAUCHE, Guy KIVATA, Mmes Corine PALMENTIER, Sandrine BALEM, Evelyne LERICHE, M. Marc
BOURREAU.
POUVOIRS :
Madame Hawa HAMIDOU a donné pouvoir à Monsieur Rachid ARBI.
Monsieur Jean-David HOUNKPATI a donné pouvoir à Madame Monique COLOMBOTTI.
Madame Coumba SALL a donné pouvoir à Monsieur Philippe LEFEBVRE.
Madame Valérie HOULIER a donné pouvoir à Madame Mélanie DELACOUR.
Monsieur Infali DABO a donné pouvoir à Monsieur Frédéric LEBALLEUR.
Madame Alexandra EMERY a donné pouvoir à Madame Sylvie OMONT.
Madame Laëtitia LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Marc BOURREAU.
ABSENTS:
Monsieur Ibrahim DEM.
Madame Clélia DEM.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabrice BERTHOU
RAPPORTEUR : Fabrice BERTHOU
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le Code des transports.
- La délibération du Conseil Métropolitain en date du 25 septembre 2023 arrêtant le projet
de Plan de Mobilité.
- Le courrier de la Métropole Rouen Normandie appelant les communes à rendre un avis
sur le projet de PDM dans le cadre de la phase des consultations obligatoires,
préalablement à l’enquête publique et à l’approbation finale du PDM. Actes Sotimis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :09... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintR etour.do?exchang.
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération portant avis sur le projet de Plan De Mobilité de la Métropole Rouen Normandie
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1 sur l
26/02/2024
26/02/2024
09-01-2024-09 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20240222-09-01-2024-09-DE
22/02/2024
Chahinaz FOUGHALI
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
26/02/2024, 10: -__ L’avis favorable rendu par la commission cadre de vie et développement durable en date
du 31 janvier 2024.
CONSIDERANT :
- Les Accords de Rouen auxquels la commune de Cléon a souscrit fixant des orientations
fortes : un territoire 100% énergies renouvelables en 2050, impliquant une réduction des
émissions de gaz à effet de serre de 80%, une diminution des consommations d'énergie
de 50%, une multiplication par 2,5 de la production d'énergie renouvelable locale. La
mobilité constitue un enjeu stratégique fort sur le territoire.
Le projet de Plan De Mobilité (« PDM ») de la Métropole Rouen Normandie a été arrêté par le
Conseil Métropolitain le 25 septembre 2023. La phase des consultations obligatoires des personnes
publiques associées, conformément à l’article L. 1214-15 du Code des Transports, est engagée.
La commune de Cléon est ainsi consultée afin d’émettre un avis, dans les limites de ses
compétences propres en lien avec ce projet, dans un délai de trois mois à réception d’un courrier
de saisine officielle. La présente délibération sera communiquée à la Métropole Rouen Normandie
pour intégration au dossier d'enquête publique avant approbation finale du PDM. La mise en œuvre
de ce PDM est prévue pour la période 2025-2035.
Le projet de PDM, qui est accessible via le lien suivant Le Plan de Mobilité 2035 | Métropole Rouen
Normandie (metropole-rouen-normandie.fr), comprend :
- L'évaluation du Plan de Déplacement Urbain 2014 et ses annexes
- Le diagnostic et ses annexes
- La stratégie
- Le plan d’action
- L’annexe accessibilité
- L'évaluation environnementale
- Le bilan de la concertation
- La notice financière
- La synthèse
Ce projet est également disponible à la libre consultation des élus au sein de la Direction Générale
des Services.
Eu égard aux conditions présentées,
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
24 VOIX POUR : M. Frédéric MARCHE, Mmes Fabienne TELLIEZ, Mélanie DELACOUR
(pouvoir de Mme Valérie HOULIER), MM. David BEAUCOUSIN, Fabrice BERTHOU, Rachid
ARBI (pouvoir de Mme Hawa HAMIDOU), Mme Monique COLOMBOTTI (pouvoir de
M. Jean-David HOUNKPATI), M. Yaya SARR, Mme Sylvie OMONT (pouvoir de
Mme Alexandra EMERY), MM. Rosario TARSIA, Philippe LEFEBVRE (pouvoir de Mme Coumba SALL), Frédéric LEBALLEUR (pouvoir de M. Infali DABO), Stéphane
FAUCHE, Guy KIVATA, Mmes Corine PALMENTIER, Sandrine BALEM, Mmes Laëtitia
LEFEBVRE, Evelyne LERICHE.
- 1 ABSTENTION : M. Marc BOURREAU.
DECIDE :
D’émettre un avis favorable sur le projet de Plan De Mobilité arrêté par le conseil métropolitain du
25 septembre 2023.
Pour copie conforme,
Cléon, le 22 février 2024
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Publiée sous forme électronique sur le site de la commune le 02/2024
Transmis en Préfecture le :4{/02/2024